Travail : textes et rapports législatifs récents

• 5 décembre 2025

  • Travail, emploi et administration des ministères sociaux (projet de loi de finances pour 2026)

• 3 décembre 2025

  • Proposition de loi visant à pérenniser le remboursement à 75 % des abonnements de transport public pour les salariés

• 28 novembre 2025

  • Solidarité, insertion et égalité des chances (projet de loi de finances pour 2026)

• 26 novembre 2025

  • Proposition de loi visant à reconnaître pleinement le statut du doctorat dans l'emploi et dans les concours de la fonction publique

• 21 novembre 2025

  • Travail, emploi et administration des ministères sociaux (projet de loi de finances pour 2026)

• 28 octobre 2025

  • Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social

• 15 octobre 2025

  • Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981

• 13 octobre 2025

  • Proposition de loi visant à garantir l'obligation de consultation du comité social et économique en cas de licenciements collectifs

• 1er août 2025

  • Proposition de loi sur la profession d'infirmier

• 22 juillet 2025

  • Proposition de loi visant à faciliter l'emploi des étrangers dans les secteurs d'activités en tension

• 21 juillet 2025

  • Proposition de loi portant modification du cadre d'emplois des directeurs généraux des services pour les communes de moins de 40 000 habitants

• 11 juillet 2025

  • Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé

• 7 juillet 2025

  • Proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail

• 3 juillet 2025

  • Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

• 1er juillet 2025

  • Proposition de loi tendant à permettre le recrutement de contractuels sur les emplois fonctionnels des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de 40 000 habitants et moins

• 13 juin 2025

  • Proposition de loi visant à exonérer les EHPAD publics autonomes de taxe sur les salaires

• 5 juin 2025

  • Proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

• 27 mai 2025

  • Proposition de loi visant à harmoniser les conditions d'octroi, par les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), des « primes de treizième mois »

• 15 mai 2025

  • Proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés

• 25 mars 2025

  • Proposition de loi visant à lutter contre la précarisation des assistantes maternelles causée par les impayés

• 3 mars 2025

  • Proposition de loi visant à faciliter le logement des travailleurs saisonniers en permettant aux entreprises de déduire la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) afférente à la construction, l'acquisition ou l'entretien des logements mis à leur disposition à titre gratuit

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