Allez au contenu, Allez à la navigation

Séance du 28 juin 2005 (compte rendu intégral des débats)

Disponible en une seule page HTML (983 Ko)

Disponible au format PDF Acrobat (1608 Ko)

sommaire

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Claude Gaudin

1. Procès-verbal

2. Remplacement de sénateurs démissionnaires

3. Questions orales

pollution sonore aux alentours de l'aéroport de roissy

Question de M. Robert Hue. - MM. Léon Bertrand, ministre délégué au tourisme ; Robert Hue, le président.

compagnie nouvelle de conteneurs

Question de Mme Hélène Luc. - M. Léon Bertrand, ministre délégué au tourisme ; Mme Hélène Luc.

tgv - rhin-rhône

Question de M. Gilbert Barbier. - MM. Léon Bertrand, ministre délégué au tourisme ; Gilbert Barbier.

maintien de l'activité spatiale de snecma moteurs en seine-et-marne

Question de M. Michel Billout. - MM. Léon Bertrand, ministre délégué au tourisme ; Michel Billout.

fonctionnement de l'agence nationale pour la garantie du droit des mineurs

Question de M. Jean-Marc Todeschini. - MM. Léon Bertrand, ministre délégué au tourisme ; Jean-Marc Todeschini.

financement des opérations de la compagnie nationale d'aménagement de la région du bas-rhône et languedoc

Question de M. Simon Sutour. - MM. Léon Bertrand, ministre délégué au tourisme ; Simon Sutour.

marquage et traçage des armes portatives et légères produites en France

Question de M. François Marc. - Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense ; M. François Marc.

situation des centres de rétention à paris

Question de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire ; Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

réforme du système des contrats de plan état-région

Question de M. Bernard Murat. - MM. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire ; Bernard Murat.

congé maternité des femmes ayant accouché prématurément

Question de Mme Patricia Schillinger. - M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire ; Mme Patricia Schillinger.

prise en compte des servitudes lors de l'implantation d'un centre hospitalier

Question de M. Louis Souvet. - MM. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire ; Louis Souvet, le président.

politique de prévention du cancer de l'utérus

Question de M. Philippe Richert. - MM. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire ; Philippe Richert.

conditions de versement de l'apl

Question de M. Thierry Repentin. - MM. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire ; Thierry Repentin.

mise en oeuvre de la loi sur la forêt

Question de M. Jean-Claude Carle. - MM. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche ; Jean-Claude Carle.

contrats d'agriculture durable

Question de M. René-Pierre Signé. - MM. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche ; René-Pierre Signé.

gravité de la situation des viticulteurs

Question de M. Roland Courteau. - MM. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche ; Roland Courteau.

diminution des crédits des contrats éducatifs locaux

Question de Mme Michèle André. - M. Jean-François Lamour, ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative ; Mme Michèle André.

Suspension et reprise de la séance

présidence de M. Philippe Richert

4. Candidatures à une commission mixte paritaire

5. Services à la personne et mesures en faveur de la cohésion sociale. - Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Articles additionnels après l'article 1er

Amendements identiques nos 5 rectifié de la commission et 60 de M. Jean-Claude Carle. - MM. Dominique Leclerc, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Jean-Claude Carle, Mme Catherine Vautrin, ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité. - Adoption des amendements insérant un article additionnel.

Amendement no 6 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

6. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire du Chili

7. Services à la personne et mesures en faveur de la cohésion sociale. - Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Article 2

Amendements nos 137 de M. Roland Muzeau et 84 de Mme Michèle San Vicente ; amendements identiques nos 32 de M. Jean Desessard et 138 de M. Roland Muzeau ; amendements nos 33 de M. Jean Desessard, 85 de Mme Michèle San Vicente et 139 de M. Roland Muzeau. - M. Roland Muzeau, Mmes Michèle San Vicente, Marie-Christine Blandin, MM. Guy Fischer, Dominique Leclerc, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Mme Catherine Vautrin, ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité. - Rejet des sept amendements.

Adoption de l'article.

Article 3

Amendements nos 140, 141 de M. Roland Muzeau, 86 de Mme Michèle San Vicente ; amendements identiques nos 7 de la commission et 50 de Mme Valérie Létard ; amendements nos 49 rectifié bis de Mme Jacqueline Gourault, 142 de M. Roland Muzeau, 42 rectifié de M. Jean-Marc Juilhard et 51 de M. Michel Mercier. - MM. Roland Muzeau, Guy Fischer, Mme Jacqueline Alquier, M. le rapporteur, Mme Valérie Létard, M. Jean-Marc Juilhard, Mme la ministre déléguée, MM. Jean-Pierre Godefroy, Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. - Retrait des amendements nos 7, 50, 49 rectifié bis et 51 ; rejet des amendements nos 140, 141, 86 et 142 ; adoption de l'amendement no 42 rectifié.

