Environnement
Vous trouverez sur cette page les textes et les rapports législatifs sur le thème : Environnement.
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Textes et rapports législatifs sur le thème : Environnement
2021
- 14 janvier 2021
- Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
- 11 janvier 2021
- Proposition de loi visant à renforcer le rôle des élus locaux dans l'implantation d'éoliennes terrestres
- 8 janvier 2021
- Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur le nucléaire civil français
2020
- 18 décembre 2020
- Proposition de loi visant à la stérilisation obligatoire des chats errants
- 16 décembre 2020
- Proposition de loi visant à étendre le bail mobilité aux victimes de catastrophes naturelles
- Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire
- 4 décembre 2020
- Proposition de loi visant à lutter contre le plastique
- 27 novembre 2020
- Proposition de loi visant à interdire la pratique de la chasse à courre, à cor et à cri
- 26 novembre 2020
- Développement durable : Transition énergétique, climat et recherche (projet de loi de finances pour 2021)
- 25 novembre 2020
- Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (projet de loi de finances pour 2021)
- Écologie, développement et mobilité durables (Énergie) (projet de loi de finances pour 2021)
- 23 novembre 2020
- Transports (projet de loi de finances pour 2021)
- Environnement (projet de loi de finances pour 2021)
- Écologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2021)
- Écologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2021)
- Écologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2021)
- 15 octobre 2020
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-920 du 29 juillet 2020 relative à la prévention et à la gestion des déchets
- 21 septembre 2020
- Proposition de loi tendant à reconnaître à la Collectivité européenne d'Alsace les compétences en matière de mobilité, de développement durable et d'action économique
- 10 septembre 2020
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols et sur les politiques publiques et industrielles de réhabilitation de ces sols
- 4 septembre 2020
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-701 du 10 juin 2020 et l'ordonnance n° 2020-700 du 10 juin 2020
- 24 août 2020
- Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à modifier le classement dont bénéficie le loup au sein de la Convention de Berne
- 17 juin 2020
- Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de l'organisation d'états généraux pour une relance sociale et écologique
- 4 juin 2020
- Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête afin d'évaluer l'intervention des services de l'État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen
- 22 mai 2020
- 27 février 2020
- Proposition de loi visant à intensifier la lutte contre la prolifération du frelon asiatique (vespa velutina nigrithorax)
- 18 février 2020
- Proposition de loi visant à prévenir les événements climatiques extrêmes
- 11 février 2020
- 5 février 2020
- Proposition de loi tendant à réduire les émissions de gaz à effet de serre
- 29 janvier 2020
- Proposition de loi visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France
- 20 janvier 2020
- Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
- 14 janvier 2020
2019
- 12 décembre 2019
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la résilience alimentaire des territoires et la sécurité nationale
- 3 décembre 2019
- Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (projet de loi de finances pour 2020)
- 25 novembre 2019
- Écologie, développement et mobilité durables (Énergie) (projet de loi de finances pour 2020)
- Proposition de loi portant diverses mesures tendant à réguler « l'hyper-fréquentation » dans les sites naturels et culturels patrimoniaux
- 23 novembre 2019
- Écologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2020)
- Écologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2020)
- 22 novembre 2019
- Environnement (projet de loi de finances pour 2020)
- Transports (projet de loi de finances pour 2020)
- 21 novembre 2019
- Mesures fiscales relatives à l'environnement et aux transports (projet de loi de finances pour 2020)
- 20 novembre 2019
- Écologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2020)
- 12 novembre 2019
- Projet de loi relatif à l'énergie et au climat
- 30 octobre 2019
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour que les investissements publics de la transition écologique et énergétique soient exclus du déficit budgétaire
- Proposition de loi relative à la lutte contre la pollution due aux installations d'assainissement non conformes
- 23 octobre 2019
- Proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs
- 15 octobre 2019
- Proposition de loi tendant à élargir les missions des comités locaux d'information et de suivi visés à l'article L. 542-13 du code de l'environnement
- 9 octobre 2019
- Proposition de loi visant à interdire la chasse des oiseaux à la glu
- Proposition de loi tendant à la pérennisation du dispositif de protection et de mise en valeur des espaces forestiers en Île-de-France
- 2 octobre 2019
- 24 septembre 2019
- Proposition de loi visant à accroître l'information et les prérogatives du maire et des élus municipaux sur l'installation d'éoliennes
- 7 août 2019
- Proposition de loi pour une transition énergétique éolienne respectueuse de l'environnement et de la santé
- 29 juillet 2019
- 26 juillet 2019
- 28 juin 2019
- Proposition de loi visant à sanctionner les atterrissages sauvages d'aéronefs dans les zones de montagne
- 12 juin 2019
- Proposition de loi pour une interdiction effective de la pêche électrique
- 6 juin 2019
- Proposition de loi visant à préserver environ 3 000 emplois
- 7 mai 2019
- Proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes
- 2 mai 2019
- Proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide
- 21 mars 2019
- Proposition de loi en faveur de la transparence sur l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique
- 12 mars 2019
- Proposition de loi visant à interdire l'utilisation de cyanure dans l'exploitation minière aurifère et argentifère
- 9 janvier 2019
- Proposition de loi relative à la lutte contre la mérule
2018
- 26 décembre 2018
- Proposition de loi relative au recours à la vidéoprotection à des fins de lutte contre les infractions à la salubrité publique
- 12 décembre 2018
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de la création de paiements pour services environnementaux rendus par les agriculteurs
- 27 novembre 2018
- Écologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2019)
- Écologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2019)
- Écologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2019)
- 26 novembre 2018
- Transports (projet de loi de finances pour 2019)
- 23 novembre 2018
- Environnement (projet de loi de finances pour 2019)
- 22 novembre 2018
- Écologie, développement et mobilité durables : Énergie (projet de loi de finances pour 2019)
- Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (projet de loi de finances pour 2019)
- Proposition de loi visant à la présentation d'un rapport sur la mise en oeuvre des préconisations relatives aux éventuels risques liés à l'emploi de matériaux issus de la valorisation de pneumatiques usagés dans les terrains de sport synthétiques, établies par l'Anses
- Mesures fiscales relatives à l'environnement et à l'énergie (projet de loi de finances pour 2019)
- 12 octobre 2018
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre les déchets en plastique
- 3 octobre 2018
- Demande d'attribution des prérogatives d'une commission d'en Octroi à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable des prérogatives d'une commission d'enquête pour une mission d'information sur la sécurité des ponts
- 23 mai 2018
- Proposition de loi visant à instaurer un régime transitoire d'indemnisation pour les interdictions d'habitation résultant d'un risque de recul du trait de côte
- 17 avril 2018
- Proposition de loi tendant à prévenir et à lutter contre la prolifération des algues sargasses et autres végétaux marins nuisibles
- 11 avril 2018
- Proposition de loi visant à rendre obligatoire le déclenchement du plan POLMAR Terre en cas de pollution du littoral nécessitant la mobilisation rapide de moyens humains et techniques
- 6 mars 2018
- 16 février 2018
- 1er février 2018
- Proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public
- 31 janvier 2018
- Proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux
- 16 janvier 2018
- Proposition de loi visant à favoriser le télétravail en cas d'épisode de pollution
- 4 janvier 2018
2017
- 4 décembre 2017
- Recherche en matière de développement durable (projet de loi de finances pour 2018)
- 30 novembre 2017
- Proposition de loi visant à interdire la pratique de la chasse à courre, à cor et à cri
- 29 novembre 2017
- Écologie, développement et mobilité durables : Énergie (projet de loi de finances pour 2018)
- Transports maritimes (projet de loi de finances pour 2018)
- 28 novembre 2017
- Écologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2018)
- Écologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2018)
- Écologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2018)
- Prévention des risques (projet de loi de finances pour 2018)
- 23 novembre 2017
- Transports routiers (projet de loi de finances pour 2018)
- Biodiversité - Transition énergétique (projet de loi de finances pour 2018)
- 22 novembre 2017
- Fiscalité de la transition écologique (projet de loi de finances pour 2018)
- Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (projet de loi de finances pour 2018)
- 12 octobre 2017
- Proposition de loi pour le maintien des compétences "eau" et "assainissement" dans les compétences optionnelles des communautés de communes
- 6 juillet 2017
- Proposition de loi relative aux pouvoirs des gardiens des parcs départementaux
- Proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation
- Proposition de loi relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci
- Proposition de loi visant à créer des zones d'exclusion pour les loups
- Proposition de loi tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine
- Proposition de loi relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française
- Proposition de loi tendant à considérer comme les effets d'une catastrophe naturelle les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse ou à la réhydratation des sols quelle que soit leur intensité,
- 20 juin 2017
- Proposition de loi tendant à élargir les missions des comités locaux d'information et de suivi visés à l'article L. 542-13 du code de l'environnement
- 1er juin 2017
- Proposition de loi relative à la mise en place d'un moratoire sur la mise en culture des semences de colza et de tournesol tolérantes aux herbicides issues de mutagénèse
- 31 mai 2017
- 19 mai 2017
- Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à limiter l'utilisation des produits phytosanitaires au sein de l'Union européenne
- 11 mai 2017
- 2 mai 2017
- 6 avril 2017
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale
- 21 mars 2017
- Proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle
- 24 février 2017
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à renforcer la lutte contre l'exposition aux perturbateurs endocriniens
- 22 février 2017
- Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à agir avec pragmatisme et discernement dans la gestion de l'eau
- Proposition de loi visant à la mise en oeuvre effective du droit à l'eau potable et à l'assainissement
- 17 février 2017
- Proposition de résolution en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les perturbateurs endocriniens dans les produits phytopharmaceutiques et les biocides
- 7 février 2017
- Proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l'environnement
- 2 février 2017
- Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
- 27 janvier 2017
2016
- 29 décembre 2016
