Environnement

Textes et rapports législatifs sur le thème : Environnement

2013

• 25 juin 2013
• Projet de loi autorisant l'approbation des amendements des annexes II et III à la convention OSPAR pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est relatifs au stockage des flux de dioxyde de carbone dans des structures géologiques
• 27 mai 2013
• Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable
• 21 mai 2013
• Proposition de loi visant à inscrire la notion de préjudice écologique dans le code civil
• 2 mai 2013
• Proposition de résolution sur la proposition de directive concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement (E 7828)
• 23 avril 2013
• Proposition de loi relative à la prorogation du mécanisme de l'éco-participation répercutée à l'identique et affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers
• 11 avril 2013
• Proposition de loi relative à la création de la Haute Autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement
• 20 mars 2013
• Proposition de loi visant à lutter contre l'obsolescence et à augmenter la durée de vie des produits
• 14 mars 2013
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2012-827 du 28 juin 2012 relative au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (période 2013-2020)
• 11 mars 2013
• Proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre
• 13 février 2013
• Proposition de loi visant à créer une taxe environnementale sur les mégots à la charge des fabricants de tabac
• 31 janvier 2013
• Proposition de loi visant à assurer l'effectivité du droit à l'eau
• 30 janvier 2013
• Proposition de loi visant à créer des zones d'exclusion pour les loups
• 9 janvier 2013
• Proposition de loi portant actualisation de certaines dispositions de la loi n°2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français

2012

• 26 décembre 2012
• Proposition de résolution relatif à l'accès aux ressources génétiques et au partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation dans l'Union (COM (2012) 576)
• 21 décembre 2012
• Projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement
• 5 décembre 2012
• Politique des territoires (projet de loi de finances pour 2013)
• 30 novembre 2012
• Transports routiers (projet de loi de finances pour 2013)
• 29 novembre 2012
• Développement durable, énergie, climat (projet de loi de finances pour 2013)
• 27 novembre 2012
• Ecologie, développement et aménagement durables (projet de loi de finances pour 2013)
• 21 novembre 2012
• Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (projet de loi de finances pour 2013)
• Ecologie, développement et aménagement durables : énergie (projet de loi de finances pour 2013)
• Protection de l'environnement et prévention des risques (projet de loi de finances pour 2013)
• 13 novembre 2012
• Projet de loi autorisant la ratification de la convention de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires
• 31 octobre 2012
• Proposition de loi visant à verser les allocations familiales et l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge
• 12 octobre 2012
• Proposition de loi visant à instaurer un régime de consignation pour les contenants alimentaires
• 8 octobre 2012
• Proposition de loi relative à la réparation des dommages consécutifs à l'exploitation minière et à la prévention des risques miniers
• 21 septembre 2012
• Proposition de loi tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine
• 23 août 2012
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-644 du 4 mai 2012 portant extension et adaptation de la stratégie nationale pour la mer et le littoral dans les collectivités d'outre-mer
• 6 juillet 2012
• Proposition de loi relative au développement de la production d'énergie éolienne terrestre
• 3 juillet 2012
• Proposition de loi tendant à considérer comme les effets d'une catastrophe naturelle les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse ou à la réhydratation des sols quelle que soit leur intensité,
• Proposition de loi relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française
• Proposition de loi relative aux pouvoirs des gardiens des parcs départementaux
• Proposition de loi tendant à promouvoir l'autopartage
• 2 juillet 2012
• Proposition de loi relative aux jardins familiaux et aux jardins d'insertion
• 22 juin 2012
• Proposition de loi en faveur de la défense des semences fermières et de l'encadrement des obtentions végétales
• 14 juin 2012
• Proposition de loi relative à l'élagage des abords des voiries départementales
• 3 mai 2012
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-8 du 5 janvier 2012 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des pollutions et des risques
• 25 avril 2012
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-9 du 5 janvier 2012 relative aux réserves naturelles
• 13 avril 2012
• Proposition de loi visant à exonérer de redevance pour prélèvement les canaux traditionnels d'arrosage en montagne
• 6 avril 2012
• Projet de loi portant réforme du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
• 28 mars 2012
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-7 du 5 janvier 2012 portant transposition du chapitre II de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du code de l'environnement
• 21 mars 2012
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-6 du 5 janvier 2012 modifiant les livres Ier et V du code de l'environnement, et modifiant le code de l'environnement, le code de la santé publique et le code de la défense
• 14 mars 2012
• Proposition de loi organique relative à l'actualisation de certaines dispositions du statut d'autonomie de la Polynésie française en matière de développement durable et endogène, et à l'actualisation de certaines dispositions du code minier national
• 23 février 2012
• Proposition de loi portant diverses dispositions d'ordre cynégétique

