Environnement
Vous trouverez sur cette page les textes et les rapports législatifs sur le thème : Environnement.
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Textes et rapports législatifs sur le thème : Environnement
2023
- 7 février 2023
- 3 février 2023
- Proposition de loi visant à améliorer la sécurité de la pratique de la chasse
- Proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier et amplification des encarts publicitaires destinés à informer le public sur la transition écologique
- 25 janvier 2023
- Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement de la convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure et de son règlement d'application
- 19 janvier 2023
- Proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux
- 18 janvier 2023
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour exclure les investissements publics de la transition écologique et énergétique du déficit budgétaire
- 12 janvier 2023
- Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
- 9 janvier 2023
2022
- 22 décembre 2022
- Proposition de loi visant à garantir meilleure information dans le cadre des installations d'antennes relais
- Projet de loi autorisant la ratification du Protocole du 30 avril 2010 à la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses
- 14 décembre 2022
- Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
- 1er décembre 2022
- 29 novembre 2022
- Proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité
- Environnement - Prévention des risques (projet de loi de finances pour 2023)
- 28 novembre 2022
- Écologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2023)
- Écologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2023)
- Écologie, développement et mobilité durables (Énergie) (projet de loi de finances pour 2023)
- Écologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2023)
- 25 novembre 2022
- Transports (projet de loi de finances pour 2023)
- Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (projet de loi de finances pour 2023)
- 24 novembre 2022
- Développement durable : Transition énergétique, climat et recherche (projet de loi de finances pour 2023)
- 17 novembre 2022
- Environnement - Biodiversité et expertise en matière de développement durable (projet de loi de finances pour 2023)
- 21 octobre 2022
- Proposition de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsme
- Proposition de loi visant à limiter le principe d'urbanisation en continuité pour les petits lacs de montagne
- 20 octobre 2022
- Proposition de loi relative à la lutte contre la pollution due aux installations d'assainissement non conformes
- Proposition de loi visant à mieux valoriser certaines des externalités positives de la forêt
- 10 octobre 2022
- Proposition de loi visant à renforcer le rôle des élus locaux dans l'implantation d'éoliennes terrestres
- 7 octobre 2022
- 3 octobre 2022
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la nécessité de renforcer la politique de revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs
- 28 septembre 2022
- Proposition de loi visant à favoriser l'éolien terrestre dans le respect des territoires et des habitants
- 16 septembre 2022
- 12 septembre 2022
- Proposition de loi visant à élargir à toute l'aviation privée les restrictions s'appliquant aux services réguliers de transport aérien public de passagers
- 8 septembre 2022
- Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à la préservation de l'activité des vitraillistes, menacée par l'interdiction du plomb
- 1er septembre 2022
- 9 août 2022
- Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement
- Proposition de loi visant à permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés
- Proposition de loi visant à lutter contre le plastique
- 8 août 2022
- Proposition de loi visant à exonérer des obligations de démarche « zéro artificialisation nette » (ZAN) les communes de 2 000 habitants ou moins, essentiellement constituées de zones agricoles ou d'espaces naturels
- Proposition de loi visant à soumettre à déclaration les retenues collinaires de moins de 150 000 mètres cube d'eau
- 5 août 2022
- Proposition de loi visant à renforcer le dialogue territorial en faveur de la lutte contre l'artificialisation des sols
- 21 juillet 2022
- Proposition de loi visant à garantir les objectifs climatiques de la France et permettre le financement de la bifurcation écologique
- 20 juillet 2022
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2022-839 du 1er juin 2022 relative aux agents de l'Office national des forêts
- Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
- 18 juillet 2022
- Proposition de loi visant à créer des zones d'exclusion pour les loups
- Proposition de loi relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française
- Proposition de loi relative aux pouvoirs des gardiens des parcs départementaux
- Proposition de loi tendant à considérer comme les effets d'une catastrophe naturelle les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse ou à la réhydratation des sols quelle que soit leur intensité
- Proposition de loi relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci
- Proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation
- Proposition de loi tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine
- 15 juillet 2022
- Proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux
- Proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public
- Proposition de loi pour le maintien des compétences "eau" et "assainissement" dans les compétences optionnelles des communautés de communes
- 13 juillet 2022
- Proposition de loi visant à la présentation d'un rapport sur la mise en oeuvre des préconisations relatives aux éventuels risques liés à l'emploi de matériaux issus de la valorisation de pneumatiques usagés dans les terrains de sport synthétiques, établies par l'Anses
- Proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes
- Proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs
- 7 juin 2022
- Proposition de loi relative aux forêts cinéraires
- 16 mai 2022
- 6 mai 2022
- Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, demandant, au regard de la guerre en Ukraine, de réorienter la stratégie agricole européenne découlant du Pacte Vert pour assurer l'autonomie alimentaire de l'Union européenne
- 27 avril 2022
- Proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
- 22 avril 2022
- Proposition de loi visant à adapter les zones de non traitement aux réalités territoriales et à y créer des zones végétalisées
- 21 avril 2022
- Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2022-489 du 6 avril 2022 relative à l'aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte
- Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 4 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités
- Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l'article 81 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets et modifiant le code minier
- 5 avril 2022
- Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur le paquet « Ajustement à l'objectif 55 »
- 22 mars 2022
