Environnement

Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Environnement

2020

• 27 février 2020
• Proposition de loi visant à intensifier la lutte contre la prolifération du frelon asiatique (vespa velutina nigrithorax)
• 18 février 2020
• Proposition de loi visant à prévenir les événements climatiques extrêmes
• 11 février 2020
• Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
• 5 février 2020
• Proposition de loi tendant à réduire les émissions de gaz à effet de serre
• 29 janvier 2020
• Proposition de loi visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France
• 23 janvier 2020
• Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols et sur les politiques publiques et industrielles de réhabilitation de ces sols
• 20 janvier 2020
• Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
• 14 janvier 2020
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de porter au niveau de l'Union européenne un projet de barrière écologique aux frontières

2019

• 12 décembre 2019
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la résilience alimentaire des territoires et la sécurité nationale
• 3 décembre 2019
• Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (projet de loi de finances pour 2020)
• 25 novembre 2019
• Écologie, développement et mobilité durables (Énergie) (projet de loi de finances pour 2020)
• Proposition de loi portant diverses mesures tendant à réguler « l'hyper-fréquentation » dans les sites naturels et culturels patrimoniaux
• 23 novembre 2019
• Écologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2020)
• Écologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2020)
• 22 novembre 2019
• Environnement (projet de loi de finances pour 2020)
• Transports (projet de loi de finances pour 2020)
• 21 novembre 2019
• Mesures fiscales relatives à l'environnement et aux transports (projet de loi de finances pour 2020)
• 20 novembre 2019
• Écologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2020)
• 12 novembre 2019
• Projet de loi relatif à l'énergie et au climat
• 30 octobre 2019
• Proposition de loi relative à la lutte contre la pollution due aux installations d'assainissement non conformes
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour que les investissements publics de la transition écologique et énergétique soient exclus du déficit budgétaire
• 23 octobre 2019
• Proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs
• 15 octobre 2019
• Proposition de loi tendant à élargir les missions des comités locaux d'information et de suivi visés à l'article L. 542-13 du code de l'environnement
• 10 octobre 2019
• Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête afin d'évaluer l'intervention des services de l'État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen
• 9 octobre 2019
• Proposition de loi visant à interdire la chasse des oiseaux à la glu
• Proposition de loi tendant à la pérennisation du dispositif de protection et de mise en valeur des espaces forestiers en Île-de-France
• 2 octobre 2019
• Proposition de loi visant à encourager l'adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux
• 24 septembre 2019
• Proposition de loi visant à accroître l'information et les prérogatives du maire et des élus municipaux sur l'installation d'éoliennes
• 7 août 2019
• Proposition de loi pour une transition énergétique éolienne respectueuse de l'environnement et de la santé
• 29 juillet 2019
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-501 du 22 mai 2019 portant simplification de la procédure d'élaboration et de révision des schémas de raccordement au réseau des énergies renouvelables
• 26 juillet 2019
• Projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
• 28 juin 2019
• Proposition de loi visant à sanctionner les atterrissages sauvages d'aéronefs dans les zones de montagne
• 12 juin 2019
• Proposition de loi pour une interdiction effective de la pêche électrique
• 6 juin 2019
• Proposition de loi visant à préserver environ 3 000 emplois
• 7 mai 2019
• Proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes
• 2 mai 2019
• Proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide

Textes plus anciens relatifs à ce thème