Affaires étrangères et coopération

Textes européens sur le thème : Affaires étrangères et coopération

2013

• Protocole additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu
  E8195 - COM (2013) 154 final (déposé le 29/03/2013)
  
• Suspension de mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe, soumise à un réexamen par le Conseil tous les trois mois (Règlement)
  E8185 - 7813/13 (déposé le 27/03/2013)
  
• Suspension de mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe, soumise à un réexamen par le Conseil tous les trois mois (Décision)
  E8184 - 7642/13 (déposé le 27/03/2013)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
  E8183 - 7335/13 (déposé le 26/03/2013)
  
• Mesures restrictives instituées à l'encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises et entités au regard de la situation en Afghanistan
  E8170 - SN 1702/13 (déposé le 20/03/2013)
  
• Mesures restrictives instituées à l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan
  E8171 - SN 1703/13 (déposé le 20/03/2013)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Égypte
  E8123 - SN 1599/13 (déposé le 07/03/2013)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Bosnie-Herzégovine
  E8124 - SN 1600/13 (déposé le 07/03/2013)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran
  E8125 - SN 1611/13 (déposé le 07/03/2013)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran
  E8126 - SN 1612/13 (déposé le 07/03/2013)
  
• Institution d'un Collège européen de sécurité et de défense (CESD) et abrogation de l'action commune 2008/550/PESC
  E8122 - SN 1424/13 (déposé le 05/03/2013)
  
• Modification de la décision 2012/739/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
  E8112 - SN 1466/13 (déposé le 27/02/2013)
  
• Négociation de modifications de l'accord avec l'AIEA concernant le traité visant l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes
  E8109 - COM (2013) 81 final (déposé le 25/02/2013)
  
• Signature et conclusion de l'accord avec le Mali sur le statut de la mission placée sous la direction de l'UE au Mali
  E8079 - SN 1289/13 (déposé le 21/02/2013)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d'Ivoire
  E8081 - SN 6530/13 (déposé le 21/02/2013)
  
• Accord avec le Mali sur le statut de la mission EUTM Mali
  E8080 - SN 6047/13 (déposé le 21/02/2013)
  
• Mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et de l'information dans l'Union
  E8076 - COM (2013) 48 final (déposé le 19/02/2013)
  
• Modifications de la décision 2011/101/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe
  E8074 - SN 1348/13 (déposé le 18/02/2013)
  
• Modifications de la décision 2010/800/PESC concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de la Corée
  E8073 - SN 1306/1/13 (déposé le 18/02/2013)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certains groupes, entreprises, entités et personnes au regard de la situation en Afghanistan
  E8033 - SN 1155/13 (déposé le 30/01/2013)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certains groupes, entreprises, entités et personnes au regard de la situation en Afghanistan
  E8034 - SN 1156/13 (déposé le 30/01/2013)
  
• Mesures restrictives contre certaines personnes et entités au regard de la situation en Tunisie
  E8027 - 5321/13 (déposé le 25/01/2013)
  
• Adoption de mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo
  E8005 - SN1040/13 (déposé le 22/01/2013)
  
• Accueil temporaire de certains Palestiniens par des États membres de l'Union européenne
  E7993 - SN 1017/13 (déposé le 16/01/2013)
  
• Restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l'Iraq
  E7994 - JOIN (2012) 38 final (déposé le 16/01/2013)
  
• Statut de la mission militaire de l'UE au Mali (EUTM Mali)
  E7996 - SN 1070/13 (déposé le 16/01/2013)
  
• Prorogation de la mission militaire de l'UE visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes
  E7995 - 17232/1/12 (déposé le 16/01/2013)
  
• Reconduction de l'accord entre la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et l'Organisation pour le développement énergétique de la péninsule coréenne (KEDO)
  E7977 - COM (2012) 760 final (déposé le 02/01/2013)
  

2012

• Mise en oeuvre du nouveau plan d'action UE-Autorité palestinienne dans le cadre de la politique européenne de voisinage
  E7965 - COM (2012) 748 final (déposé le 20/12/2012)
  
• Modification et prorogation de la mission EUTM Somalia
  E7948 - SN 4495/12 (déposé le 19/12/2012)
  
• Modification des mesures restrictives à l'encontre de la Corée du Nord
  E7949 - SN 4515/1/12 (déposé le 19/12/2012)
  
• Modification des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran
  E7950 - SN 4519/12 (déposé le 19/12/2012)
  
• Création d'une mission militaire de l'UE visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali)
  E7951 - SN 4524/12 (déposé le 19/12/2012)
  
• Modification de la position commune 2003/495/PESC sur l'Iraq
  E7954 - SN 4608/12 (déposé le 19/12/2012)
  
• Nouvelles mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  E7955 - 16624/12 (déposé le 19/12/2012)
  
• Mise en oeuvre des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  E7963 - SN 4665/12 (déposé le 19/12/2012)
  
• Modification des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran
  E7957 - JOIN (2012) 35 final (déposé le 19/12/2012)
  
• Modification des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  E7962 - SN 4663/12 (déposé le 19/12/2012)
  
• Modification des mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo
  E7961 - 17345/12 (déposé le 19/12/2012)
  
• Mise en oeuvre de mesures restrictives instituées au regard de la situation en Afghanistan
  E7960 - 17189/12 (déposé le 19/12/2012)
  
• Mise en oeuvre de mesures restrictives instituées au regard de la situation en Afghanistan
  E7959 - 17188/12 (déposé le 19/12/2012)
  
• Modification des mesures restrictives à l'encontre de la République de Guinée en ce qui concerne l'embargo sur les armes
  E7956 - 17283/12 (déposé le 19/12/2012)
  
• Mise en oeuvre de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  E7953 - SN 4580/12 (déposé le 19/12/2012)
  
• Modification des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  E7952 - SN 4579/1/12 (déposé le 19/12/2012)
  
• Poursuite des activités de l'Union en faveur des négociations relatives au traité sur le commerce des armes
  E7958 - 16971/12 (déposé le 19/12/2012)
  
• Modification de la liste des personnes visées par des mesures de lutte contre le terrorisme
  E7912 (déposé le 06/12/2012)
  
• Mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme
  E7913 (déposé le 06/12/2012)
  
• Mise en œuvre de mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
  E7907 (déposé le 30/11/2012)
  
• Accord avec la Suisse relatif à l'échange de certains produits agricoles
  E7900 - COM(2012) 696 final (déposé le 30/11/2012)
  
• Modification de l'action commune relative à EULEX KOSOVO
  E7909 (déposé le 30/11/2012)
  
• Règlement d'exécution de mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
  E7908 (déposé le 30/11/2012)
  
• Décision d'exécution de mesures restrictives instituées à l'encontre de certaines personnes au regard de la situation en Afghanistan
  E7910 (déposé le 30/11/2012)
  
• Position de l'UE vis-à-vis de Madagascar dans le cadre de l'accord de partenariat ACP-UE
  E7872 - COM(2012) 653 final (déposé le 19/11/2012)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Égypte
  E7856 - SN 4138/12 (déposé le 16/11/2012)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Tunisie
  E7857 - SN 4139/12 (déposé le 16/11/2012)
  
• Modification du règlement (UE) n° 101/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes au regard de la situation en Tunisie
  E7858 - JOIN (2012) 31 final (déposé le 16/11/2012)
  
• Modification du règlement (UE) n° 270/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes au regard de la situation en Égypte
  E7859 - JOIN (2012) 32 final (déposé le 16/11/2012)
  
• Approche de l'UE en vue de la conférence d'examen en 2013 de la convention sur l'interdiction des armes chimiques (CAC)
  E7855 - 15424/12 (déposé le 15/11/2012)
  
• Activités de l'UE visant à promouvoir auprès des pays tiers le contrôle des exportations d'armements
  E7813 (déposé le 30/10/2012)
  
• Mise en œuvre du plan d'action de Carthagène 2010-2014 visant à réduire l'usage des mines antipersonnel
  E7812 (déposé le 30/10/2012)
  
• Financement de la troisième tranche 2012 du FED
  E7791 - COM (2012) 597 final (déposé le 25/10/2012)
  
• Financement du Fonds européen de développement en 2013 et 2014
  E7792 - COM (2012) 598 final (déposé le 25/10/2012)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
  E7801 - JOIN (2012) 29 final (déposé le 25/10/2012)
  
• Règlement d'exécution concernant des mesures restrictives à l'encontre du président Lukashenko et de certains fonctionnaires de Biélorussie
  E7800 - SN 3851/12 (déposé le 25/10/2012)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République de Guinée
  E7799 - 14189/12 (déposé le 25/10/2012)
  
• Position à adopter par l'UE au sein du Comité des ambassadeurs ACP-UE concernant les statuts du Centre technique de coopération agricole et rurale
  E7763 - COM (2012) 568 final (déposé le 15/10/2012)
  
• Soutien de l'UE aux activités de la commission préparatoire de l'Organisation du traité d'interdiction complète des essais nucléaires (OTICE)
  E7748 (déposé le 10/10/2012)
  
• Mesures restrictives à l'égard de la Somalie
  E7750 - JOIN(2012) 26 final (déposé le 10/10/2012)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de l'Érythrée
  E7746 (déposé le 10/10/2012)
  
• Mise en oeuvre de certaines mesures restrictives en raison de la situation en Somalie
  E7747 (déposé le 10/10/2012)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
  E7744 (déposé le 10/10/2012)
  
• Mesures restrictives à l'égard de l'Érythrée
  E7749 - JOIN(2012) 25 final (déposé le 10/10/2012)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Somalie
  E7745 (déposé le 10/10/2012)
  
• Création du Corps volontaire européen d'aide humanitaire
  E7702 - COM(2012) 514 final (déposé le 01/10/2012)
  
• Conclusion d'un accord-cadre sur la participation de la République d'Arménie aux programmes de l'Union européenne
  E7704 - COM (2012) 518 final (déposé le 01/10/2012)
  
• Signature d'un accord-cadre sur la participation de la République d'Arménie aux programmes de l'Union européenne
  E7703 - COM (2012) 517 final (déposé le 01/10/2012)
  
• Situation des droits de l'homme au Tibet
  2012/2685
  
• Etablissement d'un entrepôt pour les missions civiles de gestion de crise
  E7695 (déposé le 26/09/2012)
  
• Mesures restrictives à l'encontre des dirigeants de la région de Transnistrie
  E7694 (déposé le 26/09/2012)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
  E7686 (déposé le 20/09/2012)
  
• Mesures restrictives à l'encontre des dirigeants de la région de Transnistrie
  E7672 (déposé le 19/09/2012)
  
• Mise en oeuvre de mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité de la République de Guinée-Bissau
  E7651 - SN 3529/12 (déposé le 11/09/2012)
  
• Prolongation d'un an de la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia)
  E7644 (déposé le 10/09/2012)
  
• Prorogation de la mission de l'UE pour la réforme du secteur de la sécurité en République démocratique du Congo
  E7634 - 12813/12 (déposé le 05/09/2012)
  
• Prorogation de la mission de police de l'UE en République démocratique du Congo
  E7635 - 12799/12 (déposé le 05/09/2012)
  
• Prolongement des mesures restrictives à l'encontre de la République des Îles Fidji, adoptées dans le cadre de l'accord de Cotonou
  E7624 - COM (2012) 460 final (déposé le 31/08/2012)
  
• Modification de la liste des produits liés à la défense
  E7632 - D020808/02 (déposé le 31/08/2012)
  
• Signature d'un protocole d'adhésion, suite aux élargissements de 2004 et 2007, à l'accord de coopération avec les États d'Amérique centrale
  E7614 - COM (2012) 455 final (déposé le 23/08/2012)
  
• Conclusion d'un accord de coopération avec les États d'Amérique centrale
  E7613 - COM (2012) 454 final (déposé le 23/08/2012)
  
• Mise en œuvre de mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
  E7602 - 12512/12 RESTREINT UE (déposé le 20/08/2012)
  
• Mise en oeuvre de mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
  E7603 - 12514/12 RESTREINT UE (déposé le 20/08/2012)
  
• Suspension des mesures conservatoires adoptées à l'encontre du Zimbabwe dans le cadre de l'accord de Cotonou
  E7547 (déposé le 02/08/2012)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certains groupes et de certaines personnes en raison de la situation en Afghanistan
  E7546 (déposé le 01/08/2012)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes en raison de la situation en Afghanistan
  E7545 (déposé le 01/08/2012)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de l'Iran : décision du Conseil
  E7542 (déposé le 31/07/2012)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de l'Iran : règlement d'exécution du Conseil
  E7544 (déposé le 31/07/2012)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de l'Iran : règlement du Conseil
  E7543 (déposé le 31/07/2012)
  
• Recommandation conjointe autorisant l'ouverture de négociations avec le Japon en vue d'un accord-cadre
  E7539 (déposé le 25/07/2012)
  
• Nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour les droits de l'homme
  E7533 (déposé le 25/07/2012)
  
• Négociations avec le Niger en vue d'un accord sur le statut de la mission EUCAP SAHEL NIGER
  E7525 - SN 3176/12 (déposé le 18/07/2012)
  
• Négociations avec le Soudan du Sud en vue d'un accord sur le statut de la mission EUAVSEC-South Sudan
  E7526 - SN 3178/12 (déposé le 18/07/2012)
  
• Négociations sur le statut de la mission EUCAP NESTOR
  E7524 - SN 3173/12 (déposé le 18/07/2012)
  
• Soutien de l'UE à la non-prolifération des missiles balistiques dans le cadre de sa stratégie contre la prolifération des armes de destruction massive
  E7527 - 12049/12 (déposé le 18/07/2012)
  
• Soutien de l'UE à la création d'une zone exempte d'armes nucléaires au Moyen-Orient
  E7528 - 12244/12 (déposé le 18/07/2012)
  
• Lutte contre le commerce illicite et l'accumulation excessive d'armes légères et de petit calibre dans la région couverte par l'OSCE
  E7517 - 16236/1/11 (déposé le 16/07/2012)
  
• Signature de l'accord portant modification de l'accord avec l'Ukraine visant à faciliter la délivrance de visas
  E7503 - COM(2012) 265 final (déposé le 13/07/2012)
  
• Conclusion de l'accord portant modification de l'accord avec l'Ukraine visant à faciliter la délivrance de visas
  E7504 - COM(2012) 266 final (déposé le 13/07/2012)
  
• Contributions des États membres pour financer le Fonds européen de développement en 2012
  E7508 - COM (2012) 387 final (déposé le 13/07/2012)
  
• Budget de la mission EUPOL AFGHANISTAN (2012-2013)
  E7495 - 11336/12 (déposé le 11/07/2012)
  
• Mesures restrictives instituées à l'encontre de certaines personnes au regard de la situation en Afghanistan : projet de règlement
  E7492 (déposé le 10/07/2012)
  
• Mesures restrictives instituées à l'encontre de certaines personnes au regard de la situation en Afghanistan : décision d'exécution
  E7493 (déposé le 10/07/2012)
  
• Mission de l'Union européenne visant au renforcement des capacités maritimes régionales dans la Corne de l'Afrique (EUCAP NESTOR)
  E7494 (déposé le 10/07/2012)
  
• Accord intérimaire établissant le cadre d'un accord de partenariat économique avec les États d'Afrique orientale et australe
  E7489 - 11699/12 (déposé le 09/07/2012)
  
• Soutien de l'UE à la convention sur l'interdiction des armes biologiques et à toxines (BTWC)
  E7470 - 6818/12 (déposé le 03/07/2012)
  
• Prorogation du mandat du RSUE auprès de l'Union africaine
  E7468 - SN 2329/12 (déposé le 03/07/2012)
  
• Création d'une mission PSDC de l'Union européenne au Niger (EUCAP SAHEL Niger)
  E7469 - SN 2901/12 (déposé le 03/07/2012)
  
• Position de l'Union européenne sur une modification de l'annexe XX (environnement) de l'accord EEE
  E7463 - COM (2012) 333 final (déposé le 29/06/2012)
  
• Modification des mesures restrictives instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire
  E7453 - SN 2550/12 (déposé le 26/06/2012)
  
• Position de l'Union européenne concernant une modification de l'annexe II de l’accord EEE
  E7459 - COM (2012) 296 final (déposé le 26/06/2012)
  
• Autorisation des États membres à négocier un traité international sur le commerce des armes, sur les questions relevant de la compétence exclusive de l'Union
  E7456 - COM (2012) 241 Final (déposé le 26/06/2012)
  
• Prorogation du mandat du RSUE en Afghanistan
  E7452 - SN 2330/12 (déposé le 26/06/2012)
  
• Modification des mesures restrictives à l'égard de l'assistance liée aux activités militaires en Côte d'Ivoire
  E7454 - JOIN (2012) 15 Final (déposé le 26/06/2012)
  
• Mise en oeuvre des mesures restrictives instituées au regard de la situation en Afghanistan
  E7446 - SN 2675/12 (déposé le 21/06/2012)
  
• Modification des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
  E7448 - SN 2844/12 (déposé le 21/06/2012)
  
• Modification des mesures restrictives à l'encontre de la Somalie
  E7444 - SN 1786/12 (déposé le 21/06/2012)
  
• Modification du règlement (CE) n° 147/2003 concernant certaines mesures restrictives à l'égard de la Somalie
  E7451 - JOIN (2012) 5 final (déposé le 21/06/2012)
  
• Modification de mesures restrictives spécifiques en raison de la situation en Somalie
  E7450 - JOIN (2012) 4 final (déposé le 21/06/2012)
  
• Modification des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie (Règlement d'exécution)
  E7449 - SN 2845/12 (déposé le 21/06/2012)
  
• Prorogation du mandat du RSUE pour la Corne de l'Afrique
  E7445 - SN 2327/12 (déposé le 21/06/2012)
  
• Mise en oeuvre des mesures restrictives instituées au regard de la situation en Afghanistan (Règlement d'exécution)
  E7447 - SN 2676/12 (déposé le 21/06/2012)
  
• Mesures restrictives contre la Syrie
  E7438 (déposé le 20/06/2012)
  
• Prorogation de la durée d'application des mesures prises envers la Guinée-Bissau au titre de l'article 96 de l'accord de Cotonou
  E7441 - COM(2012) 289 final (déposé le 20/06/2012)
  
• Modification du protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans la recherche et le développement technologique
  E7443 - COM(2012) 295 final (déposé le 20/06/2012)
  
• Prorogation de la période d'application des mesures établies envers la Guinée
  E7440 - COM(2012) 288 final (déposé le 20/06/2012)
  
• Modification du mandat du représentant spécial de l'Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine
  E7433 (déposé le 18/06/2012)
  
• Instrument de stabilité internationale
  E7436 - COM(2011) 845 final (déposé le 18/06/2012)
  
• Accord avec l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement sur la protection d'informations classifiées
  E7434 (déposé le 18/06/2012)
  
• Nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour l'Asie centrale
  E7431 (déposé le 18/06/2012)
  
• Nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour les droits de l'homme
  E7435 (déposé le 18/06/2012)
  
• Résumé de l'analyse d'impact concernant un instrument de stabilité internationale
  E7437 - SEC(2011) 1482 final (déposé le 18/06/2012)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'UE pour la région du Sud de la Méditerranée
  E7432 (déposé le 18/06/2012)
  
• Négociations en vue de la participation de la Moldavie à des opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne
  E7420 - SN 2739/1/12 (déposé le 15/06/2012)
  
• Mise à jour de la liste anti-terroriste de l'Union européenne
  E7423 - SN 2673/12 (déposé le 15/06/2012)
  
• Prorogation de la mission EUPOL COPPS
  E7422 - SN 2505/12 (déposé le 15/06/2012)
  
• Modification technnique du protocole 31 de l'accord EEE
  E7430 - COM(2012) 285 final (déposé le 15/06/2012)
  
• Mise à jour de la liste anti-terroriste de l'Union européenne (règlement d'exécution)
  E7424 - SN 2674/12 (déposé le 15/06/2012)
  
• Prorogation de la mission EU BAM Rafah
  E7421 - SN 2504/12 (déposé le 15/06/2012)
  
• Nouvelles mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
  E7403 - JOIN (2012) 16 final (déposé le 14/06/2012)
  
• Ouverture de négociations en vue de l'adaptation de certains accords internationaux à l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne
  E7413 - COM(2012) 255 final (déposé le 14/06/2012)
  
• Prorogation du mandat du RSUE pour le Soudan et le Soudan du Sud
  E7401 - SN 2331/1/12 (déposé le 13/06/2012)
  
• Prorogation du mandat du RSUE pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie
  E7402 - SN 2332/12 (déposé le 13/06/2012)
  
• Prorogation de la mission EUJUST LEX-IRAQ
  E7375 - SN 2564/12 (déposé le 07/06/2012)
  
• Mission PSDC relative à la sûreté aérienne au Soudan du Sud (EUASVEC)
  E7374 (déposé le 05/06/2012)
  
• Position de l'UE concernant une modification du protocole 31 de l'accord EEE relatif à la politique sociale
  E7372 - COM(2012) 235 final (déposé le 04/06/2012)
  
• Position à adopter au sein du Comité mixte de l’EEE concernant la coopération dans le domaine de l'environnement
  E7369 - COM(2012) 231 final (déposé le 04/06/2012)
  
• Position de l'UE concernant une modification de l'annexe XX de l'accord EEE relative à l'environnement
  E7370 - COM(2012) 232 final (déposé le 04/06/2012)
  
• Modification de la liste des personnes visées par des mesures restrictives en raison de la situation en Guinée-Bissau (règlement d'exécution)
  E7364 - 10287/12 (déposé le 31/05/2012)
  
• Modification de la liste des personnes visées par des mesures restrictives en raison de la situation en Guinée Bissau (règlement d'exécution)
  E7365 - 10287/12 ADD 1 (déposé le 31/05/2012)
  
• Modification de la liste des personnes visées par des mesures restrictives en raison de la situation en Guinée-Bissau (Projet de décision)
  E7363 - 10285/12 ADD 1 (déposé le 31/05/2012)
  
