Séance du 10 juillet 2015 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de Mme Françoise Cartron

Secrétaires :

MM. Jean-Pierre Leleux, Philippe Nachbar.

1. Procès-verbal

2. Candidatures à des commissions

3. Transition énergétique. – Suite de la discussion en nouvelle lecture d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 12

Amendement n° 116 de M. Jacques Mézard. – Retrait.

Amendement n° 154 de M. Jean-Pierre Bosino. – Retrait.

Adoption de l’article.

Articles 12 bis et 12 ter – Adoption.

Article 13

Amendement n° 94 de M. Jean-Jacques Filleul. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 13 ter

Amendement n° 155 de Mme Évelyne Didier. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles 14, 14 bis A et 14 bis – Adoption.

Article 14 quater

Amendements identiques n^os 28 rectifié de M. Gérard Cornu, 117 de M. Jacques Mézard et 180 rectifié bis de Mme Chantal Jouanno. – Rejet des amendements nos 117 et 180 rectifié bis, l’amendement n° 28 rectifié n’étant pas soutenu.

Adoption de l’article.

Article 16 quater

Amendement n° 203 de M. Ronan Dantec. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 16 quinquies – Adoption.

Article 17 bis

Amendement n° 51 rectifié sexies de M. Philippe Adnot. – Retrait.

Adoption de l’article.

Articles 18 et 18 bis A – Adoption.

Article 18 bis

Amendement n° 49 rectifié de M. Rémy Pointereau. – Retrait.

Amendement n° 19 rectifié de M. Charles Revet. – Retrait.

Amendement n° 98 de Mme Annick Billon. – Rejet.

Amendement n° 18 rectifié de M. Charles Revet. – Rejet.

Amendement n° 286 rectifié du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 226 de M. Joël Labbé. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

M. Hervé Maurey, président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Article 19 A – Adoption.

Article 19

Amendement n° 231 rectifié de M. Jacques Cornano. – Non soutenu.

Amendement n° 157 de Mme Évelyne Didier. – Retrait.

Amendements identiques n^os 35 rectifié de M. Claude Kern et 246 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 158 de Mme Évelyne Didier. – Retrait.

Amendement n° 10 rectifié de M. Luc Carvounas. – Non soutenu.

Amendements identiques n° 36 rectifié de M. Claude Kern et  257 rectifié bis de M. Jean-François Husson. – Retrait.

Amendement n° 90 de M. Gérard Miquel. – Adoption.

Amendement n° 24 rectifié de M. Alain Vasselle. – Non soutenu.

Amendement n° 37 rectifié de M. Claude Kern. – Rejet.

Amendement n° 161 de Mme Évelyne Didier. – Adoption.

Amendement n° 162 de Mme Évelyne Didier. – Adoption.

Amendement n° 279 du Gouvernement. – Rectification.

Suspension et reprise de la séance

Amendement n° 279 rectifié du Gouvernement. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Article 19 bis AA – Adoption.

Article 19 bis A

Amendement n° 13 rectifié de M. Jean-François Longeot. – Rejet.

Amendement n° 217 de M. Ronan Dantec. – Retrait.

Amendement n° 14 de M. Jean-François Longeot. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 19 bis B – Adoption.

Article 19 bis

Mme Évelyne Didier

M. Roland Courteau

M. Gérard Miquel

M. Ronan Dantec

4. Prise d’effet de nominations à une commission mixte paritaire

5. Nomination de membres de commissions

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Caffet

6. Dépôt d’un document

7. Transition énergétique. – Suite de la discussion en nouvelle lecture d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 19 bis (suite)

Amendement n° 160 de Mme Évelyne Didier. – Adoption.

Amendement n° 41 rectifié ter de M. Olivier Cigolotti. – Non soutenu.

Amendement n° 42 rectifié ter de M. Olivier Cigolotti. – Non soutenu.

Amendement n° 181 rectifié bis de Mme Chantal Jouanno. – Non soutenu.

Adoption de l’article modifié.

Article 19 ter – Adoption.

Article 19 quater

Amendement n° 89 de M. Gérard Miquel. – Retrait.

Amendements identiques n^os 26 rectifié de Mme Françoise Férat et 68 rectifié de M. Bruno Gilles. – Retrait de l’amendement n° 68 rectifié, l’amendement n° 26 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendement n° 69 rectifié de M. Bruno Gilles. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 19 quinquies

Amendement n° 156 de Mme Évelyne Didier. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 19 sexies

Amendements identiques n^os 100 rectifié de M. Philippe Leroy et 247 rectifié bis de M. Jean-Marc Gabouty. – Non soutenus.