Adoption de l'article modifié.

Article 4

Amendements identiques nos 34 de M. Jean Desessard et 143 de M. Roland Muzeau. - Mme Marie-Christine Blandin, MM. Guy Fischer, le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Rejet des deux amendements.

Amendements nos 87 de Mme Michèle San Vicente, 8 de la commission, 155 rectifié de Mme Sylvie Desmarescaux et 52 de M. Michel Mercier. - Mme Patricia Schillinger, M. le rapporteur, Mmes Sylvie Desmarescaux, Valérie Létard, la ministre déléguée. - Retrait des amendements nos 8 et 155 rectifié ; rejet de l'amendement no 87 ; adoption de l'amendement no 52.

Adoption de l'article modifié.

Article 5

Amendements nos 144 à 146 de M. Roland Muzeau et 88 de Mme Michèle San Vicente. - MM. Roland Muzeau, Guy Fischer, Mme Michèle San Vicente, M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Rejet des quatre amendements.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 5

Amendement no 89 de Mme Michèle San Vicente. - Mme Michèle San Vicente, M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Rejet.

Article 6

Amendement no 9 rectifié de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Adoption.

Amendements identiques nos 35 de M. Jean Desessard et 147 de M. Roland Muzeau ; amendement no 90 de Mme Michèle San Vicente. - Mme Marie-Christine Blandin, M. Roland Muzeau, Mme Michèle San Vicente, M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée, M. Paul Blanc. - Retrait des amendements nos 35 et 147 ; adoption de l'amendement no 90.

Amendement no 36 de M. Jean Desessard. - Mme Marie-Christine Blandin, M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Retrait.

Adoption de l'article modifié.

Article 7. - Adoption

Articles additionnels après l'article 7

Amendement no 173 du Gouvernement. - Mme la ministre déléguée, M. le rapporteur. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Articles 7 bis et 7 ter. - Adoption

Suspension et reprise de la séance

Article 8

Amendements nos 148 de M. Roland Muzeau, 115 rectifié bis de M. Bernard Seillier, 157 rectifié bis à 159 rectifié bis de Mme Sylvie Desmarescaux, 91 de Mme Michèle San Vicente, 10, 11 de la commission et 174 du Gouvernement. - MM. Guy Fischer, Bernard Seillier, Mmes Sylvie Desmarescaux, Patricia Schillinger, MM. le rapporteur, Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes ; Roland Muzeau, le président. - Rejet de l'amendement no 148 ; adoption de l'amendement no 115 rectifié bis, l'amendement no 157 rectifié bis devenant sans objet.

Suspension et reprise de la séance

Mme Michèle San Vicente, M. Paul Blanc. - Rejet de l'amendement no 91 ; adoption des amendements nos 158 rectifié bis, 10, 159 rectifié bis, 11 et 174.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 8

Amendement no 56 de M. Michel Mercier. - Mme Valérie Létard, MM. le rapporteur, le ministre délégué, Guy Fischer. - Retrait.

Article 8 bis

Amendement no 12 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 8 ter

Amendement no 92 de Mme Michèle San Vicente. - Mme Michèle San Vicente, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 8 quater

Amendements nos 179 rectifié du Gouvernement, 13 et 14 de la commission. - MM. le ministre délégué, le rapporteur. - Adoption de l'amendement no 179 rectifié rédigeant l'article, les amendements nos 13 et14 devenant sans objet.

Article additionnel avant l'article 8 quinquies

Amendement no 175 rectifié du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, le rapporteur. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 8 quinquies

Amendements nos 15 et 16 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption des deux amendements.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 8 quinquies

Amendement no 176 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, le rapporteur. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 180 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, le rapporteur, Roland Muzeau, Guy Fischer, Paul Blanc. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 181 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, le rapporteur. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 9

Amendements identiques nos 37 de M. Jean Desessard, 93 rectifié de Mme Michèle San Vicente, 116 rectifié de M. Bernard Seillier, 150 de M. Roland Muzeau ; amendements nos 186 et 187 du Gouvernement. - Mmes Marie-Christine Blandin, Michèle San Vicente MM. Bernard Seillier, Roland Muzeau, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet des amendements nos 37, 93 rectifié, 116 rectifié et 150 ; adoption des amendements nos 186 et 187.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 9

Amendement no 57 de M. Michel Mercier. - MM. Jean-Marie Vanlerenberghe, le rapporteur, le ministre délégué. - Retrait.