• Modification de la liste des personnes visées par des mesures restrictives en raison de la situation en Guinée-Bissau (Décision)
  E7362 - 10285/12 (déposé le 31/05/2012)
  
• Principes généraux de la participation de la Jordanie aux programmes de l'Union (signature et application provisoire d'un protocole)
  E7354 - COM (2012) 215 final (déposé le 29/05/2012)
  
• Principes généraux de la participation de la Jordanie aux programmes de l'Union (conclusion d'un protocole)
  E7353 - COM (2012) 214 final (déposé le 29/05/2012)
  
• Position de l'UE au Conseil des ministres ACP-UE concernant le statut de la République du Soudan du Sud
  E7336 - COM(2012) 213 final (déposé le 22/05/2012)
  
• Réallocation d'une partie du reliquat de l'enveloppe du 10e Fonds européen de développement (FED) à la coopération intra-ACP
  E7324 - COM (2012) 207 final (déposé le 21/05/2012)
  
• Soutien au code de conduite international pour les activités menées dans l'espace extra atmosphérique
  E7322 (déposé le 11/05/2012)
  
• Participation des pays de l'EEE au programme GNSS
  E7315 - COM(2012) 195 final (déposé le 10/05/2012)
  
• Coopération dans l'EEE dans le cadre de l'Année européenne du vieillissement actif et de la solidarité intergénérationnelle
  E7314 - COM(2012) 194 final (déposé le 10/05/2012)
  
• Suspension de l'application de certaines mesures restrictives à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar
  E7321 (déposé le 10/05/2012)
  
• Modification des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité en Guinée-Bissau (Règlement)
  E7296 (déposé le 03/05/2012)
  
• Modification des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité en Guinée-Bissau (Décision)
  E7295 (déposé le 03/05/2012)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'Union européenne en Afghanistan
  E7275 (déposé le 24/04/2012)
  
• Suspension des mesures restrictives à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar
  E7276 (déposé le 24/04/2012)
  
• Nouvelles mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
  E7269 (déposé le 20/04/2012)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  E7265 (déposé le 19/04/2012)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
  E7267 (déposé le 19/04/2012)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
  E7268 - JOIN(2012) 9 final (déposé le 19/04/2012)
  
• Code de conduite international pour les activités menées dans l'espace extra-atmosphérique
  E7257 (déposé le 19/04/2012)
  
• Mise en oeuvre de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  E7266 (déposé le 19/04/2012)
  
• Coordination des systèmes de sécurité sociale dans le cadre de l'accord d'association avec la Turquie
  E7253 - COM(2012) 152 final (déposé le 16/04/2012)
  
• Coordination des systèmes de sécurité sociale dans le cadre de l'accord d'association avec l'Albanie
  E7255 - COM(2012) 158 final (déposé le 16/04/2012)
  
• Position de l'Union européenne sur la coordination des systèmes de sécurité sociale dans le cadre de l'ASA avec le Monténégro
  E7248 - COM (2012) 156 final (déposé le 10/04/2012)
  
• Négociations en vue d'un accord-cadre avec la Nouvelle Zélande
  E7250 (déposé le 10/04/2012)
  
• Position de l'Union européenne sur la coordination des systèmes de sécurité sociale dans le cadre de l'accord de coopération et d'union douanière avec Saint-Marin
  E7249 - COM (2012) 157 final (déposé le 10/04/2012)
  
• Signature d'un accord de coopération douanière avec le Canada en ce qui concerne les questions liées à la sécurité de la chaîne d'approvisionnement
  E7238 - COM(2012) 143 final (déposé le 05/04/2012)
  
• Conclusion d'un accord de coopération douanière avec le Canada en ce qui concerne les questions liées à la sécurité de la chaîne d'approvisionnement
  E7239 (déposé le 05/04/2012)
  
• Négociation du renouvellement de l'accord Euratom et l'Organisation pour le développement énergétique de la péninsule coréenne (KEDO)
  E7221 - COM (2012) 132 final (déposé le 29/03/2012)
  
• Position de l'UE concernant une modification de l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) et de l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE
  E7196 - COM(2012) 96 final (déposé le 22/03/2012)
  
• Modification des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
  E7188 (déposé le 21/03/2012)
  
• Modification des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie (mesures d'exécution)
  E7189 (déposé le 21/03/2012)
  
• Activation du centre d'opérations de l'UE pour les missions et l'opération PSDC se déroulant dans la Corne de l'Afrique
  E7183 (déposé le 20/03/2012)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran
  E7179 (déposé le 20/03/2012)
  
• Mise en œuvre de mesures restrictives à l'encontre du président Lukashenko et de certains fonctionnaires de Biélorussie
  E7178 (déposé le 20/03/2012)
  
• Modification de la décision 2010/231/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Somalie
  E7184 (déposé le 20/03/2012)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran
  E7182 - JOIN (2012) 7 final (déposé le 20/03/2012)
  
• Modification de certaines mesures restrictives à l'égard de la Somalie
  E7186 - JOIN (2012) 5 final (déposé le 20/03/2012)
  
• Soutien aux activités de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC)
  E7174 (déposé le 20/03/2012)
  
• Mise en œuvre de mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes au regard de la situation en Afghanistan
  E7176 (déposé le 20/03/2012)
  
• Mise en œuvre de mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
  E7177 (déposé le 20/03/2012)
  
• Modification des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes en raison de la situation en Somalie
  E7185 - JOIN (2012) 4 final (déposé le 20/03/2012)
  
• Mise en œuvre de mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes au regard de la situation en Afghanistan
  E7175 (déposé le 20/03/2012)
  
• Modification de la décision 2010/573/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre des dirigeants de la région de Transnistrie
  E7187 (déposé le 20/03/2012)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  E7180 (déposé le 20/03/2012)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  E7181 - JOIN (2012) 2 final (déposé le 20/03/2012)
  
• Coopération concernant les infrastructures critiques dans le cadre de l'EEE
  E7172 - COM(2012) 97 final (déposé le 19/03/2012)
  
• Mesures restrictives au regard de la situation en Égypte
  E7160 (déposé le 14/03/2012)
  
• Position à adopter au nom de l'Union européenne au sein du Conseil d'association UE-Turquie
  E7165 - COM(2012) 92 final (déposé le 14/03/2012)
  
• Position de l'UE concernant une modification de l'annexe II de l'accord EEE
  E7166 - COM(2012) 98 final (déposé le 14/03/2012)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Bosnie-Herzégovine
  E7161 (déposé le 14/03/2012)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  E7168 (déposé le 14/03/2012)
  
• Participation de la Macédoine aux opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne
  E7139 (déposé le 07/03/2012)
  
• Prolongation de la mission de lutte contre la piraterie " Atalanta "
  E7140 (déposé le 07/03/2012)
  
• Association de la Suisse à des activités de recherche et de formation dans le domaine nucléaire pour la période 2012-2013
  E7148 (déposé le 07/03/2012)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Afghanistan
  E7135 (déposé le 06/03/2012)
  
• Mise à jour de la liste anti-terroriste de l'Union européenne
  E7136 (déposé le 06/03/2012)
  
• Mise à jour de la liste anti-terroriste de l'Union européenne (Règlement d'exécution)
  E7137 (déposé le 06/03/2012)
  
• Mesures restrictives instituées en raison de la situation en Afghanistan
  E7138 (déposé le 06/03/2012)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République de Guinée
  E7121 (déposé le 29/02/2012)
  
• Suspension partielle de l'application de l'accord de coopération avec la Syrie
  E7114 - COM(2012) 78 final (déposé le 24/02/2012)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
  E7117 (déposé le 24/02/2012)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
  E7120 (déposé le 24/02/2012)
  
• Mise en œuvre de mesures restrictives à l'encontre du président Lukashenko et de certains fonctionnaires de Biélorussie
  E7119 (déposé le 24/02/2012)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
  E7118 (déposé le 24/02/2012)
  
• Mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe
  E7112 (déposé le 23/02/2012)
  
• Promotion du dialogue et de la coopération UE-Chine-Afrique concernant la maîtrise des armes conventionnelles
  E7098 (déposé le 22/02/2012)
  
• Mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnesau regard de la situation en Côte d'Ivoire
  E7100 (déposé le 22/02/2012)
  
• Conclusion de l'accord avec le Sri Lanka sur certains aspects des services aériens
  E7105 - COM(2012) 39 final (déposé le 22/02/2012)
  
• Renouvellement des mesures restrictives instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire
  E7099 (déposé le 22/02/2012)
  
• Signature et application provisoire de l'accord avec le Sri Lanka sur certains aspects des services aériens
  E7104 - COM(2012) 38 final (déposé le 22/02/2012)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar
  E7084 (déposé le 15/02/2012)
  
• Mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe
  E7083 (déposé le 15/02/2012)
  
• Cadre pour la participation de la Bosnie-Herzégovine aux opérations de gestion de crises menées par l'UE
  E7082 (déposé le 10/02/2012)
  
• Modification de la liste des personnes et entités visées par des mesures restrictives instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire
  E7077 (déposé le 09/02/2012)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
  E7079 - COM(2012) 32 final (déposé le 09/02/2012)
  
• Mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d'Ivoire
  E7078 (déposé le 09/02/2012)
  
• Accord de coopération sur les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire avec le gouvernement d’Afrique du Sud
  E7071 - COM(2012) 27 final (déposé le 08/02/2012)
  
• Prorogation de mesures conservatoires adoptées à l'encontre du Zimbabwe dans le cadre de la politique d'aide au développement
  E7058 - COM (2012) 26 final (déposé le 01/02/2012)
  
• Procédures d'application de l'accord de stabilisation et d'association avec la Serbie
  E7043 - COM(2011) 938 final (déposé le 26/01/2012)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  E7024 (déposé le 20/01/2012)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
  E7021 (déposé le 19/01/2012)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
  E7023 (déposé le 19/01/2012)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
  E7022 (déposé le 19/01/2012)
  
• Prorogation de mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Tunisie
  E7020 (déposé le 19/01/2012)
  
• Nouvelles mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
  E7005 (déposé le 17/01/2012)
  
• Elargissement du mandat de la BERD à la région méditerranéenne méridionale et orientale
  E6994 - COM(2011) 905 final (déposé le 11/01/2012)
  
• Assistance macrofinancière à la République kirghize
  E6995 - COM(2011) 925 final (déposé le 11/01/2012)
  
• Instrument de financement de la coopération au développement (2014-2020)
  E6981 - COM (2011) 840 final (déposé le 09/01/2012)
  
• Modifications techniques de l'accord commercial avec Israël : signature de l'accord
  E6991 - COM(2011) 924 final (déposé le 09/01/2012)
  
• Cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 de l'accord de partenariat ACP-UE
  E6979 - COM (2011) 836 final (déposé le 09/01/2012)
  
• Règles et des modalités communes pour la mise en oeuvre des instruments pour l'action extérieure de l'Union
  E6982 - COM (2011) 842 final (déposé le 09/01/2012)
  
• Modifications techniques de l'accord commercial avec Israël : conclusion de l'accord
  E6992 - COM(2011) 926 final (déposé le 09/01/2012)
  
• Instrument européen de voisinage (2014-2020)
  E6980 - COM (2011) 839 final (déposé le 09/01/2012)
  
• Relations de l'UE avec le Groenland
  E6985 - COM(2011) 846 final (déposé le 09/01/2012)
  
• Création d'un instrument pour la stabilité dans le monde
  E6984 - COM(2011) 845 final (déposé le 09/01/2012)
  

2011

• Instrument d'aide de préadhésion (IAP II)
  E6972 - COM (2011) 838 final (déposé le 29/12/2011)
  
• Instrument de partenariat pour la coopération avec les pays tiers
  E6974 - COM (2011) 843 final (déposé le 29/12/2011)
  
• Mise à jour de la liste anti-terroriste de l'Union européenne
  E6957 (déposé le 22/12/2011)
  
• Mise à jour de la liste anti-terroriste de l'Union européenne (addendum)
  E6958 (déposé le 22/12/2011)
  
• Mise à jour de la liste anti-terroriste de l'Union européenne (Règlement d'exécution)
  E6959 (déposé le 22/12/2011)
  
• Modification de la décision 2011/137/PESC concernant des mesures restrictives en Libye
  E6955 (déposé le 20/12/2011)
  
• Modification du règlement (UE) n° 204/2011 concernant des mesures restrictives en Libye
  E6956 (déposé le 20/12/2011)
  
• Prorogation de la mission EUPOL COPPS
  E6953 (déposé le 19/12/2011)
  
• Prorogation de la mission EU BAM Rafah
  E6952 (déposé le 19/12/2011)
  
• Mise en œuvre de mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo
  E6923 (déposé le 13/12/2011)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar
  E6920 (déposé le 13/12/2011)
  
• Mise en œuvre des mesures restrictives à l'encontre du président Loukatchenko et de certains fonctionnaires de Biélorussie
  E6922 (déposé le 13/12/2011)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
  E6921 (déposé le 13/12/2011)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Corée du nord
  E6924 (déposé le 13/12/2011)
  
• Création d'un mécanisme de gestion du financement des coûts communs des opérations de l'UE ayant des implications militaires ou dans le domaine de la défense (ATHENA)
  E6926 (déposé le 13/12/2011)
  
• Mise en œuvre de mesures restrictives instituées à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar
  E6925 (déposé le 13/12/2011)
  
• Ouverture de négociations pour renforcer le partenariat avec le Kazakhstan après l'accession du pays à l’OMC
  E6919 (déposé le 09/12/2011)
  
• Commerce des services avec la Russie : conclusion de l'accord
  E6885 - COM (2011) 724 final (déposé le 07/12/2011)
  
• Nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour la Corne de l'Afrique du 1er janvier au 30 juin 2011
  E6908 (déposé le 07/12/2011)
  
• Position de l'UE concernant la mise en œuvre de l'article 66 de l'accord de coopération avec l'OLP
  E6906 - SEC (2011) 1414 final (déposé le 07/12/2011)
  
• Commerce des services avec la Russie : signature et application provisoire de l'accord
  E6884 - COM (2011) 721 final (déposé le 07/12/2011)
  
• Modification de la liste des produits liés à la défense
  E6849 (déposé le 01/12/2011)
  
• Règlement d'exécution mettant en oeuvre les mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
  E6843 (déposé le 30/11/2011)
  
• Règlement d'exécution mettant en oeuvre des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  E6845 (déposé le 30/11/2011)
  
• Modification de la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  E6844 (déposé le 30/11/2011)
  
• Accueil temporaire de certains Palestiniens par des États membres de l'Union européenne
  E6840 (déposé le 30/11/2011)
  
• Participation de la Bosnie-Herzégovine aux opérations de gestion de crises menées par l'UE
  E6841 (déposé le 30/11/2011)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
  E6842 (déposé le 30/11/2011)
  
• Modification du règlement (UE) n° 1284/2009 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de la République de Guinée
  E6839 (déposé le 30/11/2011)
  
• Prorogation de la MPUE en Bosnie-Herzégovine juusqu'au 30 juin 2012
  E6813 (déposé le 22/11/2011)
  
• Prorogation de l'application de la décision portant conclusion de la procédure de consultation avec Madagascar au titre de l'article 96 de l'accord de partenariat ACP-CE
  E6810 - COM (2011) 757 final (déposé le 21/11/2011)
  
• Négociation d'un accord international sur la Fondation UE-ALC (Amérique latine et Caraïbes)
  E6794 - SEC (2011) 1315 final (déposé le 16/11/2011)
  
• Mesures restrictives à l'encontre du Soudan
  E6785 (déposé le 15/11/2011)
  
• Règlement d'exécution mettant en œuvre le règlement (UE) n° 442/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
  E6779 - SN 4187/11 (déposé le 10/11/2011)
  
• Règlement d'exécution mettant en œuvre le règlement (UE) n° 442/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
  E6777 - SN 4030/11 (déposé le 10/11/2011)
  
• Décision d'exécution mettant en œuvre la décision 2011/273/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
  E6780 - SN 4188/11 (déposé le 10/11/2011)
  
• Décision mettant en œuvre la décision 2011/273/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
  E6776 - SN 4021/11 (déposé le 10/11/2011)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
  E6781 - COM (2011) 761 final (déposé le 10/11/2011)
  
• Modification de la décision 2011/273/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
  E6778 - SN 4159/11 (déposé le 10/11/2011)
  
• Conclusion de l'accord d'association avec l'Amérique centrale
  E6771 - COM (2011) 679 final (déposé le 09/11/2011)
  
• Fin des mesures restrictives en raison de la situation en Libye (décision du Conseil)
  E6774 (déposé le 09/11/2011)
  
• Fin des mesures restrictives en raison de la situation en Libye (règlement du Conseil)
  E6775 (déposé le 09/11/2011)
  
• Fin de l'opération EUFOR Libye
  E6763 (déposé le 08/11/2011)
  
• Budget de la mission EULEX KOSOVO pour la période comprise entre le 15 décembre 2011 et le 14 juin 2012
  E6755 (déposé le 04/11/2011)
  
• Ouverture de négociations bilatérales avec l'Egypte, la Jordanie, le Maroc et la Tunisie en vue de créer des zones de libre-échange approfondi et complet
  E6741 (déposé le 26/10/2011)
  
• Nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour la Corne de l'Afrique
  E6732 (déposé le 25/10/2011)
  
• Nomination du représentant spécial de l'Union européenne au Kosovo
  E6731 (déposé le 25/10/2011)
  
• Contributions financières à verser par les États membres pour financer le FED (3e tranche 2011)
  E6730 - COM (2011) 661 final (déposé le 21/10/2011)
  
• Ouverture de négociations avec l'Afghanistan en vue d'un accord de coopération
  E6720 - SEC (2011) 1241 final (déposé le 21/10/2011)
  
• Mise à jour de la liste anti-terroriste de l'Union européenne
  E6717 (déposé le 21/10/2011)
  
• Mise à jour de la liste des personnes visées par les mesures spécifiques de lutte contre le terrorisme
  E6718 (déposé le 21/10/2011)
  
• Mise en œuvre des mesures restrictives instituées à l'encontre de certains groupes et personnes, au regard de la situation en Afghanistan
  E6699 (déposé le 19/10/2011)
  
• Nomination du nouveau représentant spécial de l'Union européenne auprès de l'Union africaine
  E6697 (déposé le 19/10/2011)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes au regard de la situation en Afghanistan
  E6696 (déposé le 19/10/2011)
  
• Abrogation du règlement (CE) n° 1763/2004 instituant certaines mesures restrictives à l'appui d'une mise en œuvre effective du mandat du TPIY
  E6698 - COM (2011) 646 final (déposé le 19/10/2011)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'Union européenne au Kosovo
  E6693 (déposé le 17/10/2011)
  
• Mise en œuvre de mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo
  E6694 (déposé le 17/10/2011)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République de Guinée
  E6695 (déposé le 17/10/2011)
  
• Montant de référence financière de la mission EULEX KOSOVO
  E6684 (déposé le 14/10/2011)
  
• Ouverture de négociations avec le Sultanat d'Oman concernant le transit et le stationnement des avions de reconnaissance et de patrouille maritime de l'EUNAVFOR
  E6683 (déposé le 13/10/2011)
  
• Modification des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
  E6667 (déposé le 12/10/2011)
  
• Modification du règlement (UE) n° 442/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
  E6669 (déposé le 12/10/2011)
  
• Modification du règlement (UE) n° 442/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie (addendum)
  E6670 (déposé le 12/10/2011)
  
• Modification des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie (addendum)
  E6668 (déposé le 12/10/2011)
  
• Signature d'un accord commercial avec la Colombie et le Pérou
  E6643 - COM(2011) 570 final (déposé le 05/10/2011)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
  E6648 (déposé le 05/10/2011)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
  E6647 (déposé le 05/10/2011)
  
• Mesures restrictives à l'encontre du président Lukashenko et de certains fonctionnaires de Biélorussie
  E6646 (déposé le 05/10/2011)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran
  E6644 (déposé le 05/10/2011)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran
  E6645 (déposé le 05/10/2011)
  
• Renouvellement et renforcement des mesures restrictives instituées à l'encontre de la Birmanie
  E6634 (déposé le 04/10/2011)
  
• Participation de la Nouvelle-Zélande aux opérations de gestion de crises menées par l'UE
  E6633 (déposé le 04/10/2011)
  
• Abrogation des mesures renouvelées à l'appui d'une mise en œuvre effective du mandat du TPIY
  E6620 (déposé le 26/09/2011)
  
• Budget de la mission EULEX Kosovo jusqu'au 14 décembre 2011
  E6618 (déposé le 26/09/2011)
  
• Abrogation des mesures définies à l'appui d'une mise en œuvre effective du mandat du TPIY
  E6619 (déposé le 26/09/2011)
  
• Mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d'Ivoire
  E6599 (déposé le 22/09/2011)
  
• Modification du règlement (UE) n° 442/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
  E6601 (déposé le 22/09/2011)
  
• Modification des mesures restrictives instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire
  E6598 (déposé le 22/09/2011)
  
• Nouvelles mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
  E6600 (déposé le 22/09/2011)
  
• Modification de la décision 2010/573/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre des dirigeants de la région de Transnistrie (République de Moldavie)
  E6595 (déposé le 21/09/2011)
  
• Modification de la décision 2010/231/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Somalie
  E6593 (déposé le 21/09/2011)
  
• Modification de la décision 2011/137/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  E6596 (déposé le 21/09/2011)
  
• Mise en oeuvre de mesures restrictives au regard de la situation en Afghanistan
  E6592 (déposé le 21/09/2011)
  
• Mise en oeuvre de mesures restrictives au regard de la situation en Afghanistan
  E6591 (déposé le 21/09/2011)
  
• Mise en oeuvre de mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  E6597 (déposé le 21/09/2011)
  
