Environnement

Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Environnement

2012

• 24 mai 2012
• Proposition de loi visant à inscrire la notion de préjudice écologique dans le code civil
• 3 mai 2012
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-8 du 5 janvier 2012 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des pollutions et des risques
• 25 avril 2012
• Projet de loi autorisant la ratification de la convention de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-9 du 5 janvier 2012 relative aux réserves naturelles
• 18 avril 2012
• Projet de loi autorisant l'approbation des amendements des annexes II et III à la convention OSPAR pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est relatifs au stockage des flux de dioxyde de carbone dans des structures géologiques
• 13 avril 2012
• Proposition de loi visant à exonérer de redevance pour prélèvement les canaux traditionnels d'arrosage en montagne
• 6 avril 2012
• Projet de loi portant réforme du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
• 28 mars 2012
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-7 du 5 janvier 2012 portant transposition du chapitre II de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du code de l'environnement
• 21 mars 2012
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-6 du 5 janvier 2012 modifiant les livres Ier et V du code de l'environnement, et modifiant le code de l'environnement, le code de la santé publique et le code de la défense
• 14 mars 2012
• Proposition de loi organique relative à l'actualisation de certaines dispositions du statut d'autonomie de la Polynésie française en matière de développement durable et endogène, et à l'actualisation de certaines dispositions du code minier national
• 23 février 2012
• Proposition de loi portant diverses dispositions d'ordre cynégétique
• 23 janvier 2012
• Proposition de loi relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française

2011

• 7 décembre 2011
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 portant transposition des directives 2009/28/CE et 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 dans le domaine des énergies renouvelables et des biocarburants
• 29 novembre 2011
• Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales (projet de loi de finances pour 2012)
• 28 novembre 2011
• Proposition de loi relative aux certificats d'obtention végétale
• 24 novembre 2011
• Projet de loi autorisant l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de l'Autorité internationale des fonds marins
• Projet de loi relatif au plan d'aménagement et de développement durable de Corse
• 22 novembre 2011
• Ecologie, développement et aménagement durables (projet de loi de finances pour 2012)
• 21 novembre 2011
• Ecologie, développement et aménagement durables (MEDAD) (projet de loi de finances pour 2012)
• Ecologie, développement et aménagement durables (projet de loi de finances pour 2012)
• 9 novembre 2011
• Proposition de loi visant à modifier l'article L. 511-3 du code de la construction et de l'habitation relatif aux bâtiments menaçant ruine
• 25 octobre 2011
• Proposition de loi relative à la dépollution des anciens terrains militaires cédés par l'Etat en compensation des restructurations militaires
• 27 juillet 2011
• Proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures de roche-mère et à abroger les permis exclusifs de recherche de mines d'hydrocarbure
• 20 juillet 2011
• Proposition de loi relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique
• 11 juillet 2011
• Proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux
• 1er juin 2011
• Proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures de schiste

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