2011

• 7 décembre 2011
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 portant transposition des directives 2009/28/CE et 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 dans le domaine des énergies renouvelables et des biocarburants
• 29 novembre 2011
• Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales (projet de loi de finances pour 2012)
• 28 novembre 2011
• Proposition de loi relative aux certificats d'obtention végétale
• 24 novembre 2011
• Projet de loi autorisant l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de l'Autorité internationale des fonds marins
• Projet de loi relatif au plan d'aménagement et de développement durable de Corse
• 22 novembre 2011
• Ecologie, développement et aménagement durables (projet de loi de finances pour 2012)
• 21 novembre 2011
• Ecologie, développement et aménagement durables (MEDAD) (projet de loi de finances pour 2012)
• Ecologie, développement et aménagement durables (projet de loi de finances pour 2012)
• 9 novembre 2011
• Proposition de loi visant à modifier l'article L. 511-3 du code de la construction et de l'habitation relatif aux bâtiments menaçant ruine
• 25 octobre 2011
• Proposition de loi relative à la dépollution des anciens terrains militaires cédés par l'Etat en compensation des restructurations militaires
• 27 juillet 2011
• Proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures de roche-mère et à abroger les permis exclusifs de recherche de mines d'hydrocarbure
• 20 juillet 2011
• Proposition de loi relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique
• 11 juillet 2011
• Proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux
• 1er juin 2011
• Proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures de schiste
• 26 mai 2011
• Proposition de loi visant à abroger les permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures non conventionnels et à interdire leur exploration et leur exploitation sur le territoire national
• 5 mai 2011
• Proposition de loi visant à interdire l'utilisation des phtalates, des parabènes et des alkylphénols
• 29 avril 2011
• Proposition de loi tendant à garantir l'indemnisation des communes lorsque des bâtiments communaux ou des infrastructures publiques ont subi des dégâts miniers.
• 27 avril 2011
• Proposition de loi relative au contrôle des installations autonomes d'assainissement non collectif en zone d'assainissement collectif
• 20 avril 2011
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des déchets et l'ordonnance portant modification du titre V du livre V du code de l'environnement
• 4 avril 2011
• Proposition de loi autorisant l'expérimentation de l'interdiction de la pose de publicités sur les biens meubles
• 27 janvier 2011
• Proposition de loi relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement

2010

• 31 décembre 2010
• Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit communautaire
• 13 décembre 2010
• Proposition de loi portant extension des délais d'exercice des compétences des communes de la Polynésie française en matière de traitement des déchets, de distribution d'eau potable et d'assainissement des eaux usées
• 29 novembre 2010
• Economie - Compte d'affectation spéciale : gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien (projet de loi de finances pour 2011)
• 23 novembre 2010
• Ecologie, développement et aménagement durables - Compte d'affectation spéciale : contrôle de la circulation et du stationnement routiers, services nationaux de transports conventionnés de voyageurs - Budget annexe : contrôle et exploitation aériens (projet de loi de finances pour 2011)
• 22 novembre 2010
• Écologie, développement et aménagement durables. Budget annexe : contrôle et exploitation aériens. Comptes spéciaux : avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres, contrôle de la circulation et du stationnement routiers (projet de loi de finances pour 2011)
• 17 novembre 2010
• Écologie, développement et aménagement durables (projet de loi de finances pour 2011)
• 28 octobre 2010
• Proposition de loi visant à affirmer le caractère intangible de l'appellation de la "Voie sacrée nationale"
• 7 octobre 2010
• Proposition de loi tendant à permettre l'indemnisation des communes sur le territoire desquelles sont créés des périmètres de protection entourant des captages d'eau potable
• 21 juillet 2010
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2010-462 du 6 mai 2010 créant un livre IX du code rural relatif à la pêche maritime et à l'aquaculture marine
• 16 juillet 2010
• Projet de loi autorisant l'adhésion à la convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute
• 13 juillet 2010
• Projet de loi portant engagement national pour l'environnement
• 25 juin 2010
• Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
• 23 juin 2010
• Proposition de loi tendant à interdire le Bisphénol A dans les plastiques alimentaires
• 8 mars 2010
• Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation
• 23 février 2010
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord international de 2006 sur les bois tropicaux
• 5 février 2010
• Proposition de loi relative à l'élagage des abords des voies communales
• 8 janvier 2010
• Proposition de résolution relative à la conférence de réexamen du Traité de non-prolifération nucléaire

