Environnement

Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Environnement

2014

• 23 juillet 2014
• Projet de loi relative à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement
• 16 juillet 2014
• Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la réduction de la consommation de sacs en plastique légers à poignée
• 7 juillet 2014
• Projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale
• 1er juillet 2014
• Proposition de loi visant à décentraliser l'application de la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral
• 20 juin 2014
• Proposition de résolution sur la transition énergétique
• 19 juin 2014
• Proposition de résolution relative à la préservation des insectes pollinisateurs, de l'environnement et de la santé et à un moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes
• 17 juin 2014
• Proposition de loi relative à la nocivité du diesel pour la santé
• 4 juin 2014
• Proposition de résolution relative à une nouvelle politique énergétique et à un codéveloppement durable et solidaire dans l'océan Indien
• 2 juin 2014
• Proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié
• 30 mai 2014
• Proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation
• 28 mai 2014
• Proposition de résolution Modalités du montage juridique et financier et l'environnement du contrat retenu in fine pour la mise en oeuvre de l'éco-taxe poids lourds
• 15 avril 2014
• Proposition de loi visant à autoriser les communes à moduler la taxe d'enlèvement des ordures ménagères en fonction de la composition des foyers
• 4 mars 2014
• Proposition de résolution relative à la transition énergétique
• 26 février 2014
• Projet de loi autorisant l'approbation des amendements des annexes II et III à la convention OSPAR pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est relatifs au stockage des flux de dioxyde de carbone dans des structures géologiques
• 20 janvier 2014
• Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du règlement, sur les biocarburants (texte E 7790)
• 6 janvier 2014
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la gestion commune de la ressource en eau dans le bassin hydrographique des sources de l'Ariège

2013

• 13 décembre 2013
• Protection de l'environnement et prévention des risques (projet de loi de finances pour 2014)
• 6 décembre 2013
• Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (projet de loi de finances pour 2014)
• 3 décembre 2013
• Ecologie, développement et mobilité durables : énergie (projet de loi de finances pour 2014)
• 2 décembre 2013
• Écologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2014)
• Ecologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2014)
• Écologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2014)
• 26 novembre 2013
• Proposition de loi relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci
• 20 novembre 2013
• Développement durable, énergie, climat (projet de loi de finances pour 2014)
• Transports routiers (projet de loi de finances pour 2014)
• Politique des territoires (projet de loi de finances pour 2014)
• 30 octobre 2013
• Proposition de loi visant à modifier l'affectation de la taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base, dite d'accompagnement
• 10 octobre 2013
• Proposition de loi visant à protéger les élevages dans nos montagnes et territoires ruraux des attaques de loups
• 30 septembre 2013
• Proposition de loi visant à interdire la pratique de la chasse à courre, à cor et à cri
• 1er septembre 2013
• Proposition de loi constitutionnelle supprimant le Conseil économique, social et environnemental

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