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Séance du 15 novembre 2010 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

PrÉsidence de Mme Monique Papon

Secrétaires :

Mme Michelle Demessine, M. Jean-Noël Guérini.

1. Procès-verbal

2. Convocation du Sénat

3. Caducité de questions orales avec débat

4. Rappels au règlement

MM. Jacky Le Menn, Guy Fischer, Mme la présidente, M. François Autain.

5. Financement de la sécurité sociale pour 2011. – Suite de la discussion d'un projet de loi

Demande de priorité

Demande de priorité des articles 44 à 47. – Mmes Muguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales ; Nora Berra, secrétaire d'État chargée de la santé. – La priorité est de droit.

Article 42

Amendement n° 432 de M. François Autain. – MM. François Autain, Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales, Mme la secrétaire d'État, M. Guy Fischer. – Rejet.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l’article 42

Amendement n° 505 rectifié de M. Alain Milon. – MM. Marc Laménie, Alain Vasselle, rapporteur général ; Mme la secrétaire d'État. – Retrait.

Amendement n° 254 de M. Guy Fischer. – M. François Autain.

Amendement n° 340 rectifié de M. Jacky Le Menn. – M. Yves Daudigny.

M. Alain Vasselle, rapporteur général ; Mme la secrétaire d'État, MM. François Autain, Jean-Pierre Fourcade. – Rejet des amendements nos 254 et 340 rectifié.

Amendement n° 257 de M. Guy Fischer. – MM. Guy Fischer, Alain Vasselle, rapporteur général ; Mme la secrétaire d'État, M. François Autain. – Rejet.

Amendement n° 256 de M. Guy Fischer. – MM. François Autain, Alain Vasselle, rapporteur général ; Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

Amendements identiques nos 349 rectifié de M. Jacky Le Menn et 433 de M. François Autain. – Mme Gisèle Printz, MM. Guy Fischer, Alain Vasselle, rapporteur général ; Mme la secrétaire d'État. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendements identiques nos 345 de M. Jacky Le Menn et 499 rectifié de M. Alain Milon. – MM. Jacky Le Menn, Marc Laménie, Alain Vasselle, rapporteur général ; Mme la secrétaire d'État. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 199 de M. Dominique Leclerc. – Mme Lucienne Malovry, M. Alain Vasselle, rapporteur général ; Mme la secrétaire d'État. – Retrait.

Amendement n° 343 de M. Jacky Le Menn. – MM. Ronan Kerdraon, Alain Vasselle, rapporteur général ; Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 344 de M. Jacky Le Menn. – MM. Yves Daudigny, Alain Vasselle, rapporteur général ; Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

Amendements identiques nos 356 de M. Jacky Le Menn et 514 rectifié de M. Alain Milon. – MM. Jacky Le Menn, Marc Laménie, Alain Vasselle, rapporteur général ; Mme la secrétaire d'État. – Retrait de l’amendement no 514 rectifié ; rejet de l’amendement no 356.

Article 42 bis

Amendement n° 79 de la commission. – M. Alain Vasselle, rapporteur général ; Mme la secrétaire d'État. – Adoption.

Amendement n° 80 de la commission. – M. Alain Vasselle, rapporteur général ; Mme la secrétaire d'État. – Adoption.

Amendement n° 78 de la commission. – M. Alain Vasselle, rapporteur général ; Mme la secrétaire d'État. – Retrait.

Adoption de l'article modifié.

Article 42 ter

Amendement n° 81 de la commission. – M. Alain Vasselle, rapporteur général ; Mme la secrétaire d'État. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article 42 quater

M. Guy Fischer.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 42 quater

Amendement n° 82 de la commission. – M. Alain Vasselle, rapporteur général ; Mme la secrétaire d'État, M. François Autain. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 483 rectifié ter de M. Philippe Dominati. – Mme Marie-Thérèse Hermange, M. Alain Vasselle, rapporteur général ; Mme la secrétaire d'État. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 115 de M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis. – MM. Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis de la commission des finances ; Alain Vasselle, rapporteur général ; Mme la secrétaire d'État. – Retrait.

Amendements identiques nos 376 rectifié de Mme Anne-Marie Payet et 543 rectifié bis de M. Alain Milon. – Mme Anne-Marie Payet, MM. Marc Laménie, Alain Vasselle, rapporteur général ; Mme la secrétaire d'État. – Retrait des deux amendements.

Article 43

Mme Odette Terrade.

Adoption de l'article.