• Mise en oeuvre de mesures restrictives en raison de la situation en Somalie
  E6594 (déposé le 21/09/2011)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  E6573 (déposé le 15/09/2011)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  E6574 (déposé le 15/09/2011)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'UE auprès de l'Union africaine
  E6575 (déposé le 15/09/2011)
  
• Prorogation jusqu'au 30 septembre 2012 de la politique actuelle à l'égard des Fidji
  E6549 - COM(2011) 526 final (déposé le 07/09/2011)
  
• Prorogation de la mission EUPOL RD Congo - Fiche d'impact budgétaire (correctif)
  E6538 (déposé le 06/09/2011)
  
• Modification des modalités de la mission EUSEC RD Congo - Fiche d'impact budgétaire
  E6539 (déposé le 06/09/2011)
  
• Prorogation de la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia)
  E6533 (déposé le 06/09/2011)
  
• Modification des modalités de la mission EUSEC RD Congo
  E6536 (déposé le 06/09/2011)
  
• Prorogation de la mission EUPOL RD Congo - Fiche d'impact budgétaire
  E6537 (déposé le 06/09/2011)
  
• Prorogation de la mission EUPOL RD Congo
  E6535 (déposé le 06/09/2011)
  
• Prorogation de la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia)- fiche d'impact budgétaire
  E6534 (déposé le 06/09/2011)
  
• Renforcement des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
  E6519 (déposé le 02/09/2011)
  
• Renforcement des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
  E6520 (déposé le 02/09/2011)
  
• Suspension partielle de l'application de l'accord de coopération avec la Syrie
  E6521 (déposé le 02/09/2011)
  
• Modification des mesures restrictives en raison de la situation en Libye (règlement d'exécution)
  E6518 (déposé le 01/09/2011)
  
• Modification des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  E6517 (déposé le 01/09/2011)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
  E6506 (déposé le 22/08/2011)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
  E6507 (déposé le 22/08/2011)
  
• Renouvellement des mesures restrictives à l'encontre de la Birmanie
  E6494 (déposé le 12/08/2011)
  
• Règlement concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  E6489 (déposé le 09/08/2011)
  
• Décision concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  E6490 (déposé le 09/08/2011)
  
• Deuxième modification de l'accord de Cotonou
  E6481 - COM(2011) 469 final (déposé le 01/08/2011)
  
• Modification du mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le Soudan
  E6471 - 12826/11 (déposé le 29/07/2011)
  
• Liste des produits liés à la défense
  E6464 (déposé le 22/07/2011)
  
• Nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour la Bosnie-Herzégovine
  E6429 (déposé le 15/07/2011)
  
• Mise à jour de la liste anti-terroriste de l'Union européenne
  E6430 (déposé le 15/07/2011)
  
• Règlement d'exécution relatif à la mise à jour de la liste anti-terroriste de l'Union européenne
  E6431 (déposé le 15/07/2011)
  
• Appui aux activités du Bureau des affaires de désarmement des Nations unies en vue de lutter contre le commerce illicite des armes légères
  E6413 (déposé le 12/07/2011)
  
• Position de l'Union européenne relative à la septième conférence d'examen de la convention sur l'interdiction des armes biologiques et à toxines
  E6414 (déposé le 12/07/2011)
  
• Modification des nouvelles mesures définies à l'appui d'une mise en œuvre effective du mandat du TPIY suite à l'arrestation de Ratko Mladic
  E6416 (déposé le 12/07/2011)
  
• Mesures restrictives à l'encontre du Soudan et du Sud-Soudan
  E6417 (déposé le 12/07/2011)
  
• Modification des mesures définies à l'appui d'une mise en œuvre effective du mandat du TPIY suite à l'arrestation de Ratko Mladic
  E6415 (déposé le 12/07/2011)
  
• Nomination du RSUE pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie
  E6410 (déposé le 11/07/2011)
  
• Budget de la mission EUPOL Afghanistan jusqu'au 31 juillet 2012
  E6409 (déposé le 11/07/2011)
  
• Prorogation du mandat du RSUE pour l'Asie centrale
  E6411 (déposé le 11/07/2011)
  
• Prorogation du mandat du RSUE pour l'Afghanistan
  E6412 (déposé le 11/07/2011)
  
• Conclusion de la procédure de consultation avec la République de Guinée-Bissau dans le cadre de l'Accord de Cotonou
  E6403 - COM (2011) 409 final (déposé le 08/07/2011)
  
• Nomination d'un représentant spécial de l'Union européenne pour le Sud de la Méditerranée
  E6397 (déposé le 06/07/2011)
  
• Modification des mesures restrictives adoptées à l'encontre de la République de Guinée dans la cadre de la politique de coopération
  E6383 - COM (2011) 392 final (déposé le 01/07/2011)
  
• Modification des mesures restrictives instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire
  E6350 (déposé le 27/06/2011)
  
• Mesures restrictives à l'égard de l'assistance liée aux activités militaires en Côte d'Ivoire
  E6349 - COM (2011) 383 final (déposé le 27/06/2011)
  
• Accord de partenariat avec la République centrafricaine sur le commerce du bois
  E6337 - COM (2011) 277 final (déposé le 22/06/2011)
  
• Signature de l'accord de partenariat avec le Liberia sur le commerce du bois
  E6341 - COM (2011) 369 final (déposé le 22/06/2011)
  
• Ouverture de négociations en vue d'un accord-cadre entre l'Union européenne et l'Australie
  E6346 - SEC (2011) 756 final (déposé le 22/06/2011)
  
• Conclusion de l'accord de partenariat avec le Liberia sur le commerce du bois
  E6342 - COM (2011) 371 final (déposé le 22/06/2011)
  
• Mesures restrictives suupplémentaires à l'encontre de certains fonctionnaires de Biélorussie
  E6322 (déposé le 16/06/2011)
  
• Mesures restrictives supplémentaires à l'encontre du président Lukashenko et de certains fonctionnaires de Biélorussie
  E6323 - COM (2011) 362 final (déposé le 16/06/2011)
  
• Modification des conditions d'exercice de la mission EUJUST LEX-IRAQ
  E6321 (déposé le 15/06/2011)
  
• Mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  E6305 (déposé le 06/06/2011)
  
• Accord de partenariat avec la République centrafricaine concernant le commerce du bois et ses produits dérivés (Accord FLEGT)
  E6289 - COM (2011) 275 final (déposé le 27/05/2011)
  
• Position de la Communauté concernant un traitement sanitaire de mollusques bivalves pêchés dans les eaux chiliennes
  E6267 - COM(2011) 262 final (déposé le 20/05/2011)
  
• Application des mesures restrictives à de nouveaux ressortissants iraniens
  E6257 (déposé le 19/05/2011)
  
• Accord avec l'Albanie établissant un cadre pour sa participation aux opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne
  E6254 (déposé le 19/05/2011)
  
• Application des mesures restrictives à de nouveaux ressortissants en raison des récents évènements en Syrie
  E6258 (déposé le 19/05/2011)
  
• Application des mesures restrictives à de nouveaux ressortissants iraniens
  E6260 (déposé le 19/05/2011)
  
• Application des mesures restrictives à de nouveaux fonctionnaires de Biélorussie
  E6262 (déposé le 19/05/2011)
  
• Application des mesures restrictives à de nouveaux ressortissants en raison des récents évènements en Syrie
  E6259 (déposé le 19/05/2011)
  
• Définition du statut, du siège et des modalités de fonctionnement de l'Agence européenne de défense
  E6263 (déposé le 19/05/2011)
  
• Application des mesures restrictives à de nouveaux fonctionnaires de Biélorussie
  E6261 (déposé le 19/05/2011)
  
• Application des mesures restrictives à de nouveaux ressortissants en raison des récents évènements en Lybie
  E6256 (déposé le 19/05/2011)
  
• Application des mesures restrictives à de nouveaux ressortissants en raison des récents évènements en Lybie
  E6255 (déposé le 19/05/2011)
  
• Budget de la Mission de police de l'Union européenne en Afghanistan (EUPOL Afghanistan)
  E6253 (déposé le 19/05/2011)
  
• Transfert des tâches administratives résiduelles de l'UEO au centre satellitaire de l'Union européenne
  E6264 (déposé le 19/05/2011)
  
• Prorogation d'un an des mesures appropriées prises à l'encontre de Madagascar
  E6252 - COM(2011) 265 final (déposé le 18/05/2011)
  
• Adoption d'une recommandation portant sur la mise en œuvre du plan d'action UE-Jordanie pour la PEV
  E6237 - COM (2011) 153 final (déposé le 13/05/2011)
  
• Octroi de fonds supplémentaires désengagés du FED pour aider le nouvel Etat du Sud-Soudan
  E6234 - COM (2011) 250 final (déposé le 11/05/2011)
  
• Ouverture de négociations avec la Moldavie sur un accord global dans le domaine des transports aériens
  E6233 (déposé le 06/05/2011)
  
• Modification du règlement intérieur du Conseil de stabilisation et d'association UE-Monténégro
  E6231 - COM(2011) 230 final (déposé le 06/05/2011)
  
• Prorogation de la mission EU BAM Rafah
  E6228 (déposé le 05/05/2011)
  
• Nomination du représentant spécial de l'Union européenne au Kosovo
  E6209 (déposé le 21/04/2011)
  
• Signature et conclusion d'un accord avec la République de Maurice relatif aux conditions de transfert de la force navale placée sous la direction de l'UE à la République de Maurice, des pirates présumés et des biens saisis, et aux conditions des pirates
  E6210 (déposé le 21/04/2011)
  
• Autorisation d'ouverture de négociations avec le Brésil en vue d'établir un accord de coopération concernant la navigation par satellite
  E6207 - SEC (2011) 450 RESTREINT UE (déposé le 20/04/2011)
  
• Autorisation d'ouverture de négociations avec le Chili en vue d'établir un accord de coopération concernant la navigation par satellite
  E6208 - SEC (2011) 451 RESTREINT UE (déposé le 20/04/2011)
  
• Mise en oeuvre de la décision 2011/137/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  E6177 (déposé le 11/04/2011)
  
• Mise en oeuvre des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  E6178 (déposé le 11/04/2011)
  
• Décision d'exécution de mesures restrictives instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire
  E6167 (déposé le 08/04/2011)
  
• Règlement d'exécution de certaines mesures restrictives spécifiques au regard de la situation en Côte d'Ivoire
  E6168 (déposé le 08/04/2011)
  
• Prorogation et modification des mesures restrictives à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar
  E6166 (déposé le 07/04/2011)
  
• Mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d'Ivoire
  E6162 - COM (2011) 194 final (déposé le 06/04/2011)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran
  E6164 (déposé le 06/04/2011)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités en raison de la situation en Iran
  E6163 (déposé le 06/04/2011)
  
• Modification de la décision 2010/656/PESC renouvelant les mesures restrictives instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire
  E6161 (déposé le 05/04/2011)
  
• Création de l'opération militaire de l'Union européenne EUFOR Libye
  E6149 (déposé le 01/04/2011)
  
• Conclusion d'un accord avec les États-Unis concernant les systèmes de navigation par satellites de GALILEO
  E6137 - COM(2011) 124 final (déposé le 25/03/2011)
  
• Règlement d'exécution des mesures restrictives adoptées en raison de la situation en Libye
  E6125 (déposé le 23/03/2011)
  
• Modification de la décision 2011/137/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  E6124 (déposé le 23/03/2011)
  
• Décision du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Bosnie-Herzégovine
  E6116 (déposé le 18/03/2011)
  
• Accord cadre global de partenariat et de coopération avec la Mongolie
  E6122 - COM (2011) 117 final (déposé le 18/03/2011)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes au regard de la situation en Égypte
  E6112 (déposé le 17/03/2011)
  
• Ouverture de négociations pour un accord-cadre avec le Kosovo concernant sa participation aux programmes de l'Union
  E6110 - SEC (2011) 245 final (déposé le 17/03/2011)
  
• Règlement d'exécution des mesures restrictives à l'encontre de certains fonctionnaires de Biélorussie
  E6114 (déposé le 17/03/2011)
  
• Exécution des mesures restrictives décidées à l'encontre de certains fonctionnaires de Biélorussie
  E6113 (déposé le 17/03/2011)
  
• Participation des États-Unis aux opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne
  E6115 (déposé le 17/03/2011)
  
• Signature d'un accord avec l'Autorité palestinienne sur la poursuite de la libéralisation des échanges de produits agricoles et de pêche
  E6095 - COM (2011) 88 final (déposé le 11/03/2011)
  
• Conclusion d'un accord avec l'Autorité palestinienne sur la poursuite de la libéralisation des échanges de produits agricoles et de pêche
  E6096 - COM (2011) 89 final (déposé le 11/03/2011)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités en raison de la situation en Égypte
  E6084 (déposé le 09/03/2011)
  
• Modification des mesures restrictives à l'encontre des dirigeants de la région de Transnistrie (République de Moldavie)
  E6085 (déposé le 09/03/2011)
  
• Règlement mettant en oeuvre des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  E6088 (déposé le 09/03/2011)
  
• Modification des mesures restrictives spécifiques à l'encontre de la République de Guinée
  E6086 (déposé le 09/03/2011)
  
• Mise en oeuvre de la décision 2011/137/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  E6087 (déposé le 09/03/2011)
  
• Ouverture de négociations avec le Kazakhstan en vue d’un accord de partenariat et de coopération renforcé
  E6061 - SEC(2010) 976 final (déposé le 25/02/2011)
  
• Position de l'UE concernant la définition de la notion de produits originaires et les méthodes de coopération administrative
  E6059 - COM(2011) 59 final (déposé le 25/02/2011)
  
• Prorogation des mesures restrictives appliquées à l'encontre des Îles Fidji dans le cadre de la politique de développement
  E6053 - COM (2011) 63 final (déposé le 23/02/2011)
  
• Transfert à la République de Maurice des pirates arrêtés par l'EUNAVFOR lors de l'opération Atalanta
  E6041 (déposé le 22/02/2011)
  
• Directives de négociations concernant le sujet des investissements en vue de la conclusion d'un accord de libre-échange avec Singapour
  E6039 - SEC (2010) 1578 final (déposé le 21/02/2011)
  
• Budget de la mission EUJUST LEX-IRAQ
  E6025 (déposé le 14/02/2011)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'UE au Kosovo
  E6018 (déposé le 11/02/2011)
  
• Coopération avec les États-Unis en matière de recherche et de développement dans le domaine de l'aviation civile (conclusion du protocole d'accord)
  E6024 - COM(2011) 44 final (déposé le 11/02/2011)
  
• Coopération avec les États-Unis en matière de recherche et de développement dans le domaine de l'aviation civile (signature et application provisoire du protocole d'accord)
  E6023 - COM(2011) 43 final (déposé le 11/02/2011)
  
• Restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l'Irak
  E6005 - COM(2011) 35 final (déposé le 08/02/2011)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République de Guinée
  E6007 (déposé le 08/02/2011)
  
• Mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe
  E6009 (déposé le 08/02/2011)
  
• Modification de la position commune 2003/495/PESC sur l'Irak
  E6008 (déposé le 08/02/2011)
  
• Prorogation des mesures de restriction de la coopération au développement du Zimbabwe
  E6004 - COM(2011) 30 final (déposé le 04/02/2011)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Tunisie
  E6001 - COM (2011) 45 final (déposé le 03/02/2011)
  
• Mise en œuvre des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Tunisie
  E6002 (déposé le 03/02/2011)
  
• Création d'un sous-comité Dialogue politique, sécurité et droits de l'homme dans le cadre de l'accord d'association avec l'Algérie
  E5993 - COM(2010) 780 final (déposé le 28/01/2011)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnalités au regard de la situation en Tunisie
  E5982 (déposé le 27/01/2011)
  
• Règlement d'exécution des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes au regard de la situation en Côte d'Ivoire
  E5984 (déposé le 27/01/2011)
  
• Liste des personnes visées par des mesures restrictives au regard de la situation en Côte d'Ivoire
  E5985 (déposé le 27/01/2011)
  
• Modification des mesures restrictives instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire
  E5983 (déposé le 27/01/2011)
  
• Mise à jour de la liste anti-terroriste de l'Union européenne
  E5972 (déposé le 26/01/2011)
  
• Règlement d'exécution relatif à la mise à jour de la liste anti-terroriste de l'Union européenne
  E5973 (déposé le 26/01/2011)
  
• Modifications des mesures restrictives à l'encontre de certains fonctionnaires de Biélorussie
  E5971 (déposé le 25/01/2011)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Guinée-Bissau
  E5961 (déposé le 20/01/2011)
  
• Participation du Monténégro aux opérations de gestion de crises menées par l'UE
  E5962 (déposé le 20/01/2011)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité de la Guinée Bissau
  E5963 (déposé le 20/01/2011)
  
• Modification de la réglementation financière applicable au 10e FED afin de prendre en compte la création du SEAE
  E5931 - COM (2010) 795 final (déposé le 07/01/2011)
  
• Définition de la notion de produits originaires et des méthodes de coopération administrative dans le cadre du conseil de stabilisation et d'association UE-Croatie
  E5928 - COM (2010) 778 final (déposé le 07/01/2011)
  
• Participation de la Macédoine en tant qu'observateur aux travaux de l'Agence des droits fondamentaux de l'UE
  E5924 - COM(2010) 720 final (déposé le 05/01/2011)
  

2010

• Renouvellement des mesures restrictives instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire
  E5923 (déposé le 31/12/2010)
  
• Signature d'un accord-cadre de partenariat et de coopération avec le Vietnam
  E5912 - COM (2010) 699 final (déposé le 28/12/2010)
  
• Renouvellement des mesures restrictives instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire
  E5904 (déposé le 17/12/2010)
  
• Nouvelles mesures restrictives à l'encontre de la Corée du nord
  E5905 (déposé le 17/12/2010)
  
• Nouvelles mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo
  E5886 (déposé le 13/12/2010)
  
• Soutien à la à la création d'une zone exempte d'armes de destruction massive et de leurs vecteurs au Moyen-Orient
  E5881 (déposé le 08/12/2010)
  
• Accord pour une participation de la Serbie aux opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne
  E5863 (déposé le 06/12/2010)
  
• Prorogation jusqu'au 31 décembre 2012 de l'opération militaire de l'UE contre la piraterie au large des côtes de la Somalie
  E5851 (déposé le 30/11/2010)
  
• Financement de la mission de police de l'Union européenne (MPUE) en Bosnie-et-Herzégovine pour 2011
  E5850 (déposé le 29/11/2010)
  
• Mise en oeuvre de mesures restrictives à l'égard de la Somalie
  E5837 (déposé le 22/11/2010)
  
• Signature et application provisoire de certaines dispositions de l'accord de partenariat et de coopération avec l'Iraq
  E5818 - COM (2010) 626 final (déposé le 19/11/2010)
  
• Négociations en vue de la conclusion d’un accord de réadmission entre l'UE et le Belarus
  E5829 (déposé le 19/11/2010)
  
• Conclusion d'un protocole à l'accord de partenariat avec l'Ouzbékistan étendant les dispositions dudit accord au commerce bilatéral de textiles
  E5834 - COM(2010) 664 final (déposé le 19/11/2010)
  
• Signature d'un protocole à l'accord de partenariat avec l'Ouzbékistan étendant les dispositions dudit accord au commerce bilatéral de textiles
  E5833 - COM(2010) 663 final (déposé le 19/11/2010)
  
• Conclusion d'un accord de partenariat et de coopération avec l'Iraq
  E5819 - COM (2010) 638 final (déposé le 19/11/2010)
  
• Protocole étendant aux mesures douanières de sécurité l'accord avec la Principauté d'Andorre : conclusion
  E5810 - COM(2010) 628 final (déposé le 15/11/2010)
  
• Protocole étendant aux mesures douanières de sécurité l'accord avec la Principauté d'Andorre : signature et application provisoire
  E5809 - COM(2010) 627 final (déposé le 15/11/2010)
  
• Statut de la Guinée équatoriale au regard de l'accord de partenariat ACP-CE révisé
  E5795 - COM (2010) 619 final (déposé le 10/11/2010)
  
• Mesures restrictives à l'égard de l'assistance liée aux activités militaires en Côte d'Ivoire
  E5780 - COM(2010) 654 final (déposé le 10/11/2010)
  
• Financement de la mission de police de l'UE pour les territoires palestiniens
  E5781 (déposé le 10/11/2010)
  
• Signature d'un accord avec le Cap Vert sur certains aspects des services aériens
  E5774 - COM(2010) 590 final (déposé le 05/11/2010)
  
• Conclusion d'un accord avec le Cap Vert sur certains aspects des services aériens
  E5775 - COM(2010) 591 final (déposé le 05/11/2010)
  
• Abrogation de la position commune 98/409/PESC relative à la Sierra Leone
  E5764 (déposé le 02/11/2010)
  
• Accord avec la Serbie sur les procédures de sécurité pour l'échange d'informations classifiées et leur protection
  E5763 (déposé le 29/10/2010)
  
• Renouvellement des mesures restrictives instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire
  E5748 (déposé le 26/10/2010)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  E5723 (déposé le 20/10/2010)
  
• Remplacement de l'annexe I du règlement (CE) n° 428/2009 concernant les biens à usage civil et militaire, en raison des progrès technologiques
  E5731 - COM(2010) 509 final (déposé le 20/10/2010)
  
• Décision du Conseil relative à des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  E5725 (déposé le 20/10/2010)
  
• Prorogation de mesures restrictives à l'encontre de la République de Guinée
  E5724 (déposé le 20/10/2010)
  
• Prorogation de mesures restrictives à l'encontre de certains fonctionnaires de Biélorussie
  E5713 (déposé le 15/10/2010)
  
• Négociations en vue de l'adaptation de l'accord de coopération avec le Turkménistan suite à l'élargissement de 2004
  E5712 - SEC (2010) 972 final (déposé le 13/10/2010)
  
• Contributions financières des États membres en vue du financement du Fonds européen de développement (3e tranche 2010)
  E5711 - COM (2010) 551 final (déposé le 13/10/2010)
  