- 22 décembre 2016
- Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (projet de loi de finances pour 2017)
- 7 décembre 2016
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à généraliser les contrats de ressources
- 30 novembre 2016
- Écologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2017)
- 29 novembre 2016
- Écologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2017)
- 28 novembre 2016
- Écologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2017)
- 25 novembre 2016
- Politique des territoires (projet de loi de finances pour 2017)
- 24 novembre 2016
- Écologie, développement et mobilité durables : énergie (projet de loi de finances pour 2017)
- Prévention des risques (projet de loi de finances pour 2017)
- Biodiversité - Transition énergétique (projet de loi de finances pour 2017)
- 23 novembre 2016
- Transports routiers (projet de loi de finances pour 2017)
- 21 octobre 2016
- 21 septembre 2016
- Proposition de loi relative à la régulation de l'approvisionnement en eau des surfaces agricoles dans les régions agricoles
- 24 août 2016
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-282 du 10 mars 2016 relative à la sécurité des ouvrages de transport et de distribution
- 23 août 2016
- Proposition de loi tendant à la création d'un fonds de solidarité pour les Français établis à l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou de crises politiques graves
- 26 juillet 2016
- 20 juillet 2016
- Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
- Proposition de loi organique relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
- 19 juillet 2016
- 28 juin 2016
- Proposition de loi relative à l'obligation de reprise par les distributeurs de matériaux, produits et équipements de construction des déchets en résultant
- 17 juin 2016
- Proposition de loi relative au débroussaillement
- 10 juin 2016
- 11 mai 2016
- Projet de loi Teneur en soufre des combustibles marins
- 12 avril 2016
- 23 mars 2016
- Proposition de loi relative à la protection des forêts contre l'incendie dans les départements sensibles
- 17 mars 2016
- 17 février 2016
- Proposition de loi tendant à clarifier l'obligation de débroussaillement dans les zones exposées au risque d'incendie
- 11 février 2016
- Proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
- 3 février 2016
- Proposition de résolution portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité du paquet "déchets"
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1324 du 22 octobre 2015 relative aux plans de prévention des risques technologiques
- 18 janvier 2016
2015
- 30 novembre 2015
- Politique des territoires (projet de loi de finances pour 2016)
- 25 novembre 2015
- Écologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2016)
- Écologie, développement et mobilité durables : énergie (projet de loi de finances pour 2016)
- 24 novembre 2015
- Écologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2016)
- 23 novembre 2015
- Écologie, développement et mobilité durables : transports routiers (projet de loi de finances pour 2016)
- Écologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2016)
- 18 novembre 2015
- Écologie, développement et mobilité durables : Biodiversité - Transition énergétique (projet de loi de finances pour 2016)
- Écologie, développement et mobilité durables : Prévention des risques - Météorologie (projet de loi de finances pour 2016)
- Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (projet de loi de finances pour 2016)
- 17 novembre 2015
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à affirmer le rôle déterminant des territoires pour la réussite d'un accord mondial ambitieux sur le climat
- 4 novembre 2015
- Proposition de loi tendant à renforcer les droits des riverains et futurs riverains des zones aéroportuaires
- 23 octobre 2015
- Proposition de résolution visant à la promotion de mesures de prévention et de protection des déplacés environnementaux
- 23 septembre 2015
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-953 du 31 juillet 2015 relative à la réforme de l'ordre des vétérinaires
- 17 septembre 2015
- 22 juillet 2015
- 25 juin 2015
- 13 février 2015
- Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l'air
- 4 février 2015
2014
- 19 décembre 2014
- 10 décembre 2014
- Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de directive Paquet "déchets" (COM (2014) 397)
- 1er décembre 2014
- Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (projet de loi de finances pour 2015)
- 28 novembre 2014
- Écologie, développement et mobilité durables : transports routiers (projet de loi de finances pour 2015)
- 21 novembre 2014
- Ecologie, développement et mobilité durables : énergie (projet de loi de finances pour 2015)
- 19 novembre 2014
- 18 novembre 2014
- Écologie, développement et mobilité durables : Biodiversité - Transition énergétique (projet de loi de finances pour 2015)
- Écologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2015)
- Politique des territoires (projet de loi de finances pour 2015)
- Ecologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2015)
- Écologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2015)
- Écologie, développement et mobilité durables : Prévention des risques - Météorologie (projet de loi de finances pour 2015)
- 14 novembre 2014
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à réduire les déchets et valoriser les ressources de l'économie circulaire
- 9 octobre 2014
- Proposition de loi tendant à simplifier la procédure d'adjudication des lots communaux de chasse et le droit local de la chasse en Alsace et en Moselle
- 24 juillet 2014
- Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la révision du statut du loup
- 23 juillet 2014
- 16 juillet 2014
- Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la réduction de la consommation de sacs en plastique légers à poignée
- 7 juillet 2014
- Projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale
- 1er juillet 2014
