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Séance du 3 juin 2015 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de Mme Isabelle Debré

Secrétaires :

Mme Frédérique Espagnac, M. Jackie Pierre.

1. Procès-verbal

2. Désignation d’un sénateur en mission temporaire

3. Communication relative à une commission mixte paritaire

4. Candidatures à deux commissions mixtes paritaires

5. Commission mixte paritaire

6. Renvoi pour avis multiples

7. Communication du Conseil constitutionnel

8. Renseignement et nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi et d'une proposition de loi organique dans les textes de la commission

projet de loi relatif au renseignement

Article 1er A (nouveau)

Amendement n° 42 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.

Amendement n° 121 rectifié de M. Gaëtan Gorce. – Adoption.

Amendement n° 122 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.

Amendement n° 166 rectifié du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 1er

M. Claude Malhuret

M. Jean-Pierre Sueur

Amendement n° 8 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 67 rectifié de M. Jacques Mézard. – Rejet.

Amendement n° 68 rectifié de M. Jacques Mézard. – Rejet.

Amendement n° 3 rectifié quinquies de Mme Catherine Morin-Desailly. – Retrait.

Amendement n° 123 rectifié bis de M. Jean-Pierre Sueur. – Adoption.

Amendement n° 114 rectifié de M. Jacques Mézard. – Rejet.

Amendement n° 124 rectifié de Mme Sylvie Robert. – Adoption.

Amendement n° 125 rectifié de Mme Sylvie Robert. – Rejet.

Amendement n° 41 de M. Jean-Yves Leconte. – Retrait.

Amendement n° 87 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Amendement n° 43 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.

Amendement n° 34 de M. Jean-Pierre Raffarin, rapporteur pour avis. – Rejet.

Amendement n° 126 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.

Amendement n° 78 rectifié de M. Jacques Mézard. – Rejet.

Amendement n° 44 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.

Amendement n° 35 de M. Jean-Pierre Raffarin, rapporteur pour avis. – Adoption.

Amendements identiques nos 69 rectifié de M. Jacques Mézard et 88 de Mme Esther Benbassa. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques nos 45 de Mme Cécile Cukierman et 119 rectifié de M. Jacques Mézard. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 127 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.

Amendement n° 89 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

M. Philippe Bas, rapporteur

Amendement n° 46 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.

Amendement n° 90 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Amendement n° 91 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Amendement n° 131 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur. – Retrait.

Amendement n° 129 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur. – Adoption.

Amendement n° 130 rectifié bis de M. Jean-Pierre Sueur. – Retrait.

Amendement n° 190 de la commission et sous-amendement nos 207 de Mme Esther Benbassa et 209 de M. Jean-Pierre Sueur. – Adoption des deux sous-amendements et de l’amendement modifié.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Hervé Marseille

Amendement n° 128 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.

Amendement n° 56 de Mme Cécile Cukierman. – Retrait.

Amendement n° 47 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.

Amendement n° 84 rectifié de M. Jacques Mézard. – Rejet.

Amendement n° 48 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.

Amendement n° 39 de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.

Amendement n° 49 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.

Amendement n° 134 rectifié de M. Alain Duran. – Rejet.

9. Nomination de membres de deux commissions mixtes paritaires

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Caffet

10. Renseignement et nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement. – Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi et d’une proposition de loi organique dans le texte de la commission

projet de loi relatif au renseignement (suite)

Article 2 (priorité)

M. Claude Malhuret

M. Philippe Bonnecarrère

Mme Cécile Cukierman

M. Jean-Pierre Sueur

Mme Catherine Morin-Desailly

M. Gaëtan Gorce

M. Christian Cambon

M. Jean-Yves Leconte

M. Michel Boutant

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense

Amendement n° 11 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 19 rectifié quater de M. Gaëtan Gorce. – Rejet.

Amendement n° 192 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 154 rectifié bis de M. Jean-Pierre Sueur. – Adoption.

Amendement n° 155 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.

Amendement n° 193 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 100 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Amendement n° 156 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur. – Retrait.

Amendements identiques nos 6 rectifié quinquies de Mme Catherine Morin-Desailly, 25 rectifié bis de M. Claude Malhuret, 38 de M. Jean-Yves Leconte, 101 de Mme Esther Benbassa et 116 rectifié de M. Jacques Mézard. – Rejet, par scrutin public, des cinq amendements.

Amendement n° 59 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.

Amendement n° 157 rectifié de M. Gaëtan Gorce. – Rejet.

Amendement n° 158 rectifié de M. Gaëtan Gorce. – Rejet.

Amendement n° 117 rectifié de M. Jacques Mézard. – Retrait.

Amendement n° 118 rectifié de M. Jacques Mézard. – Retrait.

Amendement n° 180 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 7 rectifié ter de Mme Catherine Morin-Desailly. – Rejet.

Amendement n° 74 rectifié de M. Jacques Mézard. – Rejet.

Amendement n° 64 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.

Amendement n° 102 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Amendement n° 15 rectifié quater de Mme Catherine Morin-Desailly. – Rejet.

Amendement n° 20 rectifié quater de M. Gaëtan Gorce. – Rejet.

Amendement n° 70 rectifié de M. Jacques Mézard. – Rejet.

Amendement n° 103 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Amendement n° 60 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.

Amendement n° 24 rectifié de M. Claude Malhuret. – Retrait.

Amendement n° 16 rectifié quater de Mme Catherine Morin-Desailly. – Rejet.

Amendement n° 194 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 195 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 28 rectifié quater de M. Gaëtan Gorce. – Retrait.

Amendement n° 159 rectifié bis de M. Gaëtan Gorce. – Rejet.

Amendement n° 30 rectifié quater de M. Gaëtan Gorce. – Rejet.

Mme Cécile Cukierman

Mme Esther Benbassa

Adoption de l’article modifié.

Article 3 (priorité)

Demande de priorité des amendements n° 197 de la commission, 185 du Gouvernement, 161 rectifié de M. Alain Duran, 181, 182 et 183 du Gouvernement, 27 rectifié bis de M. Claude Malhuret, 188 rectifié du Gouvernement et 26 rectifié ter de M. Claude Malhuret. – M. Jean-Yves Le Drian, ministre ; M. Philippe Bas, rapporteur. – La priorité est ordonnée.

Amendement n° 197 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 185 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 161 rectifié de M. Alain Duran. – Rejet.

Amendement n° 181 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 182 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 183 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 27 rectifié bis de M. Claude Malhuret. – Retrait.

Amendement n° 188 rectifié du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 26 rectifié ter de M. Claude Malhuret. – Rejet.

Renvoi de la suite de la discussion.

11. Ordre du jour