• Prorogation de mesures existantes visant à geler les fonds et ressources économiques des personnes inculpées par le TPIY
  E5648 (déposé le 28/09/2010)
  
• Signature d'un accord avec le Maroc concernant certaines mesures de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles et de produits de la pêche
  E5644 - COM(2010) 483 final (déposé le 27/09/2010)
  
• Conclusion d'un accord avec le Maroc concernant certaines mesures de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles et de produits de la pêche
  E5646 - COM(2010) 485 final (déposé le 27/09/2010)
  
• Prorogation de la mission EUPOL RD Congo
  E5626 (déposé le 22/09/2010)
  
• Fixation du budget de la mission EULEX KOSOVO pour l'année 2011
  E5627 (déposé le 22/09/2010)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de dirigeants de Transnistrie (Moldavie)
  E5625 (déposé le 20/09/2010)
  
• Accord-cadre de partenariat et de coopération avec les Philippines
  E5623 - COM(2010) 460 final (déposé le 17/09/2010)
  
• Prorogation jusqu'au 31 mars 2011 des mesures prises à l'égard des Fidji dans le cadre de l'accord de partenariat ACP-CE
  E5603 - COM(2010) 454 final (déposé le 09/09/2010)
  
• Mission d'assistance à la réforme du secteur de la sécurité en République démocratique du Congo (EUSEC RD Congo)
  E5592 (déposé le 09/09/2010)
  
• Conclusion d'un protocole à l'accord-cadre sur les principes généraux de la participation de l'Ukraine aux programmes de l'Union
  E5574 - COM (2010) 407 final (déposé le 27/08/2010)
  
• Décision concernant la position à adopter par le conseil de coopération UE-Tadjikistan sur son règlement intérieur
  E5578 - COM (2010) 412 final (déposé le 27/08/2010)
  
• Signature d'un protocole à l'accord-cadre relatif aux principes généraux de la participation de l'Ukraine aux programmes de l'Union
  E5575 - COM (2010) 408 final (déposé le 27/08/2010)
  
• Signature d'un protocole instituant un mécanisme de règlement des différends commerciaux dans le cadre de l'accord euro-méditerranéen avec l'Egypte
  E5582 - COM (2010) 425 final (déposé le 27/08/2010)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour l'Afghanistan
  E5550 (déposé le 05/08/2010)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour l'Asie centrale
  E5554 (déposé le 05/08/2010)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'Union européenne auprès de l'Union africaine
  E5551 (déposé le 05/08/2010)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le Caucase du Sud
  E5560 (déposé le 05/08/2010)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'Union européenne au Kosovo
  E5557 (déposé le 05/08/2010)
  
• Prorogation du représentant spécial de l'Union européenne pour le processus de paix au Moyen-Orient
  E5558 (déposé le 05/08/2010)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour la crise en Géorgie
  E5556 (déposé le 05/08/2010)
  
• Nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour le Soudan
  E5561 (déposé le 05/08/2010)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'Union européenne en République de Moldavie
  E5559 (déposé le 05/08/2010)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine
  E5555 (déposé le 05/08/2010)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour la région des Grands Lacs africains
  E5552 (déposé le 05/08/2010)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine
  E5553 (déposé le 05/08/2010)
  
• Partenariat volontaire avec le Cameroun sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux des bois et produits dérivés
  E5548 - COM (2010) 405 final (déposé le 04/08/2010)
  
• Conclusion de la procédure de consultation avec la République du Niger dans le cadre de l'accord de Cotonou révisé
  E5546 - COM (2010) 394 final (déposé le 04/08/2010)
  
• Conclusion d'un accord de partenariat avec le Cameroun sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux des bois et produits dérivés
  E5549 - COM (2010) 406 final (déposé le 04/08/2010)
  
• Mission d'observation en Géorgie (EUMM Georgia)
  E5518 (déposé le 23/07/2010)
  
• Opération Atalante au large des côtes somaliennes (modification)
  E5519 (déposé le 23/07/2010)
  
• Statut de la mission de police de l'Union européenne en Afghanistan
  E5520 (déposé le 23/07/2010)
  
• Mesures restrictives contre l'Iran
  E5504 - SN 3064/2/10 (déposé le 21/07/2010)
  
• Révision des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  E5505 - SN 3284/1/10 (déposé le 21/07/2010)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de l'Erythrée
  E5502 - SN 3075/10 (déposé le 20/07/2010)
  
• Mesures restrictives à l'égard de l'Erythrée
  E5503 - SN 3074/10 (déposé le 20/07/2010)
  
• Modification de l'annexe de la directive 2009/43/CE simplifiant les conditions des transferts de produits liés à la défense dans la Communauté
  E5499 (déposé le 16/07/2010)
  
• Signature d'un accord-cadre relatif aux principes généraux de la participation du Maroc aux programmes de l'Union européenne
  E5483 - COM (2010) 232 final (déposé le 15/07/2010)
  
• Conclusion d'un accord-cadre relatif aux principes généraux de la participation du Maroc aux programmes de l'Union européenne
  E5484 - COM (2010) 233 final (déposé le 15/07/2010)
  
• Signature et application provisoire de l'accord euro-méditerranéen avec la Jordanie relatif aux services aériens
  E5466 - COM (2010) 303 final (déposé le 07/07/2010)
  
• Réseau européen de groupes de réflexion indépendants concernant la stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive
  E5462 (déposé le 07/07/2010)
  
• Capacités de l'OTICE en matière de surveillance et de vérification
  E5463 (déposé le 07/07/2010)
  
• Intégration des engagements du Commonwealth des Bahamas dans l'accord de partenariat économique avec les États du CARIFORUM
  E5467 - COM(2010) 345 final (déposé le 07/07/2010)
  
• Soutien aux activités de l'AIEA dans les domaines de la sécurité et de la vérification nucléaires
  E5464 (déposé le 07/07/2010)
  
• Signature du protocole instituant un mécanisme de règlement des différends commerciaux dans le cadre de l'accord euro-méditerranéen d'association avec la Jordanie
  E5455 - COM (2010) 321 final (déposé le 02/07/2010)
  
• Conclusion du protocole instituant un mécanisme de règlement des différends commerciaux dans le cadre de l'accord euro-méditerranéen d'association avec la Jordanie
  E5456 - COM (2010) 322 final (déposé le 02/07/2010)
  
• Conclusion d'un accord avec le Maroc instituant un mécanisme de règlements des différends commerciaux
  E5452 - COM(2010) 326 final (déposé le 30/06/2010)
  
• Directives de négociation d'un accord de coopération avec l'Afrique du sud dans le domaine des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire
  E5451 (déposé le 30/06/2010)
  
• Signature d'un accord avec le Maroc instituant un mécanisme de règlements des différends commerciaux
  E5453 - COM(2010) 328 final (déposé le 30/06/2010)
  
• Mise à jour de la liste des personnes, groupes et entités visés par des mesures spécifiques de lutte contre le terrorisme : décision du Conseil
  E5443 (déposé le 28/06/2010)
  
• Mise à jour de la liste des personnes, groupes et entités visés par des mesures spécifiques de lutte contre le terrorisme : règlement d'exécution
  E5444 (déposé le 28/06/2010)
  
• Crédits affectés à la mission prorogée EUMM Georgia
  E5427 (déposé le 21/06/2010)
  
• Maintien du gel des capitaux de M. Milosevic et des personnes de son entourage
  E5419 (déposé le 17/06/2010)
  
• Modification du règlement instituant des mesures restrictives à l'appui d'une mise en oeuvre effective du mandat du TPIY
  E5421 (déposé le 17/06/2010)
  
• Modification des mesures restrictives à l'encontre de la Corée du nord visant à limiter la prolifération nucléaire
  E5420 - COM(2010) 225 final (déposé le 17/06/2010)
  
• Remplacement d'un membre du conseil d'administration du CTA avec les Etats ACP
  E5410 (déposé le 16/06/2010)
  
• Prorogation de la mission EUJUST LEX-IRAQ
  E5404 (déposé le 10/06/2010)
  
• Modification de l'accord avec la Nouvelle-Zélande sur la reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité : signature
  E5398 - COM (2010) 257 final (déposé le 09/06/2010)
  
• Modification de l'accord avec la Nouvelle-Zélande sur la reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité : conclusion
  E5399 - COM (2010) 258 final (déposé le 09/06/2010)
  
• Prorogation de la mission EUPOL RD Congo
  E5379 (déposé le 03/06/2010)
  
• Prorogation de la mission EULEX Kosovo
  E5380 (déposé le 03/06/2010)
  
• Mesures transitoires applicables dans l'attente de l'entrée en vigueur de l'accord modifiant pour la deuxième fois l'accord de partenariat ACP-CE
  E5378 - COM (2010) 279 final (déposé le 02/06/2010)
  
• Adhésion du Liechtenstein à l'accord sur l'association de la Suisse à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen
  E5357 (déposé le 28/05/2010)
  
• Modification des mesures restrictives applicables au Liberia
  E5356 (déposé le 28/05/2010)
  
• Modifications techniques du règlement (CE) n° 1412/2006 concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Liban
  E5358 - COM (2010) 227 final (déposé le 28/05/2010)
  
• Prorogation de la mission UE RSS GUINÉE-BISSAU jusqu'au 30 septembre 2010
  E5339 (déposé le 21/05/2010)
  
• Conclusion d'accords avec l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège pour la période 2009-2014 dans le cadre de l'EEE
  E5336 - COM(2010) 234 final (déposé le 20/05/2010)
  
• Signature et application provisoire d'accords avec l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège pour la période 2009-2014 dans le cadre de l'EEE
  E5335 - COM(2010) 231 final (déposé le 20/05/2010)
  
• Modification du protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés
  E5334 - COM(2010) 230 final (déposé le 20/05/2010)
  
• Modification de l'accord sur le commerce, le développement et la coopération avec l'Afrique du Sud
  E5325 - COM(2010) 220 final (déposé le 17/05/2010)
  
• Prorogation de la mission EUPOL AFGHANISTAN
  E5320 (déposé le 14/05/2010)
  
• Prorogation de la mission EU BAM Rafah jusqu'au 24 mai 2011
  E5306 (déposé le 07/05/2010)
  
• Accord-cadre avec la Moldavie, concernant sa participation aux programmes de l'UE
  E5299 - COM(2010) 194 final (déposé le 07/05/2010)
  
• Mobilisation du Fonds européen de développement (FED) afin de venir en aide aux populations les plus vulnérables du Soudan
  E5300 - COM(2010) 195 final (déposé le 07/05/2010)
  
• Renouvellement et renforcement des mesures restrictives à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar
  E5307 (déposé le 07/05/2010)
  
• Accord-cadre relatif aux principes généraux de la participation de la Moldavie aux programmes de l'Union
  E5291 - COM(2010) 192 final (déposé le 05/05/2010)
  
• Deuxième révision de l'Accord de Cotonou (accord de partenariat avec les pays ACP)
  E5295 - COM(2010) 211 final (déposé le 05/05/2010)
  
• Coopération avec le Japon dans le domaine de la science et de la technologie
  E5293 - COM(2009) 298 final (déposé le 05/05/2010)
  
• Conclusion de la procédure de consultation avec Madagascar au titre de l'article 96 de l'accord de partenariat ACP-CE
  E5281 - COM(2010) 181 final (déposé le 28/04/2010)
  
• Ouverture de négociations pour une modification de l'accord de coopération et de partenariat entre l'UE et l'Ouzbékistan
  E5282 (déposé le 28/04/2010)
  
• Nomination du directeur adjoint du Centre pour le développement de l'entreprise dans le cadre de l'accord de partenariat ACP-UE
  E5274 (déposé le 28/04/2010)
  
• Nomination du directeur du Centre pour le développement de l'entreprise dans le cadre de l'accord de partenariat ACP-UE
  E5275 (déposé le 28/04/2010)
  
• Habilitation du secrétaire général du Conseil à communiquer des informations et documents classifiés de l'UE dans l'attente de la mise en place du SEAE
  E5266 (déposé le 22/04/2010)
  
• Prorogation de la Convention relative à l'aide alimentaire de 1999
  E5250 - COM (2010)139 final (déposé le 19/04/2010)
  
• Modification et prorogation de mesures restrictives à l'encontre de la Somalie
  E5251 (déposé le 19/04/2010)
  
• Mesures restrictives spécifiques à l'encontre de personnes, entités et organismes en raison de la situation en Somalie
  E5254 (déposé le 19/04/2010)
  
• Accord avec l'Ouganda concernant le statut des forces placées sous la direction de l'Union européenne dans ce pays
  E5253 (déposé le 19/04/2010)
  
• Modification et prorogation de mesures restrictives à l'encontre de la Birmanie
  E5252 (déposé le 19/04/2010)
  
• Mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme
  E5255 (déposé le 19/04/2010)
  
• Ouverture de négociations pour le renouvellement du protocole à l'Accord de Partenariat de Pêche avec São Tomé e Príncipe
  E5246 - COM(2010) 131 final (déposé le 14/04/2010)
  
• Conclusion d'un accord de partenariat volontaire FLEGT avec la République du Congo
  E5243 - COM(2010) 118 final (déposé le 14/04/2010)
  
• Coopération avec les États de l'AELE membres de l'EEE concernant l'interopérabilité pour les administrations publiques européennes (ISA)
  E5229 - COM (2010) 122 final (déposé le 09/04/2010)
  
• Règlement intérieur du conseil de stabilisation et d'association UE-Monténégro
  E5225 - COM (2009) 688 final (déposé le 09/04/2010)
  
• Organisation et fonctionnement du service européen pour l'action extérieure (SEAE)
  E5220 (déposé le 07/04/2010)
  
• Ouverture de négociations avec des pays tiers pour l'installation de stations au sol Galileo
  E5219 (déposé le 02/04/2010)
  
• Projet de décision fixant l'organisation et le fonctionnement du service européen pour l'action extérieure
  
• Rapport au Conseil européen sur le service européen pour l'action extérieure
  
• Participation des États de l'AELE membres de l'EEE au projet SESAR
  E5212 - COM (2010) 109 final (déposé le 31/03/2010)
  
• Directives de négociations d'un accord de coopération avec l'Australie dans le domaine des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire
  E5204 (déposé le 26/03/2010)
  
• Position de l'UE concernant l'adhésion de l'Afrique du Sud à l'accord de partenariat ACP-CE révisé
  E5189 - COM (2010) 89 final (déposé le 24/03/2010)
  
• Mobilisation de l'instrument de financement de la coopération au développement en faveur des pays exportateurs de bananes
  E5190 - COM (2010) 102 final (déposé le 24/03/2010)
  
• Position de l'UE concernant la conférence d'examen de 2010 du traité sur la non prolifération des armes nucléaires
  E5183 (déposé le 18/03/2010)
  
• Modification de la liste des personnes visées par les mesures restrictives à l'encontre de la Guinée
  E5181 (déposé le 17/03/2010)
  
• Nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour l'Afghanistan
  E5180 (déposé le 17/03/2010)
  
• Participation du Monténégro à l'opération Atalanta en Somalie
  E5182 (déposé le 17/03/2010)
  
• Mesures commerciales exceptionnelles en faveur des Balkans
  E5159 - COM (2010) 54 final (déposé le 05/03/2010)
  
• Prorogation jusqu'au 31 octobre 2010 des mesures restrictives prises à l'encontre des Îles Fidji
  E5161 - COM (2010) 63 final (déposé le 05/03/2010)
  
• Modification de l'accord avec l'Afrique du Sud sur le commerce, le développement et la coopération, concernant certains droits de douane
  E5155 - COM (2010) 57 final (déposé le 03/03/2010)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'UE dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine
  E5157 (déposé le 03/03/2010)
  
• Reconnaissance mutuelle des programmes relatifs aux opérateurs économiques agréés dans le cadre de la coopération douanière UE-Japon
  E5144 - COM (2010) 55 final (déposé le 01/03/2010)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour la région des Grands Lacs africains
  E5112 (déposé le 16/02/2010)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'Union européenne en République de Moldavie
  E5108 (déposé le 16/02/2010)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le Soudan
  E5110 (déposé le 16/02/2010)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'Union européenne en Bosnie-Herzégovine
  E5114 (déposé le 16/02/2010)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour l'Asie centrale
  E5115 (déposé le 16/02/2010)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le processus de paix au Moyen Orient
  E5107 (déposé le 16/02/2010)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour l'Afghanistan et le Pakistan
  E5111 (déposé le 16/02/2010)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le Caucase du Sud
  E5109 (déposé le 16/02/2010)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'Union européenne au Kosovo
  E5106 (déposé le 16/02/2010)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'Union européenne auprès de l'Union africaine
  E5113 (déposé le 16/02/2010)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour la crise en Géorgie
  E5105 (déposé le 16/02/2010)
  
• Ouverture de négociations avec la Suisse afin d'établir un accord de coopération sur la navigation par satellite
  E5094 (déposé le 12/02/2010)
  
• Mise en oeuvre de la clause de sauvegarde de l'accord de libre échange UE-Corée
  E5104 - COM (2010) 49 final (déposé le 12/02/2010)
  
• Position de l'UE au sein du comité conjoint UE-Mexique concernant la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative
  E5098 - COM (2010) 14 final (déposé le 12/02/2010)
  
• Ouverture de négociations avec la Géorgie en vue de la conclusion d'un accord d'association
  E5092 (déposé le 10/02/2010)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de l'Érythrée
  E5081 (déposé le 09/02/2010)
  
• Modification de la position commune 2008/109/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre du Liberia
  E5086 (déposé le 09/02/2010)
  
• Modification de la position commune 2003/495/PESC sur l'Iraq
  E5079 (déposé le 09/02/2010)
  
• Prorogation des mesures restrictives à l'encontre des dirigeants de la région de Transnistrie (République de Moldavie)
  E5085 (déposé le 09/02/2010)
  
• Soutien au centre régional pour l'Europe du Sud-Est d'échange d'informations pour la réduction des armes légères et de petit calibre
  E5082 (déposé le 09/02/2010)
  
• Prorogation de certaines restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l'Iraq
  E5080 (déposé le 09/02/2010)
  
• Prorogation des mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe
  E5084 (déposé le 09/02/2010)
  
• Modification de la position commune 2009/138/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Somalie
  E5083 (déposé le 09/02/2010)
  
• Position de l'UE concernant le mandat et la structure des sous comités UE-Serbie
  E5077 - COM (2010) 22 final (déposé le 08/02/2010)
  
• Position de l'UE concernant la création de nouveaux sous-comités dans le cadre de l'accord de partenariat et de coopération avec l'Azerbaïdjan
  E5073 - COM (2009) 686 final (déposé le 05/02/2010)
  
• Position de l'UE concernant la création de nouveaux sous-comités dans le cadre de l'accord de partenariat et de coopération avec l'Arménie
  E5072 - COM (2009) 685 final (déposé le 05/02/2010)
  
• Position de l'UE concernant la création de nouveaux sous-comités dans le cadre de l'accord de partenariat et de coopération avec la Géorgie
  E5071 - COM (2009) 684 final (déposé le 05/02/2010)
  
• Adaptation et prorogation des mesures restrictives adoptées à l'encontre du Zimbabwe dans le cadre de l'accord de Cotonou
  E5064 - COM (2010) 19 final (déposé le 03/02/2010)
  
• Ouverture des négociations avec l'Azerbaïdjan en vue de la conclusion d'un accord d'association
  E5065 - SEC ( 2009) 1503 final (déposé le 03/02/2010)
  
• Mission militaire de l'UE pour la formation des forces de sécurité somaliennes
  E5058 (déposé le 02/02/2010)
  
• Ouverture de négociations avec l'Arménie en vue de la conclusion d’un accord d’association
  E5057 (déposé le 01/02/2010)
  
• Accord de partenariat volontaire avec la République du Congo concernant le commerce du bois et de ses produits dérivés-Accord FLEGT-
  E5037 - COM (2009) 679 final (déposé le 20/01/2010)
  
• Mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d'Ivoire
  E5941 (déposé le 13/01/2010)
  
• Renouvellement de mesures restrictives instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire
  E5940 (déposé le 13/01/2010)
  

2009

• Retrait temporaire du régime SPG+ au Sri Lanka en raison de violations constatées des droits de l'homme
  E5016 - COM (2009) 671 final (déposé le 23/12/2009)
  
• Conditions financières de la prorogation du mandat du représentant spécial de l'UE pour la crise en Géorgie
  E4998 (déposé le 16/12/2009)
  
• Mise à jour de la position commune concernant des mesures restrictives contre la Corée du nord
  E5004 (déposé le 16/12/2009)
  
• Mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de la République de Guinée
  E5002 (déposé le 16/12/2009)
  
• Signature et application provisoire de l'accord-cadre entre l'UE et la Corée du sud
  E5011 - COM (2009) 631 final (déposé le 16/12/2009)
  
• Mise à jour du règlement concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Corée du Nord
  E5003 (déposé le 16/12/2009)
  
• Promotion auprès de pays tiers du code de conduite de l'UE concernant le contrôle des exportations d'armements
  E5001 (déposé le 16/12/2009)
  
• Modification des mesures restrictives spécifiques à la lutte contre Al-Qaida et les Taliban
  E5000 (déposé le 16/12/2009)
  
• Signature et application provisoire d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen avec la Tunisie pour tenir compte de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie
  E4995 - COM( 2009) 621 final (déposé le 15/12/2009)
  
• Conclusion d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen avec la Tunisie pour tenir compte de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie
  E4994 - COM (2009) 620 final (déposé le 15/12/2009)
  
• Reprise de la coopération avec la Mauritanie et abrogation de la décision 2009/472/CE du 6 avril 2009
  E4997 - COM (2009) 670 final (déposé le 15/12/2009)
  
• Modification technique de l'accord de cocpération avec la Chine concernant la lutte contre la drogue
  E4987 - COM (2009) 653 final (déposé le 09/12/2009)
  