- Proposition de loi visant à décentraliser l'application de la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral
- 20 juin 2014
- Proposition de résolution sur la transition énergétique
- 12 juin 2014
- Proposition de loi relative à la nocivité du diesel pour la santé
- 4 juin 2014
- Proposition de résolution relative à une nouvelle politique énergétique et à un codéveloppement durable et solidaire dans l'océan Indien
- 2 juin 2014
- Proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié
- 28 mai 2014
- Proposition de résolution Modalités du montage juridique et financier et l'environnement du contrat retenu in fine pour la mise en oeuvre de l'éco-taxe poids lourds
- 15 avril 2014
- Proposition de loi visant à autoriser les communes à moduler la taxe d'enlèvement des ordures ménagères en fonction de la composition des foyers
- 4 mars 2014
- Proposition de résolution relative à la transition énergétique
- 26 février 2014
- 20 janvier 2014
2013
- 13 décembre 2013
- Protection de l'environnement et prévention des risques (projet de loi de finances pour 2014)
- 6 décembre 2013
- Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (projet de loi de finances pour 2014)
- 3 décembre 2013
- Ecologie, développement et mobilité durables : énergie (projet de loi de finances pour 2014)
- 2 décembre 2013
- Écologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2014)
- Ecologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2014)
- Écologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2014)
- 20 novembre 2013
- Développement durable, énergie, climat (projet de loi de finances pour 2014)
- Transports routiers (projet de loi de finances pour 2014)
- Politique des territoires (projet de loi de finances pour 2014)
- 30 octobre 2013
- Proposition de loi visant à modifier l'affectation de la taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base, dite d'accompagnement
- 10 octobre 2013
- Proposition de loi visant à protéger les élevages dans nos montagnes et territoires ruraux des attaques de loups
- 30 septembre 2013
- Proposition de loi visant à interdire la pratique de la chasse à courre, à cor et à cri
- 1er septembre 2013
- Proposition de loi constitutionnelle supprimant le Conseil économique, social et environnemental
- 23 juillet 2013
- Proposition de loi visant à encadrer le recours à des produits pesticides présentant un risque pour la santé
- 22 juillet 2013
- 17 juillet 2013
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable
- 8 juillet 2013
- Proposition de loi visant à transformer en délit l'infraction de chasse du grand gibier sans plan de chasse
- 21 mai 2013
- Proposition de loi visant à inscrire la notion de préjudice écologique dans le code civil
- 2 mai 2013
- Proposition de résolution sur la proposition de directive concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement (E 7828)
- 23 avril 2013
- Proposition de loi relative à la prorogation du mécanisme de l'éco-participation répercutée à l'identique et affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers
- 11 avril 2013
- Proposition de loi relative à la création de la Haute Autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement
- 20 mars 2013
- Proposition de loi visant à lutter contre l'obsolescence programmée et à augmenter la durée de vie des produits
- 14 mars 2013
- 11 mars 2013
- Proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre
- 13 février 2013
- Proposition de loi visant à créer une taxe environnementale sur les mégots à la charge des fabricants de tabac
- 31 janvier 2013
- Proposition de loi visant à assurer l'effectivité du droit à l'eau
- 9 janvier 2013
2012
- 26 décembre 2012
- Proposition de résolution relatif à l'accès aux ressources génétiques et au partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation dans l'Union (COM (2012) 576)
- 21 décembre 2012
- Projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement
- 5 décembre 2012
- Politique des territoires (projet de loi de finances pour 2013)
- 30 novembre 2012
- Transports routiers (projet de loi de finances pour 2013)
- 29 novembre 2012
- Développement durable, énergie, climat (projet de loi de finances pour 2013)
- 27 novembre 2012
- Ecologie, développement et aménagement durables (projet de loi de finances pour 2013)
- 21 novembre 2012
- Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (projet de loi de finances pour 2013)
- Ecologie, développement et aménagement durables : énergie (projet de loi de finances pour 2013)
- Protection de l'environnement et prévention des risques (projet de loi de finances pour 2013)
- 13 novembre 2012
- Projet de loi autorisant la ratification de la convention de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires
- 31 octobre 2012
- 12 octobre 2012
- 8 octobre 2012
- Proposition de loi relative à la réparation des dommages consécutifs à l'exploitation minière et à la prévention des risques miniers
- 23 août 2012
- 6 juillet 2012
- Proposition de loi relative au développement de la production d'énergie éolienne terrestre
- 3 juillet 2012
- Proposition de loi tendant à promouvoir l'autopartage
- 2 juillet 2012
- Proposition de loi relative aux jardins familiaux et aux jardins d'insertion
- 22 juin 2012
- Proposition de loi en faveur de la défense des semences fermières et de l'encadrement des obtentions végétales
- 14 juin 2012
- Proposition de loi relative à l'élagage des abords des voiries départementales
- 3 mai 2012
- 25 avril 2012
- 13 avril 2012
- Proposition de loi visant à exonérer de redevance pour prélèvement les canaux traditionnels d'arrosage en montagne
- 6 avril 2012
- 28 mars 2012
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du code de l'environnement
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-7 du 5 janvier 2012 portant transposition du chapitre II de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles
- 21 mars 2012
- 14 mars 2012
- Proposition de loi organique relative à l'actualisation de certaines dispositions du statut d'autonomie de la Polynésie française en matière de développement durable et endogène, et à l'actualisation de certaines dispositions du code minier national