- Proposition de loi modifiant certaines règles relatives au transport aérien international pour limiter le trafic d'espèces sauvages
- 9 mars 2022
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1659 du 15 décembre 2021 relative aux variétés rendues tolérantes aux herbicides
- 1er mars 2022
- Proposition de loi visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales
- 23 février 2022
- Proposition de loi visant à instaurer une éco-contribution visible sur les produits et matériaux de construction du bâtiment
- 17 février 2022
- Proposition de loi tendant à assurer le remboursement des dépenses acquittées par les communes dans le cadre d'un plan de prévention des risques prescrit ou approuvé
- 7 février 2022
- Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental du transport de marchandises
- 25 janvier 2022
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le chantier l'EPR de Flamanville
- 21 janvier 2022
- Proposition de loi relative au développement durable des territoires ruraux
2021
- 31 décembre 2021
- Proposition de loi visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
- 20 décembre 2021
- Proposition de loi précisant la réalisation des objectifs de réduction de l'artificialisation des sols en fonction de la densité de population des communes rurales
- 9 décembre 2021
- 8 décembre 2021
- Proposition de loi visant à rendre cessible le droit d'affouage
- 7 décembre 2021
- Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'inclusion du nucléaire dans le volet climatique de la taxonomie européenne des investissements durables
- 30 novembre 2021
- Environnement (projet de loi de finances pour 2022)
- 25 novembre 2021
- Développement durable : Transition énergétique, climat et recherche (projet de loi de finances pour 2022)
- 24 novembre 2021
- Écologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2022)
- 23 novembre 2021
- Écologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2022)
- Écologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2022)
- 18 novembre 2021
- 17 novembre 2021
- Transports (projet de loi de finances pour 2022)
- 16 novembre 2021
- Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
- 8 novembre 2021
- Proposition de résolution portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil COM(2021) 554
- 2 novembre 2021
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à affirmer la nécessité d'un accord ambitieux lors de la COP26 de Glasgow permettant de garantir l'application effective de l'Accord de Paris sur le climat
- 28 octobre 2021
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Göteborg du 1er décembre 1999, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique
- Projet de loi autorisant l'approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l'environnement
- 14 octobre 2021
- Proposition de loi visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables
- 11 octobre 2021
- 1er octobre 2021
- 27 septembre 2021
- Proposition de loi en faveur des activités de loisirs participant à la dépollution des sols
- 14 septembre 2021
- Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur le nucléaire civil français
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'engagement de la France pour le renforcement d'une action internationale de lutte contre la pollution plastique
- 25 août 2021
- Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
- 10 août 2021
- Proposition de loi relative à une meilleure information dans la lutte contre les feux de forêt
- 23 juillet 2021
- 12 juillet 2021
- Proposition de loi tendant à conforter l'application de la loi « Énergie-Climat » et l'atteinte de son objectif de « neutralité carbone »
- 5 juillet 2021
- Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement
- 26 mai 2021
- Proposition de loi visant à refonder la politique de gestion et de protection des sites et sols pollués en France
- 15 avril 2021
- 25 mars 2021
- Proposition de loi visant à améliorer l'efficacité de la lutte contre les dépôts illégaux de déchets
- 23 mars 2021
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à étudier la possibilité d'une mise en cohérence de sa politique énergétique avec ses ambitions écologiques
- 24 février 2021
- Proposition de loi Visant à mettre en oeuvre des propositions de la Convention Citoyenne sur le Climat pour une meilleure alimentation
- 27 janvier 2021
- Proposition de loi visant à étendre le bail mobilité aux victimes de catastrophes naturelles
2020
- 18 décembre 2020
- Proposition de loi visant à la stérilisation obligatoire des chats errants
- 16 décembre 2020
- Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire
- 27 novembre 2020
- Proposition de loi visant à interdire la pratique de la chasse à courre, à cor et à cri
- 26 novembre 2020
- Développement durable : Transition énergétique, climat et recherche (projet de loi de finances pour 2021)
- 25 novembre 2020
- Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (projet de loi de finances pour 2021)
- Écologie, développement et mobilité durables (Énergie) (projet de loi de finances pour 2021)
- 23 novembre 2020
- Écologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2021)
- Transports (projet de loi de finances pour 2021)
- Écologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2021)
- Écologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2021)
- Environnement (projet de loi de finances pour 2021)
- 15 octobre 2020
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-920 du 29 juillet 2020 relative à la prévention et à la gestion des déchets
- 21 septembre 2020
- Proposition de loi tendant à reconnaître à la Collectivité européenne d'Alsace les compétences en matière de mobilité, de développement durable et d'action économique
- 10 septembre 2020
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols et sur les politiques publiques et industrielles de réhabilitation de ces sols
- 4 septembre 2020
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-701 du 10 juin 2020 et l'ordonnance n° 2020-700 du 10 juin 2020
- 24 août 2020
- Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à modifier le classement dont bénéficie le loup au sein de la Convention de Berne
- 17 juin 2020
- Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de l'organisation d'états généraux pour une relance sociale et écologique
- 4 juin 2020
- Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête afin d'évaluer l'intervention des services de l'État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen
- 22 mai 2020
- 27 février 2020
- Proposition de loi visant à intensifier la lutte contre la prolifération du frelon asiatique (vespa velutina nigrithorax)
- 18 février 2020
- Proposition de loi visant à prévenir les événements climatiques extrêmes
- 11 février 2020
- 5 février 2020
- Proposition de loi tendant à réduire les émissions de gaz à effet de serre
- 29 janvier 2020
- Proposition de loi visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France
- 20 janvier 2020
- Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
- 14 janvier 2020
2019
- 12 décembre 2019
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la résilience alimentaire des territoires et la sécurité nationale