2009

• 14 décembre 2009
• Proposition de loi relative à l'amélioration des qualités urbaines, architecturales et paysagères des entrées de villes
• 8 décembre 2009
• Proposition de résolution , présentée au nom de la commission des affaires européennes, sur le marché des quotas de CO² et le mécanisme d'inclusion carbone aux frontières
• 2 décembre 2009
• Proposition de loi visant à mettre en oeuvre le droit à l'eau
• 27 novembre 2009
• Écologie, développement et aménagement durables (projet de loi de finances pour 2010)
• Ecologie, développement et aménagement durables - Compte d'affectation spéciale : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route - Budget annexe : contrôle et exploitation aériens (projet de loi de finances pour 2010)
• 24 novembre 2009
• Economie - Compte d'affectation spéciale : gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien (projet de loi de finances pour 2010)
• 23 novembre 2009
• Écologie, développement et aménagement durables. Comptes spéciaux : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route ; avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres. Budget annexe : contrôle et exploitation aériens. (projet de loi de finances pour 2010)
• 21 novembre 2009
• Projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports
• Proposition de résolution liste des secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone (E 4784)
• 6 novembre 2009
• Proposition de loi relative à l'élagage sur les voies communales
• 20 octobre 2009
• Proposition de loi instaurant une autre fiscalité écologique par la création du revenu maximal autorisé, l'abrogation de niches fiscales néfastes pour la planète et l'introduction de taxes écologiques ciblées
• 12 octobre 2009
• Proposition de loi instituant une "taxe de sûreté portuaire"
• 6 octobre 2009
• Proposition de loi relative au renforcement des pouvoirs des maires en matière d'élagage des plantations privées qui empiètent sur l'emprise des voies publiques communales
• 28 septembre 2009
• Projet de loi autorisant l'approbation du protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) de la Méditerranée
• 5 août 2009
• Projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
• 25 juin 2009
• Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2005/35/CE relative à la pollution causée par les navires et à l'introduction de sanctions en cas d'infractions
• 23 juin 2009
• Proposition de loi relative à la sécurisation des réseaux de distribution d'électricité contre les intempéries liées aux changements climatiques
• 17 juin 2009
• Projet de loi autorisant l'approbation des amendements aux articles 25 et 26 de la convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux
• 14 mai 2009
• Projet de loi autorisant l'approbation du protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants
• 13 mai 2009
• Proposition de loi relative à la responsabilité civile des propriétaires de sites naturels
• 6 mai 2009
• Proposition de loi supprimant les poursuites au titre de l'aide à l'entrée et au séjour irréguliers à l'encontre des personnes physiques ou morales qui mettent en oeuvre, jusqu'à l'intervention de l'État, l'obligation d'assistance à personne en danger
• 29 avril 2009
• Proposition de loi relative à la simplification des procédures administratives pour la reconstruction des réseaux suite aux événements climatiques exceptionnels de janvier 2009
• 22 avril 2009
• Proposition de loi relative à la réglementation de l'implantation des antennes-relais de téléphonie mobile et à la réduction de l'exposition des personnes aux champs électromagnétiques
• 26 mars 2009
• Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les méthodes mises en oeuvre par Areva ou ses filières pour exploiter du minerai d'uranium hors de nos frontières