- 23 février 2012
- Proposition de loi portant diverses dispositions d'ordre cynégétique
2011
- 7 décembre 2011
- 29 novembre 2011
- Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales (projet de loi de finances pour 2012)
- 28 novembre 2011
- Proposition de loi relative aux certificats d'obtention végétale
- 24 novembre 2011
- Projet de loi relatif au plan d'aménagement et de développement durable de Corse
- Projet de loi autorisant l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de l'Autorité internationale des fonds marins
- 22 novembre 2011
- Ecologie, développement et aménagement durables (projet de loi de finances pour 2012)
- 21 novembre 2011
- Ecologie, développement et aménagement durables (MEDAD) (projet de loi de finances pour 2012)
- Ecologie, développement et aménagement durables (projet de loi de finances pour 2012)
- 9 novembre 2011
- Proposition de loi visant à modifier l'article L. 511-3 du code de la construction et de l'habitation relatif aux bâtiments menaçant ruine
- 25 octobre 2011
- Proposition de loi relative à la dépollution des anciens terrains militaires cédés par l'Etat en compensation des restructurations militaires
- 27 juillet 2011
- Proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures de roche-mère et à abroger les permis exclusifs de recherche de mines d'hydrocarbure
- 20 juillet 2011
- Proposition de loi relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique
- 11 juillet 2011
- Proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux
- 1er juin 2011
- 26 mai 2011
- Proposition de loi visant à abroger les permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures non conventionnels et à interdire leur exploration et leur exploitation sur le territoire national
- 5 mai 2011
- Proposition de loi visant à interdire l'utilisation des phtalates, des parabènes et des alkylphénols
- 29 avril 2011
- Proposition de loi tendant à garantir l'indemnisation des communes lorsque des bâtiments communaux ou des infrastructures publiques ont subi des dégâts miniers.
- 27 avril 2011
- Proposition de loi relative au contrôle des installations autonomes d'assainissement non collectif en zone d'assainissement collectif
- 20 avril 2011
- 4 avril 2011
- Proposition de loi autorisant l'expérimentation de l'interdiction de la pose de publicités sur les biens meubles
- 27 janvier 2011
2010
- 31 décembre 2010
- Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit communautaire
- 13 décembre 2010
- 29 novembre 2010
- Economie - Compte d'affectation spéciale : gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien (projet de loi de finances pour 2011)
- 23 novembre 2010
- Ecologie, développement et aménagement durables - Compte d'affectation spéciale : contrôle de la circulation et du stationnement routiers, services nationaux de transports conventionnés de voyageurs - Budget annexe : contrôle et exploitation aériens (projet de loi de finances pour 2011)
- 22 novembre 2010
- Écologie, développement et aménagement durables. Budget annexe : contrôle et exploitation aériens. Comptes spéciaux : avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres, contrôle de la circulation et du stationnement routiers (projet de loi de finances pour 2011)
- 17 novembre 2010
- Écologie, développement et aménagement durables (projet de loi de finances pour 2011)
- 28 octobre 2010
- Proposition de loi visant à affirmer le caractère intangible de l'appellation de la "Voie sacrée nationale"
- 7 octobre 2010
- Proposition de loi tendant à permettre l'indemnisation des communes sur le territoire desquelles sont créés des périmètres de protection entourant des captages d'eau potable
- 21 juillet 2010
- 16 juillet 2010
- 13 juillet 2010
- Projet de loi portant engagement national pour l'environnement
- 25 juin 2010
- Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
- 23 juin 2010
- Proposition de loi tendant à interdire le Bisphénol A dans les plastiques alimentaires
- 8 mars 2010
- Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation
- 23 février 2010
- 5 février 2010
- Proposition de loi relative à l'élagage des abords des voies communales
- 8 janvier 2010
- Proposition de résolution relative à la conférence de réexamen du Traité de non-prolifération nucléaire
2009
- 14 décembre 2009
- Proposition de loi relative à l'amélioration des qualités urbaines, architecturales et paysagères des entrées de villes
- 8 décembre 2009
- Proposition de résolution , présentée au nom de la commission des affaires européennes, sur le marché des quotas de CO² et le mécanisme d'inclusion carbone aux frontières
- 2 décembre 2009
- Proposition de loi visant à mettre en oeuvre le droit à l'eau
- 27 novembre 2009
- Ecologie, développement et aménagement durables - Compte d'affectation spéciale : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route - Budget annexe : contrôle et exploitation aériens (projet de loi de finances pour 2010)
- Écologie, développement et aménagement durables (projet de loi de finances pour 2010)
- 24 novembre 2009
- Economie - Compte d'affectation spéciale : gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien (projet de loi de finances pour 2010)
- 23 novembre 2009
- Écologie, développement et aménagement durables. Comptes spéciaux : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route ; avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres. Budget annexe : contrôle et exploitation aériens. (projet de loi de finances pour 2010)
- 21 novembre 2009
- Projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports
- Proposition de résolution liste des secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone (E 4784)
- 6 novembre 2009
- Proposition de loi relative à l'élagage sur les voies communales
- 20 octobre 2009
- 12 octobre 2009
- Proposition de loi instituant une "taxe de sûreté portuaire"
- 6 octobre 2009
