Environnement

Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Environnement

2018

• 23 mai 2018
• Proposition de loi visant à instaurer un régime transitoire d'indemnisation pour les interdictions d'habitation résultant d'un risque de recul du trait de côte
• 6 mars 2018
• Projet de loi ordonnances relatives à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets et portant réforme des procédures destinées à assurer l'information du public à l'élaboration de décisions ayant une incidence sur l'environnement
• 16 février 2018
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
• 1er février 2018
• Proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public
• 31 janvier 2018
• Proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux
• 16 janvier 2018
• Proposition de loi visant à favoriser le télétravail en cas d'épisode de pollution
• 4 janvier 2018
• Proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations

2017

• 4 décembre 2017
• Recherche en matière de développement durable (projet de loi de finances pour 2018)
• 30 novembre 2017
• Proposition de loi visant à interdire la pratique de la chasse à courre, à cor et à cri
• 29 novembre 2017
• Transports maritimes (projet de loi de finances pour 2018)
• Écologie, développement et mobilité durables : Énergie (projet de loi de finances pour 2018)
• 28 novembre 2017
• Écologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2018)
• Écologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2018)
• Prévention des risques (projet de loi de finances pour 2018)
• Écologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2018)
• 23 novembre 2017
• Biodiversité - Transition énergétique (projet de loi de finances pour 2018)
• Transports routiers (projet de loi de finances pour 2018)
• 22 novembre 2017
• Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (projet de loi de finances pour 2018)
• Fiscalité de la transition écologique (projet de loi de finances pour 2018)
• 12 octobre 2017
• Proposition de loi pour le maintien des compétences "eau" et "assainissement" dans les compétences optionnelles des communautés de communes
• 6 juillet 2017
• Proposition de loi tendant à considérer comme les effets d'une catastrophe naturelle les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse ou à la réhydratation des sols quelle que soit leur intensité,
• Proposition de loi relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française
• Proposition de loi tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine
• Proposition de loi visant à créer des zones d'exclusion pour les loups
• Proposition de loi relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci
• Proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation
• Proposition de loi relative aux pouvoirs des gardiens des parcs départementaux
• 20 juin 2017
• Proposition de loi tendant à élargir les missions des comités locaux d'information et de suivi visés à l'article L. 542-13 du code de l'environnement

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