2008

• 19 décembre 2008
• Proposition de loi pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse
• 15 décembre 2008
• Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la pollution de la Moselle et le respect des normes européennes concernant la pollution des eaux de surface
• 5 décembre 2008
• Proposition de loi relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires
• 2 décembre 2008
• Proposition de résolution Paquet énergie-climat
• 24 novembre 2008
• Ecologie, développement et aménagement durables : Budget annexe, contrôle et exploitation aériens. Compte spécial : contrôle et sanctions automatisés des infractions au code de la route (projet de loi de finances pour 2009)
• Écologie, développement et aménagement durables. Budget annexe : contrôle et exploitation aériens. Comptes spéciaux : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route ; avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres (projet de loi de finances pour 2009)
• 20 novembre 2008
• Écologie, développement et aménagement durables (projet de loi de finances pour 2009)
• 11 août 2008
• Proposition de loi visant à favoriser la prise en compte des exigences du développement durable dans le domaine des fournitures scolaires
• 22 juillet 2008
• Projet de loi relatif à la responsabilité environnementale
• 27 mai 2008
• Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés
• 13 mai 2008
• Proposition de loi tendant à la création d'un fonds de solidarité pour les Français établis à l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou de crises politiques graves
• 9 avril 2008
• Proposition de résolution sur les séquelles de l'exploitation des anciennes mines de fer de Lorraine et notamment sur les conséquences de leur ennoyage
• 3 mars 2008
• Proposition de loi tendant à renforcer la sécurité autour des installations à risques industriels et à assurer le respect de l'objectif national de réduction des gaz à effet de serre
• 13 février 2008
• Proposition de loi tendant à permettre l'identification des victimes de catastrophes naturelles

2007

• 5 décembre 2007
• Projet de loi relatif au parc naturel régional de Camargue
• 27 novembre 2007
• Écologie, développement et aménagement durables. Budget annexe : contrôle et exploitation aériens. Compte spécial : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route (projet de loi de finances pour 2008)
• 15 novembre 2007
• Écologie, développement et aménagement durables (projet de loi de finances pour 2008)
• 4 juillet 2007
• Proposition de loi Environnement
• 13 juin 2007
• Proposition de loi portant création d'une délégation parlementaire à l'environnement et au développement durable
• 10 mai 2007
• Proposition de résolution Pour une politique européenne durable de la protection des sols
• 27 février 2007
• Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sanitaires et environnementales des essais nucléaires, menés en Polynésie entre 1966 et 1996, sur la santé des populations exposées et sur l'environnement
• 21 février 2007
• Projet de loi autorisant l'approbation du protocole à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique (ensemble neuf annexes)

2006

• 27 décembre 2006
• Projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques
• 29 novembre 2006
• Écologie et développement durable (projet de loi de finances pour 2007)
• Écologie et développement durable (projet de loi de finances pour 2007)
• 28 novembre 2006
• Écologie et développement durable (projet de loi de finances pour 2007)
• 15 juin 2006
• Projet de loi de programme relatif à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs
• 30 mars 2006
• Projet de loi relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
• 24 mars 2006
• Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés
• 8 mars 2006
• Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion de la crise sanitaire déclenchée par l'épidémie de chikungunya à la Réunion et sur les enseignements à en tirer, notamment pour les autres régions où existe le vecteur du virus
• 23 février 2006
• Projet de loi autorisant la ratification de la révision de la convention internationale pour la protection des obtentions végétales
• Proposition de loi relative aux obtentions végétales
• 19 janvier 2006
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-869 du 28 juillet 2005 relative à l'adaptation du droit de l'environnement à Mayotte

