Environnement

Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Environnement

2017

• 13 octobre 2017
• Proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux
• Projet de loi ordonnances relatives à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets et portant réforme des procédures destinées à assurer l'information du public à l'élaboration de décisions ayant une incidence sur l'environnement
• 4 octobre 2017
• Proposition de loi pour le maintien des compétences "eau" et "assainissement" dans les compétences optionnelles des communautés de communes
• 6 juillet 2017
• Proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation
• Proposition de loi relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française
• Proposition de loi tendant à considérer comme les effets d'une catastrophe naturelle les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse ou à la réhydratation des sols quelle que soit leur intensité,
• Proposition de loi tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine
• Proposition de loi relative aux pouvoirs des gardiens des parcs départementaux
• Proposition de loi relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci
• Proposition de loi visant à créer des zones d'exclusion pour les loups
• 20 juin 2017
• Proposition de loi tendant à élargir les missions des comités locaux d'information et de suivi visés à l'article L. 542-13 du code de l'environnement
• 1er juin 2017
• Proposition de loi relative à la mise en place d'un moratoire sur la mise en culture des semences de colza et de tournesol tolérantes aux herbicides issues de mutagénèse
• 19 mai 2017
• Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à limiter l'utilisation des produits phytosanitaires au sein de l'Union européenne
• 2 mai 2017
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1737 du 24 décembre 2015 relative aux bilans d'émission de gaz à effet de serre et aux audits énergétiques
• 6 avril 2017
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale
• 21 mars 2017
• Proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle
• 24 février 2017
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à renforcer la lutte contre l'exposition aux perturbateurs endocriniens
• 22 février 2017
• Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à agir avec pragmatisme et discernement dans la gestion de l'eau
• Proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public
• Proposition de loi visant à la mise en oeuvre effective du droit à l'eau potable et à l'assainissement
• 17 février 2017
• Proposition de résolution en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les perturbateurs endocriniens dans les produits phytopharmaceutiques et les biocides
• 7 février 2017
• Proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l'environnement
• 2 février 2017
• Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique

2016

• 29 décembre 2016
• Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne
• 22 décembre 2016
• Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (projet de loi de finances pour 2017)
• 7 décembre 2016
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à généraliser les contrats de ressources
• 30 novembre 2016
• Écologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2017)
• 29 novembre 2016
• Écologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2017)
• 28 novembre 2016
• Écologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2017)
• 25 novembre 2016
• Politique des territoires (projet de loi de finances pour 2017)
• 24 novembre 2016
• Prévention des risques (projet de loi de finances pour 2017)
• Biodiversité - Transition énergétique (projet de loi de finances pour 2017)
• Écologie, développement et mobilité durables : énergie (projet de loi de finances pour 2017)
• 23 novembre 2016
• Transports routiers (projet de loi de finances pour 2017)
• 9 novembre 2016
• Proposition de résolution sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables, les conditions de réalisation et leur suivi dans la durée

Textes plus anciens relatifs à ce thème