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Séance du 10 novembre 2011 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Didier Guillaume

Secrétaires :

MM. Jean Desessard, François Fortassin.

1. Procès-verbal

2. Financement de la sécurité sociale pour 2012. – Suite de la discussion d'un projet de loi

Quatrième partie

Articles additionnels avant l'article 33

Amendement n° 9 de la commission. – M. Yves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales ; Mmes Nora Berra, secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé ; Catherine Génisson, M. Jean-Pierre Godefroy, Mme Isabelle Pasquet, M. Alain Milon, Mme Annie David, présidente de la commission des affaires sociales ; M. Jean Desessard. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 231 rectifié de M. Alain Milon. – MM. Alain Milon, le rapporteur général, Mmes la secrétaire d'État, Catherine Génisson, Muguette Dini, Nathalie Goulet, Chantal Jouanno. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 51 rectifié bis de Mme Laurence Cohen. – Mme Isabelle Pasquet.

Amendement n° 11 de la commission. – M. le rapporteur général.

M. le rapporteur général, Mme la secrétaire d'État, M. Ronan Kerdraon, Mme Catherine Génisson. – Retrait de l’amendement no 51 rectifié bis ; adoption de l'amendement n° 11 insérant un article additionnel.

Article 33

Amendement n° 283 de Mme Aline Archimbaud. – MM. Jean Desessard, le rapporteur général, Mme la secrétaire d'État. – Retrait.

Amendement n° 185 de M. Alain Houpert. – M. Alain Houpert.

Amendement n° 169 rectifié de M. Charles Revet. – M. Charles Revet.

M. le rapporteur général, Mme la secrétaire d'État, MM. Alain Houpert, Charles Revet. – Retrait des amendements nos 185 et 169 rectifié.

Amendement n° 331 de la commission. – M. le rapporteur général, Mme la secrétaire d'État. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 33

Amendement n° 74 rectifié de Mme Laurence Cohen. – Mme Laurence Cohen, M. le rapporteur général, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

Amendements identiques nos 117 rectifié de Mme Laurence Cohen et 295 rectifié de Mme Anne-Marie Escoffier. – Mme Isabelle Pasquet, MM. Jean-Claude Requier, le rapporteur général, Mme la secrétaire d'État. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendements nos 243 de Mme Catherine Génisson et 296 rectifié de Mme Anne-Marie Escoffier. – Mme Catherine Génisson, MM. Jean-Claude Requier., le rapporteur général, Mme la secrétaire d'État, M. Ronan Kerdraon. – Adoption de l’amendement n° 243 insérant un article additionnel, l’amendement no 296 devenant sans objet.

Amendement n° 119 rectifié de M. Dominique Watrin. – Mme Laurence Cohen, M. le rapporteur général, Mmes la secrétaire d'État, Catherine Deroche, Nathalie Goulet, Catherine Procaccia, Catherine Génisson, MM. Alain Milon, Alain Houpert, Jacky Le Menn, Jean-Louis Lorrain. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 33 bis (nouveau)

Amendement n° 332 de la commission. – M. le rapporteur général, Mme la secrétaire d'État. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 33 bis

Amendement n° 13 de la commission. – M. le rapporteur général, Mmes la secrétaire d'État, Catherine Génisson, MM. Alain Milon, Gérard Roche, Mme Catherine Deroche, M. Alain Houpert. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 34

Amendement n° 76 rectifié de M. Dominique Watrin. – Mme Isabelle Pasquet, M. le rapporteur général, Mme la secrétaire d'État, M. Gérard Roche. – Rejet.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l’article 34

Amendements identiques nos 166 rectifié bis de M. Charles Revet, 187 rectifié de M. Alain Houpert, 223 rectifié de M. Alain Milon et 307 rectifié bis de M. Gilbert Barbier. – MM. Charles Revet, Alain Houpert, Alain Milon, Alain Milon, Mme Françoise Laborde.

Amendement n° 151 rectifié de M. Jacky Le Menn. – M. Jacky Le Menn.

Amendement n° 260 de M. Charles Revet. – M. Charles Revet.

M. le rapporteur général, Mme la secrétaire d'État. – Adoption, après une demande de priorité, de l'amendement n° 151 rectifié insérant un article additionnel, les amendements nos 166 rectifié bis, 187 rectifié, 223 rectifié, 307 rectifié bis et 260 devenant sans objet.

Amendement n° 78 rectifié bis de M. Dominique Watrin. – Mme Laurence Cohen, M. le rapporteur général, Mme la secrétaire d'État. – Retrait.