• Modification du règlement (CE) n° 423/2007 concernant les mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  E4990 (déposé le 09/12/2009)
  
• Mise en conformité de l'accord UE-Suisse dans le domaine de l'audiovisuel avec la directive Services de médias audiovisuels
  E4988 - COM (2009) 657 final (déposé le 09/12/2009)
  
• Participation de l'EUNAVFOR à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie
  E4983 (déposé le 07/12/2009)
  
• Abrogation de l'accord de partenariat avec la Guinée dans le secteur de la pêche
  E4980 - COM (2009) 650 final (déposé le 04/12/2009)
  
• Modification de l'action commune concernant la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens
  E4970 (déposé le 03/12/2009)
  
• Renouvellement des mesures restrictives à l'encontre de la Birmanie
  E4972 (déposé le 03/12/2009)
  
• Prorogation de mesures restrictives à l'encontre de certains fonctionnaires de Biélorussie
  E4971 (déposé le 03/12/2009)
  
• Prorogation à compter du 1er janvier 2010 de la Mission de police de l'Union européenne (MPUE) en Bosnie-Herzégovine
  E4957 (déposé le 26/11/2009)
  
• Abrogation du règlement instituant des mesures restrictives à l'encontre de l'Ouzbékistan
  E4958 (déposé le 26/11/2009)
  
• Assistance macrofinancière à l'Ukraine
  E4927 - COM(2009)580 final (déposé le 12/11/2009)
  
• Assistance macrofinancière à la Bosnie-Herzégovine
  E4926 - COM(2009) 596 final (déposé le 12/11/2009)
  
• Modification de l'action commune 2007/369/PESC (EUPOL AFGHANISTAN)
  E4923 (déposé le 10/11/2009)
  
• Modification de la position commune 2006/795/PESC (mesures restrictives à l'encontre de la Corée du nord)
  E4922 (déposé le 10/11/2009)
  
• Mise en œuvre du règlement (CE) n° 423/2007 (mesures restrictives à l'encontre de l'Iran)
  E4920 (déposé le 10/11/2009)
  
• Mise en œuvre la position commune 2007/140/PESC (mesures restrictives à l'encontre de l'Iran)
  E4919 (déposé le 10/11/2009)
  
• Modification du règlement (CE) n°329/2007 (mesures restrictives à l'encontre de la Corée du nord)
  E4918 (déposé le 10/11/2009)
  
• Participation de la République dominicaine à l'opération militaire ALTHEA en Bosnie-et-Herzégovine
  E4921 (déposé le 10/11/2009)
  
• Conclusion d'un accord visant la participation des îles Féroé au septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013)
  E4916 - COM (2009) 566 final (déposé le 09/11/2009)
  
• Signature de l'accord provisoire visant la participation des îles Féroé au septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013)
  E4915 - COM (2009) 565 final (déposé le 09/11/2009)
  
• Accord avec la Russie sur la protection des informations classifiées
  E4890 (déposé le 05/11/2009)
  
• Prorogation de la mission EU BAM Rafah
  E4887 (déposé le 04/11/2009)
  
• Conditions financières de la prorogation du mandat du représentant spécial de l'UE pour la crise en Géorgie
  E4888 (déposé le 04/11/2009)
  
• Prorogation de 6 mois de la mission UE RSS GUINÉE-BISSAU
  E4889 (déposé le 04/11/2009)
  
• Accord avec l'Australie sur la sécurité des informations classifiées
  E4886 (déposé le 04/11/2009)
  
• Protocole additionnel à l'accord euro-méditerranéen d'association avec Israël concernant l'évaluation de la conformité et l'acceptation des produits industriels (ACAA)
  E4873 - COM (2009) 559 final (déposé le 28/10/2009)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Guinée
  E4856 (déposé le 23/10/2009)
  
• Négociation d'un avenant à l'accord de dialogue politique et de coopération conclu avec l'Amérique centrale (ADPC), afin dy associer les pays entrés dans l'UE en 2004
  E4848 - SEC (2009) 1302 final (déposé le 19/10/2009)
  
• Dispositions complémentaires relatives au Fonds pour les frontières extérieures pour la période 2007 - 2013 (Accord provisoire)
  E4843 - COM (2009) 524 final (déposé le 16/10/2009)
  
• Position de la Communauté concernant la deuxième phase d'association avec la Macédoine
  E4842 - COM (2009) 280 final (déposé le 16/10/2009)
  
• Dispositions complémentaires relatives au Fonds pour les frontières extérieures pour la période 2007 - 2013 (Accord définitif)
  E4844 - COM (2009) 525 final (déposé le 16/10/2009)
  
• Accueil temporaire de certains Palestiniens par des États membres de l'Union européenne
  E4825 (déposé le 15/10/2009)
  
• Renforcement de la lutte contre les violences sexuelles et l'impunité pour la mission EUPOL RD CONGO
  E4826 (déposé le 15/10/2009)
  
• Participation des membres de l'OTAN aux activités du centre satellitaire de l'Union européenne
  E4793 (déposé le 06/10/2009)
  
• Fin de l'opération militaire de l'Union européenne au Tchad et en République centrafricaine
  E4794 (déposé le 06/10/2009)
  
• Autorisation pour Europol de négocier avec la Macédoine un accord de coopération opérationnelle
  E4787 (déposé le 05/10/2009)
  
• Autorisation pour Europol de négocier avec la Colombie un accord de coopération opérationnelle
  E4788 (déposé le 05/10/2009)
  
• Signature d'un accord-cadre global de partenariat et de coopération avec l'Indonésie
  E4774 - COM (2009) 492 final (déposé le 30/09/2009)
  
• Accord de partenariat volontaire avec le Ghana concernant l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de bois et produits dérivés vers la Communauté
  E4762 - COM (2009) 468 final (déposé le 23/09/2009)
  
• Conclusion d'un accord de coopération avec le Brésil dans le domaine de la recherche sur l'énergie de fusion
  E4764 - COM (2009) 480 final (déposé le 23/09/2009)
  
• Conditions et modalités du transfert des personnes suspectées de piraterie dans les eaux territoriales des Seychelles et retenues par l'EUNAVFOR
  E4752 (déposé le 22/09/2009)
  
• Statut des forces placées sous la direction de l'UE dans la République des Seychelles dans le cadre de l'opération militaire Atalanta
  E4753 (déposé le 22/09/2009)
  
• Prorogation d'un an de mesures restrictives à l'égard de personnes inculpées par le TPIY
  E4749 (déposé le 18/09/2009)
  
• Modification des mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe
  E4729 - COM (2009) 395 final (déposé le 09/09/2009)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM)
  E4703 (déposé le 03/09/2009)
  
• Prorogation et modification de la mission EUSEC RD Congo
  E4705 (déposé le 03/09/2009)
  
• Prorogation des mesures prises en 2007 à l'égard des Îles Fidji suite à la mise en oeuvre dans ce pays des pleins pouvoirs
  E4702 - COM (2009) 431 final (déposé le 02/09/2009)
  
• Position à adopter au sein du conseil de coopération institué par l'accord de partenariat UE-Ukraine au sujet de la mise en oeuvre du programme d'association UE-Ukraine
  E4677 - COM (2009) 381 final (déposé le 14/08/2009)
  
• Modification des mesures restrictives en vigueur à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar
  E4674 (déposé le 12/08/2009)
  
• Position de la Communauté européenne sur le règlement des différends et le code de conduite des arbitres prévus par l'APE avec les États du CARIFORUM
  E4673 - COM (2009) 418 final (déposé le 12/08/2009)
  
• Position de la Communauté européenne sur le règlement intérieur du comité APE prévu par l'accord de partenariat économique d'étape avec la Côte d'Ivoire
  E4671 - COM (2009) 414 final (déposé le 12/08/2009)
  
• Simplification du calcul de la contribution financière de la Suisse pour sa coopération avec l'UE dans le domaine statistique
  E4668 - COM (2009) 413 final (déposé le 07/08/2009)
  
• Autorisation pour la Commission d'ouvrir des négociations avec les États-Unis dans le domaine de la sécurité des produits de consommation
  E4669 - SEC (1045) final (déposé le 07/08/2009)
  
• Accord avec le Japon sur la coopération dans le domaine de la science et de la technologie
  E4661 - COM (2009) 297 final (déposé le 05/08/2009)
  
• Ouverture de négociations pour un accord-cadre de partenariat et de coopération avec la Mongolie
  E4645 - 11983/09 (déposé le 29/07/2009)
  
• Conclusion de la consultation avec la Guinée (Accord de Cotonou)
  E4646 - COM (2009) 320 final (déposé le 29/07/2009)
  
• Dispositions commerciales relatives à l'accord euroméditerranéen avec la Tunisie
  E4647 - COM (2009) 357 final (déposé le 29/07/2009)
  
• Soutien à l'OIAC dans la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive
  E4643 (déposé le 27/07/2009)
  
• Procédure relative aux dérogations aux règles d'origine prévues dans les accords de partenariat économique conclus avec les États ACP
  E4640 - COM (2009) 345 final (déposé le 24/07/2009)
  
• Signature et application provisoire d'un accord avec la Croatie concernant la participation de ce pays à l'opération Atalanta
  E4579 (déposé le 15/07/2009)
  
• Prorogation d'un an de la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia)
  E4575 (déposé le 15/07/2009)
  
• Prorogation de deux mois de la mission d'enquête internationale indépendante sur le conflit en Géorgie
  E4577 (déposé le 15/07/2009)
  
• Prorogation de 6 mois du mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour la crise en Géorgie
  E4578 (déposé le 15/07/2009)
  
• Renforcement des mesures restrictives à l'encontre de la Corée du Nord, suite à son essai nucléaire du 25 mai 2009
  E4576 (déposé le 15/07/2009)
  
• Ouverture de négociations avec l'Inde en vue d'un accord concernant la recherche et la formation dans le nucléaire civil
  E4565 (déposé le 08/07/2009)
  
• Ouverture de négociations avec Andorre, Monaco, Saint-Marin et la Suisse pour lutter contre la fraude fiscale
  E4555 - SEC (2009) 899 final (déposé le 06/07/2009)
  
• Conclusion de l'accord intérimaire sur le commerce avec le Turkménistan
  E4553 - COM (2009) 287 final (déposé le 03/07/2009)
  
• Nouvelles directives pour la négociation d'un accord de coopération avec la Russie dans le domaine des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire
  E4550 - SEC (2009) 483 (déposé le 01/07/2009)
  
• Prorogation jusqu'à fin 2010 du régime transitoire de certaines mesures restrictives concernant les transferts à destination et au départ de l'Iran
  E4541 (déposé le 25/06/2009)
  
• Directives de négociation en vue d'un nouvel accord avec la Moldavie
  E4521 (déposé le 12/06/2009)
  
• Autorisation pour la Commission d'ouvrir des négociations avec la Turquie en vue d'une participation de ce pays à des activités de recherche et de formation en matière nucléaire entre 2007 et 2011
  E4519 (déposé le 10/06/2009)
  
• Autorisation pour la Commission d'ouvrir des négociations avec la Serbie en vue d'une participation de ce pays à des activités de recherche et de formation en matière nucléaire entre 2007 et 2011
  E4518 (déposé le 10/06/2009)
  
• Modalités de la participation de la Suisse et du Liechtenstein aux activités de l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne
  E4517 - COM (2009) 255 final (déposé le 10/06/2009)
  
• Autorisation pour la Commission d'ouvrir des négociations avec la Croatie en vue d'une participation de ce pays à des activités de recherche et de formation en matière nucléaire entre 2007 et 2011
  E4520 (déposé le 10/06/2009)
  
• Mise à jour de la liste des personnes visées par la position commune 2001/931/PESC relative aux mesures de lutte contre le financement du terrorisme
  E4514 (déposé le 09/06/2009)
  
• Nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour l'Afghanistan et le Pakistan
  E4516 (déposé le 09/06/2009)
  
• Prorogation de la mission de conseil et d'assistance en matière de réforme du secteur de la sécurité en République démocratique du Congo (EUSEC RD Congo)
  E4515 (déposé le 09/06/2009)
  
• Prorogation de la mission de police de l'Union européenne en République démocratique du Congo jusqu'au 30 juin 2010
  E4505 (déposé le 04/06/2009)
  
• Budget de la mission intégrée « État de droit » de l’Union européenne pour l'Irak, EUJUST LEX, pour 2009-2010
  E4506 (déposé le 04/06/2009)
  
• Budget de la mission « État de droit » menée par l'Union européenne au Kosovo, EULEX KOSOVO, pour 2009-2010
  E4507 (déposé le 04/06/2009)
  
• Signature et application provisoire d'un accord de coopération scientifique et technologique avec la Jordanie
  E4497 - COM (2009) 221 final (déposé le 02/06/2009)
  
• Conclusion d'un accord de coopération scientifique et technologique avec la Jordanie
  E4498 - COM (2009) 222 final (déposé le 02/06/2009)
  
• Instrument financier de coopération avec les pays industrialisés et les autres pays et territoires à revenu élevé
  E4478 - COM (2009) 197 final (déposé le 20/05/2009)
  
• Modification de règlements relatifs au financement de la coopération au développement et pour la promotion de la démocratie et des droits de l'homme dans le monde
  E4477 - COM (2009) 194 final (déposé le 20/05/2009)
  
• Soutien européen à la réforme du secteur de la sécurité en République de Guinée-Bissau
  E4470 (déposé le 13/05/2009)
  
• Renouvellement des représentants de l'UE au Conseil d'administration du Centre pour le développement de l'entreprise (partenariat avec les pays ACP)
  E4457 (déposé le 11/05/2009)
  
• Mesures visant à lutter contre la prolifération et l'utilisation illicite des armes légères et de petit calibre
  E4453 - COM (2009) 195 final (déposé le 11/05/2009)
  
• Renouvellement de l'accord de coopération scientifique et technologique avec l'Ukraine
  E4440 - COM (2009)182 final (déposé le 27/04/2009)
  
• Position de la Communauté concernant une décision du conseil de stabilisation et d'association UE-Albanie relative à son règlement intérieur
  E4425 - COM (2009) 144 Final (déposé le 10/04/2009)
  
• Renouvellement de mesures restrictives à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar
  E4409 (déposé le 06/04/2009)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo (modifications)
  E4408 (déposé le 03/04/2009)
  
• Prorogation des mesures restrictives adoptées à l'encontre du Zimbabwe dans le cadre de l'accord de partenariat ACP-CE
  E4385 - COM (2009) 41 final (déposé le 27/03/2009)
  
• Prorogation de mesures restrictives à l'encontre de certains fonctionnaires de Biélorussie
  E4382 (déposé le 27/03/2009)
  
• Nomination du représentant spécial de l'Union européenne en Bosnie et Herzégovine
  E4329 (déposé le 10/03/2009)
  
• Participation au comité consultatif CARIFORUM-CE et sélection des représentants des organisations européennes
  E4328 - COM (2009) 97 final (déposé le 09/03/2009)
  
• Conclusion d'un accord euro-méditerranéen avec l'Etat d'Israël
  Décision 2000/384/CE
  
• Modification de l'action commune concernant la mission d'observation en Géorgie EUMM Georgia
  E4318 (déposé le 04/03/2009)
  
• Conclusion de la procédure de consultation suite au coup d'Etat du 6 août 2008 en Mauritanie
  E4313 - COM(2009) 92 final (déposé le 02/03/2009)
  
• Position à adopter par la Communauté européenne au sein du Conseil des ministres ACP-CE
  E4310 - COM (2009) 72 final (déposé le 27/02/2009)
  
• Position de la Communauté au sein de plusieurs instances administrant l'APE avec les États du Cariforum
  E4309 - COM (2009) 61 final (déposé le 27/02/2009)
  
• Accord intérimaire établissant le cadre d'un accord de partenariat économique avec les États d'Afrique orientale et australe
  E4307 - COM (2008) 863 final (déposé le 26/02/2009)
  
• Renouvellement des mesures définies à l'appui d'une mise en oeuvre effective du mandat du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY)
  E4301 (déposé le 26/02/2009)
  
• Position de la Communauté au sein du Comité de l'aide alimentaire en ce qui concerne la prorogation de la Convention relative à l'aide alimentaire de 1999
  E4272 - COM(2009) 46 final (déposé le 13/02/2009)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour la République de Moldova
  E4259 (déposé le 05/02/2009)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour l'Afghanistan
  E4258 (déposé le 05/02/2009)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'Union européenne au Kosovo
  E4260 (déposé le 05/02/2009)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le Caucase du Sud
  E4261 (déposé le 05/02/2009)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour l'Asie centrale
  E4262 (déposé le 05/02/2009)
  
• Accord intérimaire établissant le cadre d'un accord de partenariat économique avec les États d'Afrique orientale et australe
  E4254 - COM(2008) 861 final (déposé le 04/02/2009)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine
  E4257 (déposé le 04/02/2009)
  
• Modification du mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour la région des Grands Lacs africains
  E4251 (déposé le 03/02/2009)
  
• Modification du règlement (CE) n° 1210/2003 concernant certaines restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l'Iraq
  E4252 (déposé le 03/02/2009)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour la crise en Géorgie
  E4253 (déposé le 03/02/2009)
  
• Modification de la position commune 2003/495/PESC sur l'Iraq
  E4247 (déposé le 02/02/2009)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le processus de paix au Moyen-Orient
  E4245 (déposé le 02/02/2009)
  
• Prorogation et modification de la position commune 2004/133/PESC concernant des mesures restrictives à l'égard d'extrémistes en Macédoine
  E4248 (déposé le 02/02/2009)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Somalie (modifications)
  E4246 (déposé le 02/02/2009)
  
• Prorogation des mesures restrictives à l'encontre des dirigeants de la région de Transnistrie (République de Moldavie)
  E4249 (déposé le 02/02/2009)
  
• Accord avec l'Egypte relatif à des mesures de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche
  E4241 - COM(2009) 18 final (déposé le 30/01/2009)
  
• Position de la Communauté concernant les droits de douane sur les produits agricoles dans le cadre de l'accord d'association avec la Tunisie
  E4242 - COM(2009) 19 final (déposé le 30/01/2009)
  
• Prorogation du mandat du RSUE pour le Soudan
  E4228 (déposé le 22/01/2009)
  
• Application de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de personnes et entités figurant sur la liste anti-terroriste de l'Union européenne
  E4227 (déposé le 21/01/2009)
  
• Mise à jour de la liste anti-terroriste de l'Union européenne
  E4226 (déposé le 21/01/2009)
  
• Prorogation et modification de mesures restrictives à l'encontre du Congo
  E4225 (déposé le 21/01/2009)
  
• Renouvellement de mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe
  E4224 (déposé le 21/01/2009)
  
• Nomination du directeur du Centre pour le développement de l'entreprise (2009-2010)
  E4217 (déposé le 16/01/2009)
  
• Création du programme MEDIA Mundus de coopération audiovisuelle avec les professionnels des pays tiers
  E4218 - COM(2008) 892 final (déposé le 16/01/2009)
  
• Conclusion de l'accord de partenariat intérimaire avec les États du Pacifique
  E4206 - COM(2008) 857 final (déposé le 09/01/2009)
  
• Signature et application provisoire de l'accord intérimaire avec les États du Pacifique
  E4203 - COM(2008) 858 final (déposé le 07/01/2009)
  

2008

• Modification d'ordre technique de la réglementation instituant des mesures restrictives à l'encontre de l'Ouzbékistan
  E4196 - COM (2008) 841 final (déposé le 29/12/2008)
  
• Accord euro-méditerranéen d'association avec la Syrie
  E4197 - COM (2008) 853 final (déposé le 29/12/2008)
  
• Accord avec le Kenya sur le transfert des pirates appréhendés dans le cadre de l'opération militaire Atalanta
  E4182 (déposé le 18/12/2008)
  
• Accord avec Djibouti sur le statut des forces européennes dans le cadre de l'opération militaire Atalanta
  E4180 (déposé le 18/12/2008)
  
• Soutien d'activités de l'Union visant à promouvoir auprès des pays tiers le processus d'élaboration d'un traité sur le commerce des armes
  E4179 (déposé le 18/12/2008)
  
• Accord de coopération avec le Liechtenstein pour lutter contre la fraude ou toute autre atteinte aux intérêts financiers
  E4176 - COM(2008) 839 final (déposé le 18/12/2008)
  
• Action commune du Conseil visant à soutenir le Code de conduite de La Haye contre la prolifération des missiles balistiques
  E4181 (déposé le 18/12/2008)
  
• Renouvellement des mesures restrictives à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar
  E4166 (déposé le 11/12/2008)
  
• Accord avec la Somalie sur le statut des forces européennes dans le cadre de l'opération militaire Atalanta
  E4167 (déposé le 11/12/2008)
  
• Ouverture des négociations pour la conclusion d'un accord de partenariat de pêche avec la République de Guinée
  E4159 - COM(2008) 835 final (déposé le 05/12/2008)
  
• Accord avec l'Islande et la Norvège relatif à la lutte contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière
  E4153 (déposé le 05/12/2008)
  
• Actualisation de mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe
  E4147 (déposé le 04/12/2008)
  
• Lancement de l'opération militaire Atalanta visant à dissuader, prévenir et réprimer les actes de piraterie au large de la Somalie
  E4148 (déposé le 04/12/2008)
  
• Mission d'enquête internationale indépendante sur le conflit en Géorgie
  E4125 (déposé le 27/11/2008)
  
• Accord avec Israël sur les procédures de sécurité pour l'échange d'informations classifiées
  E4114 (déposé le 26/11/2008)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'Union européenne auprès de l'Union africaine
  E4113 (déposé le 26/11/2008)
  
• Coopération entre Eurojust et l'ancienne République yougoslave de Macédoine
  E4111 (déposé le 24/11/2008)
  
• Négociations avec la Géorgie en vue d'un accord visant à faciliter la délivrance de visas de court séjour
  E4100 (déposé le 21/11/2008)
  
