Environnement

Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Environnement

2018

• 12 octobre 2018
• Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre les déchets en plastique
• 9 octobre 2018
• Proposition de loi visant à la présentation d'un rapport sur la mise en oeuvre des préconisations relatives aux éventuels risques liés à l'emploi de matériaux issus de la valorisation de pneumatiques usagés dans les terrains de sport synthétiques, établies par l'Anses
• 3 octobre 2018
• Demande d'attribution des prérogatives d'une commission d'en Octroi à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable des prérogatives d'une commission d'enquête pour une mission d'information sur la sécurité des ponts
• 1er octobre 2018
• Proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs
• 23 mai 2018
• Proposition de loi visant à instaurer un régime transitoire d'indemnisation pour les interdictions d'habitation résultant d'un risque de recul du trait de côte
• 17 avril 2018
• Proposition de loi tendant à prévenir et à lutter contre la prolifération des algues sargasses et autres végétaux marins nuisibles
• 11 avril 2018
• Proposition de loi visant à rendre obligatoire le déclenchement du plan POLMAR Terre en cas de pollution du littoral nécessitant la mobilisation rapide de moyens humains et techniques
• 6 mars 2018
• Projet de loi ordonnances relatives à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets et portant réforme des procédures destinées à assurer l'information du public à l'élaboration de décisions ayant une incidence sur l'environnement
• 16 février 2018
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
• 1er février 2018
• Proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public
• 31 janvier 2018
• Proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux
• 16 janvier 2018
• Proposition de loi visant à favoriser le télétravail en cas d'épisode de pollution
• 4 janvier 2018
• Proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations

2017

• 4 décembre 2017
• Recherche en matière de développement durable (projet de loi de finances pour 2018)
• 30 novembre 2017
• Proposition de loi visant à interdire la pratique de la chasse à courre, à cor et à cri
• 29 novembre 2017
• Écologie, développement et mobilité durables : Énergie (projet de loi de finances pour 2018)
• Transports maritimes (projet de loi de finances pour 2018)
• 28 novembre 2017
• Écologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2018)
• Écologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2018)
• Écologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2018)
• Prévention des risques (projet de loi de finances pour 2018)
• 23 novembre 2017
• Biodiversité - Transition énergétique (projet de loi de finances pour 2018)
• Transports routiers (projet de loi de finances pour 2018)
• 22 novembre 2017
• Fiscalité de la transition écologique (projet de loi de finances pour 2018)
• Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (projet de loi de finances pour 2018)

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