15 mars 2024
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole
- Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
- Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires
12 mars 2024
29 février 2024
28 février 2024
15 février 2024
- Proposition de loi visant à préserver des sols vivants
8 février 2024
- Proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
30 janvier 2024
- Proposition de loi visant à faciliter une gestion durable et apaisée de l'eau
26 décembre 2023
- Proposition de loi visant à sécuriser le stock d'uranium appauvri
15 décembre 2023
- Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens mobilisés et mobilisables par l'État pour assurer la prise en compte et le respect par le groupe TotalEnergies des obligations climatiques et des orientations de la politique étrangère
13 décembre 2023
1er décembre 2023
- Écologie, développement et mobilité durables (Énergie) (projet de loi de finances pour 2024)
29 novembre 2023
- Écologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2024)
- Écologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2024)
- Écologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2024)
- Environnement (projet de loi de finances pour 2024)
27 novembre 2023
- Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (projet de loi de finances pour 2024)
23 novembre 2023
22 novembre 2023
20 novembre 2023
8 novembre 2023
24 octobre 2023
- Projet de loi relatif à l'industrie verte
17 octobre 2023
18 septembre 2023
25 août 2023
25 juillet 2023
- Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la gestion des déchets dans les outre-mer
21 juillet 2023
19 juillet 2023
13 juillet 2023
12 juillet 2023
11 juillet 2023
7 juillet 2023
- Proposition de loi relative aux zones à faibles émissions mobilité
6 juillet 2023
- Proposition de loi en faveur de la préservation et de la reconquête de la haie
27 juin 2023
23 juin 2023
- Proposition de loi constitutionnelle tendant à supprimer le Conseil économique, social et environnemental
- Proposition de loi tendant à supprimer les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
19 juin 2023
13 juin 2023
8 juin 2023
2 juin 2023
24 mai 2023
12 mai 2023
5 mai 2023
25 avril 2023
24 avril 2023
13 avril 2023
- Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la gestion des déchets dans les outre-mer
11 avril 2023
5 avril 2023
- Proposition de loi visant à réguler l'usage de la trottinette à assistance électrique
31 mars 2023
23 mars 2023
- Proposition de loi visant à faciliter la réutilisation des eaux usées traitées