Environnement

Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Environnement

2014

• 16 avril 2014
• Proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié
• 15 avril 2014
• Proposition de loi visant à autoriser les communes à moduler la taxe d'enlèvement des ordures ménagères en fonction de la composition des foyers
• 4 mars 2014
• Proposition de résolution relative à la transition énergétique
• 26 février 2014
• Projet de loi autorisant l'approbation des amendements des annexes II et III à la convention OSPAR pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est relatifs au stockage des flux de dioxyde de carbone dans des structures géologiques
• 17 février 2014
• Projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale
• 20 janvier 2014
• Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du règlement, sur les biocarburants (texte E 7790)
• 6 janvier 2014
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la gestion commune de la ressource en eau dans le bassin hydrographique des sources de l'Ariège

2013

• 13 décembre 2013
• Protection de l'environnement et prévention des risques (projet de loi de finances pour 2014)
• 10 décembre 2013
• Proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation
• 6 décembre 2013
• Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (projet de loi de finances pour 2014)
• 3 décembre 2013
• Ecologie, développement et mobilité durables : énergie (projet de loi de finances pour 2014)
• 2 décembre 2013
• Ecologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2014)
• Écologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2014)
• Écologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2014)
• 29 novembre 2013
• Proposition de résolution Modalités du montage juridique et financier et l'environnement du contrat retenu in fine pour la mise en oeuvre de l'éco-taxe poids lourds
• 26 novembre 2013
• Proposition de loi relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci
• 20 novembre 2013
• Politique des territoires (projet de loi de finances pour 2014)
• Développement durable, énergie, climat (projet de loi de finances pour 2014)
• Transports routiers (projet de loi de finances pour 2014)
• 30 octobre 2013
• Proposition de loi visant à modifier l'affectation de la taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base, dite d'accompagnement
• 10 octobre 2013
• Proposition de loi visant à protéger les élevages dans nos montagnes et territoires ruraux des attaques de loups
• 30 septembre 2013
• Proposition de loi visant à interdire la pratique de la chasse à courre, à cor et à cri
• 1er septembre 2013
• Proposition de loi constitutionnelle supprimant le Conseil économique, social et environnemental
• 23 juillet 2013
• Proposition de loi visant à encadrer le recours à des produits pesticides présentant un risque pour la santé
• 22 juillet 2013
• Proposition de loi vise à permettre aux communes d'obtenir une compensation financière en contrepartie des servitudes créées par l'instauration de périmètres de protection de la ressource en eau
• 17 juillet 2013
• Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable
• 8 juillet 2013
• Proposition de loi visant à transformer en délit l'infraction de chasse du grand gibier sans plan de chasse
• 21 mai 2013
• Proposition de loi visant à inscrire la notion de préjudice écologique dans le code civil
• 2 mai 2013
• Proposition de résolution sur la proposition de directive concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement (E 7828)

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