Environnement

Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Environnement

2020

• 21 septembre 2020
• Proposition de loi tendant à reconnaître à la Collectivité européenne d'Alsace les compétences en matière de mobilité, de développement durable et d'action économique
• 4 septembre 2020
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-701 du 10 juin 2020 et l'ordonnance n° 2020-700 du 10 juin 2020
• 24 août 2020
• Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à modifier le classement dont bénéficie le loup au sein de la Convention de Berne
• 17 juin 2020
• Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de l'organisation d'états généraux pour une relance sociale et écologique
• 4 juin 2020
• Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête afin d'évaluer l'intervention des services de l'État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen
• 22 mai 2020
• Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 octies du Règlement, sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen pour parvenir à la neutralité climatique
• 27 février 2020
• Proposition de loi visant à intensifier la lutte contre la prolifération du frelon asiatique (vespa velutina nigrithorax)
• 18 février 2020
• Proposition de loi visant à prévenir les événements climatiques extrêmes
• 11 février 2020
• Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
• 5 février 2020
• Proposition de loi tendant à réduire les émissions de gaz à effet de serre
• 29 janvier 2020
• Proposition de loi visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France
• 23 janvier 2020
• Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols et sur les politiques publiques et industrielles de réhabilitation de ces sols
• 20 janvier 2020
• Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
• 14 janvier 2020
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de porter au niveau de l'Union européenne un projet de barrière écologique aux frontières

2019

• 12 décembre 2019
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la résilience alimentaire des territoires et la sécurité nationale
• 3 décembre 2019
• Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (projet de loi de finances pour 2020)
• 25 novembre 2019
• Proposition de loi portant diverses mesures tendant à réguler « l'hyper-fréquentation » dans les sites naturels et culturels patrimoniaux
• Écologie, développement et mobilité durables (Énergie) (projet de loi de finances pour 2020)
• 23 novembre 2019
• Écologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2020)
• Écologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2020)
• 22 novembre 2019
• Environnement (projet de loi de finances pour 2020)
• Transports (projet de loi de finances pour 2020)
• 21 novembre 2019
• Mesures fiscales relatives à l'environnement et aux transports (projet de loi de finances pour 2020)
• 20 novembre 2019
• Écologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2020)
• 12 novembre 2019
• Projet de loi relatif à l'énergie et au climat
• 30 octobre 2019
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour que les investissements publics de la transition écologique et énergétique soient exclus du déficit budgétaire
• Proposition de loi relative à la lutte contre la pollution due aux installations d'assainissement non conformes
• 23 octobre 2019
• Proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs
• 15 octobre 2019
• Proposition de loi tendant à élargir les missions des comités locaux d'information et de suivi visés à l'article L. 542-13 du code de l'environnement
• 9 octobre 2019
• Proposition de loi tendant à la pérennisation du dispositif de protection et de mise en valeur des espaces forestiers en Île-de-France
• Proposition de loi visant à interdire la chasse des oiseaux à la glu
• 2 octobre 2019
• Proposition de loi visant à encourager l'adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux

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