2005

• 2 décembre 2005
• Proposition de résolution relative au troisième paquet ferroviaire
• 29 novembre 2005
• Écologie et développement durable (projet de loi de finances pour 2006)
• Écologie et développement durable (projet de loi de finances pour 2006)
• 23 novembre 2005
• Écologie et développement durable (projet de loi de finances pour 2006)
• 8 novembre 2005
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-1129 du 8 septembre 2005 portant simplification en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement et d'élimination des déchets,
• 27 octobre 2005
• Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les moyens mis en oeuvre en personnel et en matériel pour la prévention et la lutte contre les incendies de forêt et sur les répercussions humaines,écologiques et économiques que ces derniers entraînent
• 18 octobre 2005
• Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement
• 4 octobre 2005
• Projet de loi autorisant l'approbation de la convention européenne du paysage
• Projet de loi autorisant l'approbation de la Mesure relative à l'institution du secrétariat du Traité sur l'Antarctique
• 1er octobre 2005
• Projet de loi d'orientation sur l'énergie
• 29 août 2005
• Proposition de loi tendant à modifier les conditions d'élaboration des plans de prévention des risques naturels prévisibles relatifs aux inondations (P.P.R.I.)
• 19 juillet 2005
• Proposition de loi visant à assurer une maîtrise publique des déchets pour la réduction de leur production et pour impulser une politique nouvelle en matière d'élimination et de valorisation
• 12 mai 2005
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur la conservation des albatros et des pétrels (ensemble deux annexes)
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord international sur la Meuse
• Projet de loi autorisant l'approbation des protocoles d'application de la convention alpine du 7 novembre 1991
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord international sur l'Escaut
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'annexe V au protocole au traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement, protection et gestion des zones
• 22 avril 2005
• Proposition de loi tendant à assurer la transparence du régime de l'assurance des risques de catastrophes naturelles
• 22 mars 2005
• Projet de loi autorisant l'approbation du protocole sur l'eau et la santé à la convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux
• 9 mars 2005
• Proposition de loi tendant à promouvoir une fiscalité incitative en faveur des petites voitures peu polluantes
• 1er mars 2005
• Projet de loi constitutionnelle relatif à la Charte de l'environnement
• 11 février 2005
• Projet de loi autorisant l'adhésion au protocole de 1997 modifiant la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le protocole de 1978 y relatif (ensemble une annexe et cinq appendices)
• 10 février 2005
• Projet de loi autorisant l'approbation de la convention internationale pour la protection des végétaux
• 1er février 2005
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-1199 du 12 novembre 2004 prise pour la transposition de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement,
• 27 janvier 2005
• Proposition de loi sur la coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l'eau

2004

• 24 novembre 2004
• Ecologie et développement durable (projet de loi de finances pour 2005)
• Environnement (projet de loi de finances pour 2005)
• Mer (projet de loi de finances pour 2005)
• 12 octobre 2004
• Projet de loi Atlantique du Nord-Est - protection et conservation des écosystèmes et de la diversité biologique
• 5 août 2004
• Projet de loi de modernisation de la sécurité civile
• 18 juin 2004
• Projet de loi portant création d'un fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures
• 18 mai 2004
• Proposition de loi visant à créer un service civique et citoyen
• 8 avril 2004
• Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la France, l'Euratom et l'AIEA
• 6 avril 2004
• Projet de loi portant transposition d'une directive établissant un cadre pour une politique communautaire de l'eau
• 5 mars 2004
• Projet de loi portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires
• 23 janvier 2004
• Proposition de loi portant création de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs et diverses dispositions relatives aux mines

2003

• 18 décembre 2003
• Projet de loi concernant l'accord entre la France et la commission préparatoire de l'Organisation du traité d'interdiction des essais nucléaires
• 12 décembre 2003
• Proposition de loi relative au financement du service d'élimination des déchets ménagers,
• 10 décembre 2003
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Italie relatif à une coopération sur l'observation de la terre
• 2 décembre 2003
• Environnement (projet de loi de finances pour 2004)
• 26 novembre 2003
• Proposition de loi de modernisation et de renouvellement de la politique de la montagne et de revitalisation rurale
• 22 octobre 2003
• Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences de la déréglementation
• 21 octobre 2003
• Proposition de loi visant à dépénaliser la chasse à tir du gibier d'eau à l'agrainée
• 17 octobre 2003
• Ecologie durable et développement (projet de loi de finances pour 2004)
• 9 octobre 2003
• Projet de loi autorisant l'approbation de la convention sur les polluants organiques persistants
• Projet de loi autorisant l'approbation de la convention sur certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international
• 9 septembre 2003
• Proposition de résolution sur les conséquences sanitaires, économiques, sociales, environnementales de la canicule et sur sa gestion par l'Etat
• 26 août 2003
• Projet de loi relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages.
• 24 juillet 2003
• Proposition de loi de modernisation de la politique de la montagne et de revitalisation rurale
• 17 juillet 2003
• Projet de loi relatif à la chasse
• 26 juin 2003
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement à la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination
• Projet de loi autorisant l'approbation de la convention sur les effets transfrontières des accidents industriels
• 11 juin 2003
• Proposition de résolution sur la proposition de directive sur la responsabilité environnementale en vue de la prévention et de la réparation des dommages environnementaux
• 10 avril 2003
• Projet de loi Amendement au protocole de Montréal relatif à de substances appauvrissant la couche d'ozone, adopté à Montréal le 17 septembre 1997
• Projet de loi Amendement au protocole de Montréal relatif à des substances appauvrissant la couche d'ozone, adopté à Pékin le 3 décembre 1999
• 3 avril 2003
• Projet de loi relatif à la création d'une zone de protection écologique au large des côtes du territoire de la République
• Projet de loi relatif à la protection de l'environnement en Antarctique
• 27 mars 2003
• Proposition de résolution chargée d'examiner les causes et conséquences de la fermeture de l'usine Métaleurop Nord
• 4 mars 2003
• Projet de loi autorisant l'approbation du protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques
• 29 janvier 2003
• Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur Météo France

