Environnement : textes et rapports législatifs récents

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16 juillet 2025
- Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
26 juin 2025
- Proposition de loi portant création d'un statut pour les lieutenants de louveterie
24 juin 2025
- Proposition de loi visant à faciliter la maîtrise d'ouvrage dans le cadre des opérations d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental
19 juin 2025
- Proposition de loi visant à reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et à réaffirmer la place de la transition écologique à l'école
18 juin 2025
- Proposition de loi visant à permettre à une commune d'être intégrée, pour une partie de son territoire, à un parc naturel national (PNN) et, pour une autre partie, à un parc naturel régional (PNR)
17 juin 2025
- Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières
13 juin 2025
- Proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)
12 juin 2025
- Proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses
- Proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins
10 juin 2025
- Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
16 mai 2025
- Proposition de loi visant à renforcer les obligations de la convention judiciaire d'intérêt public en matière environnementale
15 mai 2025
- Proposition de loi visant à retirer les produits du bois de la responsabilité élargie du producteur produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB)
2 mai 2025
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
24 avril 2025
- Proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés
14 avril 2025
- Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/53/CE du Conseil fixant, pour certains véhicules routiers circulant dans la Communauté, les dimensions maximales autorisées en trafic national et international
9 avril 2025
- Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone
7 avril 2025
- Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement
25 mars 2025
- Proposition de loi visant à interdire la production, la commercialisation et l'utilisation des pièges à colle
21 mars 2025
- Proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables aux territoires littoraux et à renforcer l'équilibre entre l'aménagement et la préservation de la nature, des paysages et des sites
19 mars 2025
- Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
12 mars 2025
- Proposition de loi visant à supprimer l'obligation de création des Zones à Faibles Émissions (ZFE)
10 mars 2025
- Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie lié aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d'azote dans les installations de collecte, de tri et de recyclage
7 mars 2025
- Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
6 mars 2025
- Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
25 février 2025
- Proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
24 février 2025
- Proposition de loi visant à prendre en compte les spécificités des zones à forts besoins de développement rural
20 février 2025
- Proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées
5 février 2025
- Proposition de loi visant à simplifier les démarches pour accélérer le déploiement de nouvelles capacités de production électrique
31 janvier 2025
- Proposition de loi constitutionnelle visant la transposition des dispositions de l'Accord de Paris dans la Charte de l'environnement
- Proposition de loi en faveur de la préservation et de la reconquête de la haie
28 janvier 2025
- Proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété
17 janvier 2025
- Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques

18 décembre 2024
- Proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets
4 décembre 2024
- Écologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2025)
- Écologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2025)
- Écologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2025)
21 novembre 2024
- Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (projet de loi de finances pour 2025)
18 novembre 2024
- Environnement (projet de loi de finances pour 2025)
- Écologie, développement et mobilité durables (Énergie) (projet de loi de finances pour 2025)
15 novembre 2024
- Proposition de loi visant à revenir au caractère cumulatif des critères pédologique et floristique permettant de qualifier les zones humides
5 novembre 2024
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale
31 octobre 2024
- Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
- Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental du transport de marchandises
30 octobre 2024
- Proposition de loi visant à accélérer la réduction du plastique à usage unique dès 2026
14 octobre 2024
- Proposition de loi visant à aligner le droit français sur le droit européen pour les emballages constitués pour tout ou partie de polymères ou de copolymères styréniques non recyclables
17 septembre 2024
- Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la présence de plomb dans l'environnement

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