- 3 décembre 2019
- Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (projet de loi de finances pour 2020)
- 25 novembre 2019
- Proposition de loi portant diverses mesures tendant à réguler « l'hyper-fréquentation » dans les sites naturels et culturels patrimoniaux
- Écologie, développement et mobilité durables (Énergie) (projet de loi de finances pour 2020)
- 23 novembre 2019
- Écologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2020)
- Écologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2020)
- 22 novembre 2019
- Environnement (projet de loi de finances pour 2020)
- Transports (projet de loi de finances pour 2020)
- 21 novembre 2019
- Mesures fiscales relatives à l'environnement et aux transports (projet de loi de finances pour 2020)
- 20 novembre 2019
- Écologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2020)
- 12 novembre 2019
- Projet de loi relatif à l'énergie et au climat
- 30 octobre 2019
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour que les investissements publics de la transition écologique et énergétique soient exclus du déficit budgétaire
- Proposition de loi relative à la lutte contre la pollution due aux installations d'assainissement non conformes
- 15 octobre 2019
- Proposition de loi tendant à élargir les missions des comités locaux d'information et de suivi visés à l'article L. 542-13 du code de l'environnement
- 9 octobre 2019
- Proposition de loi tendant à la pérennisation du dispositif de protection et de mise en valeur des espaces forestiers en Île-de-France
- Proposition de loi visant à interdire la chasse des oiseaux à la glu
- 2 octobre 2019
- 24 septembre 2019
- Proposition de loi visant à accroître l'information et les prérogatives du maire et des élus municipaux sur l'installation d'éoliennes
- 7 août 2019
- Proposition de loi pour une transition énergétique éolienne respectueuse de l'environnement et de la santé
- 29 juillet 2019
- 26 juillet 2019
- 28 juin 2019
- Proposition de loi visant à sanctionner les atterrissages sauvages d'aéronefs dans les zones de montagne
- 12 juin 2019
- Proposition de loi pour une interdiction effective de la pêche électrique
- 6 juin 2019
- Proposition de loi visant à préserver environ 3 000 emplois
- 2 mai 2019
- Proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide
- 21 mars 2019
- Proposition de loi en faveur de la transparence sur l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique
- 12 mars 2019
- Proposition de loi visant à interdire l'utilisation de cyanure dans l'exploitation minière aurifère et argentifère
- 9 janvier 2019
- Proposition de loi relative à la lutte contre la mérule
2018
- 26 décembre 2018
- Proposition de loi relative au recours à la vidéoprotection à des fins de lutte contre les infractions à la salubrité publique
- 12 décembre 2018
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de la création de paiements pour services environnementaux rendus par les agriculteurs
- 27 novembre 2018
- Écologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2019)
- Écologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2019)
- Écologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2019)
- 26 novembre 2018
- Transports (projet de loi de finances pour 2019)
- 23 novembre 2018
- Environnement (projet de loi de finances pour 2019)
- 22 novembre 2018
- Mesures fiscales relatives à l'environnement et à l'énergie (projet de loi de finances pour 2019)
- Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (projet de loi de finances pour 2019)
- Écologie, développement et mobilité durables : Énergie (projet de loi de finances pour 2019)
- 12 octobre 2018
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre les déchets en plastique
- 3 octobre 2018
- Demande d'attribution des prérogatives d'une commission d'en Octroi à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable des prérogatives d'une commission d'enquête pour une mission d'information sur la sécurité des ponts
- 23 mai 2018
- Proposition de loi visant à instaurer un régime transitoire d'indemnisation pour les interdictions d'habitation résultant d'un risque de recul du trait de côte
- 17 avril 2018
- Proposition de loi tendant à prévenir et à lutter contre la prolifération des algues sargasses et autres végétaux marins nuisibles
- 11 avril 2018
- Proposition de loi visant à rendre obligatoire le déclenchement du plan POLMAR Terre en cas de pollution du littoral nécessitant la mobilisation rapide de moyens humains et techniques
- 6 mars 2018
- 16 février 2018
- 16 janvier 2018
- Proposition de loi visant à favoriser le télétravail en cas d'épisode de pollution
- 4 janvier 2018
2017
- 4 décembre 2017
- Recherche en matière de développement durable (projet de loi de finances pour 2018)
- 30 novembre 2017
- Proposition de loi visant à interdire la pratique de la chasse à courre, à cor et à cri
- 29 novembre 2017
- Écologie, développement et mobilité durables : Énergie (projet de loi de finances pour 2018)
- Transports maritimes (projet de loi de finances pour 2018)
- 28 novembre 2017
- Prévention des risques (projet de loi de finances pour 2018)
- Écologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2018)
- Écologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2018)
- Écologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2018)
- 23 novembre 2017
- Transports routiers (projet de loi de finances pour 2018)
- Biodiversité - Transition énergétique (projet de loi de finances pour 2018)
- 22 novembre 2017
- Fiscalité de la transition écologique (projet de loi de finances pour 2018)
- Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (projet de loi de finances pour 2018)
- 20 juin 2017
- Proposition de loi tendant à élargir les missions des comités locaux d'information et de suivi visés à l'article L. 542-13 du code de l'environnement
- 1er juin 2017
- Proposition de loi relative à la mise en place d'un moratoire sur la mise en culture des semences de colza et de tournesol tolérantes aux herbicides issues de mutagénèse
- 31 mai 2017
- 19 mai 2017
- Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à limiter l'utilisation des produits phytosanitaires au sein de l'Union européenne
- 11 mai 2017
- 2 mai 2017
- 6 avril 2017
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale
- 21 mars 2017
- Proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle
- 24 février 2017
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à renforcer la lutte contre l'exposition aux perturbateurs endocriniens
- 22 février 2017
- Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à agir avec pragmatisme et discernement dans la gestion de l'eau
- Proposition de loi visant à la mise en oeuvre effective du droit à l'eau potable et à l'assainissement
- 17 février 2017
- Proposition de résolution en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les perturbateurs endocriniens dans les produits phytopharmaceutiques et les biocides
- 7 février 2017
- Proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l'environnement
- 2 février 2017
- Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
