Environnement
Vous trouverez sur cette page les textes et les rapports législatifs sur le thème : Environnement.
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Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Environnement
2021
- 14 janvier 2021
- Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
- 11 janvier 2021
- Proposition de loi visant à renforcer le rôle des élus locaux dans l'implantation d'éoliennes terrestres
- 8 janvier 2021
- Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur le nucléaire civil français
2020
- 18 décembre 2020
- Proposition de loi visant à la stérilisation obligatoire des chats errants
- 16 décembre 2020
- Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire
- Proposition de loi visant à étendre le bail mobilité aux victimes de catastrophes naturelles
- 4 décembre 2020
- Proposition de loi visant à lutter contre le plastique
- 27 novembre 2020
- Proposition de loi visant à interdire la pratique de la chasse à courre, à cor et à cri
- 26 novembre 2020
- Développement durable : Transition énergétique, climat et recherche (projet de loi de finances pour 2021)
- 25 novembre 2020
- Écologie, développement et mobilité durables (Énergie) (projet de loi de finances pour 2021)
- Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (projet de loi de finances pour 2021)
- 23 novembre 2020
- Transports (projet de loi de finances pour 2021)
- Écologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2021)
- Écologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2021)
- Écologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2021)
- Environnement (projet de loi de finances pour 2021)
- 15 octobre 2020
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-920 du 29 juillet 2020 relative à la prévention et à la gestion des déchets
- 21 septembre 2020
- Proposition de loi tendant à reconnaître à la Collectivité européenne d'Alsace les compétences en matière de mobilité, de développement durable et d'action économique
- 10 septembre 2020
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols et sur les politiques publiques et industrielles de réhabilitation de ces sols
- 4 septembre 2020
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-701 du 10 juin 2020 et l'ordonnance n° 2020-700 du 10 juin 2020
- 24 août 2020
- Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à modifier le classement dont bénéficie le loup au sein de la Convention de Berne
- 17 juin 2020
- Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de l'organisation d'états généraux pour une relance sociale et écologique
- 4 juin 2020
- Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête afin d'évaluer l'intervention des services de l'État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen
- 22 mai 2020
- 27 février 2020
- Proposition de loi visant à intensifier la lutte contre la prolifération du frelon asiatique (vespa velutina nigrithorax)
- 18 février 2020
- Proposition de loi visant à prévenir les événements climatiques extrêmes
- 11 février 2020
- 5 février 2020
- Proposition de loi tendant à réduire les émissions de gaz à effet de serre
- 29 janvier 2020
- Proposition de loi visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France
Pour toute remarque ou suggestion relative aux dossiers législatifs, veuillez contacter : dosleg@senat.fr