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Vous trouverez sur cette page les textes et les rapports législatifs sur le thème : Environnement.
Vous pouvez également accéder par le menu de gauche aux pages consacrées aux rapports d'information, aux études de législation comparée et aux communiqués de presse relatifs à ce thème.
Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Environnement
2019
- 12 décembre 2019
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la résilience alimentaire des territoires et la sécurité nationale
- 21 novembre 2019
- Proposition de loi portant diverses mesures tendant à réguler « l'hyper-fréquentation » dans les sites naturels et culturels patrimoniaux
- 12 novembre 2019
- Projet de loi relatif à l'énergie et au climat
- 30 octobre 2019
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour que les investissements publics de la transition écologique et énergétique soient exclus du déficit budgétaire
- Proposition de loi relative à la lutte contre la pollution due aux installations d'assainissement non conformes
- 23 octobre 2019
- Proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs
- 15 octobre 2019
- Proposition de loi tendant à élargir les missions des comités locaux d'information et de suivi visés à l'article L. 542-13 du code de l'environnement
- 10 octobre 2019
- Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête afin d'évaluer l'intervention des services de l'État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen
- 9 octobre 2019
- Proposition de loi visant à interdire la chasse des oiseaux à la glu
- Proposition de loi tendant à la pérennisation du dispositif de protection et de mise en valeur des espaces forestiers en Île-de-France
- 2 octobre 2019
- 1er octobre 2019
- 24 septembre 2019
- Proposition de loi visant à accroître l'information et les prérogatives du maire et des élus municipaux sur l'installation d'éoliennes
- 7 août 2019
- Proposition de loi pour une transition énergétique éolienne respectueuse de l'environnement et de la santé
- 29 juillet 2019
- 26 juillet 2019
- 28 juin 2019
- Proposition de loi visant à sanctionner les atterrissages sauvages d'aéronefs dans les zones de montagne
- 12 juin 2019
- Proposition de loi pour une interdiction effective de la pêche électrique
- 6 juin 2019
- Proposition de loi visant à préserver environ 3 000 emplois
- 7 mai 2019
- Proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes
- 2 mai 2019
- Proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide
- 21 mars 2019
- Proposition de loi en faveur de la transparence sur l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique
- 12 mars 2019
- Proposition de loi visant à interdire l'utilisation de cyanure dans l'exploitation minière aurifère et argentifère
- 9 janvier 2019
- Proposition de loi relative à la lutte contre la mérule
2018
- 26 décembre 2018
- Proposition de loi relative au recours à la vidéoprotection à des fins de lutte contre les infractions à la salubrité publique
- 12 décembre 2018
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de la création de paiements pour services environnementaux rendus par les agriculteurs
- 27 novembre 2018
- Écologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2019)
- Écologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2019)
- Écologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2019)
- 26 novembre 2018
- Transports (projet de loi de finances pour 2019)
- 23 novembre 2018
- Environnement (projet de loi de finances pour 2019)
- 22 novembre 2018
- Proposition de loi visant à la présentation d'un rapport sur la mise en oeuvre des préconisations relatives aux éventuels risques liés à l'emploi de matériaux issus de la valorisation de pneumatiques usagés dans les terrains de sport synthétiques, établies par l'Anses
- Mesures fiscales relatives à l'environnement et à l'énergie (projet de loi de finances pour 2019)
- Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (projet de loi de finances pour 2019)
- Écologie, développement et mobilité durables : Énergie (projet de loi de finances pour 2019)
Pour toute remarque ou suggestion relative aux dossiers législatifs, veuillez contacter : dosleg@senat.fr