- 27 janvier 2017
2016
- 29 décembre 2016
- 22 décembre 2016
- Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (projet de loi de finances pour 2017)
- 7 décembre 2016
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à généraliser les contrats de ressources
- 30 novembre 2016
- Écologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2017)
- 29 novembre 2016
- Écologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2017)
- 28 novembre 2016
- Écologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2017)
- 25 novembre 2016
- Politique des territoires (projet de loi de finances pour 2017)
- 24 novembre 2016
- Biodiversité - Transition énergétique (projet de loi de finances pour 2017)
- Prévention des risques (projet de loi de finances pour 2017)
- Écologie, développement et mobilité durables : énergie (projet de loi de finances pour 2017)
- 23 novembre 2016
- Transports routiers (projet de loi de finances pour 2017)
- 21 octobre 2016
- 21 septembre 2016
- Proposition de loi relative à la régulation de l'approvisionnement en eau des surfaces agricoles dans les régions agricoles
- 24 août 2016
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-282 du 10 mars 2016 relative à la sécurité des ouvrages de transport et de distribution
- 23 août 2016
- Proposition de loi tendant à la création d'un fonds de solidarité pour les Français établis à l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou de crises politiques graves
- 26 juillet 2016
- 20 juillet 2016
- Proposition de loi organique relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
- Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
- 19 juillet 2016
- 28 juin 2016
- Proposition de loi relative à l'obligation de reprise par les distributeurs de matériaux, produits et équipements de construction des déchets en résultant
- 17 juin 2016
- Proposition de loi relative au débroussaillement
- 10 juin 2016
- 11 mai 2016
- Projet de loi Teneur en soufre des combustibles marins
- 12 avril 2016
- 23 mars 2016
- Proposition de loi relative à la protection des forêts contre l'incendie dans les départements sensibles
- 17 mars 2016
- 17 février 2016
- Proposition de loi tendant à clarifier l'obligation de débroussaillement dans les zones exposées au risque d'incendie
- 11 février 2016
- Proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
- 3 février 2016
- Proposition de résolution portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité du paquet "déchets"
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1324 du 22 octobre 2015 relative aux plans de prévention des risques technologiques
- 18 janvier 2016
2015
- 30 novembre 2015
- Politique des territoires (projet de loi de finances pour 2016)
- 25 novembre 2015
- Écologie, développement et mobilité durables : énergie (projet de loi de finances pour 2016)
- Écologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2016)
- 24 novembre 2015
- Écologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2016)
- 23 novembre 2015
- Écologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2016)
- Écologie, développement et mobilité durables : transports routiers (projet de loi de finances pour 2016)
- 18 novembre 2015
- Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (projet de loi de finances pour 2016)
- Écologie, développement et mobilité durables : Prévention des risques - Météorologie (projet de loi de finances pour 2016)
- Écologie, développement et mobilité durables : Biodiversité - Transition énergétique (projet de loi de finances pour 2016)
- 17 novembre 2015
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à affirmer le rôle déterminant des territoires pour la réussite d'un accord mondial ambitieux sur le climat
- 4 novembre 2015
- Proposition de loi tendant à renforcer les droits des riverains et futurs riverains des zones aéroportuaires
- 23 octobre 2015
- Proposition de résolution visant à la promotion de mesures de prévention et de protection des déplacés environnementaux
- 23 septembre 2015
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-953 du 31 juillet 2015 relative à la réforme de l'ordre des vétérinaires
- 17 septembre 2015
- 22 juillet 2015
- 25 juin 2015
- 13 février 2015
- Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l'air
- 4 février 2015
2014
- 19 décembre 2014
- 10 décembre 2014
- Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de directive Paquet "déchets" (COM (2014) 397)
- 1er décembre 2014
- Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (projet de loi de finances pour 2015)
- 28 novembre 2014
- Écologie, développement et mobilité durables : transports routiers (projet de loi de finances pour 2015)
- 21 novembre 2014
- Ecologie, développement et mobilité durables : énergie (projet de loi de finances pour 2015)
- 19 novembre 2014
- 18 novembre 2014
- Écologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2015)
- Ecologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2015)
- Politique des territoires (projet de loi de finances pour 2015)
- Écologie, développement et mobilité durables : Prévention des risques - Météorologie (projet de loi de finances pour 2015)
- Écologie, développement et mobilité durables : Biodiversité - Transition énergétique (projet de loi de finances pour 2015)
- Écologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2015)
- 14 novembre 2014
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à réduire les déchets et valoriser les ressources de l'économie circulaire
- 9 octobre 2014
- Proposition de loi tendant à simplifier la procédure d'adjudication des lots communaux de chasse et le droit local de la chasse en Alsace et en Moselle
- 24 juillet 2014
- Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la révision du statut du loup
- 23 juillet 2014
- 16 juillet 2014
- Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la réduction de la consommation de sacs en plastique légers à poignée
- 7 juillet 2014
- Projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale
- 1er juillet 2014
- Proposition de loi visant à décentraliser l'application de la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral
- 20 juin 2014
- Proposition de résolution sur la transition énergétique
- 12 juin 2014
- Proposition de loi relative à la nocivité du diesel pour la santé
- 4 juin 2014
- Proposition de résolution relative à une nouvelle politique énergétique et à un codéveloppement durable et solidaire dans l'océan Indien
- 2 juin 2014
- Proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié
- 28 mai 2014
- Proposition de résolution Modalités du montage juridique et financier et l'environnement du contrat retenu in fine pour la mise en oeuvre de l'éco-taxe poids lourds
- 15 avril 2014
- Proposition de loi visant à autoriser les communes à moduler la taxe d'enlèvement des ordures ménagères en fonction de la composition des foyers
- 4 mars 2014
- Proposition de résolution relative à la transition énergétique
- 26 février 2014
- 20 janvier 2014
2013
- 13 décembre 2013
- Protection de l'environnement et prévention des risques (projet de loi de finances pour 2014)
