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Vous trouverez sur cette page les textes et les rapports législatifs sur le thème : Environnement.
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Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Environnement
2014
- 16 juillet 2014
- Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la réduction de la consommation de sacs en plastique légers à poignée
- 7 juillet 2014
- Projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale
- 1er juillet 2014
- Proposition de loi visant à décentraliser l'application de la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral
- 20 juin 2014
- Proposition de résolution sur la transition énergétique
- 19 juin 2014
- Proposition de résolution relative à la préservation des insectes pollinisateurs, de l'environnement et de la santé et à un moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes
- 17 juin 2014
- Proposition de loi relative à la nocivité du diesel pour la santé
- 4 juin 2014
- Proposition de résolution relative à une nouvelle politique énergétique et à un codéveloppement durable et solidaire dans l'océan Indien
- 2 juin 2014
- Proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié
- 30 mai 2014
- Proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation
- 28 mai 2014
- Proposition de résolution Modalités du montage juridique et financier et l'environnement du contrat retenu in fine pour la mise en oeuvre de l'éco-taxe poids lourds
- 15 avril 2014
- Proposition de loi visant à autoriser les communes à moduler la taxe d'enlèvement des ordures ménagères en fonction de la composition des foyers
- 4 mars 2014
- Proposition de résolution relative à la transition énergétique
- 26 février 2014
- 20 janvier 2014
- Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du règlement, sur les biocarburants (texte E 7790)
- 6 janvier 2014
2013
- 13 décembre 2013
- Protection de l'environnement et prévention des risques (projet de loi de finances pour 2014)
- 6 décembre 2013
- Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (projet de loi de finances pour 2014)
- 3 décembre 2013
- Ecologie, développement et mobilité durables : énergie (projet de loi de finances pour 2014)
- 2 décembre 2013
- Écologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2014)
- Écologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2014)
- Ecologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2014)
- 26 novembre 2013
- Proposition de loi relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci
- 20 novembre 2013
- Développement durable, énergie, climat (projet de loi de finances pour 2014)
- Transports routiers (projet de loi de finances pour 2014)
- Politique des territoires (projet de loi de finances pour 2014)
- 30 octobre 2013
- Proposition de loi visant à modifier l'affectation de la taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base, dite d'accompagnement
- 10 octobre 2013
- Proposition de loi visant à protéger les élevages dans nos montagnes et territoires ruraux des attaques de loups
- 30 septembre 2013
- Proposition de loi visant à interdire la pratique de la chasse à courre, à cor et à cri
- 1er septembre 2013
- Proposition de loi constitutionnelle supprimant le Conseil économique, social et environnemental
- 23 juillet 2013
Pour toute remarque ou suggestion relative aux dossiers législatifs, veuillez contacter : dosleg@senat.fr