Amendements identiques n^os 101 rectifié de M. Philippe Leroy et 248 de M. Jean-Marc Gabouty. – Non soutenus.

Amendement n° 249 de M. Jean-Marc Gabouty. – Non soutenu.

Amendement n° 29 rectifié de M. Gérard Cornu. – Non soutenu.

Adoption de l’article.

Articles 19 septies, 19 octies et 19 duodecies – Adoption.

Article 21 bis AB

Amendement n° 85 rectifié quater de M. Gérard Miquel. – Retrait.

Amendement n° 38 rectifié de M. Claude Kern. – Non soutenu.

Adoption de l’article.

Article 21 bis AC

Amendement n° 12 rectifié de M. Yannick Botrel. – Retrait.

Amendement n° 221 rectifié ter de M. Didier Mandelli. – Retrait.

M. Ronan Dantec

Adoption de l’article.

Article 21 bis A

Amendement n° 91 de M. Gérard Miquel. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 21 bis B

Amendement n° 39 rectifié de M. Claude Kern. – Non soutenu.

Adoption de l’article.

Article 21 bis (supprimé)

Articles 21 sexies, 22 bis BA et 22 bis B – Adoption.

Article 22 ter A

Amendement n° 88 de M. Gérard Miquel. – Retrait.

Amendement n° 163 de Mme Évelyne Didier. – Retrait.

Amendement n° 92 de M. Gérard Miquel. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 22 quinquies (supprimé)

Article 22 octies

Amendement n° 182 rectifié bis de Mme Chantal Jouanno. – Non soutenu.

Adoption de l’article.

Article 22 nonies

Amendements identiques n^os 104 de M. Jacques Mézard et 183 rectifié bis de Mme Chantal Jouanno. – Non soutenus.

Adoption de l’article.

Article 22 undecies

Amendement n° 218 de M. Gérard Miquel. – Adoption.

Amendement n° 220 de M. Gérard Miquel. – Adoption.

Amendement n° 219 de M. Gérard Miquel. – Adoption.

Amendement n° 285 rectifié bis du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 23

Amendements identiques n^os 124 rectifié de M. Jacques Mézard et 204 de M. Ronan Dantec. – Retrait de l’amendement n° 204, l’amendement n° 124 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendements identiques n^os 126 rectifié de M. Jacques Mézard, 191 rectifié de Mme Chantal Jouanno et 212 de M. Ronan Dantec. – Retrait de l’amendement n° 212, les amendements n^os 126 rectifié et 191 rectifié n’étant pas soutenus.

Amendement n° 281 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 269 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 270 rectifié de la commission. – Adoption.

Amendement n° 81 de M. François Patriat. – Non soutenu.

Amendement n° 205 de M. Ronan Dantec. – Rejet.

Amendement n° 11 de M. Luc Carvounas. – Non soutenu.

Amendement n° 125 rectifié de M. Jacques Mézard. – Non soutenu.

Adoption de l’article modifié.

Article 23 bis

Amendement n° 222 rectifié bis de M. Daniel Gremillet, repris par la commission sous le n° 298. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 27

Amendement n° 206 de M. Ronan Dantec. – Retrait.

Amendement n° 271 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 27 bis A

Amendement n° 225 rectifié bis de M. Daniel Gremillet. – Non soutenu.

Adoption de l’article.

Article 28 bis – Adoption.

Article 29

M. Georges Labazée

M. Michel Le Scouarnec

Amendement n° 164 de M. Jean-Pierre Bosino. – Rejet.

Amendement n° 165 de M. Jean-Pierre Bosino. – Rejet.

Amendement n° 118 de M. Alain Bertrand. – Non soutenu.

Adoption de l’article.

Suspension et reprise de la séance

Article 30 quater – Adoption.

Article 31 bis B

Amendement n° 54 de M. Roland Courteau. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles 31 bis et 32 – Adoption.

Article 34

Amendement n° 284 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles 34 bis et 34 quater – Adoption.

Article 38 bis BA

M. Ronan Dantec

M. Hervé Maurey, président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Amendement n° 130 rectifié de M. Jacques Mézard. – Non soutenu.

Amendement n° 4 rectifié quater de M. Daniel Raoul. – Retrait.

Amendement n° 5 de M. Louis-Jean de Nicolaÿ. – Non soutenu.

Amendement n° 15 de M. Jacques Genest. – Non soutenu.