- 6 décembre 2013
- Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (projet de loi de finances pour 2014)
- 3 décembre 2013
- Ecologie, développement et mobilité durables : énergie (projet de loi de finances pour 2014)
- 2 décembre 2013
- Écologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2014)
- Écologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2014)
- Ecologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2014)
- 20 novembre 2013
- Transports routiers (projet de loi de finances pour 2014)
- Politique des territoires (projet de loi de finances pour 2014)
- Développement durable, énergie, climat (projet de loi de finances pour 2014)
- 30 octobre 2013
- Proposition de loi visant à modifier l'affectation de la taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base, dite d'accompagnement
- 10 octobre 2013
- Proposition de loi visant à protéger les élevages dans nos montagnes et territoires ruraux des attaques de loups
- 30 septembre 2013
- Proposition de loi visant à interdire la pratique de la chasse à courre, à cor et à cri
- 1er septembre 2013
- Proposition de loi constitutionnelle supprimant le Conseil économique, social et environnemental
- 23 juillet 2013
- Proposition de loi visant à encadrer le recours à des produits pesticides présentant un risque pour la santé
- 22 juillet 2013
- 17 juillet 2013
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable
- 8 juillet 2013
- Proposition de loi visant à transformer en délit l'infraction de chasse du grand gibier sans plan de chasse
- 21 mai 2013
- Proposition de loi visant à inscrire la notion de préjudice écologique dans le code civil
- 2 mai 2013
- Proposition de résolution sur la proposition de directive concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement (E 7828)
- 23 avril 2013
- Proposition de loi relative à la prorogation du mécanisme de l'éco-participation répercutée à l'identique et affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers
- 11 avril 2013
- Proposition de loi relative à la création de la Haute Autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement
- 20 mars 2013
- Proposition de loi visant à lutter contre l'obsolescence programmée et à augmenter la durée de vie des produits
- 14 mars 2013
- 11 mars 2013
- Proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre
- 13 février 2013
- Proposition de loi visant à créer une taxe environnementale sur les mégots à la charge des fabricants de tabac
- 31 janvier 2013
- Proposition de loi visant à assurer l'effectivité du droit à l'eau
- 9 janvier 2013
2012
- 26 décembre 2012
- Proposition de résolution relatif à l'accès aux ressources génétiques et au partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation dans l'Union (COM (2012) 576)
- 21 décembre 2012
- Projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement
- 5 décembre 2012
- Politique des territoires (projet de loi de finances pour 2013)
- 30 novembre 2012
- Transports routiers (projet de loi de finances pour 2013)
- 29 novembre 2012
- Développement durable, énergie, climat (projet de loi de finances pour 2013)
- 27 novembre 2012
- Ecologie, développement et aménagement durables (projet de loi de finances pour 2013)
- 21 novembre 2012
- Ecologie, développement et aménagement durables : énergie (projet de loi de finances pour 2013)
- Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (projet de loi de finances pour 2013)
- Protection de l'environnement et prévention des risques (projet de loi de finances pour 2013)
- 13 novembre 2012
- Projet de loi autorisant la ratification de la convention de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires
- 31 octobre 2012
- 12 octobre 2012
- 8 octobre 2012
- Proposition de loi relative à la réparation des dommages consécutifs à l'exploitation minière et à la prévention des risques miniers
- 23 août 2012
- 6 juillet 2012
- Proposition de loi relative au développement de la production d'énergie éolienne terrestre
- 3 juillet 2012
- Proposition de loi tendant à promouvoir l'autopartage
- 2 juillet 2012
- Proposition de loi relative aux jardins familiaux et aux jardins d'insertion
- 22 juin 2012
- Proposition de loi en faveur de la défense des semences fermières et de l'encadrement des obtentions végétales
- 14 juin 2012
- Proposition de loi relative à l'élagage des abords des voiries départementales
- 3 mai 2012
- 25 avril 2012
- 13 avril 2012
- Proposition de loi visant à exonérer de redevance pour prélèvement les canaux traditionnels d'arrosage en montagne
- 6 avril 2012
- 28 mars 2012
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du code de l'environnement
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-7 du 5 janvier 2012 portant transposition du chapitre II de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles
- 21 mars 2012
- 14 mars 2012
- Proposition de loi organique relative à l'actualisation de certaines dispositions du statut d'autonomie de la Polynésie française en matière de développement durable et endogène, et à l'actualisation de certaines dispositions du code minier national
- 23 février 2012
- Proposition de loi portant diverses dispositions d'ordre cynégétique
2011
- 7 décembre 2011
- 29 novembre 2011
- Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales (projet de loi de finances pour 2012)
- 28 novembre 2011
- Proposition de loi relative aux certificats d'obtention végétale
- 24 novembre 2011
- Projet de loi autorisant l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de l'Autorité internationale des fonds marins
- Projet de loi relatif au plan d'aménagement et de développement durable de Corse
- 22 novembre 2011
- Ecologie, développement et aménagement durables (projet de loi de finances pour 2012)
- 21 novembre 2011
- Ecologie, développement et aménagement durables (MEDAD) (projet de loi de finances pour 2012)
- Ecologie, développement et aménagement durables (projet de loi de finances pour 2012)
- 9 novembre 2011
- Proposition de loi visant à modifier l'article L. 511-3 du code de la construction et de l'habitation relatif aux bâtiments menaçant ruine
- 25 octobre 2011
- Proposition de loi relative à la dépollution des anciens terrains militaires cédés par l'Etat en compensation des restructurations militaires
- 27 juillet 2011
- Proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures de roche-mère et à abroger les permis exclusifs de recherche de mines d'hydrocarbure
- 20 juillet 2011
- Proposition de loi relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique
- 11 juillet 2011
- Proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux
- 1er juin 2011
- 26 mai 2011
- Proposition de loi visant à abroger les permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures non conventionnels et à interdire leur exploration et leur exploitation sur le territoire national
- 5 mai 2011
- Proposition de loi visant à interdire l'utilisation des phtalates, des parabènes et des alkylphénols
- 29 avril 2011
- Proposition de loi tendant à garantir l'indemnisation des communes lorsque des bâtiments communaux ou des infrastructures publiques ont subi des dégâts miniers.
