Environnement

Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Environnement

2013

• 4 avril 2013
• Proposition de loi visant à inscrire la notion de préjudice écologique dans le code civil
• 3 avril 2013
• Proposition de loi relative à la création de la Haute Autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement
• 2 avril 2013
• Projet de loi autorisant l'approbation des amendements des annexes II et III à la convention OSPAR pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est relatifs au stockage des flux de dioxyde de carbone dans des structures géologiques
• 20 mars 2013
• Proposition de loi visant à lutter contre l'obsolescence et à augmenter la durée de vie des produits
• Proposition de résolution sur la proposition de directive concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement (E 7828)
• 14 mars 2013
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2012-827 du 28 juin 2012 relative au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (période 2013-2020)
• 13 mars 2013
• Proposition de loi relative à la prorogation du mécanisme de l'éco-participation répercutée à l'identique et affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers
• 11 mars 2013
• Proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre
• 13 février 2013
• Proposition de loi visant à créer une taxe environnementale sur les mégots à la charge des fabricants de tabac
• 31 janvier 2013
• Proposition de loi visant à assurer l'effectivité du droit à l'eau
• 30 janvier 2013
• Proposition de loi visant à créer des zones d'exclusion pour les loups
• 9 janvier 2013
• Proposition de loi portant actualisation de certaines dispositions de la loi n°2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français

2012

• 26 décembre 2012
• Proposition de résolution relatif à l'accès aux ressources génétiques et au partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation dans l'Union (COM (2012) 576)
• 21 décembre 2012
• Projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement
• 5 décembre 2012
• Politique des territoires (projet de loi de finances pour 2013)
• 30 novembre 2012
• Transports routiers (projet de loi de finances pour 2013)
• 29 novembre 2012
• Développement durable, énergie, climat (projet de loi de finances pour 2013)
• 27 novembre 2012
• Ecologie, développement et aménagement durables (projet de loi de finances pour 2013)
• 21 novembre 2012
• Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (projet de loi de finances pour 2013)
• Ecologie, développement et aménagement durables : énergie (projet de loi de finances pour 2013)
• Protection de l'environnement et prévention des risques (projet de loi de finances pour 2013)
• 13 novembre 2012
• Projet de loi autorisant la ratification de la convention de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires
• 31 octobre 2012
• Proposition de loi visant à verser les allocations familiales et l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge
• 12 octobre 2012
• Proposition de loi visant à instaurer un régime de consignation pour les contenants alimentaires
• 8 octobre 2012
• Proposition de loi relative à la réparation des dommages consécutifs à l'exploitation minière et à la prévention des risques miniers
• 21 septembre 2012
• Proposition de loi tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine
• 23 août 2012
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-644 du 4 mai 2012 portant extension et adaptation de la stratégie nationale pour la mer et le littoral dans les collectivités d'outre-mer
• 6 juillet 2012
• Proposition de loi relative au développement de la production d'énergie éolienne terrestre
• 3 juillet 2012
• Proposition de loi tendant à considérer comme les effets d'une catastrophe naturelle les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse ou à la réhydratation des sols quelle que soit leur intensité,
• Proposition de loi relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française
• Proposition de loi relative aux pouvoirs des gardiens des parcs départementaux
• Proposition de loi tendant à promouvoir l'autopartage
• 2 juillet 2012
• Proposition de loi relative aux jardins familiaux et aux jardins d'insertion
• 22 juin 2012
• Proposition de loi en faveur de la défense des semences fermières et de l'encadrement des obtentions végétales
• 14 juin 2012
• Proposition de loi relative à l'élagage des abords des voiries départementales
• 3 mai 2012
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-8 du 5 janvier 2012 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des pollutions et des risques
• 25 avril 2012
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-9 du 5 janvier 2012 relative aux réserves naturelles
• 13 avril 2012
• Proposition de loi visant à exonérer de redevance pour prélèvement les canaux traditionnels d'arrosage en montagne

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