Environnement

Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Environnement

2017

• 20 juin 2017
• Proposition de loi tendant à élargir les missions des comités locaux d'information et de suivi visés à l'article L. 542-13 du code de l'environnement
• 1er juin 2017
• Proposition de loi relative à la mise en place d'un moratoire sur la mise en culture des semences de colza et de tournesol tolérantes aux herbicides issues de mutagénèse
• 19 mai 2017
• Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à limiter l'utilisation des produits phytosanitaires au sein de l'Union européenne
• 2 mai 2017
• Projet de loi ordonnances relatives à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets et portant réforme des procédures destinées à assurer l'information du public à l'élaboration de décisions ayant une incidence sur l'environnement
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1737 du 24 décembre 2015 relative aux bilans d'émission de gaz à effet de serre et aux audits énergétiques
• 6 avril 2017
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale
• 21 mars 2017
• Proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle
• 28 février 2017
• Proposition de loi pour le maintien des compétences "eau" et "assainissement" dans les compétences optionnelles des communautés de communes
• 24 février 2017
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à renforcer la lutte contre l'exposition aux perturbateurs endocriniens
• 22 février 2017
• Proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public
• Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à agir avec pragmatisme et discernement dans la gestion de l'eau
• Proposition de loi visant à la mise en oeuvre effective du droit à l'eau potable et à l'assainissement
• 17 février 2017
• Proposition de résolution en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les perturbateurs endocriniens dans les produits phytopharmaceutiques et les biocides
• 7 février 2017
• Proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l'environnement
• 2 février 2017
• Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique

2016

• 29 décembre 2016
• Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne
• 22 décembre 2016
• Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (projet de loi de finances pour 2017)
• 7 décembre 2016
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à généraliser les contrats de ressources
• 30 novembre 2016
• Écologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2017)
• 29 novembre 2016
• Écologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2017)
• 28 novembre 2016
• Écologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2017)
• 25 novembre 2016
• Politique des territoires (projet de loi de finances pour 2017)
• 24 novembre 2016
• Prévention des risques (projet de loi de finances pour 2017)
• Biodiversité - Transition énergétique (projet de loi de finances pour 2017)
• Écologie, développement et mobilité durables : énergie (projet de loi de finances pour 2017)
• 23 novembre 2016
• Transports routiers (projet de loi de finances pour 2017)
• 9 novembre 2016
• Proposition de résolution sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables, les conditions de réalisation et leur suivi dans la durée
• 21 octobre 2016
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1028 du 27 juillet 2016 relative aux schémas régionaux sectoriels mentionnés par la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
• 21 septembre 2016
• Proposition de loi relative à la régulation de l'approvisionnement en eau des surfaces agricoles dans les régions agricoles
• 24 août 2016
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-282 du 10 mars 2016 relative à la sécurité des ouvrages de transport et de distribution
• 23 août 2016
• Proposition de loi tendant à la création d'un fonds de solidarité pour les Français établis à l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou de crises politiques graves
• 26 juillet 2016
• Proposition de loi précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue
• 20 juillet 2016
• Proposition de loi organique relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
• Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
• 19 juillet 2016
• Projet de loi autorisant la ratification de la convention de Minamata sur le mercure
• 28 juin 2016
• Proposition de loi relative à l'obligation de reprise par les distributeurs de matériaux, produits et équipements de construction des déchets en résultant

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