2002

• 24 novembre 2002
• Proposition de loi relative à l'implantation des éoliennes et à la protection de l'environnement
• 22 novembre 2002
• Ecologie durable et développement (projet de loi de finances pour 2003)
• Environnement (projet de loi de finances pour 2003)
• 15 octobre 2002
• Proposition de loi tendant à rendre déductible la TVA payée par les entreprises pour l'achat de véhicules électriques ou de moins de trois mètres
• 24 juillet 2002
• Projet de loi portant accord d'application de la convention sur le droit de la mer relatif aux ressources halieutiques
• 17 juillet 2002
• Proposition de loi relative à la mise en oeuvre du réseau écologique européen, dénommé Natura 2000
• 10 juillet 2002
• Projet de loi autorisant l'approbation de la convention pour la protection du Rhin
• 11 juin 2002
• Projet de loi portant ratification de l'ordonnance relative à la partie législative du code de l'environnement
• 10 avril 2002
• Projet de loi relatif aux plans d'exposition au bruit au voisinage des aérodromes
• 28 février 2002
• Proposition de loi relative aux pollutions maritimes par les hydrocarbures
• 21 février 2002
• Projet de loi autorisant la ratification de la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement
• 19 février 2002
• Projet de loi tendant à renforcer la maîtrise des risques technologiques
• 10 février 2002
• Projet de loi portant réforme de la politique de l'eau
• 7 février 2002
• Proposition de résolution relative au marché européen des permis de polluer

2001

• 19 décembre 2001
• Proposition de loi relative au financement des services d'incendie et de secours
• 3 décembre 2001
• Environnement (projet de loi de finances de finances pour 2002)
• 25 octobre 2001
• Proposition de résolution relative aux inondations de la Somme
• 24 octobre 2001
• Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les circonstances qui ont présidé à la catastrophe survenue à Toulouse
• 4 juillet 2001
• Proposition de loi relative au niveau de bruit émis par les avions décollant et atterrissant la nuit sur les aéroports français
• 3 juillet 2001
• Proposition de loi relative à la pollution par les navires
• 27 avril 2001
• Proposition de loi relative à la sécurité sanitaire
• 20 février 2001
• Proposition de loi relative à la lutte contre l'effet de serre
• 2 février 2001
• Projet de loi relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution
• Projet de loi relatif à la diversité biologique en Méditerranée
• Projet de loi relatif à la prévention de la pollution de la mer Méditerranée
• Projet de loi relatif à la protection de la Méditerranée contre la pollution d'origine tellurique.
• 19 janvier 2001
• Proposition de loi organique Tempête

2000

• 19 décembre 2000
• Projet de loi relatif à la chasse
• 20 juillet 2000
• Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée permettant aux collectivités territoriales d'entreprendre des travaux d'urgence en cas d'intempéries graves
• 28 juin 2000
• Projet de loi relatif à la convention-cadre des nations unies sur les changements climatiques.
• 13 juin 2000
• Projet de loi relatif à la convention sur la gestion du combustible usé
• 10 juin 2000
• Projet de loi relatif à la convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement
• 2 mars 2000
• Proposition de loi relative à la chasse
• 10 février 2000
• Proposition de loi organique proposant des mesures exceptionnelles pour les communes forestières à la suite de la tempête de décembre 1999

