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Séance du 11 mai 2015 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Jean-Pierre Caffet

Secrétaires :

Mme Frédérique Espagnac, M. Claude Haut.

1. Procès-verbal

2. Rappel au règlement

M. Roger Karoutchi ; M. le président.

3. Croissance, activité et égalité des chances économiques. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 98 A (nouveau) (suite)

Amendement n° 1775 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 909 rectifié ter de M. Olivier Cadic. – Retrait.

Mme Annie David

Mme Nicole Bricq

M. Jean Desessard

Adoption, par scrutin public, de l’article modifié.

Articles additionnels après l'article 98 A

Amendements identiques nos 742 de Mme Pascale Gruny et 910 rectifié bis de M. Olivier Cadic ; sous-amendement n° 1784 de la commission. – Retrait de l’amendement n° 910 rectifié bis. –Adoption du sous-amendement et de l’amendement n° 742, modifié, insérant un article additionnel.

Amendement n° 744 de Mme Catherine Procaccia. – Retrait.

Article 98

Mme Brigitte Gonthier-Maurin

Amendement n° 88 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 538 rectifié ter de M. Maurice Vincent. – Rejet.

Adoption de l’article par scrutin public.

Articles additionnels après l'article 98

Amendement n° 1337 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 1310 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 1311 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 1313 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Article 99

M. Thierry Foucaud

Amendement n° 89 de Mme Éliane Assassi. – Retrait.

Amendement n° 539 rectifié ter de M. Maurice Vincent. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 100

Mme Brigitte Gonthier-Maurin

Amendement n° 90 de Mme Éliane Assassi – Rejet.

Amendement n° 1314 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 540 rectifié quater de M. Maurice Vincent. – Retrait.

Amendement n° 1778 de la commission. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 101

Mme Annie David

Amendements identiques nos 91 de Mme Éliane Assassi et 490 de M. Jean Desessard. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 1803 du Gouvernement. – Après une demande de priorité du Gouvernement, adoption.

Amendement n° 1317 de Mme Éliane Assassi. – Devenu sans objet.

Amendement n° 541 rectifié quater de M. Maurice Vincent. – Rejet.

Amendement n° 924 rectifié bis de M. Olivier Cadic. – Retrait.

Amendement n° 1488 rectifié de Mme Nicole Bricq. – Rejet.

Amendement n° 542 rectifié ter de M. Maurice Vincent. – Rejet.

Amendement n° 925 rectifié bis de M. Olivier Cadic. – Retrait.

Amendement n° 1315 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 1316 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 1318 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article 102

M. Thierry Foucaud

Amendements identiques nos 92 de Mme Éliane Assassi et 491 de M. Jean Desessard. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 1779 de la commission. – Retrait.

Amendement n° 1320 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Adoption de l’article.

4. Dépôt d'une question orale avec débat

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Claude Bérit-Débat

5. Croissance, activité et égalité des chances économiques. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Articles additionnels après l'article 102

Amendement n° 1321 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 1322 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 1288 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 1287 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Article 103

Mme Christine Prunaud

Amendement n° 93 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 1323 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 103

Amendement n° 1336 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 1333 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 1327 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 1331 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 1326 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 1324 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 1262 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 1332 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 1293 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 1325 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 1330 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 1328 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Article 103 bis – Adoption.

Suspension et reprise de la séance

Articles additionnels après l’article 103 bis

Amendement n° 1266 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 1267 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 1265 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 1269 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 1334 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 1335 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 269 rectifié bis de Mme Nicole Duranton et sous-amendement n° 1783 de la commission. – L’amendement n’étant pas soutenu, le sous-amendement n’a plus d’objet.

Amendement n° 1805 de la commission. – Retrait.

Amendement n° 1804 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 104

Amendement n° 1780 de la commission. – Retrait.

Amendement n° 512 de M. Jean-Claude Lenoir. – Retrait.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 104

Amendement n° 1338 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 627 rectifié de Mme Dominique Gillot. – Adoption de l’amendement 627 rectifié bis insérant un article additionnel.

Amendement n° 554 rectifié ter de Mme Catherine Procaccia et sous-amendement n° 1785 de la commission. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement, modifié, insérant un article additionnel.

Amendement n° 552 rectifié de Mme Catherine Procaccia. – Retrait.

Amendement n° 553 rectifié de Mme Catherine Procaccia. – Retrait.

Amendement n° 232 rectifié de M. Philippe Adnot. – Après une demande de priorité de la commission, adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 1264 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 1263 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 557 rectifié de Mme Catherine Procaccia. – Rejet.

Amendement n° 555 rectifié de Mme Catherine Procaccia. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 556 rectifié de Mme Catherine Procaccia. – Retrait.

Amendement n° 558 rectifié de Mme Catherine Procaccia. – Retrait.

Amendement n° 559 rectifié de Mme Catherine Procaccia. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 105 A (supprimé)

Articles additionnels après l’article 105 A

Amendement n° 827 rectifié bis de M. Jacques Cornano. – Rejet.

Amendement n° 1339 rectifié de M. Paul Vergès. – Rejet.

Articles 105, 105 bis et 106 – Adoption.

Articles additionnels après l’article 106

Amendement n° 1511 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 1514 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 1509 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 1516 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 1508 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 1669 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 1670 du Gouvernement ; sous-amendements identiques nos 1798 rectifié bis de M Jean-Claude Lenoir et 1801 rectifié de Mme Nicole Bricq. – Adoption des deux sous-amendements et de l’amendement, modifié, insérant un article additionnel.

Amendement n° 1671 du Gouvernement ; sous-amendements identiques nos 1799 rectifié quater de M Jean-Claude Lenoir et 1802 rectifié de Mme Nicole Bricq. – Adoption des deux sous-amendements et de l’amendement, modifié, insérant un article additionnel.

Amendement n° 1672 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 10 ter (suite) (précédemment réservé)

Amendement n° 1743 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 21 (suite) (précédemment réservé)

Amendement n° 1757 du Gouvernement et sous-amendement n° 1789 rectifié de la commission. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement, modifié, insérant un article additionnel.

Article additionnel après l’article 58 quater (suite) (précédemment réservé)

Amendement n° 1797 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

M. Vincent Capo-Canellas, président de la commission spéciale

M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

Renvoi de la suite de la discussion.

Suspension et reprise de la séance

6. Réforme de l'asile. – Discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur

M. François-Noël Buffet, rapporteur de la commission des lois

M. Roger Karoutchi, rapporteur pour avis de la commission des finances

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Françoise Cartron

M. Pierre-Yves Collombat

M. Stéphane Ravier

Mme Valérie Létard

M. Jean-Yves Leconte

Mme Esther Benbassa

Mme Éliane Assassi

M. Michel Savin

Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Mme Catherine Tasca

Mme Gisèle Jourda

M. Bernard Cazeneuve, ministre

Clôture de la discussion générale.

Renvoi de la suite de la discussion.

7. Ordre du jour