- Proposition de loi relative au renforcement des pouvoirs des maires en matière d'élagage des plantations privées qui empiètent sur l'emprise des voies publiques communales
- 28 septembre 2009
- Projet de loi autorisant l'approbation du protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) de la Méditerranée
- 5 août 2009
- 25 juin 2009
- Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2005/35/CE relative à la pollution causée par les navires et à l'introduction de sanctions en cas d'infractions
- 23 juin 2009
- Proposition de loi relative à la sécurisation des réseaux de distribution d'électricité contre les intempéries liées aux changements climatiques
- 17 juin 2009
- 14 mai 2009
- Projet de loi autorisant l'approbation du protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants
- 13 mai 2009
- Proposition de loi relative à la responsabilité civile des propriétaires de sites naturels
- 6 mai 2009
- 29 avril 2009
- Proposition de loi relative à la simplification des procédures administratives pour la reconstruction des réseaux suite aux événements climatiques exceptionnels de janvier 2009
- 22 avril 2009
- Proposition de loi relative à la réglementation de l'implantation des antennes-relais de téléphonie mobile et à la réduction de l'exposition des personnes aux champs électromagnétiques
- 26 mars 2009
2008
- 19 décembre 2008
- Proposition de loi pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse
- 15 décembre 2008
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la pollution de la Moselle et le respect des normes européennes concernant la pollution des eaux de surface
- 5 décembre 2008
- Proposition de loi relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires
- 2 décembre 2008
- Proposition de résolution Paquet énergie-climat
- 24 novembre 2008
- Ecologie, développement et aménagement durables : Budget annexe, contrôle et exploitation aériens. Compte spécial : contrôle et sanctions automatisés des infractions au code de la route (projet de loi de finances pour 2009)
- Écologie, développement et aménagement durables. Budget annexe : contrôle et exploitation aériens. Comptes spéciaux : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route ; avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres (projet de loi de finances pour 2009)
- 20 novembre 2008
- Écologie, développement et aménagement durables (projet de loi de finances pour 2009)
- 11 août 2008
- Proposition de loi visant à favoriser la prise en compte des exigences du développement durable dans le domaine des fournitures scolaires
- 22 juillet 2008
- Projet de loi relatif à la responsabilité environnementale
- 27 mai 2008
- Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés
- 13 mai 2008
- Proposition de loi tendant à la création d'un fonds de solidarité pour les Français établis à l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou de crises politiques graves
- 9 avril 2008
- Proposition de résolution sur les séquelles de l'exploitation des anciennes mines de fer de Lorraine et notamment sur les conséquences de leur ennoyage
- 3 mars 2008
- Proposition de loi tendant à renforcer la sécurité autour des installations à risques industriels et à assurer le respect de l'objectif national de réduction des gaz à effet de serre
- 13 février 2008
- Proposition de loi tendant à permettre l'identification des victimes de catastrophes naturelles
2007
- 5 décembre 2007
- Projet de loi relatif au parc naturel régional de Camargue
- 27 novembre 2007
- Écologie, développement et aménagement durables. Budget annexe : contrôle et exploitation aériens. Compte spécial : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route (projet de loi de finances pour 2008)
- 15 novembre 2007
- Écologie, développement et aménagement durables (projet de loi de finances pour 2008)
- 4 juillet 2007
- Proposition de loi Environnement
- 13 juin 2007
- Proposition de loi portant création d'une délégation parlementaire à l'environnement et au développement durable
- 10 mai 2007
- Proposition de résolution Pour une politique européenne durable de la protection des sols
- 27 février 2007
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sanitaires et environnementales des essais nucléaires, menés en Polynésie entre 1966 et 1996, sur la santé des populations exposées et sur l'environnement
- 21 février 2007
2006
- 27 décembre 2006
- Projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques
- 29 novembre 2006
- Écologie et développement durable (projet de loi de finances pour 2007)
- Écologie et développement durable (projet de loi de finances pour 2007)
- 28 novembre 2006
- Écologie et développement durable (projet de loi de finances pour 2007)
- 15 juin 2006
- 30 mars 2006
- Projet de loi relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
- 24 mars 2006
- Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés
- 8 mars 2006
- 23 février 2006
- Proposition de loi relative aux obtentions végétales
- Projet de loi autorisant la ratification de la révision de la convention internationale pour la protection des obtentions végétales
- 19 janvier 2006
2005
- 2 décembre 2005
- Proposition de résolution relative au troisième paquet ferroviaire
- 29 novembre 2005
- Écologie et développement durable (projet de loi de finances pour 2006)
- Écologie et développement durable (projet de loi de finances pour 2006)
- 23 novembre 2005
- Écologie et développement durable (projet de loi de finances pour 2006)
- 8 novembre 2005
- 27 octobre 2005
- 18 octobre 2005
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement
- 4 octobre 2005
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention européenne du paysage
- Projet de loi autorisant l'approbation de la Mesure relative à l'institution du secrétariat du Traité sur l'Antarctique
- 1er octobre 2005
- Projet de loi d'orientation sur l'énergie
- 29 août 2005
- Proposition de loi tendant à modifier les conditions d'élaboration des plans de prévention des risques naturels prévisibles relatifs aux inondations (P.P.R.I.)
