Environnement

Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Environnement

2016

• 21 septembre 2016
• Proposition de loi relative à la régulation de l'approvisionnement en eau des surfaces agricoles dans les régions agricoles
• 24 août 2016
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-282 du 10 mars 2016 relative à la sécurité des ouvrages de transport et de distribution
• 23 août 2016
• Proposition de loi tendant à la création d'un fonds de solidarité pour les Français établis à l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou de crises politiques graves
• 26 juillet 2016
• Proposition de loi précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue
• 20 juillet 2016
• Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
• Proposition de loi organique relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
• 19 juillet 2016
• Projet de loi autorisant la ratification de la convention de Minamata sur le mercure
• 28 juin 2016
• Proposition de loi relative à l'obligation de reprise par les distributeurs de matériaux, produits et équipements de construction des déchets en résultant
• 17 juin 2016
• Proposition de loi relative au débroussaillement
• Proposition de loi visant à la mise en oeuvre effective du droit à l'eau potable et à l'assainissement
• 10 juin 2016
• Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015
• 11 mai 2016
• Projet de loi Teneur en soufre des combustibles marins
• 12 avril 2016
• Proposition de résolution en application de l'article 73 quater du Règlement, concernant l'exemption du cristal de la directive "limitation de l'utilisation de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques" (directive 2011/65/UE du 8 juin 2011)
• 23 mars 2016
• Proposition de loi relative à la protection des forêts contre l'incendie dans les départements sensibles
• 17 mars 2016
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement
• 17 février 2016
• Proposition de loi tendant à clarifier l'obligation de débroussaillement dans les zones exposées au risque d'incendie
• 11 février 2016
• Proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
• 3 février 2016
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1324 du 22 octobre 2015 relative aux plans de prévention des risques technologiques
• Proposition de résolution portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité du paquet "déchets"
• 18 janvier 2016
• Proposition de loi visant à l'automaticité du déclenchement de mesures d'urgence en cas de pics de pollution

2015

• 30 novembre 2015
• Politique des territoires (projet de loi de finances pour 2016)
• 25 novembre 2015
• Écologie, développement et mobilité durables : énergie (projet de loi de finances pour 2016)
• Écologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2016)
• 24 novembre 2015
• Écologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2016)
• 23 novembre 2015
• Écologie, développement et mobilité durables : transports routiers (projet de loi de finances pour 2016)
• Écologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2016)
• 18 novembre 2015
• Écologie, développement et mobilité durables : Prévention des risques - Météorologie (projet de loi de finances pour 2016)
• Écologie, développement et mobilité durables : Biodiversité - Transition énergétique (projet de loi de finances pour 2016)
• Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (projet de loi de finances pour 2016)
• 17 novembre 2015
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à affirmer le rôle déterminant des territoires pour la réussite d'un accord mondial ambitieux sur le climat
• 4 novembre 2015
• Proposition de loi tendant à renforcer les droits des riverains et futurs riverains des zones aéroportuaires
• 28 octobre 2015
• Proposition de loi visant à créer des zones d'exclusion pour les loups
• 23 octobre 2015
• Proposition de résolution visant à la promotion de mesures de prévention et de protection des déplacés environnementaux

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