Amendement n° 55 de M. Roland Courteau. – Retrait.

Amendement n° 67 rectifié de M. Bruno Gilles. – Non soutenu.

Amendement n° 265 rectifié de Louis Nègre, rapporteur pour avis de la commission du développement durable. – Adoption.

Amendements identiques n^os 3 de Mme Anne-Catherine Loisier et 9 rectifié quater de M. Cédric Perrin ; sous-amendement n° 266 de M. Louis Nègre, rapporteur pour avis de la commission du développement durable. – Les amendements n’étant pas soutenus, le sous-amendement devient sans objet.

Amendement n° 56 rectifié de M. Roland Courteau. – Retrait.

Amendement n° 25 rectifié de Mme Stéphanie Riocreux. – Devenu sans objet.

Amendement n° 192 de M. Cédric Perrin. – Non soutenu.

Amendements identiques n^os 2 bis rectifié de Mme Anne-Catherine Loisier et 8 rectifié quinquies de M. Cédric Perrin. – Non soutenus.

Amendement n° 122 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Non soutenu.

Amendement n° 32 rectifié de M. Bernard Lalande. – Retrait.

Amendement n° 166 de M. Jean-Pierre Bosino. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Article 38 bis BB

Amendements identiques n^os 82 de M. François Patriat et 216 de M. Ronan Dantec. – Adoption de l’amendement n° 216 supprimant l’article, l’amendement n° 82 n’étant pas soutenu.

Amendement n° 127 rectifié de M. Jacques Mézard. – Devenu sans objet.

Article 38 bis BC

Amendements identiques n^os 16 de M. Jacques Genest, 83 de M. François Patriat et 131 rectifié de M. Jacques Mézard. – Non soutenus.

Adoption de l’article.

Articles 38 bis B, 38 bis D, 38 bis F, 38 bis G et 38 bis – Adoption.

Article 42

Amendement n° 272 de la commission et sous-amendement n° 300 du Gouvernement. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.

Suspension et reprise de la séance

Amendement n° 273 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 75 rectifié de M. François Commeinhes. – Non soutenu.

Amendement n° 207 de M. Ronan Dantec. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article 42 ter

Amendement n° 167 de M. Jean-Pierre Bosino. – Rejet.

Amendement n° 57 rectifié de M. Franck Montaugé. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles 43 et 43 bis A – Adoption.

Article 43 bis

Amendement n° 294 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles 44, 44 ter et 46 – Adoption.

Article 46 bis

Amendement n° 264 de M. Jean-Pierre Bosino. – Rejet.

Amendement n° 168 de M. Jean-Pierre Bosino. – Rejet.

Amendement n° 186 rectifié bis de Mme Chantal Jouanno. – Retrait.

Amendement n° 187 rectifié bis de Mme Chantal Jouanno. – Retrait.

Amendement n° 289 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 58 rectifié bis de M. Franck Montaugé. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Articles 47 et 47 ter – Adoption.

Article 48

Amendement n° 230 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Non soutenu.

Amendement n° 274 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 59 de M. Franck Montaugé. – Adoption.

Amendement n° 184 rectifié bis de Mme Chantal Jouanno. – Retrait.

Amendement n° 275 de la commission. – Retrait.

Amendement n° 215 de M. Ronan Dantec. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article 48 bis

Amendement n° 185 rectifié bis de Mme Chantal Jouanno. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 48 ter

Amendement n° 95 de M. Roland Courteau. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 49

Amendement n° 119 rectifié de M. Alain Bertrand. – Non soutenu.

Amendement n° 295 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 214 de M. Ronan Dantec. – Retrait.

Amendement n° 234 rectifié de M. Jacques Cornano. – Non soutenu.

Amendement n° 250 de M. Ronan Dantec. – Retrait.

Amendement n° 244 rectifié ter de M. Jacques Cornano. – Non soutenu.

Adoption de l’article modifié.

Article 50

Amendements identiques n^os 60 de M. Roland Courteau et 170 de M. Paul Vergès. – Rejet, par scrutin public, des deux amendements.

Amendement n° 84 rectifié de M. François Patriat. – Non soutenu.

Amendement n° 276 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 51

Amendement n° 30 rectifié ter de M. Philippe Mouiller. – Non soutenu.

Amendement n° 31 rectifié ter de M. Philippe Mouiller. – Non soutenu.

Adoption de l’article.

Article 52 ter – Adoption.

Article 53

Amendement n° 277 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 54 bis – Adoption.

Renvoi de la suite de la discussion.

8. Ordre du jour