Article 10

Amendement no 151 de M. Roland Muzeau. - MM. Roland Muzeau, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 11

Amendements identiques nos 94 de M. Jean-Pierre Godefroy et 152 de M. Roland Muzeau ; amendements nos 17 de la commission et 95 de M. Jean-Pierre Godefroy. - MM. Jean-Pierre Godefroy, Roland Muzeau, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet des amendements nos 94 et 152; adoption de l'amendement no 17 rédigeant l'article, l'amendement no 95 devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Suspension et reprise de la séance

Article 11 bis

Amendements identiques nos 96 de M. Jean-Pierre Godefroy et 153 de M. Roland Muzeau ; amendements nos 18 à 20 de la commission. - MM. Jean-Pierre Godefroy, Roland Muzeau, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet, par scrutin public, des amendements nos 96 et 153 ; adoption des amendements nos 18 à 20.

Adoption de l'article modifié.

Article 12

Amendements identiques nos 38 de M. Jean Desessard et 154 de M. Roland Muzeau. - MM. Jean Desessard, Guy Fischer, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet des deux amendements.

Article additionnel avant l'article 13

Amendement no 178 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, le rapporteur. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 13. - Adoption

Article 14

Amendement no 104 de M. Serge Dassault. - MM. Serge Dassault, le rapporteur, le ministre délégué, Mme Michèle San Vicente, M. Jean-Pierre Godefroy. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles 15 et 16. - Adoption

Article 17 (supprimé)

Article additionnel après l'article 17

Amendement no 53 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe. - MM. Jean-Marie Vanlerenberghe, le rapporteur, le ministre délégué, Thierry Repentin. - Retrait.

Article 17 bis

Amendements nos 97 de Mme Michèle San Vicente et 183 de la commission ; amendements identiques nos 54 de Mme Valérie Létard et 117 rectifié de M. Bernard Seillier. - MM. Thierry Repentin, le rapporteur, Jean-Marie Vanlerenberghe, Bernard Seillier, le ministre délégué. - Rejet de l'amendement no 97 ; adoption de l'amendement no 183 ; retrait de l'amendement no 117 rectifié.

Reprise de l'amendement no 117 rectifié bis par M. Thierry Repentin. - MM. Thierry Repentin, Jean-Marie Vanlerenberghe, Bernard Seillier, le ministre délégué. - Rejet des amendements nos 54 et 117 rectifié bis.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 17 bis

Amendement no 98 de Mme Michèle San Vicente. - Mme Michèle San Vicente, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no 99 de Mme Michèle San Vicente. - Mme Michèle San Vicente, MM. le rapporteur, le ministre délégué, Jean-Pierre Godefroy, Jean Desessard. - Rejet par scrutin public.

Article 17 ter. - Adoption

Article 17 quater

Amendements nos 100 de Mme Michèle San Vicente, 118 rectifié quater de M. Dominique Braye et sous-amendement no 188 de M. Thierry Repentin ; amendements nos 171, 172 de M. Thierry Repentin et 101 rectifié de Mme Michèle San Vicente. - MM. Thierry Repentin, Dominique Braye, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet de l'amendement no 100 et du sous-amendement no 188 ; adoption de l'amendement no 118 rectifié quater rédigeant l'article, les autres amendements devenant sans objet.

Article 17 quinquies

Amendements nos 102 de Mme Michèle San Vicente, 119 rectifié de M. Dominique Braye, 55 de Mme Valérie Létard et sous-amendement no 189 de M. Thierry Repentin. - MM. Thierry Repentin, Dominique Braye, Jean-Marie Vanlerenberghe, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet de l'amendement no 102, du sous-amendement no 189 et de l'amendement no 55 ; adoption de l'amendement no 119 rectifié.

MM. Guy Fischer, Dominique Braye, le ministre délégué.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 17 quinquies

Amendement no 103 de Mme Michèle San Vicente. - MM. Thierry Repentin, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Article 18. - Adoption

Vote sur l'ensemble

MM. Roland Muzeau, Bernard Seillier, Mme Michèle San Vicente, MM. Jean-Marie Vanlerenberghe, Jean Desessard, Michel Esneu, le rapporteur, le ministre délégué.

Adoption, par scrutin public, du projet de loi.

8. Nomination de membres d'une commission mixte paritaire

9. Transmission de projets de loi

10. Texte soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

11. Renvoi pour avis

12. Dépôt de rapports d'information

13. Ordre du jour