Environnement

Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Environnement

2013

• 4 décembre 2013
• Proposition de résolution relative à la transition énergétique
• 3 décembre 2013
• Ecologie, développement et mobilité durables : énergie (projet de loi de finances pour 2014)
• Proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation
• 2 décembre 2013
• Écologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2014)
• Écologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2014)
• Ecologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2014)
• 29 novembre 2013
• Proposition de résolution Modalités du montage juridique et financier et l'environnement du contrat retenu in fine pour la mise en oeuvre de l'éco-taxe poids lourds
• 26 novembre 2013
• Proposition de loi relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci
• 20 novembre 2013
• Politique des territoires (projet de loi de finances pour 2014)
• Transports routiers (projet de loi de finances pour 2014)
• Protection de l'environnement et prévention des risques (projet de loi de finances pour 2014)
• Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (projet de loi de finances pour 2014)
• Développement durable, énergie, climat (projet de loi de finances pour 2014)
• 30 octobre 2013
• Proposition de loi visant à modifier l'affectation de la taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base, dite d'accompagnement
• 10 octobre 2013
• Proposition de loi visant à protéger les élevages dans nos montagnes et territoires ruraux des attaques de loups
• 30 septembre 2013
• Proposition de loi visant à interdire la pratique de la chasse à courre, à cor et à cri
• 1er septembre 2013
• Proposition de loi constitutionnelle supprimant le Conseil économique, social et environnemental
• 23 juillet 2013
• Proposition de loi visant à encadrer le recours à des produits pesticides présentant un risque pour la santé
• 22 juillet 2013
• Proposition de loi vise à permettre aux communes d'obtenir une compensation financière en contrepartie des servitudes créées par l'instauration de périmètres de protection de la ressource en eau
• 17 juillet 2013
• Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable
• 8 juillet 2013
• Proposition de loi visant à transformer en délit l'infraction de chasse du grand gibier sans plan de chasse
• 5 juillet 2013
• Projet de loi autorisant l'approbation des amendements des annexes II et III à la convention OSPAR pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est relatifs au stockage des flux de dioxyde de carbone dans des structures géologiques
• 21 mai 2013
• Proposition de loi visant à inscrire la notion de préjudice écologique dans le code civil
• 2 mai 2013
• Proposition de résolution sur la proposition de directive concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement (E 7828)
• 23 avril 2013
• Proposition de loi relative à la prorogation du mécanisme de l'éco-participation répercutée à l'identique et affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers
• 11 avril 2013
• Proposition de loi relative à la création de la Haute Autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement
• 20 mars 2013
• Proposition de loi visant à lutter contre l'obsolescence programmée et à augmenter la durée de vie des produits
• 14 mars 2013
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2012-827 du 28 juin 2012 relative au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (période 2013-2020)
• 11 mars 2013
• Proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre
• 13 février 2013
• Proposition de loi visant à créer une taxe environnementale sur les mégots à la charge des fabricants de tabac
• 31 janvier 2013
• Proposition de loi visant à assurer l'effectivité du droit à l'eau
• 30 janvier 2013
• Proposition de loi visant à créer des zones d'exclusion pour les loups
• 9 janvier 2013
• Proposition de loi portant actualisation de certaines dispositions de la loi n°2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français

2012

• 26 décembre 2012
• Proposition de résolution relatif à l'accès aux ressources génétiques et au partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation dans l'Union (COM (2012) 576)
• 21 décembre 2012
• Projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement

Textes plus anciens relatifs à ce thème