Article 44 (priorité)

Amendement n° 280 de Mme Annie David. – MM. Guy Fischer, Alain Vasselle, rapporteur général ; Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 85 de la commission. – M. Alain Vasselle, rapporteur général ; Mme la secrétaire d'État. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 45 (priorité)

Amendements identiques nos 86 de la commission et 116 de M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis. – MM. Alain Vasselle, rapporteur général ; Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis ; Mme la secrétaire d'État, M. François Autain. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 597 du Gouvernement. – Mme la secrétaire d'État, M. Alain Vasselle, rapporteur général. – Adoption.

Amendement n° 585 du Gouvernement. – Mme la secrétaire d'État, MM. Alain Vasselle, rapporteur général ; Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis ; Mme Marie-Thérèse Hermange, M. Jean-Pierre Fourcade. – Rejet.

Amendement n° 601 du Gouvernement. – Mme la secrétaire d'État, M. Alain Vasselle, rapporteur général ; Mmes Marie-Thérèse Hermange, Sylvie Desmarescaux, M. Yves Daudigny. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 45 (priorité)

Amendements nos 87 à 89 de la commission. – M. Alain Vasselle, rapporteur général ; Mme la secrétaire d'État. – Adoption des amendements insérant trois articles additionnels.

Amendements identiques nos 336 rectifié de M. Jacky Le Menn et 436 rectifié de M. François Autain. – Mme Annie Jarraud-Vergnolle, MM. François Autain, Alain Vasselle, rapporteur général ; Mmes la secrétaire d'État, Annie Jarraud-Vergnolle, Marie-Thérèse Hermange. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 352 rectifié de M. Jean-Luc Fichet. – MM. Yves Daudigny, Alain Vasselle, rapporteur général ; Mme la secrétaire d'État. – Retrait.

Article 45 bis (priorité)

Amendement n° 90 de la commission et sous-amendement no 602 du Gouvernement. – M. Alain Vasselle, rapporteur général ; Mme la secrétaire d'État. – Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.

Adoption de l'article.

Article 45 ter (priorité)

Amendements identiques nos 91 de la commission et 117 de M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis ; sous-amendement no 561 du Gouvernement à l’amendement no 117. – MM. Alain Vasselle, rapporteur général ; Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis ; Mme la secrétaire d'État.

Suspension et reprise de la séance

Mme la secrétaire d'État, M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis. – Retrait du sous-amendement no 561 ; adoption des amendements identiques nos 91 et 117 rédigeant l'article.

Article additionnel après l’article 45 ter (priorité)

Amendement n° 598 du Gouvernement. – Mme la secrétaire d'État, MM. Alain Vasselle, rapporteur général ; Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis ; François Fortassin. – Rejet.

Article 46 (priorité). – Adoption

Article 47 (priorité)

Amendement n° 350 de M. Jacky Le Menn. – M. Jean-Marc Todeschini.

Amendement n° 526 de M. Alain Milon. – M. Marc Laménie.

Amendement n° 378 de Mme Anne-Marie Payet. – Mme Anne-Marie Payet.

M. Alain Vasselle, rapporteur général ; Mme la secrétaire d'État, M. Marc Laménie, Mmes Anne-Marie Payet, la présidente de la commission. – Rejet des amendements nos 350 et 378 ; retrait de l’amendement no 526.

Adoption de l'article.

Articles additionnels avant l'article 43 bis

Amendements identiques nos 173 rectifié de M. Yves Daudigny et 480 rectifié bis de M. Yvon Collin. – MM. Yves Daudigny, François Fortassin, Mmes Sylvie Desmarescaux, rapporteur de la commission des affaires sociales pour le secteur médico-social ; la secrétaire d'État, MM. Guy Fischer, Mme Muguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales ; MM. Roland Courteau, Yves Daudigny. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Suspension et reprise de la séance

6. Conférence des présidents

Mmes la présidente, Odette Terrade.

7. Financement de la sécurité sociale pour 2011. – Suite de la discussion d'un projet de loi

Articles additionnels avant l’article 43 (suite)

Amendements identiques nos 160 rectifié de M. Yves Daudigny et 401 rectifié de M. Nicolas About. – Mmes Gisèle Printz, Muguette Dini, Sylvie Desmarescaux, rapporteur de la commission des affaires sociales pour le secteur médico-social ; Nora Berra, secrétaire d'État, chargée de la santé. – Retrait de l’amendement no 401 rectifié ; rejet de l’amendement no 160 rectifié.

