Environnement

Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Environnement

2021

• 11 mai 2021
• Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement
• 15 avril 2021
• Proposition de loi visant à garantir effectivement le droit à l'eau par la mise en place de la gratuité sur les premiers volumes d'eau potable et l'accès pour tous à l'eau pour les besoins nécessaires à la vie et à la dignité
• 25 mars 2021
• Proposition de loi visant à améliorer l'efficacité de la lutte contre les dépôts illégaux de déchets
• 23 mars 2021
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à étudier la possibilité d'une mise en cohérence de sa politique énergétique avec ses ambitions écologiques
• 12 mars 2021
• Proposition de loi visant à lutter contre le plastique
• 24 février 2021
• Proposition de loi Visant à mettre en oeuvre des propositions de la Convention Citoyenne sur le Climat pour une meilleure alimentation
• 10 février 2021
• Proposition de loi visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales
• 5 février 2021
• Proposition de loi visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
• 27 janvier 2021
• Proposition de loi visant à étendre le bail mobilité aux victimes de catastrophes naturelles
• 14 janvier 2021
• Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
• 11 janvier 2021
• Proposition de loi visant à renforcer le rôle des élus locaux dans l'implantation d'éoliennes terrestres
• 8 janvier 2021
• Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur le nucléaire civil français

2020

• 18 décembre 2020
• Proposition de loi visant à la stérilisation obligatoire des chats errants
• 16 décembre 2020
• Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire
• 27 novembre 2020
• Proposition de loi visant à interdire la pratique de la chasse à courre, à cor et à cri
• 26 novembre 2020
• Développement durable : Transition énergétique, climat et recherche (projet de loi de finances pour 2021)
• 25 novembre 2020
• Écologie, développement et mobilité durables (Énergie) (projet de loi de finances pour 2021)
• Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (projet de loi de finances pour 2021)
• 23 novembre 2020
• Environnement (projet de loi de finances pour 2021)
• Transports (projet de loi de finances pour 2021)
• Écologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2021)
• Écologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2021)
• Écologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2021)
• 15 octobre 2020
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-920 du 29 juillet 2020 relative à la prévention et à la gestion des déchets
• 21 septembre 2020
• Proposition de loi tendant à reconnaître à la Collectivité européenne d'Alsace les compétences en matière de mobilité, de développement durable et d'action économique
• 10 septembre 2020
• Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols et sur les politiques publiques et industrielles de réhabilitation de ces sols
• 4 septembre 2020
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-701 du 10 juin 2020 et l'ordonnance n° 2020-700 du 10 juin 2020
• 24 août 2020
• Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à modifier le classement dont bénéficie le loup au sein de la Convention de Berne
• 17 juin 2020
• Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de l'organisation d'états généraux pour une relance sociale et écologique
• 4 juin 2020
• Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête afin d'évaluer l'intervention des services de l'État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen
• 22 mai 2020
• Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 octies du Règlement, sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen pour parvenir à la neutralité climatique

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