- 19 juillet 2005
- Proposition de loi visant à assurer une maîtrise publique des déchets pour la réduction de leur production et pour impulser une politique nouvelle en matière d'élimination et de valorisation
- 12 mai 2005
- Projet de loi autorisant l'approbation des protocoles d'application de la convention alpine du 7 novembre 1991
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord international sur l'Escaut
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'annexe V au protocole au traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement, protection et gestion des zones
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord international sur la Meuse
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur la conservation des albatros et des pétrels (ensemble deux annexes)
- 22 avril 2005
- Proposition de loi tendant à assurer la transparence du régime de l'assurance des risques de catastrophes naturelles
- 22 mars 2005
- 9 mars 2005
- Proposition de loi tendant à promouvoir une fiscalité incitative en faveur des petites voitures peu polluantes
- 1er mars 2005
- Projet de loi constitutionnelle relatif à la Charte de l'environnement
- 11 février 2005
- 10 février 2005
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention internationale pour la protection des végétaux
- 1er février 2005
- 27 janvier 2005
2004
- 24 novembre 2004
- Environnement (projet de loi de finances pour 2005)
- Ecologie et développement durable (projet de loi de finances pour 2005)
- Mer (projet de loi de finances pour 2005)
- 12 octobre 2004
- Projet de loi Atlantique du Nord-Est - protection et conservation des écosystèmes et de la diversité biologique
- 5 août 2004
- Projet de loi de modernisation de la sécurité civile
- 18 juin 2004
- Projet de loi portant création d'un fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures
- 18 mai 2004
- Proposition de loi visant à créer un service civique et citoyen
- 8 avril 2004
- 6 avril 2004
- Projet de loi portant transposition d'une directive établissant un cadre pour une politique communautaire de l'eau
- 5 mars 2004
- Projet de loi portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires
- 23 janvier 2004
2003
- 18 décembre 2003
- 12 décembre 2003
- Proposition de loi relative au financement du service d'élimination des déchets ménagers,
- 10 décembre 2003
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Italie relatif à une coopération sur l'observation de la terre
- 2 décembre 2003
- Environnement (projet de loi de finances pour 2004)
- 26 novembre 2003
- Proposition de loi de modernisation et de renouvellement de la politique de la montagne et de revitalisation rurale
- 22 octobre 2003
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences de la déréglementation
- 21 octobre 2003
- Proposition de loi visant à dépénaliser la chasse à tir du gibier d'eau à l'agrainée
- 17 octobre 2003
- Ecologie durable et développement (projet de loi de finances pour 2004)
- 9 octobre 2003
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention sur certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention sur les polluants organiques persistants
- 9 septembre 2003
- Proposition de résolution sur les conséquences sanitaires, économiques, sociales, environnementales de la canicule et sur sa gestion par l'Etat
- 26 août 2003
- Projet de loi relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages.
- 24 juillet 2003
- Proposition de loi de modernisation de la politique de la montagne et de revitalisation rurale
- 17 juillet 2003
- Projet de loi relatif à la chasse
- 26 juin 2003
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement à la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention sur les effets transfrontières des accidents industriels
- 11 juin 2003
- Proposition de résolution sur la proposition de directive sur la responsabilité environnementale en vue de la prévention et de la réparation des dommages environnementaux
- 10 avril 2003
- Projet de loi Amendement au protocole de Montréal relatif à des substances appauvrissant la couche d'ozone, adopté à Pékin le 3 décembre 1999
- Projet de loi Amendement au protocole de Montréal relatif à de substances appauvrissant la couche d'ozone, adopté à Montréal le 17 septembre 1997
- 3 avril 2003
- Projet de loi relatif à la protection de l'environnement en Antarctique
- Projet de loi relatif à la création d'une zone de protection écologique au large des côtes du territoire de la République
- 27 mars 2003
- Proposition de résolution chargée d'examiner les causes et conséquences de la fermeture de l'usine Métaleurop Nord
- 4 mars 2003
- Projet de loi autorisant l'approbation du protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques
- 29 janvier 2003
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur Météo France
2002
- 24 novembre 2002
- 22 novembre 2002
- Ecologie durable et développement (projet de loi de finances pour 2003)
- Environnement (projet de loi de finances pour 2003)
- 15 octobre 2002
- Proposition de loi tendant à rendre déductible la TVA payée par les entreprises pour l'achat de véhicules électriques ou de moins de trois mètres
- 24 juillet 2002
- Projet de loi portant accord d'application de la convention sur le droit de la mer relatif aux ressources halieutiques
- 17 juillet 2002
- 10 juillet 2002
- 11 juin 2002
- Projet de loi portant ratification de l'ordonnance relative à la partie législative du code de l'environnement
- 10 avril 2002
- 28 février 2002
- Proposition de loi relative aux pollutions maritimes par les hydrocarbures
- 21 février 2002
- 19 février 2002
- 10 février 2002
- Projet de loi portant réforme de la politique de l'eau
- 7 février 2002
- Proposition de résolution relative au marché européen des permis de polluer
2001
- 19 décembre 2001
- Proposition de loi relative au financement des services d'incendie et de secours
- 3 décembre 2001
- Environnement (projet de loi de finances pour 2002)
- 25 octobre 2001
- Proposition de résolution relative aux inondations de la Somme
- 24 octobre 2001
- Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les circonstances qui ont présidé à la catastrophe survenue à Toulouse
- 4 juillet 2001
- Proposition de loi relative au niveau de bruit émis par les avions décollant et atterrissant la nuit sur les aéroports français
- 3 juillet 2001
- Proposition de loi relative à la pollution par les navires
- 27 avril 2001
- Proposition de loi relative à la sécurité sanitaire
- 20 février 2001
- Proposition de loi relative à la lutte contre l'effet de serre
- 2 février 2001
- Projet de loi relatif à la diversité biologique en Méditerranée
- Projet de loi relatif à la prévention de la pollution de la mer Méditerranée
- Projet de loi relatif à la protection de la Méditerranée contre la pollution d'origine tellurique.