• Prorogation du mandat du représentant spécial de l'Union européenne auprès de l'Union africaine
  E4099 (déposé le 19/11/2008)
  
• Autorisation de négocier un accord de réadmission avec la Géorgie
  E4083 (déposé le 13/11/2008)
  
• Modification du mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour l'Asie centrale
  E4067 (déposé le 05/11/2008)
  
• Renouvellement des mesures restrictives à l'encontre de la Côte d'Ivoire
  E4064 (déposé le 05/11/2008)
  
• Mise en oeuvre de la mission de police de l'Union européenne en Bosnie-Herzégovine
  E4066 (déposé le 05/11/2008)
  
• Modification et prorogation de l'action commune concernant la mission de police EUPOL COPPS pour les territoires palestiniens
  E4068 (déposé le 05/11/2008)
  
• Mise en oeuvre de la mission de police EUPOL AFGHANISTAN
  E4065 (déposé le 05/11/2008)
  
• Position de la Communauté au sein du conseil d'association concernant la mise en oeuvre de l'accord établissant une association avec Israël
  E4043 - COM (2008) 646 final (déposé le 22/10/2008)
  
• Position à adopter par la Communauté européenne pour la révision de l'annexe IV de l'accord de Cotonou
  E4044 - SEC (2008) 2311 final (déposé le 22/10/2008)
  
• Action commune du Conseil en faveur de la convention sur l'interdiction des armes biologiques et à toxines
  E4033 (déposé le 20/10/2008)
  
• Prorogation de certaines mesures restrictives à l'encontre de l'Ouzbékistan
  E4034 (déposé le 20/10/2008)
  
• Communication d'informations sensibles à l'Agence spatiale européenne
  E4036 (déposé le 20/10/2008)
  
• Prorogation de mesures restrictives à l'encontre de certains fonctionnaires de Biélorussie
  E4035 (déposé le 20/10/2008)
  
• Prorogation de la mission EU BAM Rafah
  E4032 (déposé le 20/10/2008)
  
• Opération militaire visant à lutter contre les actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie
  E4031 (déposé le 20/10/2008)
  
• Modification de l'accord de dialogue politique et de coopération avec la Communauté andine du 15 décembre 2003
  E4024 (déposé le 17/10/2008)
  
• Accord avec la Géorgie fixant le statut de la mission EUMM Georgia
  E4023 (déposé le 15/10/2008)
  
• Contributions financières des États membres au Fonds européen de Développement (3e tranche 2008)
  E4019 - COM (2008) 624 final (déposé le 15/10/2008)
  
• Accord avec la Norvège et l'Islande relatif à la lutte contre le terrorisme de la criminalité transfrontalière
  E4013 (déposé le 13/10/2008)
  
• Accord entre la Communauté européenne et le Canada sur la sécurité de l'aviation civile
  E4012 - COM (2008) 615 final (déposé le 10/10/2008)
  
• Compléments à des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  E4007 (déposé le 06/10/2008)
  
• Cadre provisoire pour un accord de partenariat économique avec la Communauté d'Afrique de l'Est
  E4004 - COM (2008) 521 final (déposé le 06/10/2008)
  
• Accord de partenariat économique avec la Communauté d'Afrique de l’Est
  E4005 - COM (2008) 522 final (déposé le 06/10/2008)
  
• Accueil temporaire de certains Palestiniens par des États membres de l'Union européenne
  E4008 (déposé le 06/10/2008)
  
• Coopération scientifique et technologique avec les États-Unis d'Amérique
  E4006 - COM (2008) 581 final (déposé le 06/10/2008)
  
• Participation de la Russie à l'opération militaire de l'Union européenne EUFOR Tchad/RCA
  E4000 (déposé le 01/10/2008)
  
• Accord avec le Canada sur la coopération et l'échange d'informations dans les enquêtes de concurrence
  E4001 (déposé le 01/10/2008)
  
• Participation des États-Unis à la mission EULEX KOSOVO
  E3998 (déposé le 30/09/2008)
  
• Accord de partenariat économique intérimaire avec les États de l'APE CDAA
  E3994 - COM (2008) 565 final (déposé le 29/09/2008)
  
• Affectation à la Somalie de ressources du dixième Fonds européen de développement
  E3995 - COM (2008) 574 final (déposé le 29/09/2008)
  
• Accord de partenariat économique provisoire avec les États de l'APE CDAA
  E3991 - COM (2008) 562 final (déposé le 26/09/2008)
  
• Augmentation du budget prévisionnel de la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM Géorgie)
  E3973 (déposé le 19/09/2008)
  
• Nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour la crise en Géorgie
  E3974 (déposé le 19/09/2008)
  
• Modification du mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le Caucase du Sud
  E3975 (déposé le 19/09/2008)
  
• Renouvellement de mesures de soutien à l'action du TPIY
  E3976 (déposé le 19/09/2008)
  
• Participation de la Croatie à l'opération militaire de l'Union européenne EUFOR Tchad/RCA
  E3968 (déposé le 15/09/2008)
  
• Mission de surveillance de l'Union européenne en Géorgie (EUMM Géorgie)
  E3964 (déposé le 11/09/2008)
  
• Action de coordination militaire de l'Union européenne afin de lutter contre les actes de piratage au large de la Somalie
  E3961 (déposé le 10/09/2008)
  
• Modification de la décision 2007/384/PESC créant un mécanisme de gestion du financement des coûts communs des opérations de l'Union européenne (Athena)
  E3963 (déposé le 10/09/2008)
  
• Mesures restrictives complémentaires à l'encontre du Zimbabwe
  E3962 (déposé le 10/09/2008)
  
• Actualisation de la position commune 2004/293/PESC suite à l'arrestation de Radovan Karadzic
  E3957 (déposé le 02/09/2008)
  
• Actualisation de la position commune 2004/694/PESC suite à l'arrestation de Radovan Karadzic
  E3958 (déposé le 02/09/2008)
  
• Transposition dans le droit communautaire de mesures restrictives adoptées à l'encontre de l'Iran
  E3955 - COM (2008) 516 final (déposé le 01/09/2008)
  
• Modifications techniques à l'accord euro-méditerranéen avec l'Autorité palestinienne
  E3956 - COM (2008) 524 final (déposé le 01/09/2008)
  
• Modifications institutionnelles dans le cadre de l'accord euro-méditerranéen avec le Maroc
  E3937 - COM (2008) 476 final (déposé le 04/08/2008)
  
• Réponse rapide à la flambée des prix alimentaires dans les pays en développement
  E3921 - COM (2008) 450 final (déposé le 28/07/2008)
  
• Prorogation de la Mission de police de l'Union européenne en Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN)
  E3926 (déposé le 28/07/2008)
  
• Accord d'étape vers un APE avec l'Afrique centrale
  E3919 - COM (2008) 445 final (déposé le 25/07/2008)
  
• Mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe
  E3910 (déposé le 18/07/2008)
  
• Accord de partenariat économique d'étape avec le Ghana
  E3914 - COM (2008) 440 final (déposé le 18/07/2008)
  
• Modification des mesures restrictives existantes à l'encontre de l'Iran
  E3896 (déposé le 02/07/2008)
  
• Modification de mesures restrictives appliquées à l'encontre du Congo
  E3894 - COM (2008) 350 final (déposé le 24/06/2008)
  
• Abrogation de mesures restrictives à l'encontre des autorités illégales de l'île d'Anjouan dans l'Union des Comores
  E3888 - COM (2008) 342 final (déposé le 13/06/2008)
  
• Modification du règlement (CE) n° 1638/2006 arrêtant des dispositions générales instituant un instrument européen de voisinage et de partenariat
  E3886 - COM (2008) 308 final (déposé le 13/06/2008)
  
• Prorogation de la mission EUSEC RD Congo
  E3883 (déposé le 05/06/2008)
  
• Prorogation de la mission EUPOL RD Congo
  E3882 (déposé le 05/06/2008)
  
• Prorogation de la mission EUJUST LEX pour l'Iraq
  E3881 (déposé le 05/06/2008)
  
• Mesures restrictives à l'encontre du président Lukashenko et de certains fonctionnaires de Biélorussie
  E3877 - COM (2008) 230 final (déposé le 03/06/2008)
  
• Procédures d'application de l'accord de stabilisation et d'association avec la Bosnie-et-Herzégovine
  E3865 - COM (2008) 184 final (déposé le 16/05/2008)
  
• Modifciation de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  E3862 (déposé le 15/05/2008)
  
• Prorogation et modification de mesures restrictives à l'encontre du Congo
  E3845 (déposé le 24/04/2008)
  
• Prorogation de la mission EU BAM Rafah
  E3842 (déposé le 23/04/2008)
  
• Suspension de certaines mesures restrictives à l'encontre de l'Ouzbékistan
  E3840 (déposé le 18/04/2008)
  
• Accord d'association et de stabilisation avec la Bosnie-et-Herzégovine
  E3838 - COM (2008)182 final (déposé le 17/04/2008)
  
• Accord intérimaire concernant le commerce avec la Bosnie-et-Herzégovine
  E3839 - COM (2008)183 final (déposé le 17/04/2008)
  
• Nouvelles mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  E3834 (déposé le 15/04/2008)
  
• Renouvellement de mesures restrictives à l'encontre de la Birmanie
  E3835 (déposé le 15/04/2008)
  
• Prorogation de la mission « État de droit » de l'Union européenne pour l'Irak (EUJUST LEX)
  E3818 (déposé le 28/03/2008)
  
• Mission état de droit de l'Union européenne au Kosovo
  E3809 (déposé le 13/03/2008)
  
• Renouvellement de mesures restrictives à l'encontre de certains fonctionnaires de Biélorussie
  E3810 (déposé le 13/03/2008)
  
• Mesures restrictives à l'encontre des autorités illégales de l’île d'Anjouan dans l'Union des Comores
  E3803 - COM (2008) 126 final (déposé le 07/03/2008)
  
• Mesures restrictives à l'encontre du gouvernement illégal de l'île comorienne d'Anjouan
  E3792 (déposé le 22/02/2008)
  
• Modification de la position commune 2003/495/PESC relative à l'Irak
  E3789 (déposé le 19/02/2008)
  
• Modification de restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l'Iraq
  E3785 - COM (2008) 74 final (déposé le 18/02/2008)
  
• Prorogation de mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe
  E3773 (déposé le 04/02/2008)
  
• Mission de l'Union européenne à l'appui de la réforme du secteur de la sécurité en Guinée-Bissao (RSSUE Bissao)
  E3762 (déposé le 28/01/2008)
  
• Mission Etat de droit de l'Union européenne au Kosovo
  E3763 (déposé le 28/01/2008)
  
• Renforcement des mesures restrictives instituées à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar
  E3764 (déposé le 28/01/2008)
  
• Mesures restrictives à l'encontre du Liberia
  E3761 (déposé le 25/01/2008)
  

2007

• Actualisation de la liste anti-terroriste de l'Union européenne
  E3745 (déposé le 20/12/2007)
  
• Simplification des conditions des transferts de produits liés à la défense dans la Communauté
  E3740 - COM (2007) 765 final (déposé le 19/12/2007)
  
• Coordination des procédures de passation de certains marchés publics dans les domaines de la défense et de la sécurité
  E3741 - COM (2007) 766 final (déposé le 19/12/2007)
  
• Abrogation d'une action commune de soutien à une mission de l'Union africaine au Darfour
  E3733 (déposé le 13/12/2007)
  
• Modifications liées à la chaîne de commandement de la mission EUPOL RD Congo
  E3727 (déposé le 11/12/2007)
  
• Accord de stabilisation et d'association avec la Serbie
  E3717 - COM (2007) 743 final (déposé le 05/12/2007)
  
• Accord intérimaire sur le commerce entre la Communauté européenne et la Serbie
  E3718 - COM (2007) 744 final (déposé le 05/12/2007)
  
• Protocole à l'accord euro-méditerranéen avec Israël concernant la participation d'Israël aux programmes communautaires
  E3713 - COM (2007) 713 final (déposé le 03/12/2007)
  
• Prorogation de l'action commune sur la mise en place d'une équipe de planification de l'UE au Kosovo
  E3710 (déposé le 27/11/2007)
  
• Modifications relatives à la chaîne de commandement de la mission EUJUST LEX
  E3688 (déposé le 14/11/2007)
  
• Modifications relatives à la chaîne de commandement de la mission EUPOL COPPS
  E3689 (déposé le 14/11/2007)
  
• Renouvellement des mesures restrictives instituées à l'encontre de la Côte d'Ivoire
  E3686 (déposé le 13/11/2007)
  
• Prorogation du mandat de l'équipe de l'UE chargée de la mise en place éventuelle d'un bureau civil international au Kosovo
  E3687 (déposé le 13/11/2007)
  
• Soutien aux activités de l'AIEA en Corée du Nord
  E3685 (déposé le 13/11/2007)
  
• Prorogation de la mission de police de l'Union européenne (MPUE) en Bosnie-Herzégovine
  E3684 (déposé le 13/11/2007)
  
• Modifications relatives à la chaîne de commandement de la mission EU BAM Rafah
  E3683 (déposé le 09/11/2007)
  
• Modification du règlement (CE) n° 889/2005 instituant certaines mesures restrictives à l'encontre du Congo
  E3669 - COM (2007) 626 final (déposé le 02/11/2007)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Birmanie / du Myanmar
  E3659 (déposé le 25/10/2007)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de l'Ouzbékistan
  E3658 (déposé le 24/10/2007)
  
• Modification de l'action commune relative à la Mission de police EUPOL AFGHANISTAN
  E3626 (déposé le 24/09/2007)
  
• Prorogation de mesures à l'appui de la mise en oeuvre effective du mandat du TPIY
  E3639 (déposé le 24/09/2007)
  
• Opération militaire de l'Union européenne au Tchad et en République centrafricaine
  E3638 (déposé le 24/09/2007)
  
• Renouvellement de mesures restrictives à l'encontre du Congo
  E3637 (déposé le 24/09/2007)
  
• Règlement financier applicable au 10ème Fonds européen de développement
  E3593 - COM (2007) 410 final (déposé le 24/07/2007)
  
• Modification de certaines mesures restrictives à l'égard du Libéria
  E3584 - COM (2007) 338 final (déposé le 12/07/2007)
  
• Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et la République du Monténégro
  E3585 - COM (2007) 350 final (déposé le 12/07/2007)
  
• Contributions de la Bulgarie et de la Roumanie au dixième fonds européen de développement (FED)
  E3519 - COM (2007) 198 final (déposé le 07/07/2007)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  E3521 - COM (2007) 229 final (déposé le 07/07/2007)
  
• Modification et prorogation de la mission EPUE Kosovo
  E3569 (déposé le 04/07/2007)
  
• Prorogation de la mission d'assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah)
  E3513 (déposé le 03/07/2007)
  
• Modification technique concernant les mesures restrictives à l'encontre de la Birmanie
  E3565 - COM (2007) 327 final (déposé le 29/06/2007)
  
• Levée de mesures restrictives à l'égard du Libéria
  E3552 - COM (2007) 296 final (déposé le 11/06/2007)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Somalie (modification)
  E3530 (déposé le 25/05/2007)
  
• Fin de certaines mesures restrictives à l'égard du Libéria
  E3531 (déposé le 25/05/2007)
  
• Mission de police EUPOL RD Congo
  E3532 (déposé le 25/05/2007)
  
• Mission de conseil et d'assistance en matière de réforme du secteur de la sécurité au Congo
  E3529 (déposé le 23/05/2007)
  
• Reconduction de certaines mesures restrictives à l'encontre de l'Ouzbékistan
  E3524 (déposé le 11/05/2007)
  
• Mission de police de l'Union européenne en Afghanistan
  E3517 (déposé le 04/05/2007)
  
• Mise en place d'une équipe de planification de l'UE (EPUE Kosovo)
  E3512 (déposé le 03/05/2007)
  
• Prorogation de mesures restrictives à l'encontre de la Birmanie
  E3492 - PESC COASI COARM (déposé le 06/04/2007)
  
• Renforcement des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  E3477 (déposé le 04/04/2007)
  
• Soutien militaire à la création de la Mission de l'Union africaine en Somalie (AMISOM)
  E3472 (déposé le 30/03/2007)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  E3469 - COM (2007) 109 final (déposé le 19/03/2007)
  
• Renforcement de la mission de conseil et d'assistance de l'Union européenne en matière de réforme du secteur de la sécurité en République démocratique du Congo
  E3463 (déposé le 10/03/2007)
  
• Prorogation du mandat de l'équipe de l'UE chargée de contribuer à la mise en place d'une éventuelle Mission civile internationale au Kosovo
  E3464 (déposé le 10/03/2007)
  
• Soutien aux activités de l'OIAC
  E3458 (déposé le 26/02/2007)
  
• Mesures restrictives à l'égard de la Somalie (Modification)
  E3449 - COM (2007) 20 final (déposé le 20/02/2007)
  
• Accord cadre avec la Russie dans le domaine nucléaire
  E3445 - COM (2006) 665 final (déposé le 12/02/2007)
  
• Mesures restrictives à l'égard du Libéria
  E3442 - COM (2007) 40 final (déposé le 07/02/2007)
  
• Renouvellement de mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe
  E3434 (déposé le 05/02/2007)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  E3432 (déposé le 05/02/2007)
  
• Fin de l'opération militaire d'appui à la MONUC pendant le processus électoral au Congo
  E3433 (déposé le 05/02/2007)
  
• Association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté européenne
  E3429 - COM(2007) 11 final (déposé le 30/01/2007)
  
• Modification et renouvellement de mesures restrictives instituées à l'encontre du Liberia
  E3385 (déposé le 15/01/2007)
  
• Renouvellement de mesures restrictives instituées à l'encontre de la Côte d'Ivoire
  E3384 (déposé le 15/01/2007)
  
• Modification d'une position commune concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Somalie
  E3386 (déposé le 15/01/2007)
  
• Protocole à l'accord d'association avec l'Algérie faisant suite à l'élargissement de mai 2004
  E3375 - COM (2006) 765 final (déposé le 10/01/2007)
  

2006

• Amélioration de la coopération entre les unités spéciales d'intervention des États membres dans les situations de crise
  E3363 - ENFOPOL 195 (déposé le 18/12/2006)
  
• Maintien du régime spécial d'encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance au Salvador
  E3343 - COM (2006) 731 final (déposé le 04/12/2006)
  
• Modification de l'action commune relative à la mission de police EUPOL « KINSHASA »
  E3337 (déposé le 28/11/2006)
  
• Prorogation d'une action commune concernant la mise en place d'une équipe de planification de l'UE au Kosovo
  E3336 (déposé le 28/11/2006)
  
• Mesures restrictives à l'égard du Libéria
  E3327 - COM (2006) 680 final (déposé le 23/11/2006)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Corée du Nord
  E3330 - COM (2006)710 final (déposé le 23/11/2006)
  
• Action commune relative à la création d'un centre satellitaire de l'Union européenne
  E3304 (déposé le 06/11/2006)
  
• Reconduction de mesures restrictives à l'encontre de l'Ouzbékistan
  E3306 (déposé le 06/11/2006)
  
• Action commune relative à la création d'un institut d'études de sécurité de l'Union européenne (IESUE)
  E3305 (déposé le 06/11/2006)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la Corée du Nord
  E3289 (déposé le 26/10/2006)
  
• Prorogation d'une mission d'assistance frontalière à Rafah
  E3288 (déposé le 25/10/2006)
  
• Prorogation de la mission intégrée « État de droit » de l'Union européenne pour l'Irak
  E3263 (déposé le 16/10/2006)
  
• Prorogation des mesures de mise en oeuvre effective du mandat du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY)
  E3239 (déposé le 15/09/2006)
  
• Mesures restrictives instituées à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar (modifications)
  E3233 - COM (2006) 445 final (déposé le 07/09/2006)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo (modifications)
  E3230 (déposé le 04/09/2006)
  
• Prorogation de la mission de surveillance de l'Union européenne à Aceh (Indonésie)
  E3231 (déposé le 04/09/2006)
  
• Mesures restrictives concernant le Liban
  E3220 - COM (2006) 488 final (déposé le 30/08/2006)
  
• Position commune relative à un embargo sur les armes à destination du Liban
  E3219 (déposé le 28/08/2006)
  
• Mise en place d'une équipe chargée de contribuer aux préparatifs de création d'une éventuelle mission civile internationale au Kosovo
  E3218 (déposé le 16/08/2006)
  
• Modifications apportées à des mesures restrictives à l'égard du Libéria
  E3197 - COM (2006) 393 final (déposé le 20/07/2006)
  
• Instrument relatif à l'assistance en matière de sûreté et de sécurité nucléaires
  E3198 (déposé le 20/07/2006)
  
• Mesures restrictives imposées à l'encontre du Liberia
  E3183 (déposé le 06/07/2006)
  
• Attribution d'une aide financière exceptionnelle de la Communauté au Kosovo
  E3163 - COM (2006) 207 final (déposé le 14/06/2006)
  
• Prorogation de la mission de surveillance de l'Union européenne à Aceh (Indonésie)
  E3155 (déposé le 29/05/2006)
  
• Prorogation de la mission intégrée « État de droit » de l'Union européenne pour l'Iraq, Eujust Lex
  E3150 (déposé le 22/05/2006)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de certains fonctionnaires de Biélorussie
  E3139 (déposé le 09/05/2006)
  
• Prolongation de la mission de l'Agence européenne pour la reconstruction
  E3133 - COM (2006) 162 final (déposé le 03/05/2006)
  
• Prorogation de mesures restrictives à l’encontre de la Birmanie/du Myanmar
  E3124 (déposé le 11/04/2006)
  
• Prorogation de la mission de police de l'Union européenne à Kinshasa (RDC) (EUPOL « KINSHASA »)
  E3125 (déposé le 11/04/2006)
  
• Accord de stabilisation et d'association avec l'Albanie
  E3116 - COM (2006) 138 final  (déposé le 06/04/2006)
  