- 27 avril 2011
- Proposition de loi relative au contrôle des installations autonomes d'assainissement non collectif en zone d'assainissement collectif
- 20 avril 2011
- 4 avril 2011
- Proposition de loi autorisant l'expérimentation de l'interdiction de la pose de publicités sur les biens meubles
- 27 janvier 2011
2010
- 31 décembre 2010
- Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit communautaire
- 13 décembre 2010
- 29 novembre 2010
- Economie - Compte d'affectation spéciale : gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien (projet de loi de finances pour 2011)
- 23 novembre 2010
- Ecologie, développement et aménagement durables - Compte d'affectation spéciale : contrôle de la circulation et du stationnement routiers, services nationaux de transports conventionnés de voyageurs - Budget annexe : contrôle et exploitation aériens (projet de loi de finances pour 2011)
- 22 novembre 2010
- Écologie, développement et aménagement durables. Budget annexe : contrôle et exploitation aériens. Comptes spéciaux : avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres, contrôle de la circulation et du stationnement routiers (projet de loi de finances pour 2011)
- 17 novembre 2010
- Écologie, développement et aménagement durables (projet de loi de finances pour 2011)
- 28 octobre 2010
- Proposition de loi visant à affirmer le caractère intangible de l'appellation de la "Voie sacrée nationale"
- 7 octobre 2010
- Proposition de loi tendant à permettre l'indemnisation des communes sur le territoire desquelles sont créés des périmètres de protection entourant des captages d'eau potable
- 21 juillet 2010
- 16 juillet 2010
- 13 juillet 2010
- Projet de loi portant engagement national pour l'environnement
- 25 juin 2010
- Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
- 23 juin 2010
- Proposition de loi tendant à interdire le Bisphénol A dans les plastiques alimentaires
- 8 mars 2010
- Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation
- 23 février 2010
- 5 février 2010
- Proposition de loi relative à l'élagage des abords des voies communales
- 8 janvier 2010
- Proposition de résolution relative à la conférence de réexamen du Traité de non-prolifération nucléaire
2009
- 14 décembre 2009
- Proposition de loi relative à l'amélioration des qualités urbaines, architecturales et paysagères des entrées de villes
- 8 décembre 2009
- Proposition de résolution , présentée au nom de la commission des affaires européennes, sur le marché des quotas de CO² et le mécanisme d'inclusion carbone aux frontières
- 2 décembre 2009
- Proposition de loi visant à mettre en oeuvre le droit à l'eau
- 27 novembre 2009
- Écologie, développement et aménagement durables (projet de loi de finances pour 2010)
- Ecologie, développement et aménagement durables - Compte d'affectation spéciale : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route - Budget annexe : contrôle et exploitation aériens (projet de loi de finances pour 2010)
- 24 novembre 2009
- Economie - Compte d'affectation spéciale : gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien (projet de loi de finances pour 2010)
- 23 novembre 2009
- Écologie, développement et aménagement durables. Comptes spéciaux : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route ; avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres. Budget annexe : contrôle et exploitation aériens. (projet de loi de finances pour 2010)
- 21 novembre 2009
- Projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports
- Proposition de résolution liste des secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone (E 4784)
- 6 novembre 2009
- Proposition de loi relative à l'élagage sur les voies communales
- 20 octobre 2009
- 12 octobre 2009
- Proposition de loi instituant une "taxe de sûreté portuaire"
- 6 octobre 2009
- Proposition de loi relative au renforcement des pouvoirs des maires en matière d'élagage des plantations privées qui empiètent sur l'emprise des voies publiques communales
- 28 septembre 2009
- Projet de loi autorisant l'approbation du protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) de la Méditerranée
- 5 août 2009
- 25 juin 2009
- Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2005/35/CE relative à la pollution causée par les navires et à l'introduction de sanctions en cas d'infractions
- 23 juin 2009
- Proposition de loi relative à la sécurisation des réseaux de distribution d'électricité contre les intempéries liées aux changements climatiques
- 17 juin 2009
- 14 mai 2009
- Projet de loi autorisant l'approbation du protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants
- 13 mai 2009
- Proposition de loi relative à la responsabilité civile des propriétaires de sites naturels
- 6 mai 2009
- 29 avril 2009
- Proposition de loi relative à la simplification des procédures administratives pour la reconstruction des réseaux suite aux événements climatiques exceptionnels de janvier 2009
- 22 avril 2009
- Proposition de loi relative à la réglementation de l'implantation des antennes-relais de téléphonie mobile et à la réduction de l'exposition des personnes aux champs électromagnétiques
- 26 mars 2009
2008
- 19 décembre 2008
- Proposition de loi pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse
- 15 décembre 2008
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la pollution de la Moselle et le respect des normes européennes concernant la pollution des eaux de surface
- 5 décembre 2008
- Proposition de loi relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires
- 2 décembre 2008
- Proposition de résolution Paquet énergie-climat
- 24 novembre 2008
- Écologie, développement et aménagement durables. Budget annexe : contrôle et exploitation aériens. Comptes spéciaux : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route ; avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres (projet de loi de finances pour 2009)
- Ecologie, développement et aménagement durables : Budget annexe, contrôle et exploitation aériens. Compte spécial : contrôle et sanctions automatisés des infractions au code de la route (projet de loi de finances pour 2009)
- 20 novembre 2008
- Écologie, développement et aménagement durables (projet de loi de finances pour 2009)
- 11 août 2008
- Proposition de loi visant à favoriser la prise en compte des exigences du développement durable dans le domaine des fournitures scolaires
- 22 juillet 2008
- Projet de loi relatif à la responsabilité environnementale
- 27 mai 2008
- Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés
- 13 mai 2008