Suspension et reprise de la séance

Amendements nos 79 rectifié bis et 71 rectifié bis de M. Dominique Watrin. – Mme Isabelle Pasquet, M. le rapporteur général, Mmes la secrétaire d'État, Nathalie Goulet, M. Alain Milon. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 276 de Mme Corinne Lepage. – Mme Claudine Lepage, M. le rapporteur général, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

Article 34 bis (nouveau)

M. Jean-Pierre Godefroy, Mmes Dominique Gillot, Catherine Génisson, M. Alain Milon, Mmes Muguette Dini, Laurence Cohen.

Amendement n° 14 de la commission. – M. le rapporteur général, Mme la secrétaire d'État, MM. Jean-Pierre Godefroy, Alain Milon, Mme Dominique Gillot. – Adoption, par scrutin public, de l'amendement supprimant l'article.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Bel

3. Questions d'actualité au Gouvernement

plan d'austérité

MM. Éric Bocquet, François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

plan d'austérité

MM. Jean-Michel Baylet, François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

plan d'équilibre des finances publiques

MM. Francis Delattre, Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation.

Iran

Mme Nathalie Goulet, M. Henri de Raincourt, ministre chargé de la coopération.

Précarité et chômage

M. Claude Jeannerot, Mme Nora Berra, secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé.

grèves dans les transports

MM. Louis Nègre, Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement.

plan d'austérité

MM. François Patriat, Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation.

inondations

MM. Alain Milon, Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.

incendies à la réunion

MM. Michel Vergoz, Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.

application de l'article 40 de la constitution

MM. Claude Domeizel, Patrick Ollier, ministre chargé des relations avec le Parlement.

modification du traité européen

MM. Pierre Bernard-Reymond, Henri de Raincourt, ministre chargé de la coopération.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Thierry Foucaud

4. Modification de l'ordre du jour

5. Financement de la sécurité sociale pour 2012. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Article 34 ter (nouveau)

Mme Nathalie Goulet.

Amendement n° 274 de Mme Corinne Lepage. – Mme Claudine Lepage, M. Yves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales ; Mme Nora Berra, secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé. – Rejet.

Amendement n° 227 de M. Alain Milon. – MM. Alain Milon, le rapporteur général, Mmes la secrétaire d'État, Claudine Lepage, Dominique Gillot, Nathalie Goulet, MM. Jacky Le Menn, René-Paul Savary. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Demande de priorité

Demande de priorité des articles 37 et additionnels, 37 bis, 37 ter et additionnel, 38 et additionnels, 57, 58 et additionnels, 58 bis, 58 ter et additionnels, et 59. – Mme la secrétaire d'État, Annie David, présidente de la commission des affaires sociales. – La priorité est ordonnée.

Article 34 quater (nouveau)

Amendement n° 15 de la commission. – M. le rapporteur général, Mmes la secrétaire d'État, Nathalie Goulet, Chantal Jouanno. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Articles additionnels après l'article 34 quater

Amendement n° 311 rectifié de Mme Anne-Marie Escoffier. – MM. Jean-Claude Requier, le rapporteur général, Mme la secrétaire d'État, Alain Milon. – Retrait.

Amendement n° 309 rectifié de Mme Anne-Marie Escoffier. – MM. Jean-Claude Requier, le rapporteur général, Mme la secrétaire d'État. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 34 quinquies (nouveau)

Amendement n° 16 de la commission. – M. le rapporteur général, Mme la secrétaire d'État. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 34 sexies (nouveau)

Amendement n° 17 de la commission. – M. le rapporteur général, Mme la secrétaire d'État, M. Alain Milon. – Retrait.

Adoption de l'article.

Articles 34 septies et 34 octies (nouveaux). – Adoption

Article 34 nonies (nouveau)

Amendements identiques nos 18 de la commission, 121 rectifié de Mme Laurence Cohen et 183 de M. Alain Houpert. – M. le rapporteur général, Mme Isabelle Pasquet, M. Alain Houpert, Mme la secrétaire d'État, M. Alain Milon, Mme Dominique Gillot. – Adoption, par scrutin public, des trois amendements supprimant l'article.

Amendement n° 184 de M. Alain Houpert. – Devenu sans objet.

Article 35

Amendements identiques nos 19 de la commission, 80 rectifié de Mme Laurence Cohen et 186 de M. Alain Houpert. – MM. le rapporteur général, Dominique Watrin, Mme la secrétaire d'État, MM. Alain Milon, Alain Houpert, Mme Dominique Gillot. – Retrait de l’amendement no 186 ; adoption, par scrutin public, des amendements nos 19 et 80 rectifié supprimant l'article.

Renvoi de la suite de la discussion

Mme Isabelle Debré, M. le président, Mme la présidente de la commission.

6. Communication relative à une commission mixte paritaire

7. Communication du Conseil constitutionnel

8. Décisions du Conseil constitutionnel sur des questions prioritaires de constitutionnalité

9. Ordre du jour