Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
TurcProjet de loi de finances pour 2012 : Immigration, intégration et nationalité
17 novembre 2011 :
Budget 2012 - Immigration, intégration et nationalité
( avis - première lecture )
- Par Mme Corinne BOUCHOUX
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Dossier législatif
- Disponible en une seule page HTML (150 Koctets)
- Disponible au format PDF (194 Koctets)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 112 (2011-2012) de Mme Corinne BOUCHOUX, fait au nom de la commission des lois, déposé le 17 novembre 2011
Disponible au format PDF (194 Koctets)
- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
- INTRODUCTION
- I. LA SUPPRESSION D'UN MINISTÈRE DE PLEIN
EXERCICE
- II. UNE POLITIQUE PLUS RESTRICTIVE À
L'ÉGARD DES ÉTUDIANTS ET DES CANDIDATS À LA
NATURALISATION
- III. UNE POLITIQUE D'ÉLOIGNEMENT QUI AFFICHE
DES RÉSULTATS EN HAUSSE
- IV. LA COOPÉRATION EUROPÉENNE ET
INTERNATIONALE EN MATIÈRE D'IMMIGRATION
- A. LA PÉRILLEUSE RÉFORME DE L'ESPACE
« SCHENGEN »
- B. LA COOPÉRATION INTERNATIONALE DE LA
FRANCE EN MATIÈRE D'IMMIGRATION : DES OBJECTIFS AMBIGUS ET
IMPARFAITEMENT ATTEINTS
- 1. Bilan des « accords de gestion
concertée des flux migratoires et de développement
solidaire »
- 2. Le développement solidaire financé
sur le programme 301 «Développement solidaire et
migrations»
- 3. La lutte contre l'immigration
illégale
- 4. Conclusion : les ambiguïtés et
les insuffisances de la politique de coopération
- 1. Bilan des « accords de gestion
concertée des flux migratoires et de développement
solidaire »
- A. LA PÉRILLEUSE RÉFORME DE L'ESPACE
« SCHENGEN »
- I. LA SUPPRESSION D'UN MINISTÈRE DE PLEIN
EXERCICE
- ANNEXE - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
