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Affaires étrangères et coopération

Vous trouverez sur cette page les textes et les rapports législatifs sur le thème : Affaires étrangères et coopération.


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Textes et rapports législatifs sur le thème : Affaires étrangères et coopération

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2000

1999

1998

1997

1996

1995

  • 31 mars 1995
    • Proposition de résolution
    • Proposition de résolution

1994

1993

  • 9 décembre 1993
    • Commerce extérieur (projet de loi de finances pour 1994)
  • 7 décembre 1993
    • Coopération (projet de loi de finances pour 1994)
    • Affaires étrangères (projet de loi de finances pour 1994)
  • 4 décembre 1993
    • Relations culturelles, scientifiques et techniques (projet de loi de finances pour 1994)
    • Francophonie (projet de loi de finances pour 1994)
  • 2 décembre 1993
    • Coopération (projet de loi de finances pour 1994)
  • 1er décembre 1993
    • Affaires étrangères, relations culturelles extérieures (projet de loi de finances pour 1994)
    • Affaires étrangères (projet de loi de finances pour 1994)

1992

  • 9 décembre 1992
    • Coopération et développement (projet de loi de finances pour 1993)
  • 8 décembre 1992
    • Commerce extérieur (projet de loi de finances pour 1993)
  • 4 décembre 1992
    • Affaires étrangères (projet de loi de finances pour 1993)
  • 1er décembre 1992
    • Affaires étrangères, relations culturelles extérieures (projet de loi de finances pour 1993)
    • Affaires étrangères (projet de loi de finances pour 1993)
    • Francophonie (projet de loi de finances pour 1993)
  • 26 novembre 1992
    • Coopération (projet de loi de finances pour 1993)
    • Commerce extérieur (projet de loi de finances pour 1993)

1991

  • 4 décembre 1991
    • Coopération et développement (projet de loi de finances pour 1992)
    • Affaires étrangères (projet de loi de finances pour 1992)

1986

  • 29 novembre 1986
    • Affaires étrangères (projet de loi de finances pour 1987)
  • 26 novembre 1986
    • Commerce extérieur (projet de loi de finances pour 1987)
  • 22 novembre 1986
    • Coopération (projet de loi de finances pour 1987)

1978

1977

1970

Pour toute remarque ou suggestion relative aux dossiers législatifs, veuillez contacter : dosleg@senat.fr