Avis n° 166 (2015-2016) de MM. Jean-Marie BOCKEL et Jean-Pierre MASSERET , fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 19 novembre 2015
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE
VOS RAPPORTEURS POUR AVIS
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INTRODUCTION
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I. LE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE
LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ NATIONALE (SGDSN) ET L'AGENCE
NATIONALE DE LA SÉCURITÉ DES SYSTÈMES D'INFORMATION
(ANSSI)
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A. LE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE
LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ NATIONALE (SGDSN), OUTIL DE
GESTION DES CRISES
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1. Le SGDSN : un outil du Gouvernement pour le
traitement des sujets sensibles en matière de défense et de
sécurité nationales
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a) Le SGDSN assure le secrétariat des
Conseils de défense, mène des travaux d'anticipation
stratégique et assure le suivi des crises internationales
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b) Le SGDSN participe à la lutte contre la
prolifération et au contrôle des exportations de matériels
de guerre
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(1) La lutte contre la prolifération
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(2) La protection du potentiel scientifique et
technique
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(3) La sécurité des programmes
spatiaux européens
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(4) Contrôle des images spatiales
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(5) Le contrôle des exportations et
transferts intracommunautaires (matériels de guerre et biens à
double usage)
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a) Le SGDSN assure le secrétariat des
Conseils de défense, mène des travaux d'anticipation
stratégique et assure le suivi des crises internationales
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2. Le SGDSN acteur de la politique de
sécurité nationale
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a) La rénovation des plans de protection de
la « famille pirate » dont le plan VIGIPIRATE de lutte contre le
terrorisme
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b) L'amélioration de l'organisation
gouvernementale de réponse aux crises majeures : le
« Contrat général
interministériel »
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c) La consolidation d'une filière
industrielle française de sécurité informatique
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d) Le renforcement des politiques de protection
contre les menaces et risques majeurs
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(1) Le mandat relatif à l'engagement des
armées sur le territoire national
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(2) La consolidation des dispositifs
interministériels de prévention et de protection
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(3) La protection des installations et des sites
sensibles
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(4) Le développement de l'analyse de risque
au profit de la capacité d'anticipation de l'État
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(5) Le développement de la résilience
et le renforcement de la continuité des activités essentielles
à la Nation
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e) L'amélioration de la protection du secret
de la défense nationale
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a) La rénovation des plans de protection de
la « famille pirate » dont le plan VIGIPIRATE de lutte contre le
terrorisme
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1. Le SGDSN : un outil du Gouvernement pour le
traitement des sujets sensibles en matière de défense et de
sécurité nationales
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B. L'AGENCE NATIONALE DE LA SÉCURITÉ
DES SYSTÈMES D'INFORMATION (ANSSI), BRAS ARMÉ DE L'ETAT POUR LA
CYBERDÉFENSE
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1. La cyberdéfense désormais
élevée au rang de priorité nationale
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a) Un risque croissant désormais reconnu
comme une priorité
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b) Un cadre législatif et
réglementaire renforcé
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(1) Des dispositions législatives ont
été introduites par la loi de programmation militaire du 18
décembre 2013
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(2) Une entrée en vigueur progressive avec
la parution des textes d'application
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(3) Une sensibilisation de l'ensemble du
Gouvernement par circulaire du Premier ministre : la
« PSSIE »
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c) La mise en place d'une stratégie
nationale pour la sécurité numérique
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d) La mobilisation du ministère de la
défense sur l'enjeu « cyber »
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(1) La mise en oeuvre du « Pacte
défense cyber »
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(2) L'exercice « Defnet 2015
»
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e) La mise en place d'un réseau
unifié et sécurisé : le réseau
interministériel de l'État (RIE)
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a) Un risque croissant désormais reconnu
comme une priorité
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2. L'ANSSI : une action amplifiée, des
moyens accrus
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a) Des missions consolidées
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b) Une action amplifiée
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(1) La protection de l'information de
souveraineté
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(2) La détection des attaques
informatiques
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(3) La sécurisation des systèmes
informatiques les plus sensibles
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(4) Le développement de la
sécurité informatique pour l'ensemble de la
société
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(5) Audits
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(6) L'action internationale
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(7) De nouveaux champs à explorer
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a) Des missions consolidées
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1. La cyberdéfense désormais
élevée au rang de priorité nationale
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C. LES MOYENS DU SGDSN DANS LE PROJET DE LOI DE
FINANCES POUR 2016
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D. LES INSTITUTS NATIONAUX PLACÉS SOUS LA
TUTELLE DU SGDSN
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A. LE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE
LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ NATIONALE (SGDSN), OUTIL DE
GESTION DES CRISES
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II. LES AUTRES CRÉDITS DU PROGRAMME 129
CONCERNANT LES ASPECTS DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ.
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I. LE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE
LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ NATIONALE (SGDSN) ET L'AGENCE
NATIONALE DE LA SÉCURITÉ DES SYSTÈMES D'INFORMATION
(ANSSI)
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EXAMEN EN COMMISSION
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ANNEXE I - AUDITION EN COMMISSION