Environnement

Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Environnement

2019

• 1er octobre 2019
• Proposition de loi visant à encourager l'adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux
• 26 septembre 2019
• Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
• Projet de loi relatif à l'énergie et au climat
• 10 septembre 2019
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour que les investissements publics de la transition écologique et énergétique soient exclus du déficit budgétaire
• 7 août 2019
• Proposition de loi pour une transition énergétique éolienne respectueuse de l'environnement et de la santé
• 1er août 2019
• Proposition de loi portant diverses mesures tendant à réguler « l'hyper-fréquentation » dans les sites naturels et culturels patrimoniaux
• 29 juillet 2019
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-501 du 22 mai 2019 portant simplification de la procédure d'élaboration et de révision des schémas de raccordement au réseau des énergies renouvelables
• 26 juillet 2019
• Proposition de loi visant à accroître l'information et les prérogatives du maire et des élus municipaux sur l'installation d'éoliennes
• Projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
• 1er juillet 2019
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la résilience alimentaire des territoires et la sécurité nationale
• 28 juin 2019
• Proposition de loi visant à sanctionner les atterrissages sauvages d'aéronefs dans les zones de montagne
• 12 juin 2019
• Proposition de loi pour une interdiction effective de la pêche électrique
• 6 juin 2019
• Proposition de loi visant à préserver environ 3 000 emplois
• 7 mai 2019
• Proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes
• 2 mai 2019
• Proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide
• 21 mars 2019
• Proposition de loi en faveur de la transparence sur l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique
• 12 mars 2019
• Proposition de loi visant à interdire l'utilisation de cyanure dans l'exploitation minière aurifère et argentifère
• 9 janvier 2019
• Proposition de loi relative à la lutte contre la mérule

2018

• 26 décembre 2018
• Proposition de loi relative au recours à la vidéoprotection à des fins de lutte contre les infractions à la salubrité publique
• 12 décembre 2018
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de la création de paiements pour services environnementaux rendus par les agriculteurs
• 27 novembre 2018
• Écologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2019)
• Écologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2019)
• Écologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2019)
• 26 novembre 2018
• Transports (projet de loi de finances pour 2019)
• 23 novembre 2018
• Environnement (projet de loi de finances pour 2019)
• 22 novembre 2018
• Écologie, développement et mobilité durables : Énergie (projet de loi de finances pour 2019)
• Proposition de loi visant à la présentation d'un rapport sur la mise en oeuvre des préconisations relatives aux éventuels risques liés à l'emploi de matériaux issus de la valorisation de pneumatiques usagés dans les terrains de sport synthétiques, établies par l'Anses
• Mesures fiscales relatives à l'environnement et à l'énergie (projet de loi de finances pour 2019)
• Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (projet de loi de finances pour 2019)
• 12 octobre 2018
• Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre les déchets en plastique
• 3 octobre 2018
• Demande d'attribution des prérogatives d'une commission d'en Octroi à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable des prérogatives d'une commission d'enquête pour une mission d'information sur la sécurité des ponts
• 1er octobre 2018
• Proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs

Textes plus anciens relatifs à ce thème