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Vous trouverez sur cette page les textes et les rapports législatifs sur le thème : Environnement.
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Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Environnement
2014
- 4 mars 2014
- Proposition de résolution relative à la transition énergétique
- 26 février 2014
- 17 février 2014
- Projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale
- 20 janvier 2014
2013
- 13 décembre 2013
- Protection de l'environnement et prévention des risques (projet de loi de finances pour 2014)
- 10 décembre 2013
- Proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation
- 6 décembre 2013
- Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (projet de loi de finances pour 2014)
- 3 décembre 2013
- Ecologie, développement et mobilité durables : énergie (projet de loi de finances pour 2014)
- 2 décembre 2013
- Ecologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2014)
- Écologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2014)
- Écologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2014)
- 29 novembre 2013
- Proposition de résolution Modalités du montage juridique et financier et l'environnement du contrat retenu in fine pour la mise en oeuvre de l'éco-taxe poids lourds
- 26 novembre 2013
- Proposition de loi relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci
- 20 novembre 2013
- Politique des territoires (projet de loi de finances pour 2014)
- Transports routiers (projet de loi de finances pour 2014)
- Développement durable, énergie, climat (projet de loi de finances pour 2014)
- 30 octobre 2013
- Proposition de loi visant à modifier l'affectation de la taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base, dite d'accompagnement
- 10 octobre 2013
- Proposition de loi visant à protéger les élevages dans nos montagnes et territoires ruraux des attaques de loups
- 30 septembre 2013
- Proposition de loi visant à interdire la pratique de la chasse à courre, à cor et à cri
- 1er septembre 2013
- Proposition de loi constitutionnelle supprimant le Conseil économique, social et environnemental
- 23 juillet 2013
- Proposition de loi visant à encadrer le recours à des produits pesticides présentant un risque pour la santé
- 22 juillet 2013
- 17 juillet 2013
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable
- 8 juillet 2013
- Proposition de loi visant à transformer en délit l'infraction de chasse du grand gibier sans plan de chasse
- 21 mai 2013
- Proposition de loi visant à inscrire la notion de préjudice écologique dans le code civil
- 2 mai 2013
- Proposition de résolution sur la proposition de directive concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement (E 7828)
- 23 avril 2013
- Proposition de loi relative à la prorogation du mécanisme de l'éco-participation répercutée à l'identique et affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers
- 11 avril 2013
- Proposition de loi relative à la création de la Haute Autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement
- 20 mars 2013
- Proposition de loi visant à lutter contre l'obsolescence programmée et à augmenter la durée de vie des produits
- 14 mars 2013
- 11 mars 2013
- Proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre
Pour toute remarque ou suggestion relative aux dossiers législatifs, veuillez contacter : dosleg@senat.fr