- Proposition de loi tendant à la création d'un fonds de solidarité pour les Français établis à l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou de crises politiques graves
- 9 avril 2008
- Proposition de résolution sur les séquelles de l'exploitation des anciennes mines de fer de Lorraine et notamment sur les conséquences de leur ennoyage
- 3 mars 2008
- Proposition de loi tendant à renforcer la sécurité autour des installations à risques industriels et à assurer le respect de l'objectif national de réduction des gaz à effet de serre
- 13 février 2008
- Proposition de loi tendant à permettre l'identification des victimes de catastrophes naturelles
2007
- 5 décembre 2007
- Projet de loi relatif au parc naturel régional de Camargue
- 27 novembre 2007
- Écologie, développement et aménagement durables. Budget annexe : contrôle et exploitation aériens. Compte spécial : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route (projet de loi de finances pour 2008)
- 15 novembre 2007
- Écologie, développement et aménagement durables (projet de loi de finances pour 2008)
- 4 juillet 2007
- Proposition de loi Environnement
- 13 juin 2007
- Proposition de loi portant création d'une délégation parlementaire à l'environnement et au développement durable
- 10 mai 2007
- Proposition de résolution Pour une politique européenne durable de la protection des sols
- 27 février 2007
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sanitaires et environnementales des essais nucléaires, menés en Polynésie entre 1966 et 1996, sur la santé des populations exposées et sur l'environnement
- 21 février 2007
2006
- 27 décembre 2006
- Projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques
- 29 novembre 2006
- Écologie et développement durable (projet de loi de finances pour 2007)
- Écologie et développement durable (projet de loi de finances pour 2007)
- 28 novembre 2006
- Écologie et développement durable (projet de loi de finances pour 2007)
- 15 juin 2006
- 30 mars 2006
- Projet de loi relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
- 24 mars 2006
- Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés
- 8 mars 2006
- 23 février 2006
- Projet de loi autorisant la ratification de la révision de la convention internationale pour la protection des obtentions végétales
- Proposition de loi relative aux obtentions végétales
- 19 janvier 2006
2005
- 2 décembre 2005
- Proposition de résolution relative au troisième paquet ferroviaire
- 29 novembre 2005
- Écologie et développement durable (projet de loi de finances pour 2006)
- Écologie et développement durable (projet de loi de finances pour 2006)
- 23 novembre 2005
- Écologie et développement durable (projet de loi de finances pour 2006)
- 8 novembre 2005
- 27 octobre 2005
- 18 octobre 2005
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement
- 4 octobre 2005
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention européenne du paysage
- Projet de loi autorisant l'approbation de la Mesure relative à l'institution du secrétariat du Traité sur l'Antarctique
- 1er octobre 2005
- Projet de loi d'orientation sur l'énergie
- 29 août 2005
- Proposition de loi tendant à modifier les conditions d'élaboration des plans de prévention des risques naturels prévisibles relatifs aux inondations (P.P.R.I.)
- 19 juillet 2005
- Proposition de loi visant à assurer une maîtrise publique des déchets pour la réduction de leur production et pour impulser une politique nouvelle en matière d'élimination et de valorisation
- 12 mai 2005
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'annexe V au protocole au traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement, protection et gestion des zones
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord international sur la Meuse
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur la conservation des albatros et des pétrels (ensemble deux annexes)
- Projet de loi autorisant l'approbation des protocoles d'application de la convention alpine du 7 novembre 1991
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord international sur l'Escaut
- 22 avril 2005
- Proposition de loi tendant à assurer la transparence du régime de l'assurance des risques de catastrophes naturelles
- 22 mars 2005
- 9 mars 2005
- Proposition de loi tendant à promouvoir une fiscalité incitative en faveur des petites voitures peu polluantes
- 1er mars 2005
- Projet de loi constitutionnelle relatif à la Charte de l'environnement
- 11 février 2005
- 10 février 2005
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention internationale pour la protection des végétaux
- 1er février 2005
- 27 janvier 2005
2004
- 24 novembre 2004
- Ecologie et développement durable (projet de loi de finances pour 2005)
- Mer (projet de loi de finances pour 2005)
- Environnement (projet de loi de finances pour 2005)
- 12 octobre 2004
- Projet de loi Atlantique du Nord-Est - protection et conservation des écosystèmes et de la diversité biologique
- 5 août 2004
- Projet de loi de modernisation de la sécurité civile
- 18 juin 2004
- Projet de loi portant création d'un fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures
- 18 mai 2004
- Proposition de loi visant à créer un service civique et citoyen
- 8 avril 2004
- 6 avril 2004
- Projet de loi portant transposition d'une directive établissant un cadre pour une politique communautaire de l'eau
- 5 mars 2004
- Projet de loi portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires
- 23 janvier 2004
2003
- 18 décembre 2003
- 12 décembre 2003
- Proposition de loi relative au financement du service d'élimination des déchets ménagers,
- 10 décembre 2003
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Italie relatif à une coopération sur l'observation de la terre
- 2 décembre 2003
- Environnement (projet de loi de finances pour 2004)
- 26 novembre 2003
- Proposition de loi de modernisation et de renouvellement de la politique de la montagne et de revitalisation rurale
- 22 octobre 2003
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences de la déréglementation
- 21 octobre 2003
- Proposition de loi visant à dépénaliser la chasse à tir du gibier d'eau à l'agrainée
- 17 octobre 2003
- Ecologie durable et développement (projet de loi de finances pour 2004)
- 9 octobre 2003
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention sur certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention sur les polluants organiques persistants
- 9 septembre 2003
- Proposition de résolution sur les conséquences sanitaires, économiques, sociales, environnementales de la canicule et sur sa gestion par l'Etat
- 26 août 2003
- Projet de loi relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages.