• Mise en place d'une Équipe de planification en vue d'une éventuelle opération de gestion de crise de l'UE au Kosovo
  E3112 (déposé le 05/04/2006)
  
• Prorogation de la mission de conseil et d'assistance de l'Union européenne en matière de réforme du secteur de la sécurité en République démocratique du Congo
  E3114 (déposé le 05/04/2006)
  
• Opération militaire de l'Union européenne de soutien à la MONUC
  E3113 (déposé le 05/04/2006)
  
• Accord entre EURATOM et l'Organisation pour le développement énergétique de la péninsule coréenne(KEDO)
  E3099 (déposé le 16/03/2006)
  
• Projet d'action commune concernant le soutien aux activités de la Commission préparatoire de l'OTICE
  E3095 (déposé le 10/03/2006)
  
• Action commune soutenant la Convention sur les armes biologiques (CIAB)
  E3087 (déposé le 24/02/2006)
  
• Prorogation de la mission de surveillance de l'Union européenne à Aceh (Indonésie)
  E3079 (déposé le 09/02/2006)
  
• Prorogation de mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe
  E3068 (déposé le 19/01/2006)
  
• Prorogation de mesures restrictives à l'encontre du Libéria
  E3054 (déposé le 12/01/2006)
  

2005

• Prorogation de mesures restrictives à l'encontre de la Côte d'Ivoire
  E3046 (déposé le 27/12/2005)
  
• Mission d'assistance frontalière au point de passage de Rafah
  E3009 (déposé le 22/11/2005)
  
• Prorogation de la Mission de police de l'Union européenne en Bosnie-Herzégovine
  E3007 (déposé le 17/11/2005)
  
• Projet d'assistance technique relatif à l'amélioration de la chaîne de paiement du ministère de la défense en République démocratique du Congo
  E3005 (déposé le 16/11/2005)
  
• Soutien de l'Union européenne aux activités de l’OIAC
  E3006 (déposé le 16/11/2005)
  
• Création d’une équipe de polices consultative de l'UE en Macédoine
  E3003 (déposé le 14/11/2005)
  
• Modification et prorogation de l'action de la mission de police de l'Union européenne à Kinshasa (RDC)
  E2990 (déposé le 31/10/2005)
  
• Mission de police de l'Union européenne pour les Territoires palestiniens
  E2989 (déposé le 31/10/2005)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de l'Ouzbékistan
  E2974 (déposé le 14/10/2005)
  
• Mesures restrictives concernant l'Ouzbékistan
  E2975 (déposé le 14/10/2005)
  
• Aide aux pays touchés par les tsunamis en décembre 2004 (ajout des Maldives dans la liste des pays couverts)
  E2972 - COM (2005) 460 final (déposé le 12/10/2005)
  
• Projet d’action commune du Conseil relatif à la mission de surveillance à Aceh de l’Union européenne
  E2941 (déposé le 01/09/2005)
  
• Modification de l’accord portant création de la BERD en vue de permettre à celle-ci de financer des opérations en Mongolie
  E2940 - Com (2005) 342 final (déposé le 31/08/2005)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de l'Ouzbékistan
  E2938 (déposé le 30/08/2005)
  
• Accord de coopération scientifique et technologique avec la Suisse
  E2936 - COM (2005) 333 final (déposé le 12/08/2005)
  
• Accès des pays éligibles au futur instrument européen de voisinage et de partenariat au programme d'assistance technique et d'échange d'informations TAIEX
  E2933 - COM (2005) 321 final (déposé le 05/08/2005)
  
• Action civilo-militaire de l’Union européenne en soutien à la mission de surveillance de l’Union africaine dans la région du Darfour au Soudan (AMIS II)
  E2915 (déposé le 12/07/2005)
  
• Violation de l'embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo
  E2893 - COM (2005) 227 final (déposé le 06/06/2005)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo
  E2895 (déposé le 06/06/2005)
  
• Mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo
  E2894 - COM (2005) 228 final (déposé le 06/06/2005)
  
• Modification de l'accord de partenariat entre les Etats ACP et la Communauté européenne
  E2885 - COM (2005) 185 final (déposé le 25/05/2005)
  
• Mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes qui font obstacle au processus de paix dans la région du Darfour au Soudan
  E2877 - COM (2005) 180 final (déposé le 16/05/2005)
  
• Mesures restrictives à l’encontre du Soudan
  E2879 (déposé le 16/05/2005)
  
• Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 131/2004 imposant certaines mesures restrictives à l’égard du Soudan
  E2878 - COM (2005) 182 final (déposé le 16/05/2005)
  
• Accélérer les progrès vers la réalisation des objectifs du Millénaire pour le Développement : la contribution de l'Union européenne
  E2867 - COM (2005) 132 final (déposé le 29/04/2005)
  
• Prorogation et modification des mesures restrictives à l’encontre de la Birmanie/du Myanmar
  E2859 (déposé le 18/04/2005)
  
• Mission de conseil et d'assistance de l'UE en matière de réforme du secteur de la sécurité en République Démocratique du Congo
  E2852 (déposé le 13/04/2005)
  
• Action spécifique de transfert de navires vers des pays touchés par le tsunami en 2004
  E2831 - COM (2005) 36 final (déposé le 18/02/2005)
  
• Prorogation de la position commune 2004/161/PESC renouvelant les mesures restrictives à l’encontre du Zimbabwe
  E2827 (déposé le 10/02/2005)
  
• Nouvelles mesures pour la mise en oeuvre effective du mandat du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY)
  E2824 (déposé le 08/02/2005)
  
• Mesures restrictives à l’encontre de la Birmanie / Myanmar
  E2825 (déposé le 08/02/2005)
  
• Adaptation de l'accord euro méditerranéen avec le Maroc pour tenir compte de l'élargissement
  E2815 - COM (2004) 848 final (déposé le 25/01/2005)
  
• Adaptation de l'accord intérimaire avec le Liban pour tenir compte de l'élargissement
  E2816 - COM (2004) 862 final (déposé le 25/01/2005)
  
• Accord d'association avec la Syrie
  E2801 - COM (2004) 808 final (déposé le 12/01/2005)
  
• Mise en oeuvre d'une aide communautaire
  E2804 - COM (2004) 814 final (déposé le 12/01/2005)
  
• Accord de coopération scientifique et technologique avec le Mexique
  E2796 - COM (2004) 802 final (déposé le 05/01/2005)
  

2004

• Révision du mécanisme de financement Athéna
  E2793 - 15059/04 (déposé le 21/12/2004)
  
• Première révision du mécanisme de financement des opérations militaires Athéna, en vue notamment des opérations de réaction rapide
  E2792 - 16027/04 (déposé le 21/12/2004)
  
• Projet de position commune… du Conseil concernant les mesures restrictives à l'encontre de la Côte d'Ivoire
  E2785 (déposé le 07/12/2004)
  
• Adaptation de l’accord avec Israël à la suite de l’élargissement
  E2784 - COM (2004) 754 final (déposé le 06/12/2004)
  
• Projet d'action commune du Conseil relative à la mission de police de l'Union européenne à Kinshasa (RDC) concernant l'unité de police intégrée (EUPOL)
  E2778 - 15018/2/04 (déposé le 30/11/2004)
  
• Protocole à l'accord euro-méditerranéen entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part, pour tenir compte de l'élargissement
  E2763 - COM (2004) 736 final (déposé le 17/11/2004)
  
• Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant dispositions générales concernant la création d'un instrument européen de voisinage et de partenariat
  E2725 - COM (2004) 628 final (déposé le 21/10/2004)
  
• Proposition de règlement du Conseil instituant un instrument de stabilité
  E2727 - COM (2004) 630 final (déposé le 21/10/2004)
  
• Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant établissement d'un instrument de financement de la coopération au développement et de la coopération économique
  E2726 - COM (2004) 629 final (déposé le 21/10/2004)
  
• Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 798/2004 renouvelant les mesures restrictives instituées à l'encontre de la Birmanie/ du Myanmar en ce qui concerne le financement de certaines entreprises
  E2722 - COM (2004) 663 final (déposé le 20/10/2004)
  
• Position commune 2004/…/PESC du Conseil du… concernant des mesures restrictives complémentaires à l'encontre de la Birmanie/ du Myanmar et modifiant la position commune 2004/423/PESC
  E2723 (déposé le 20/10/2004)
  
• Accord avec la Suisse dans le domaine de l'audiovisuel
  E2719 - COM (2004) 649 final (déposé le 19/10/2004)
  
• Livre vert concernant les marchés publics de la défense
  E2710 - COM (2004) 608 final (déposé le 13/10/2004)
  
• Accord avec la Suisse dans le domaine statistique
  E2711 - COM (2004) 645 final (déposé le 13/10/2004)
  
• Proposition de décision du Conseil portant ajustement des ressources financières du 9ème fonds européen de développement (FED) à la suite de l'adhésion de la République du Timor Leste à l'accord de partenariat ACP - UE
  E2706 - COM (2004) 610 final (déposé le 12/10/2004)
  
• Projet de règlement du Conseil abrogeant le règlement (CE) n° 3274/93 du Conseil empêchant la fourniture de certains biens et services à la Libye
  E2698 (déposé le 30/09/2004)
  
• Projet de proposition commune concernant la levée des mesures restrictives à l'encontre de la Libye
  E2697 (déposé le 29/09/2004)
  
• Conclusion par la Commission européenne, au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique, de l'accord intérimaire pour le commerce avec le Tadjikistan
  E2685 - COM (2004) 556 final (déposé le 08/09/2004)
  
• Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, d'un accord de coopération avec la principauté d'Andorre
  E2673 - COM (2004) 456 final (déposé le 26/08/2004)
  
• Proposition de règlement du Conseil concernant la mise en place d'un régime d'autorisation volontaire FLEGT relatif aux importations de bois dans la Communauté européenne
  E2662 - COM (2004) 515 final (déposé le 09/08/2004)
  
• Accord de partenariat et de coopération et accord pour le commerce entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part
  E2663 - COM (2004) 520 final (déposé le 09/08/2004)
  
• Accord de partenariat et de coopération avec le Tadjikistan
  E2664 - COM (2004) 521 final (déposé le 09/08/2004)
  
• Projet relatif au statut des agents de l'Agence européenne de défense
  E2648 (déposé le 30/07/2004)
  
• Projet de texte applicable aux experts et militaires nationaux détachés auprès de l'Agence européenne de défense
  E2649 (déposé le 30/07/2004)
  
• Proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement (CE) n° 2667/2000 du Conseil relatif à l'Agence européenne pour la reconstruction
  E2645 - COM (2004) 451 final (déposé le 21/07/2004)
  
• Projet de position commune du Conseil modifiant la position commune 2003/495/PESC relative à l'Irak
  E2632 (déposé le 05/07/2004)
  
• Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1210/2003 concernant certaines restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l'Irak
  E2633 (déposé le 05/07/2004)
  
• Action commune relative à l'opération militaire de l'Union européenne en Bosnie-Herzégovine
  E2630 (déposé le 01/07/2004)
  
• Protocole à l'accord euro-méditerranéen avec l'Egypte pour tenir compte de l'élargissement
  E2626 - COM (2004) 428 final (déposé le 29/06/2004)
  
• Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 131/2004 imposant certaines mesures restrictives à l'égard du Soudan
  E2614 (déposé le 16/06/2004)
  
• Proposition de règlement du Conseil instituant certaines mesures restrictives à l'appui d'une mise en œuvre effective du mandat du Tribunal pénal international de l'ex-Yougoslavie (TPIY)
  E2603 - COM (2004) 348 final (déposé le 08/06/2004)
  
• Projet d'action commune du Conseil/PESC sur la création d'une agence européenne de défense (AED)
  E2599 (déposé le 01/06/2004)
  
• Proposition de règlement du Conseil concernant le gel des fonds de l'ancien président libérien Charles Taylor et de certaines personnes et entités associées à ce dernier
  E2564 (déposé le 13/04/2004)
  
• Projet de décision commune relative à de nouvelles mesures à l'appui d'une mise en oeuvre effective du mandat du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY)
  E2557 (déposé le 07/04/2004)
  
• Position commune du Conseil concernant des mesures restrictives supplémentaires à l'encontre du Liberia
  E2552 (déposé le 02/04/2004)
  
• Proposition de règlement du Conseil renforçant les mesures restrictives instituées à l'encontre de la Birmanie/Myanmar et abrogeant le règlement (CE) n° 1081/2000
  E2547 (déposé le 01/04/2004)
  
• Position commune renouvelant les mesures restrictives à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar
  E2546 (déposé le 26/03/2004)
  
• Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2130/2001 relatif aux actions dans le domaine de l'aide aux populations déracinées dans les pays en développement d'Amérique latine et d'Asie
  E2534 - COM (2004) 126 final (déposé le 16/03/2004)
  
• Proposition de règlement du Conseil relatif à des mesures d'accompagnement financières et techniques (MEDA) à la réforme des structures économiques et sociales dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen (version codifiée).
  E2528 - COM (2004) 77 final (déposé le 04/03/2004)
  
• Mandat de prêt de la BEI
  E2522 - COM (2003 603 final (déposé le 01/03/2004)
  
• Adhésion du Mozambique au protocole de l'accord de Cotonou sur le sucre
  E2510 - COM (2004) 51 final (déposé le 11/02/2004)
  
• Modification de l'accord d'extension à la République tchèque du réseau commun de communications/interface commune des systèmes (CCN/CSI)
  E2507 - COM (2003) 851 final (déposé le 10/02/2004)
  
• Proposition de règlement du Conseil imposant certaines mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe
  E2506 (déposé le 04/02/2004)
  
• Proposition de décision du Conseil accordant une aide macrofinancière à l'Albanie et abrogeant la décision 1999/282/CE
  E2500 - COM (2003) 834 final (déposé le 03/02/2004)
  
• Projet de position commune du Conseil modifiant et prorogeant la position commune 2002/145/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe
  E2503 (déposé le 03/02/2004)
  
• Proposition de règlement du Conseil imposant certaines mesures restrictives à l'égard du Libéria et abrogeant le règlement (CE) n° 1030/2003
  E2493 (déposé le 27/01/2004)
  

2003

• Accords de dialogue politique et de coopération avec l'Amérique centrale et la Communauté andine
  E2445 - COM (2003) 695 final (déposé le 21/11/2003)
  
• Accords de dialogue politique et de coopération avec l'Amérique centrale et la Communauté andine
  E2443 - COM (2003) 677 final (déposé le 19/11/2003)
  
• Actions de coopération au développement
  E2435 - COM (2003) 639 final (déposé le 17/11/2003)
  
• Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (CE) n° 1726/2000 relatif à la coopération au développement avec l'Afrique du Sud
  E2425 - COM (2003) 627 final (déposé le 12/11/2003)
  
• Proposition de décision du Conseil créant un mécanisme pour le financement des coûts communs des opérations de l'Union européenne ayant des implications militaires ou dans le domaine de la défense
  E2412 - 12542/03 (déposé le 28/10/2003)
  
• Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1030/2003 du Conseil du 16 juin 2003 imposant certaines mesures restrictives à l'égard du Libéria
  E2400 (déposé le 15/10/2003)
  
• Proposition de règlement du Conseil abrogeant le règlement (CE) n° 3274/93 empêchant la fourniture de certains biens et services à la Libye
  E2401 (déposé le 15/10/2003)
  
• Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technique entre la Communauté européenne et l'Etat d'Israël
  E2396 - COM (2003) 568 final (déposé le 14/10/2003)
  
• Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République tunisienne
  E2392 - COM (2003) 549 final (déposé le 09/10/2003)
  
• Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc
  E2393 - COM (2003) 551 final (déposé le 09/10/2003)
  
• Projet de position commune modifiant la position commune 2003/495/PESC sur l'Iraq.
  E2386 (déposé le 07/10/2003)
  
• Projet de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1210/2003 du Conseil du 7 juillet 2003 concernant certaines restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l'Irak
  E2388 (déposé le 07/10/2003)
  
• Projet de position commune modifiant la position commune 2001/357/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre du Libéria
  E2387 (déposé le 07/10/2003)
  
• Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1734/94 relatif à la coopération financière et technique avec les territoire occupés : CISJORDANIE ET BANDE DE GAZA
  E2381 - COM (2003) 523 final (déposé le 26/09/2003)
  
• Projet d'action commune sur la mission de police de l'Union Européenne dans l'ex-République yougoslave de Macédoine (EUPOL).
  E2380 (déposé le 24/09/2003)
  
• Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1030/2003 imposant certaines mesures restrictives à l'égard du Libéria
  E2375 - COM (2003) 535 final (déposé le 11/09/2003)
  
• Projet de proposition commune modifiant la position commune 2001/357/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre du Libéria
  E2376 (déposé le 11/09/2003)
  
• Mesures restrictives à l'égard de la Birmanie
  E2327 - COM (2003) 382 final (déposé le 02/07/2003)
  
• Action commune du Conseil relative à l'opération militaire de l'Union européenne en République démocratique du Congo
  E2317 (déposé le 24/06/2003)
  
• Projet d'action commune du Conseil sur la poursuite du programme de coopération de l'Union européenne en faveur de la non-prolifération et du désarmement dans la Fédération de Russie
  E2314 (déposé le 17/06/2003)
  
• Projet de position commune du Conseil sur le courtage des armements
  E2313 (déposé le 17/06/2003)
  
• Proposition de règlement du Conseil concernant certaines restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l'Irak et abrogeant le règlement (CE) n°2465/1996 du Conseil
  E2310 (déposé le 12/06/2003)
  
• Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un accord visant à renouveler l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et l'Ukraine
  E2298 - COM (2003) 231 final (déposé le 10/06/2003)
  
• Proposition de règlement du Conseil imposant certaines mesures restrictives à l'égard du Libéria
  E2295 - COM (2003) 330 final (déposé le 05/06/2003)
  
• Projet de position commune relative à l'Irak et abrogeant les positions communes 96/741/PESC et 2002/599/PESC
  E2289 (déposé le 03/06/2003)
  
• Proposition de règlement du Conseil modifiant pour la troisième fois le règlement (CE) n° 2465/1996 du Conseil concernant l'interruption des relations économiques et financières entre la Communauté européenne et l'Iraq
  E2283 - COM (2003) 214 final (déposé le 21/05/2003)
  
• Projet de position commune du Conseil modifiant et prorogeant la position commune 2001/357/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre du Libéria
  E2271 (déposé le 20/05/2003)
  
• Projet de position commune du Conseil relative à la Birmanie / au Myanmar
  E2258 (déposé le 18/04/2003)
  
• Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un accord visant à renouveler l'accord de coopération dans le domaine de la science et de la technologie entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie
  E2237 - COM (2003) 95 final (déposé le 20/03/2003)
  
• Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République du Chili
  E2234 - COM (2003) 82 final (déposé le 18/03/2003)
  
• Projet d'action commune du Conseil modifiant l'action commune 2002/210/PESC relative à la mission de police de l'Union européenne
  E2227 (déposé le 07/03/2003)
  
• Aménagement du régime des sanctions imposé à Al-Qaida
  E2218 - COM (2003) 41 final (déposé le 21/02/2003)
  
• Projet de position commune concernant les dérogations aux mesures restrictives prévues par la position commune 2002/402/PESC
  E2208 (déposé le 12/02/2003)
  
• Projet de position commune modifiant et prorogeant la position commune 2002/145/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe
  E2204 (déposé le 11/02/2003)
  
• Projet d'action commune sur la Force de l'Union européenne dans l'ex-République yougoslave de Macédoine
  E2188 (déposé le 28/01/2003)
  
• Projet de décision PESC du Conseil mettant en oeuvre l'action commune du ..... concernant l'établissement d'un mécanisme de financement opérationnel en vue de pourvoir au financement des coûts communs de l'opération de l'Union européenne en ARYM
  E2190 (déposé le 28/01/2003)
  
• Proposition de décision du Conseil concernant l'utilisation des intérêts du Fonds européen de développement pour le financement des coûts liés à la mise en œuvre du système internalisé de gestion des experts individuels travaillant dans les Etats ACP
  E2177 - COM (2002) 752 final (déposé le 21/01/2003)
  
• Proposition de règlement du Conseil imposant certaines mesures restrictives à l'égard de la Somalie
  E2171 - COM (2002) 745 final (déposé le 10/01/2003)
  
• Proposition de règlement du Conseil abrogeant le règlement (CE) n° 1705/98 du Conseil concernant l'interruption de certaines relations économiques avec l'Angola en rapport avec l'Uniao Nacional para a Independência Total de Angola (UNITA)
  E2173 - COM (2002) 775 final (déposé le 10/01/2003)
  

2002

• Proposition de règlement du Conseil concernant l'importation dans la Communauté de diamants bruts de la Sierra Leone
  E2161 (déposé le 18/12/2002)
  
• Projet de position commune concernant l'interdiction des importations de diamants bruts de la Sierra Leone
  E2160 (déposé le 18/12/2002)
  
• Projet de position commune relative à la levée des mesures restrictives à l'encontre de l'UNITA
  E2159 (déposé le 18/12/2002)
  
• Projet de position commune concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Somalie
  E2144 (déposé le 28/11/2002)
  
• Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et l'Ukraine.
  E2128 (déposé le 06/11/2002)
  
• Projet de position commune modifiant et prorogeant la position commune 96/635/PESC relative à la Birmanie/au Myanmar
  E2117 (déposé le 22/10/2002)
  
• Accord d'association avec le Chili
  E2116 - COM (2002) 536 final (déposé le 22/10/2002)
  
• Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à la conclusion au nom de la Communauté européenne de l'Accord international sur le cacao de 2001
  E2097 - COM (2002) 438 final (déposé le 27/09/2002)
  
• Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la coopération de la Communauté avec les pays d'Asie et d'Amérique latine et modifiant le règlement (CE) n° 2258/96 du Conseil
  E2076 - COM (2002) 340 final (déposé le 06/09/2002)
  
• Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2465/96 du Conseil concernant l'interruption des relations économiques et financières entre la Communauté européenne et l'Iraq
  E2032 - COM (2002) 296 final (déposé le 19/06/2002)
  