- Projet de loi relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution
- 19 janvier 2001
- Proposition de loi organique Tempête
2000
- 19 décembre 2000
- Projet de loi relatif à la chasse
- 20 juillet 2000
- Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée permettant aux collectivités territoriales d'entreprendre des travaux d'urgence en cas d'intempéries graves
- 28 juin 2000
- 13 juin 2000
- 10 juin 2000
- 15 mars 2000
- Proposition de loi tendant à instituer une mesure fiscale en faveur de la prévention contre les incendies en milieu forestier
- 2 mars 2000
- Proposition de loi relative à la chasse
- 10 février 2000
- Proposition de loi organique proposant des mesures exceptionnelles pour les communes forestières à la suite de la tempête de décembre 1999
1999
- 16 décembre 1999
- Projet de loi d'orientation agricole
- 26 novembre 1999
- Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur la sécurité sanitaire et alimentaire des produits destinés à la consommation animale et humaine en France et dans l'Union européennes
- 18 novembre 1999
- Proposition de loi création d'une agence nationale de l'eau
- 21 septembre 1999
- Proposition de loi relative aux enquêtes publiques et modifiant la loi n° 83-630 du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement
- 15 juillet 1999
- 28 juin 1999
- Proposition de loi tendant à protéger les acquéreurs et propriétaires d'immeubles contre les termites et autres insectes xylophages
- 9 mars 1999
- Proposition de loi relative aux actions propres à enrayer l'extension de l'algue tropicale Caulerpa taxifolia en Méditerranée
- 4 mars 1999
- Proposition de loi pour la protection et l'information des riverains d'aéroports
- 20 février 1999
1998
- 22 décembre 1998
- 29 novembre 1998
- Aménagement du territoire et environnement (projet de loi de finances pour 1999)
- 19 novembre 1998
- Environnement (projet de loi de finances pour 1999)
- 26 septembre 1998
- Proposition de loi relative aux dates d'ouverture anticipée et de clôture de la chasse aux oiseaux migrateurs
- 25 septembre 1998
- 25 juin 1998
- 25 mars 1998
1997
- 20 décembre 1997
- 18 décembre 1997
- 20 novembre 1997
- Projet de loi protection et utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux
- Environnement (projet de loi de finances pour 1998)
- Aménagement du territoire et environnement (projet de loi de finances pour 1998)
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord concernant la protection de la Meuse
- 2 octobre 1997
- Proposition de résolution sur la proposition de directive du Conseil relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement
- 9 juin 1997
- Proposition de loi portant création de l'établissement public, industriel et commercial de l'étang de Berre
- 26 avril 1997
1996
- 26 août 1996
- Proposition de résolution Ong ayant pour but la défense de l'environnement
- 12 juin 1996
1993
- 30 novembre 1993
- Environnement (projet de loi de finances pour 1994)
- 26 novembre 1993
- Environnement (projet de loi de finances pour 1994)
- 24 novembre 1993
- Environnement (projet de loi de finances pour 1994)
1992
- 8 décembre 1992
- Transport aérien et météorologie (projet de loi de finances pour 1993)
- 3 décembre 1992
- Environnement (projet de loi de finances pour 1993)
- 27 novembre 1992
- Environnement (projet de loi de finances pour 1993)
- Environnement (projet de loi de finances pour 1993)
1991
- 24 novembre 1991
- Environnement (projet de loi de finances pour 1992)
1990
- 27 juin 1990
1978
- 21 avril 1978
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire sur les circonstances dans lesquelles a eu lieu l'échouement de l'Amoco-Cadiz et ses conséquences pour la population et la région concernées
- 18 avril 1978
- Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les causes et les conséquences du naufrage d'un navire pétrolier à proximité des côtes de Bretagne
- 9 février 1978
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire sur les conditions d'implantation du barrage de Naussac en Lozère
- 14 janvier 1978
1977
- 17 décembre 1977
- 17 novembre 1977
- 3 novembre 1977
Pour toute remarque ou suggestion relative aux dossiers législatifs, veuillez contacter : dosleg@senat.fr