22 mai 2024
14 mai 2024
19 avril 2024
11 avril 2024
- Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à permettre le financement par la facilité européenne pour la paix d'une mesure d'assistance au profit de l'Arménie
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces
10 avril 2024
8 avril 2024
4 avril 2024
3 avril 2024
21 mars 2024
20 mars 2024
14 mars 2024
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif au déploiement d'agents de sûreté en vol
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et le Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre la République française et la République de Moldavie pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales
7 mars 2024
28 février 2024
2 février 2024
1er février 2024
29 janvier 2024
- Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
26 janvier 2024
17 janvier 2024
16 janvier 2024
10 janvier 2024
22 décembre 2023
20 décembre 2023
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la BIRD, l'AID, la SFI, l'AMGI, et le CIRDRI
- Projet de loi accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama relatif à l'exercice d'activités professionnelles rémunérées par les membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre
15 décembre 2023
13 décembre 2023
5 décembre 2023
- Aide publique au développement : Aide économique et financière au développement - Solidarité à l'égard des pays en développement - Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement - Restitution des « biens mal acquis » (projet de loi de finances pour 2024)
- Action extérieure de l'État : Français à l'étranger et affaires consulaires (projet de loi de finances pour 2024)
4 décembre 2023
- Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde (projet de loi de finances pour 2024)
- Aide publique au développement (projet de loi de finances pour 2024)
- Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence (projet de loi de finances pour 2024)
- Action extérieure de l'État (projet de loi de finances pour 2024)
- Défense : Environnement et prospective de la politique de défense (projet de loi de finances pour 2024)
29 novembre 2023
- Immigration, asile et intégration (projet de loi de finances pour 2024)
24 novembre 2023
- Direction de l'action du Gouvernement : Coordination du travail gouvernemental (projet de loi de finances pour 2024)
23 novembre 2023
- Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde et TV5 Monde - Programme de transformation (projet de loi de finances pour 2024)
21 novembre 2023
- Action extérieure de l'État : Action culturelle extérieure (projet de loi de finances pour 2024)
- Outre-mer (projet de loi de finances pour 2024)
26 octobre 2023
25 octobre 2023
19 octobre 2023
- Proposition de loi pour compléter le cadre pénal sanctionnant l'antisionisme
17 octobre 2023
13 octobre 2023
25 septembre 2023
2 août 2023
1er août 2023
21 juillet 2023
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant à favoriser la restauration de la sécurité en Haïti afin de créer les conditions nécessaires à la mise en place d'un processus politique de sortie de crise
- Proposition de loi relative à la reconnaissance et à la commémoration du génocide assyro-chaldéen de 1915
19 juillet 2023
- Projet de loi autorisant l'approbation d'accords entre la France et le Sénégal et entre la France et le Sri Lanka
- Projet de loi autorisant la ratification du Protocole du 30 avril 2010 à la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses
13 juillet 2023
7 juillet 2023
- Proposition de loi constitutionnelle garantissant l'effectivité du droit d'asile dans le cadre d'une stratégie migratoire contrôlée
- Proposition de loi visant à instaurer une stratégie migratoire efficace, crédible et respectueuse des engagements de la Nation
3 juillet 2023
29 juin 2023
27 juin 2023
- Proposition de loi tendant à limiter les cas de double nationalité
2 juin 2023
1er juin 2023
- Proposition de loi tendant à restreindre le droit du sol pour l'obtention de la nationalité française, à rétablir le principe de l'expulsion des étrangers condamnés pour crime ou délit et à supprimer la gratuité des soins médicaux pour les étrangers en situation irrégulière
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à interdire l'importation de produits issus du travail forcé de la population ouïghoure en République populaire de Chine
31 mai 2023
- Proposition de loi visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l'étranger
24 mai 2023
17 mai 2023
10 mai 2023