Amendement n° 176 rectifié de M. Yves Daudigny. – Mmes Raymonde Le Texier, Sylvie Desmarescaux, rapporteur ; la secrétaire d'État, M. Yves Daudigny. – Rejet.

Amendement n° 165 rectifié de M. Yves Daudigny. – Mmes Annie Jarraud-Vergnolle, Sylvie Desmarescaux, rapporteur ; la secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 500 rectifié bis de M. Alain Milon. – M. Marc Laménie, Mmes Sylvie Desmarescaux, rapporteur ; la secrétaire d'État. – Retrait.

Amendements identiques nos 167 rectifié de M. Yves Daudigny, 274 rectifié de Mme Isabelle Pasquet et 403 rectifié de M. Nicolas About. – Mme Annie Jarraud-Vergnolle, M. Guy Fischer, Mmes Muguette Dini, Sylvie Desmarescaux, rapporteur ; la secrétaire d'État, M. Yves Daudigny. – Retrait de l’amendement no 403 rectifié ; rejet des amendements nos 167 rectifié et 274 rectifié.

Amendement n° 169 rectifié de M. Yves Daudigny. – M. Yves Daudigny, Mmes Sylvie Desmarescaux, rapporteur ; la secrétaire d'État. – Retrait.

Amendements identiques nos 166 rectifié de M. Yves Daudigny et 273 rectifié de Mme Isabelle Pasquet. – Mmes Raymonde Le Texier, Odette Terrade, Sylvie Desmarescaux, rapporteur ; la secrétaire d'État, MM. Bernard Cazeau, Yves Daudigny, Gérard Dériot. – Rejet des deux amendements.

Amendement no 171 rectifié de M. Yves Daudigny. – M. Jacky Le Menn, Mmes Sylvie Desmarescaux, rapporteur ; la secrétaire d'État, MM. Gérard Dériot, Yves Daudigny. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 525 rectifié de M. Alain Milon. – M. Marc Laménie, Mmes Sylvie Desmarescaux, rapporteur ; la secrétaire d'État. – Retrait.

Article 43 bis

M. Yves Daudigny.

Amendements nos 575 rectifié de la commission et 175 rectifié bis de M. Yves Daudigny. – Mme Sylvie Desmarescaux, rapporteur ; M. Yves Daudigny, Mme la secrétaire d'État, M. Guy Fischer, Mme Annie Jarraud-Vergnolle. – Adoption de l’amendement no 575 rectifié, l’amendement no 175 rectifié bis devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Article 43 ter

Amendement n° 411 rectifié bis de M. Nicolas About. – M. Jean Boyer, Mmes Sylvie Desmarescaux, rapporteur ; la secrétaire d'État. – Retrait.

Amendement n° 501 rectifié ter de M. Alain Milon. – M. Marc Laménie, Mmes Sylvie Desmarescaux, rapporteur ; la secrétaire d'État. – Retrait.

Amendements identiques nos 299 rectifié ter de Mme Marie-Thérèse Hermange et 502 rectifié ter de M. Alain Milon. – M. Marc Laménie.

Amendements identiques nos 346 rectifié ter de M. Jacky Le Menn et 392 rectifié bis de M. Nicolas About. – MM. Jacky Le Menn, Jean Boyer.

Mmes Sylvie Desmarescaux, rapporteur ; la secrétaire d'État. – Adoption des amendements nos 299 rectifié ter et 502 rectifié ter, les amendements nos 346 rectifié ter et 392 rectifié bis devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 43 ter

Amendement n° 269 rectifié de Mme Isabelle Pasquet. – M. François Autain, Mmes Sylvie Desmarescaux, rapporteur ; la secrétaire d'État. – Retrait.

Amendement n° 272 rectifié de Mme Isabelle Pasquet. – Mmes Odette Terrade, Sylvie Desmarescaux, rapporteur ; la secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 503 rectifié bis de M. Alain Milon. – M. Marc Laménie. – Retrait.

Article 43 quater

Amendement n° 516 rectifié bis de M. Alain Milon. – Retrait.

Amendement n° 414 de M. François Autain. – M. François Autain, Mmes Sylvie Desmarescaux, rapporteur ; la secrétaire d'État, M. Yves Daudigny. – Rejet.

Amendement n° 409 de M. Nicolas About. – M. Jean Boyer, Mme Sylvie Desmarescaux, rapporteur. – Retrait.

Adoption de l'article.

Article 43 quinquies. – Adoption

Renvoi de la suite de la discussion.

8. Ordre du jour