Environnement

Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Environnement

2022

• 20 octobre 2022
• Proposition de loi visant à mieux valoriser certaines des externalités positives de la forêt
• Proposition de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsme
• 28 septembre 2022
• Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée
• Proposition de loi visant à favoriser l'éolien terrestre dans le respect des territoires et des habitants
• 26 septembre 2022
• Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
• 16 septembre 2022
• Proposition de loi visant à renforcer le soutien aux territoires dans leur transition écologique
• 12 septembre 2022
• Proposition de loi visant à élargir à toute l'aviation privée les restrictions s'appliquant aux services réguliers de transport aérien public de passagers
• 8 septembre 2022
• Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à la préservation de l'activité des vitraillistes, menacée par l'interdiction du plomb
• 1er septembre 2022
• Proposition de loi visant à développer le transport ferroviaire de voyageurs et de marchandises en libérant SNCF Réseau de son carcan réglementaire et budgétaire afin de répondre à l'urgence écologique
• 9 août 2022
• Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement
• Proposition de loi visant à permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés
• Proposition de loi visant à lutter contre le plastique
• 8 août 2022
• Proposition de loi visant à soumettre à déclaration les retenues collinaires de moins de 150 000 mètres cube d'eau
• Proposition de loi visant à exonérer des obligations de démarche « zéro artificialisation nette » (ZAN) les communes de 2 000 habitants ou moins, essentiellement constituées de zones agricoles ou d'espaces naturels
• 5 août 2022
• Proposition de loi visant à renforcer le dialogue territorial en faveur de la lutte contre l'artificialisation des sols
• 21 juillet 2022
• Proposition de loi visant à garantir les objectifs climatiques de la France et permettre le financement de la bifurcation écologique
• 20 juillet 2022
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2022-839 du 1er juin 2022 relative aux agents de l'Office national des forêts
• Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
• 18 juillet 2022
• Proposition de loi relative aux pouvoirs des gardiens des parcs départementaux
• Proposition de loi tendant à considérer comme les effets d'une catastrophe naturelle les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse ou à la réhydratation des sols quelle que soit leur intensité
• Proposition de loi relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française
• Proposition de loi tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine
• Proposition de loi visant à créer des zones d'exclusion pour les loups
• Proposition de loi relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci
• Proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation
• 15 juillet 2022
• Proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux
• Proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public
• Proposition de loi pour le maintien des compétences "eau" et "assainissement" dans les compétences optionnelles des communautés de communes
• 13 juillet 2022
• Proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs
• Proposition de loi visant à la présentation d'un rapport sur la mise en oeuvre des préconisations relatives aux éventuels risques liés à l'emploi de matériaux issus de la valorisation de pneumatiques usagés dans les terrains de sport synthétiques, établies par l'Anses
• Proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes
• 7 juillet 2022
• Proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux
• 7 juin 2022
• Proposition de loi relative aux forêts cinéraires
• 16 mai 2022
• Proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables aux territoires littoraux et à renforcer l'équilibre entre l'aménagement et la préservation de la nature, des paysages et des sites
• 6 mai 2022
• Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, demandant, au regard de la guerre en Ukraine, de réorienter la stratégie agricole européenne découlant du Pacte Vert pour assurer l'autonomie alimentaire de l'Union européenne
• 27 avril 2022
• Proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
• 22 avril 2022
• Proposition de loi visant à adapter les zones de non traitement aux réalités territoriales et à y créer des zones végétalisées
• 21 avril 2022
• Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2022-489 du 6 avril 2022 relative à l'aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte
• Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 4 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités
• Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l'article 81 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets et modifiant le code minier
• 5 avril 2022
• Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur le paquet « Ajustement à l'objectif 55 »
• 22 mars 2022
• Proposition de loi modifiant certaines règles relatives au transport aérien international pour limiter le trafic d'espèces sauvages
• 9 mars 2022
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1659 du 15 décembre 2021 relative aux variétés rendues tolérantes aux herbicides
• 1er mars 2022
• Proposition de loi visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales
• 23 février 2022
• Proposition de loi visant à instaurer une éco-contribution visible sur les produits et matériaux de construction du bâtiment
• 17 février 2022
• Proposition de loi tendant à assurer le remboursement des dépenses acquittées par les communes dans le cadre d'un plan de prévention des risques prescrit ou approuvé
• 15 février 2022
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement de la convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure et de son règlement d'application
• 7 février 2022
• Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental du transport de marchandises
• 25 janvier 2022
• Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le chantier l'EPR de Flamanville
• 21 janvier 2022
• Proposition de loi relative au développement durable des territoires ruraux

2021

• 31 décembre 2021
• Proposition de loi visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
• 20 décembre 2021
• Proposition de loi précisant la réalisation des objectifs de réduction de l'artificialisation des sols en fonction de la densité de population des communes rurales
• 9 décembre 2021
• Proposition de loi tendant à sensibiliser les élus locaux aux enjeux du réchauffement climatique
• 8 décembre 2021
• Proposition de loi visant à rendre cessible le droit d'affouage
• 7 décembre 2021
• Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'inclusion du nucléaire dans le volet climatique de la taxonomie européenne des investissements durables
• 30 novembre 2021
• Environnement (projet de loi de finances pour 2022)
• 25 novembre 2021
• Développement durable : Transition énergétique, climat et recherche (projet de loi de finances pour 2022)
• 24 novembre 2021
• Écologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2022)
• 23 novembre 2021
• Écologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2022)
• Écologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2022)
• 18 novembre 2021
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1165 du 8 septembre 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/883 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relative aux installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires
• 17 novembre 2021
• Transports (projet de loi de finances pour 2022)
• Proposition de loi visant à limiter le principe d'urbanisation en continuité pour les petits lacs de montagne
• 16 novembre 2021
• Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
• 8 novembre 2021
• Proposition de résolution portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil COM(2021) 554
• 2 novembre 2021
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à affirmer la nécessité d'un accord ambitieux lors de la COP26 de Glasgow permettant de garantir l'application effective de l'Accord de Paris sur le climat
• 28 octobre 2021
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Göteborg du 1er décembre 1999, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique
• Projet de loi autorisant l'approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l'environnement
• 14 octobre 2021
• Proposition de loi visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables
• 11 octobre 2021
• Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances

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