1999

• 16 décembre 1999
• Projet de loi d'orientation agricole
• 26 novembre 1999
• Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur la sécurité sanitaire et alimentaire des produits destinés à la consommation animale et humaine en France et dans l'Union européennes
• 18 novembre 1999
• Proposition de loi création d'une agence nationale de l'eau
• 15 juillet 1999
• Projet de loi créant une Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires
• 28 juin 1999
• Proposition de loi tendant à protéger les acquéreurs et propriétaires d'immeubles contre les termites et autres insectes xylophages
• 9 mars 1999
• Proposition de loi relative aux actions propres à enrayer l'extension de l'algue tropicale Caulerpa taxifolia en Méditerranée
• 4 mars 1999
• Proposition de loi pour la protection et l'information des riverains d'aéroports
• 20 février 1999
• Proposition de loi relative à la modification de l'article 6 de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 portant sur l'élimination des déchets et la récupération des matériaux

1998

• 22 décembre 1998
• Projet de loi relatif aux animaux dangereux et errants, et à la protection des animaux
• 29 novembre 1998
• Aménagement du territoire et environnement (projet de loi de finances pour 1999)
• 19 novembre 1998
• Environnement (projet de loi de finances pour 1999)
• 26 septembre 1998
• Proposition de loi relative aux dates d'ouverture anticipée et de clôture de la chasse aux oiseaux migrateurs
• 25 septembre 1998
• Projet de loi relatif à la partie législative du livre VI (nouveau) du code rural
• 25 juin 1998
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace à des fins pacifiques
• 25 mars 1998
• Projet de loi autorisant la ratification du traité d'interdiction complète des essais nucléaires

1997

• 20 décembre 1997
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord concernant la protection de l'Escaut
• 18 décembre 1997
• Projet de loi autorisant la ratification de la convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est (ensemble quatre annexes et deux appendices)
• 20 novembre 1997
• Aménagement du territoire et environnement (projet de loi de finances de finances pour 1998)
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord concernant la protection de la Meuse
• Environnement (projet de loi de finances de finances pour 1998)
• Projet de loi protection et utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux
• 2 octobre 1997
• Proposition de résolution sur la proposition de directive du Conseil relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement
• 9 juin 1997
• Proposition de loi portant création de l'établissement public, industriel et commercial de l'étang de Berre
• 26 avril 1997
• Projet de loi Lutte contre la désertification - ratification de la convention des Nations unies

1996

• 26 août 1996
• Proposition de résolution Ong ayant pour but la défense de l'environnement
• 12 juin 1996
• Projet de loi autorisant la ratification de la convention portant création du programme régional océanien de l'environnement

1993

• 30 novembre 1993
• Environnement (projet de loi de finances pour 1994)
• 26 novembre 1993
• Environnement (projet de loi de finances pour 1994)
• 24 novembre 1993
• Environnement (projet de loi de finances pour 1994)

1992

• 8 décembre 1992
• Transport aérien et météorologie (projet de loi de finances pour 1993)
• 3 décembre 1992
• Environnement (projet de loi de finances pour 1993)
• 27 novembre 1992
• Environnement (projet de loi de finances pour 1993)

1991

• 24 novembre 1991
• Environnement (projet de loi de finances pour 1992)

1990

• 27 juin 1990
• Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la pollution de l'eau et la politique nationale d'aménagement des ressources hydrauliques

1978

• 21 avril 1978
• Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire sur les circonstances dans lesquelles a eu lieu l'échouement de l'Amoco-Cadiz et ses conséquences pour la population et la région concernées
• 18 avril 1978
• Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les causes et les conséquences du naufrage d'un navire pétrolier à proximité des côtes de Bretagne
• 9 février 1978
• Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire sur les conditions d'implantation du barrage de Naussac en Lozère

1977

• 17 décembre 1977
• Projet de loi autorisant l'adhésion à la convention internationale portant création d'un Fonds d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures
• 17 novembre 1977
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord maritime entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil, signé à Paris le 24 octobre 1975
• 3 novembre 1977
• Projet de loi autorisant l'approbation 'e la convention sur la sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste de Roumanie, signée à Paris 16 décembre 1976,