- 24 juillet 2003
- Proposition de loi de modernisation de la politique de la montagne et de revitalisation rurale
- 17 juillet 2003
- Projet de loi relatif à la chasse
- 26 juin 2003
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention sur les effets transfrontières des accidents industriels
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement à la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination
- 11 juin 2003
- Proposition de résolution sur la proposition de directive sur la responsabilité environnementale en vue de la prévention et de la réparation des dommages environnementaux
- 10 avril 2003
- Projet de loi Amendement au protocole de Montréal relatif à de substances appauvrissant la couche d'ozone, adopté à Montréal le 17 septembre 1997
- Projet de loi Amendement au protocole de Montréal relatif à des substances appauvrissant la couche d'ozone, adopté à Pékin le 3 décembre 1999
- 3 avril 2003
- Projet de loi relatif à la création d'une zone de protection écologique au large des côtes du territoire de la République
- Projet de loi relatif à la protection de l'environnement en Antarctique
- 27 mars 2003
- Proposition de résolution chargée d'examiner les causes et conséquences de la fermeture de l'usine Métaleurop Nord
- 4 mars 2003
- Projet de loi autorisant l'approbation du protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques
- 29 janvier 2003
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur Météo France
2002
- 24 novembre 2002
- 22 novembre 2002
- Environnement (projet de loi de finances pour 2003)
- Ecologie durable et développement (projet de loi de finances pour 2003)
- 15 octobre 2002
- Proposition de loi tendant à rendre déductible la TVA payée par les entreprises pour l'achat de véhicules électriques ou de moins de trois mètres
- 24 juillet 2002
- Projet de loi portant accord d'application de la convention sur le droit de la mer relatif aux ressources halieutiques
- 17 juillet 2002
- 10 juillet 2002
- 11 juin 2002
- Projet de loi portant ratification de l'ordonnance relative à la partie législative du code de l'environnement
- 10 avril 2002
- 28 février 2002
- Proposition de loi relative aux pollutions maritimes par les hydrocarbures
- 21 février 2002
- 19 février 2002
- 10 février 2002
- Projet de loi portant réforme de la politique de l'eau
- 7 février 2002
- Proposition de résolution relative au marché européen des permis de polluer
2001
- 19 décembre 2001
- Proposition de loi relative au financement des services d'incendie et de secours
- 3 décembre 2001
- Environnement (projet de loi de finances pour 2002)
- 25 octobre 2001
- Proposition de résolution relative aux inondations de la Somme
- 24 octobre 2001
- Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les circonstances qui ont présidé à la catastrophe survenue à Toulouse
- 4 juillet 2001
- Proposition de loi relative au niveau de bruit émis par les avions décollant et atterrissant la nuit sur les aéroports français
- 3 juillet 2001
- Proposition de loi relative à la pollution par les navires
- 27 avril 2001
- Proposition de loi relative à la sécurité sanitaire
- 20 février 2001
- Proposition de loi relative à la lutte contre l'effet de serre
- 2 février 2001
- Projet de loi relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution
- Projet de loi relatif à la protection de la Méditerranée contre la pollution d'origine tellurique.
- Projet de loi relatif à la prévention de la pollution de la mer Méditerranée
- Projet de loi relatif à la diversité biologique en Méditerranée
- 19 janvier 2001
- Proposition de loi organique Tempête
2000
- 19 décembre 2000
- Projet de loi relatif à la chasse
- 20 juillet 2000
- Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée permettant aux collectivités territoriales d'entreprendre des travaux d'urgence en cas d'intempéries graves
- 28 juin 2000
- 13 juin 2000
- 10 juin 2000
- 15 mars 2000
- Proposition de loi tendant à instituer une mesure fiscale en faveur de la prévention contre les incendies en milieu forestier
- 2 mars 2000
- Proposition de loi relative à la chasse
- 10 février 2000
- Proposition de loi organique proposant des mesures exceptionnelles pour les communes forestières à la suite de la tempête de décembre 1999
1999
- 16 décembre 1999
- Projet de loi d'orientation agricole
- 26 novembre 1999
- Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur la sécurité sanitaire et alimentaire des produits destinés à la consommation animale et humaine en France et dans l'Union européennes
- 18 novembre 1999
- Proposition de loi création d'une agence nationale de l'eau
- 21 septembre 1999
- Proposition de loi relative aux enquêtes publiques et modifiant la loi n° 83-630 du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement
- 15 juillet 1999
- 28 juin 1999
- Proposition de loi tendant à protéger les acquéreurs et propriétaires d'immeubles contre les termites et autres insectes xylophages
- 9 mars 1999
- Proposition de loi relative aux actions propres à enrayer l'extension de l'algue tropicale Caulerpa taxifolia en Méditerranée
- 4 mars 1999
- Proposition de loi pour la protection et l'information des riverains d'aéroports
- 20 février 1999
1998
- 22 décembre 1998
- 29 novembre 1998
- Aménagement du territoire et environnement (projet de loi de finances pour 1999)
- 19 novembre 1998
- Environnement (projet de loi de finances pour 1999)
- 26 septembre 1998
- Proposition de loi relative aux dates d'ouverture anticipée et de clôture de la chasse aux oiseaux migrateurs
- 25 septembre 1998
- 25 juin 1998
- 25 mars 1998
1997
- 20 décembre 1997
- 18 décembre 1997
- 20 novembre 1997
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord concernant la protection de la Meuse
- Environnement (projet de loi de finances pour 1998)
- Aménagement du territoire et environnement (projet de loi de finances pour 1998)
- Projet de loi protection et utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux
- 2 octobre 1997
- Proposition de résolution sur la proposition de directive du Conseil relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement
- 9 juin 1997
- Proposition de loi portant création de l'établissement public, industriel et commercial de l'étang de Berre
- 26 avril 1997
1996
- 26 août 1996
- Proposition de résolution Ong ayant pour but la défense de l'environnement
- 12 juin 1996
1993
- 30 novembre 1993
- Environnement (projet de loi de finances pour 1994)
- 26 novembre 1993
- Environnement (projet de loi de finances pour 1994)
- 24 novembre 1993
- Environnement (projet de loi de finances pour 1994)
1992
- 8 décembre 1992
- Transport aérien et météorologie (projet de loi de finances pour 1993)
- 3 décembre 1992
- Environnement (projet de loi de finances pour 1993)
- 27 novembre 1992
- Environnement (projet de loi de finances pour 1993)
- Environnement (projet de loi de finances pour 1993)
1991
- 24 novembre 1991
- Environnement (projet de loi de finances pour 1992)
1990
- 27 juin 1990
1978
- 21 avril 1978
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire sur les circonstances dans lesquelles a eu lieu l'échouement de l'Amoco-Cadiz et ses conséquences pour la population et la région concernées
- 18 avril 1978
- Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les causes et les conséquences du naufrage d'un navire pétrolier à proximité des côtes de Bretagne
- 9 février 1978
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire sur les conditions d'implantation du barrage de Naussac en Lozère
- 14 janvier 1978
1977
- 17 décembre 1977
- 17 novembre 1977
- 3 novembre 1977
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