• Proposition de décision du Conseil relative aux conséquences de l'expiration du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) sur les accords internationaux conclus par la CECA
  E2027 (déposé le 07/06/2002)
  
• Proposition de décision du Conseil et de la Commission portant conclusion de l'accord entre les Communautés européennes et le gouvernement du Japon concernant la coopération en matière de pratiques anticoncurrentielles
  E2028 - COM (2002) 230 final (déposé le 07/06/2002)
  
• Proposition de règlement du Conseil imposant certaines mesures restrictives à l'égard du Liberia
  E2026 - COM (2002) 269 final (déposé le 04/06/2002)
  
• Accord d'association avec le Liban
  E2023 - COM (2002) 210 final (déposé le 03/06/2002)
  
• Onzième convention entre la Communauté européenne et l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine au Proche-Orient (UNRWA)
  E2001 (déposé le 06/05/2002)
  
• Accord euro-méditerranéen avec l'Algérie
  E1989 - COM (2002) 157 final (déposé le 17/04/2002)
  
• Accord d'association avec le Liban
  E1990 - COM (2002) 170 final (déposé le 17/04/2002)
  
• Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les aides destinées aux politiques et aux actions relatives à la santé et aux droits en matière de reproduction et de sexualité
  E1977 - COM (2002) 120 final (déposé le 02/04/2002)
  
• Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la lutte contre les maladies dues à la pauvreté (VIH/sida, paludisme et tuberculose) dans les pays en développement.
  E1960 - COM (2002) 109 final (déposé le 20/03/2002)
  
• Projet d'action commune du Conseil sur la Mission de Police de l'Union Européenne
  E1955 (déposé le 07/03/2002)
  
• Proposition de décision du Conseil portant attribution d'une aide macrofinancière supplémentaire à l'Ukraine
  E1926 - COM (2002) 12 final (déposé le 19/02/2002)
  
• Proposition de règlement du Conseil concernant l'adoption de certaines mesures restrictives à l'encontre de certains membres du gouvernement du Zimbabwe
  E1929 - COM (2002) 88 final (déposé le 19/02/2002)
  

2001

• Contribution financière à l' l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine au Proche-Orient (UNRWA)
  E1889 - COM (2001) 741 final (déposé le 17/12/2001)
  
• Proposition de décision du Conseil modifiant la décision 1999/325/CE du Conseil, portant attribution d'une aide macro financière à la Bosnie-Herzégovine.
  E1863 - COM (2001) 610 final (déposé le 20/11/2001)
  
• Proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2001/549/CE du 16 juillet 2001 portant attribution d'une aide macro financière à la République fédérale de Yougoslavie.
  E1853 - COM (2001) 618 final (déposé le 13/11/2001)
  
• Proposition de règlement du Conseil abrogeant le règlement (CE) n° 926/98 concernant la réduction de certaines relations économiques avec la république fédérale de Yougoslavie.
  E1848 - COM (2001) 603 final (déposé le 30/10/2001)
  
• Proposition de décision du Conseil modifiant la décision 1999/733/CE du Conseil portant attribution d'une aide macro financière supplémentaire à l'ancienne République yougoslave de Macédoine.
  E1825 - COM (2001) 519 final (déposé le 11/10/2001)
  
• Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion et l'application provisoire d'un accord intérimaire entre la Communauté européenne, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part.
  E1819 - COM (2001) 429 final (déposé le 09/10/2001)
  
• Extension du mandat de l'Agence européenne pour la reconstruction
  E1822 - COM (2001) 551 final (déposé le 09/10/2001)
  
• Accord de stabilisation et d'association avec la Croatie
  E1779 - COM (2001) 371 final (déposé le 06/08/2001)
  
• Proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2000/24/CE afin d’étendre la garantie accordée par la Communauté à la Banque européenne d’investissement aux prêts en faveur de projets réalisés dans la République fédérale de Yougoslavie
  E1769 - COM (2001) 356 final (déposé le 23/07/2001)
  
• Proposition de décision du Conseil concernant une deuxième contribution de la Communauté européenne à la Banque européenne pour la reconstruction et le développement en faveur du fonds pour la réalisation d’un massif de protection à Tchernobyl
  E1754 - COM (2001) 251 final (déposé le 26/06/2001)
  
• Prêts de la BEI à la Russie (Projets environnementaux en mer Baltique)
  E1747 - COM (2001) 297 final (déposé le 19/06/2001)
  
• Proposition de décision du Conseil portant attribution d’une assistance macrofinancière en faveur de la République fédérale de Yougoslavie
  E1746 - COM (2001) 277 final (déposé le 12/06/2001)
  
• Proposition de règlement du Conseil imposant certaines mesures restrictives au Libéria afin d’inciter le gouvernement libérien à remplir ses obligations dans le processus de paix en Sierra Léone
  E1740 - COM (2001) (déposé le 05/06/2001)
  
• Accord euro-méditerranéen avec l'Egypte
  E1727 - COM (2001) 184 final (déposé le 15/05/2001)
  
• Proposition de décision du Conseil portant attribution d’une nouvelle aide financière exceptionnelle au Kosovo
  E1714 - COM (2001) 81 final (déposé le 06/04/2001)
  
• Accord de stabilisation et d'association avec l'ancienne République yougoslave de Macédoine
  E1698 - COM (2001) 90 final (déposé le 16/03/2001)
  
• Proposition de décision du Conseil prorogeant la décision 91/482/CEE relative à l’association des pays et territoires d’outre-mer à la Communauté européenne
  E1678 - COM (2001) 92 final (déposé le 20/02/2001)
  
• Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux actions dans le domaine de l’aide aux populations déracinées dans les pays en développement d’Amérique latine et d’Asie
  E1641 - COM (2000) 831 final (déposé le 30/01/2001)
  
• Mesures restrictives contre les Taliban
  E1646 - COM (2001) 43 final (déposé le 30/01/2001)
  
• Projet de position commune du Conseil relative aux mesures restrictives supplémentaires à l'encontre des Taliban
  E1636 (déposé le 23/01/2001)
  

2000

• Proposition de décision du Conseil relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté européenne ("Outremer")
  E1619 - COM (2000) 732 final (déposé le 14/12/2000)
  
• Programmes de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la formation avec le Canada
  E1593 - COM (2000) 655 final (déposé le 14/11/2000)
  
• Programmes de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la formation avec les États-Unis
  E1594 - COM (2000) 656 final (déposé le 14/11/2000)
  
• Proposition de décision du Conseil instituant un mécanisme communautaire de coordination des interventions de protection civile en cas d’urgence.
  E1583 - COM (2000) 593 final (déposé le 31/10/2000)
  
• Levée des sanctions financières contre la République fédérale de Yougoslavie
  E1573 - COM (2000) 393 final (déposé le 24/10/2000)
  
• Reconstruction des Balkans
  E1481 - COM (2000) 281 final (déposé le 05/07/2000)
  
• Gestion civile des crises et dispositif de réaction rapide
  E1465 - COM (2000) 119 final (déposé le 31/05/2000)
  
• Proposition de décision du Conseil relative à la contribution communautaire au Fonds international pour le « Déblaiement du chenal du Danube ».
  E1468 - COM (2000) 317 final (déposé le 31/05/2000)
  
• Accord de Cotonou
  E1469 - COM (2000) 324 final (déposé le 31/05/2000)
  
• Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur la politique de développement de la Communauté européenne.
  E1461 - COM (2000) 212 final (déposé le 29/05/2000)
  
• Proposition de décision du Conseil et de la Commission relative à la conclusion du protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres et la Fédération de Russie
  E1456 - COM (2000) 118 final (déposé le 25/05/2000)
  
• Sanctions contre la Birmanie
  E1446 (déposé le 16/05/2000)
  
• Proposition de décision du Conseil portant attribution d'un aide financière exceptionnelle au Monténégro
  E1448 - COM (2000) 288 final (déposé le 16/05/2000)
  
• Conclusion d'un protocole d'assistance administrative mutuelle avec le Chili
  E1443 - COM (2000) 138 final (déposé le 09/05/2000)
  
• Proposition de décision du conseil et de la Commission relative à la conclusion du protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Commlunautés européennes et leurs états membres et la République de Moldova - COM (2000) 116 FINAL
  E1445 - COM (2000) 116 final (déposé le 09/05/2000)
  
• Proposition de décision du Conseil et de la Commission relative à la conclusion du protocole à l’accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part
  E1438 - COM (2000) 102 final (déposé le 25/04/2000)
  
• Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la lutte contre les mines antipersonnel : communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil, contribution accrue de l’Union européenne
  E1437 (déposé le 20/04/2000)
  
• Projet de proposition commune prorogeant et modifiant la position commune 96/635/PESC relative à la Birmanie/au Myanmar.
  E1436 (déposé le 12/04/2000)
  
• Suspension de l'embargo aérien pris à l'encontre de la République fédérale de Yougoslavie
  E1425 (déposé le 21/03/2000)
  
• Sanctions financières contre la République fédérale de Yougoslavie
  E1426 - COM (2000) 150 final (déposé le 21/03/2000)
  
• Soutien à des entités mises en place par la communauté internationale à la suite de conflits
  E1421 - COM (2000) 95 final (déposé le 15/03/2000)
  
• Instrument financier de coopération avec les pays tiers
  E1412 - COM (1999) 726 final (déposé le 25/02/2000)
  
• Proposition de décision du Conseil prorogeant la décision 981/482/CEE relative à l’association des pays et territoires d’outre-mer à la Communauté européenne.
  E1411 (déposé le 22/02/2000)
  

1999

• Proposition de décision du Conseil portant attribution d’une aide financière exceptionnelle de la Communauté au Kosovo.
  E1357 - COM (1999) 598 final (déposé le 06/12/1999)
  
• Proposition de règlement du Conseil concernant une interdiction des vols et un gel des capitaux en relation avec les Taliban d’Afghanistan
  E1352 (déposé le 01/12/1999)
  
• Projet de position commune concernant des mesures restrictives à l'encontre des Taliban
  E1332 (déposé le 16/11/1999)
  
• Mesures financières et techniques du partenariat euro-méditerranéen
  E1331 - COM (1999) 494 final (déposé le 10/11/1999)
  
• Proposition de décision du Conseil portant attribution d’une aide macrofinancière supplémentaire à la Moldavie
  E1329 - COM (1999) 516 final (déposé le 09/11/1999)
  
• Proposition de règlement (CE) du Parlement européen et du Conseil prorogeant la validité du règlement (CE) n° 443/97 relatif aux actions dans le domaine de l’aide aux populations déracinées dans les pays en développement d’Amérique latine et d’Asie
  E1313 - COM (1999) 443 final (déposé le 12/10/1999)
  
• Proposition de règlement du Conseil concernant une interdiction de la fourniture à l’Indonésie de matériel susceptible d’être utilisé à des fins de répression interne ou de terrorisme
  E1309 (déposé le 07/10/1999)
  
• Proposition de décision du Conseil modifiant la décision 97/787/CE portant attribution d’une aide financière exceptionnelle à l’Arménie et la Géorgie en vue de l’étendre au Tadjikistan
  E1298 - COM (1999) 391 final (déposé le 16/09/1999)
  
• Proposition de décision du Conseil portant attribution d’une aide macrofinancière supplémentaire à la Roumanie
  E1301 - COM (1999) 405 final (déposé le 16/09/1999)
  
• Proposition de décision du Conseil portant attribution d’une aide macrofinancière supplémentaire à l’ancienne république yougoslave de Macédoine
  E1300 - COM (1999) 404 final (déposé le 16/09/1999)
  
• Proposition de décision du Conseil portant attribution d’une aide macrofinancière supplémentaire à la Bulgarie
  E1299 - COM (1999) 403 final (déposé le 16/09/1999)
  
• Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l’accord de coopération dans le domaine de la science et de la technologie entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie
  E1292 - COM (1999) 324 final (déposé le 08/09/1999)
  
• Convention relative à l'aide alimentaire de 1999
  E1279 - COM (1999) 308 final (déposé le 20/07/1999)
  
• Aide aux réfugiés de Palestine
  E1281 - COM (1999) 334 final (déposé le 20/07/1999)
  
• Proposition de décision du Conseil portant conclusion de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République populaire de Chine
  E1275 - COM (1999) 287 final (déposé le 08/07/1999)
  
• Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l’accord de coopération scientifique et technique entre la Communauté européenne et la République d’Argentine
  E1276 - COM (1999) 292 final (déposé le 08/07/1999)
  
• Proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement 1628/96 (OBNOVA) relatif à l’aide aux pays de l’ex-Yougoslavie et portant création d’une Agence européenne de reconstruction.
  E1271 - COM (1999) 312 (déposé le 30/06/1999)
  
• Proposition de règlement du Conseil étendant l'embargo à l'égard de la République fédérale de Yougoslavie et la République de Serbie
  E1263 - COM (1999) 266 (déposé le 03/06/1999)
  
• Renouvellement des mandats extérieurs de la Banque européenne d'investissement
  E1257 - COM (1999) 142 final (déposé le 25/05/1999)
  
• Proposition de règlement (CE) du Conseil concernant l’interdiction des vols entre les territoires de la Communauté européenne et la République fédérale de Yougoslavie et annulant le règlement (CE) n° 1901/98 du Conseil
  E1254 (déposé le 20/05/1999)
  
• Proposition de règlement (CE) du Conseil relatif à un gel des capitaux et à une interdiction des investissements en relation avec la République fédérale de Yougoslavie (RFY)
  E1255 (déposé le 20/05/1999)
  
• Projet de position commune concernant des mesures de restriction supplémentaires contre la République fédérale de Yougoslavie (RFY)
  E1245 (déposé le 04/05/1999)
  
• Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté européenne et la République populaire du Bangladesh
  E1242 - COM (1999) 155 final (déposé le 27/04/1999)
  
• Proposition de règlement du Conseil interdisant la vente et la livraison de pétrole et de certains produits pétroliers à la République fédérale de Yougoslavie
  E1241 (déposé le 24/04/1999)
  
• Proposition de règlement (CE) du Conseil relatif à la coopération au développement avec l'Afrique du Sud
  E1233 (déposé le 25/03/1999)
  
• Proposition de règlement (Euratom, CE) du Conseil relatif à la fourniture d'une assistance en faveur de la réforme et du redressement de l'économie des nouveaux Etats indépendants et de la Mongolie
  E1204 - COM(1998) 753 final (déposé le 02/02/1999)
  
• Prorogation des protocoles financiers conclus avec Chypre et Malte
  E1206 - SEC(1999) 26 final (déposé le 02/02/1999)
  

1998

• Proposition de décision du Conseil portant attribution d'une aide macrofinancière à la Bosnie-Herzégovine
  E1180 - COM(1998) 652 final (déposé le 02/12/1998)
  
• Proposition de décision du Conseil portant attribution d'une aide macro-financière à l'Albanie
  E1154 - COM(1998)507 final (déposé le 18/09/1998)
  
• Interruption de certaines relations économiques avec l’Angola
  E1126 (déposé le 16/07/1998)
  
• Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1734/94 du Conseil du 11 juillet 1994 relatif à la coopération financière et technique avec les Territoires occupés
  E1125 - COM(1998)392 final (déposé le 15/07/1998)
  
• Proposition de règlement (CE) du Conseil concernant l'interdiction des nouveaux investissements dans la République de Serbie
  E1117 - COM(1998)393 final (déposé le 06/07/1998)
  
• Proposition de décision du Conseil modifiant la décision 97/256/CE afin d'étendre la garantie accordée par la Communauté à la Banque européenne d'investissements pour les prêts en faveur de projets en Bosnie-Herzégovine
  E1101 - COM(1998)315 final (déposé le 16/06/1998)
  
• Règlement CE du Conseil concernant la réduction de certaines relations économiques et financières avec la République fédérale de Yougoslavie et la République de Serbie
  E1084 (déposé le 03/06/1998)
  
• Proposition de décision du Conseil portant attribution d'une aide financière exceptionnelle à l'Azerbaïdjan
  E1059 - COM(98) 205 final (déposé le 23/04/1998)
  
• Projet de règlement du Conseil concernant la réduction de certaines relations économiques avec la République fédérale du Yougoslavie
  E1056 (déposé le 20/04/1998)
  
• Proposition de décision du Conseil et de la Commission relative à la conclusion de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Turkménistan, d'autre part
  E1024 - COM (97) 693 final (déposé le 24/02/1998)
  
• Ancienne République Yougoslave de Macédoine (prêts consentis par la Banque européenne d'investissement, garantie de la Communauté)
  E1015 - COM (98) 002 final (déposé le 16/02/1998)
  

1997

• Proposition de règlement CE du Conseil modifiant le règlement du Conseil n° 1737/94 du 11/07/94 relatif à la coopération financière et technique avec les territoires occupés
  E0988 - COM (97) 552 final (déposé le 29/12/1997)
  
• Proposition de règlement CE du Conseil relatif à certaines modalités d'application de coopération entre la Communauté européenne et l'ancienne République Yougoslave de Macédoine
  E0984 - COM (97)538 final (déposé le 19/12/1997)
  
• Proposition de décision du Conseil portant attribution d'une aide macrofinancière supplémentaire à l'Ukraine
  E0977 - COM (97) 588 final (déposé le 02/12/1997)
  
• Russie (accord de partenariat et de coopération)
  E0967 - COM (97) 557 final (déposé le 24/11/1997)
  
• Règlement CE du Conseil concernant l'interruption de certaines relations économiques avec la Sierra Leone
  E0949 - COM (97) 545 final (déposé le 12/11/1997)
  
• Proposition de décision du Conseil et de la Commission relative à la conclusion de l'accord euro-méditerranéen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Royaume Hachémite de Jordanie, d'autre part
  E0951 - COM (97) 554 final (déposé le 12/11/1997)
  
• Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis du Mexique, d'autre part
  E0944 - COM (97) 527 final (déposé le 29/10/1997)
  
• Proposition de décision du Conseil relative à un programme TACIS de développement de la société civile en Biélorussie pour 1997
  E0933 - COM (97) 441 final (déposé le 14/10/1997)
  
• Proposition de décision du Conseil relative à une contribution de la Communauté européenne pour la reconstruction et le développement en faveur du fonds pour la réalisation d'un massif de protection à Tchernobyl
  E0931 - COM (97) 448 final (déposé le 07/10/1997)
  
• Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté européenne et la République du Yémen
  E0928 - COM (97) 435 final (déposé le 02/10/1997)
  
• Proposition de règlement (CE) du Conseil concernant le développement et la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi que le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales
  E0925 - COM (97) 357 final (déposé le 30/09/1997)
  
• Projet de règlement (CE) du Conseil concernant l'interruption de certaines relations économiques avec l'Angola afin d'amener l'UNITA à remplir les obligations qui lui incombent dans le processus de paix
  E0924 - COM (97) 474 final (déposé le 23/09/1997)
  
• Proposition de règlement CE du Conseil relatif à l'intégration des questions de genre dans la coopération au développement
  E0891 - COM (97) 265 final (déposé le 09/07/1997)
  
• Proposition de décision du Conseil portant attribution d'une aide macrofinancière à la Bulgarie
  E0875 - COM (97) 234 final (déposé le 19/06/1997)
  
• Proposition de décision du Conseil portant attribution d'une aide macrofinancière à l'ancienne République yougoslave de Macédoine
  E0866 - COM (97) 235 final (déposé le 09/06/1997)
  
• Appui à l’ajustement structurel et allégement de la dette dans des pays ACP lourdement endettés
  E0828 - COM (97) 129 final (déposé le 26/04/1997)
  
• Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté européenne et le Royaume du Cambodge
  E0802 - COM (97) 078 final (déposé le 18/03/1997)
  

1996

• Proposition de décision du Conseil et de la Commission relative à la conclusion de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Ouzbékistan, d'autre part
  E0666 - COM (96) 254 final (déposé le 15/07/1996)
  
• Proposition de décision du Conseil et de la Commission relative à la conclusion de l'accord de partenariat et de coopération entre les communautés européennes et leurs Etats membres d'une part, et la Géorgie, d'autre part
  E0619 - COM (96) 135 final (déposé le 26/04/1996)
  
• Proposition de décision du Conseil et de la Commission relative à la conclusion de l'accord de partenariat et de coopération entre les communautés européennes et leurs Etats membres d'une part, et la République d'Arménie d'autre part
  E0620 - COM (96) 136 final (déposé le 26/04/1996)
  
• Proposition de décision du Conseil et de la Commission relative à la conclusion de l'accord de partenariat et de coopération entre les communautés européennes et leurs Etats membres d'une part, et la République d'Azerbaîdjan d'autre part
  E0621 - COM (96) 137 final (déposé le 26/04/1996)
  

1995

• Proposition de décision du Conseil portant attribution d'une aide macrofinancière supplémentaire à la Moldavie
  E0558 - COM (95) 533 final (déposé le 26/12/1995)
  
• Proposition de décision du Conseil et de la Commisssion relative à la conclusion de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part
  E0502 - COM (95) 341 final (déposé le 26/10/1995)
  
• Proposition de règlement du Conseil relatif à l'appui aux programmes de réhabilitation en Afrique australe
  E0432 - COM (95) 175 final (déposé le 22/06/1995)
  
• Proposition de décision du Conseil portant attribution d'une assistance macrofinancière supplémentaire à l'Ukraine
  E0433 - COM (95) 195 final (déposé le 22/06/1995)
  

1994

• Projet de décision du Conseil et de la Commission relative à la conclusion de l'Accord de partenariat et de Coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part
  E0320 - COM (94) 411 final (déposé le 25/10/1994)
  
• Proposition de décision du Conseil et de la Commission relative à la conclusion de l'Accord de partenariat et de Coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres d'une part, et la République Kirghize, d'autre part
  E0321 - COM (94) 412 final (déposé le 25/10/1994)
  

1993

• Régime commercial accordé aux Pays et Territoires d’Outre-Mer
  E0180 - COM (93) 555 final (déposé le 30/12/1993)