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TurcProjet de loi de finances pour 2020 : Immigration, asile et intégration
21 novembre 2019 :
Budget 2020 - Immigration, asile et intégration
( rapport général - première lecture )
- Par M. Sébastien MEURANT
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Synthèse du rapport (360 Koctets)
- Dossier législatif
- Disponible en une seule page HTML (239 Koctets)
- Disponible au format PDF (791 Koctets)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport général n° 140 (2019-2020) de M. Sébastien MEURANT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 novembre 2019
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Synthèse du rapport (360 Koctets)
- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
- PREMIÈRE PARTIE
UNE ABSENCE DE MAÎTRISE DES FLUX MIGRATOIRES ENTRAINANT UNE FORTE AUGMENTATION DES DÉPENSES DE LA MISSION
- SECONDE PARTIE
ANALYSE PAR PROGRAMME
- I. LE PROGRAMME 303 « IMMIGRATION ET
ASILE » : UNE ÉVICTION DES DÉPENSES RELATIVES
À LA LUTTE CONTRE L'IMMIGRATION IRRÉGULIÈRE PAR LES
DÉPENSES D'ASILE
- A. L'ALLOCATION POUR DEMANDEURS D'ASILE : UNE
DÉPENSE EN FORTE AUGMENTATION ET TOUJOURS
SOUS-BUDGÉTISÉE
- B. LA LUTTE CONTRE L'IMMIGRATION
IRRÉGULIÈRE : UNE BAISSE DU NOMBRE DE PLACES EN CRA
CRÉÉES ET UNE STAGNATION DES CRÉDITS
D'ÉLOIGNEMENT
- C. UNE STABILISATION DU NOMBRE DE PLACES EN CADA ET
UNE STAGNATION DES CRÉDITS RELATIFS À L'HÉBERGEMENT
D'URGENCE DES DEMANDEURS D'ASILE QUI POURRAIENT SE RÉVÉLER
INSUFFISANTS
- D. UNE HAUSSE DE LA SUBVENTION DE L'OFPRA ET UNE
POURSUITE DES RECRUTEMENTS INÉVITABLES FACE À L'AFFLUX DE
DEMANDEURS D'ASILE
- A. L'ALLOCATION POUR DEMANDEURS D'ASILE : UNE
DÉPENSE EN FORTE AUGMENTATION ET TOUJOURS
SOUS-BUDGÉTISÉE
- II. LE PROGRAMME 104 « INTÉGRATION
ET ACCÈS À LA NATIONALITÉ
FRANÇAISE » : UNE POURSUITE DU RENFORCEMENT DU PARCOURS
D'INTÉGRATION
- I. LE PROGRAMME 303 « IMMIGRATION ET
ASILE » : UNE ÉVICTION DES DÉPENSES RELATIVES
À LA LUTTE CONTRE L'IMMIGRATION IRRÉGULIÈRE PAR LES
DÉPENSES D'ASILE
- EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
- ARTICLE 76 nonies (nouveau)
Abrogation de dispositions obsolètes du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile relatives à l'aide au retour volontaire
- ARTICLE 76 decies
(nouveau)
Décalage de l'entrée en vigueur du contrat d'intégration républicaine à Mayotte et autorisation d'adaptations particulières de ce dispositif dans ce territoire
- ARTICLE 76 nonies (nouveau)
- LES MODIFICATIONS APPORTÉES
PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- L'AMENDEMENT PROPOSÉ
PAR VOTRE COMMISSION
- EXAMEN EN COMMISSION
