Environnement : textes et rapports législatifs récents

• 18 décembre 2025

  • Proposition de loi visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèse

• 4 décembre 2025

  • Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (projet de loi de finances pour 2026)

• 3 décembre 2025

  • Proposition de loi visant à favoriser les livraisons écoresponsables
  • Proposition de loi définissant le transport ferroviaire de voyageurs comme un bien de première nécessité

• 2 décembre 2025

  • Écologie, développement et mobilité durables (Énergie) (projet de loi de finances pour 2026)

• 21 novembre 2025

  • Environnement (projet de loi de finances pour 2026)
  • Écologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2026)
  • Écologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2026)
  • Écologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2026)

• 10 novembre 2025

  • Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/1119 établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique (objectif climatique 2040) - COM(2025) 524 final

• 5 novembre 2025

  • Proposition de loi visant à améliorer la sécurité de la pratique de la chasse

• 31 octobre 2025

  • Proposition de loi visant à réformer le financement de l'obligation de débroussaillement

• 30 octobre 2025

  • Proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets

• 27 octobre 2025

  • Proposition de loi visant à réguler l'usage de la trottinette à assistance électrique

• 20 octobre 2025

  • Proposition de loi visant à permettre à une commune d'être intégrée, pour une partie de son territoire, à un parc naturel national (PNN) et, pour une autre partie, à un parc naturel régional (PNR)

• 8 octobre 2025

  • Proposition de loi visant à réduire l'impact économique et écologique de la propagande électorale

• 7 octobre 2025

  • Proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l'environnement pour consacrer les droits de la nature

• 30 septembre 2025

  • Proposition de loi transférant à l'État la charge du ramassage et du traitement des algues sargasses échouées sur les côtes de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de Saint-Martin

• 11 septembre 2025

  • Proposition de loi visant à abroger la loi Duplomb, à rendre définitive l'interdiction des néonicotinoïdes en France, à tenir compte du dernier état des connaissances scientifiques et à lutter contre la concurrence déloyale en matière de pesticides

• 29 août 2025

  • Proposition de loi visant à instaurer un régime déclaratif de travaux d'économie d'énergie en copropriété

• 16 juillet 2025

  • Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

• 26 juin 2025

  • Proposition de loi portant création d'un statut pour les lieutenants de louveterie

• 24 juin 2025

  • Proposition de loi visant à faciliter la maîtrise d'ouvrage dans le cadre des opérations d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental

• 19 juin 2025

  • Proposition de loi visant à reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et à réaffirmer la place de la transition écologique à l'école

• 17 juin 2025

  • Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières

• 13 juin 2025

  • Proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)

• 12 juin 2025

  • Proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins
  • Proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses

• 10 juin 2025

  • Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile

• 16 mai 2025

  • Proposition de loi visant à renforcer les obligations de la convention judiciaire d'intérêt public en matière environnementale

• 2 mai 2025

  • Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

• 24 avril 2025

  • Proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés

• 14 avril 2025

  • Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/53/CE du Conseil fixant, pour certains véhicules routiers circulant dans la Communauté, les dimensions maximales autorisées en trafic national et international

• 9 avril 2025

  • Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone

• 7 avril 2025

  • Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement

• 25 mars 2025

  • Proposition de loi visant à interdire la production, la commercialisation et l'utilisation des pièges à colle

• 21 mars 2025

  • Proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables aux territoires littoraux et à renforcer l'équilibre entre l'aménagement et la préservation de la nature, des paysages et des sites

• 19 mars 2025

  • Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

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