Environnement

Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Environnement

2015

• 4 mars 2015
• Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
• 13 février 2015
• Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l'air
• 4 février 2015
• Proposition de résolution relative à la préservation des insectes pollinisateurs, de l'environnement et de la santé et à un moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes

2014

• 19 décembre 2014
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la gestion commune de la ressource en eau dans le bassin hydrographique des sources de l'Ariège
• Projet de loi autorisant la ratification de l'amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997
• 10 décembre 2014
• Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de directive Paquet "déchets" (COM (2014) 397)
• 1er décembre 2014
• Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (projet de loi de finances pour 2015)
• 28 novembre 2014
• Écologie, développement et mobilité durables : transports routiers (projet de loi de finances pour 2015)
• 21 novembre 2014
• Ecologie, développement et mobilité durables : énergie (projet de loi de finances pour 2015)
• 19 novembre 2014
• Proposition de loi relative à la prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote et à la transparence pour le consommateur des émissions de polluants automobiles
• 18 novembre 2014
• Écologie, développement et mobilité durables : Biodiversité - Transition énergétique (projet de loi de finances pour 2015)
• Écologie, développement et mobilité durables : Prévention des risques - Météorologie (projet de loi de finances pour 2015)
• Écologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2015)
• Politique des territoires (projet de loi de finances pour 2015)
• Ecologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2015)
• Écologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2015)
• 14 novembre 2014
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à réduire les déchets et valoriser les ressources de l'économie circulaire
• 9 octobre 2014
• Proposition de loi tendant à simplifier la procédure d'adjudication des lots communaux de chasse et le droit local de la chasse en Alsace et en Moselle
• 24 juillet 2014
• Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la révision du statut du loup
• 23 juillet 2014
• Projet de loi relative à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement
• 16 juillet 2014
• Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la réduction de la consommation de sacs en plastique légers à poignée
• 7 juillet 2014
• Projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale
• 1er juillet 2014
• Proposition de loi visant à décentraliser l'application de la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral
• 20 juin 2014
• Proposition de résolution sur la transition énergétique
• 12 juin 2014
• Proposition de loi relative à la nocivité du diesel pour la santé
• 4 juin 2014
• Proposition de résolution relative à une nouvelle politique énergétique et à un codéveloppement durable et solidaire dans l'océan Indien
• 2 juin 2014
• Proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié
• 30 mai 2014
• Proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation
• 28 mai 2014
• Proposition de résolution Modalités du montage juridique et financier et l'environnement du contrat retenu in fine pour la mise en oeuvre de l'éco-taxe poids lourds
• 15 avril 2014
• Proposition de loi visant à autoriser les communes à moduler la taxe d'enlèvement des ordures ménagères en fonction de la composition des foyers

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