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TurcProjet de loi de finances pour 2021 : Écologie, développement et mobilité durables
19 novembre 2020 :
Budget 2021 - Écologie, développement et mobilité durables
( rapport général - première lecture )
- Par M. Vincent CAPO-CANELLAS
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Synthèse du rapport (237 Koctets)
- Dossier législatif
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- Disponible au format PDF (1004 Koctets)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport général n° 138 (2020-2021) de M. Vincent CAPO-CANELLAS, fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 novembre 2020
Disponible au format PDF (1004 Koctets)
Synthèse du rapport (237 Koctets)
- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
- PROGRAMME 159
« EXPERTISE, INFORMATION GÉOGRAPHIQUE
ET MÉTÉOROLOGIE »
- I. EN DÉPIT DE LA CRISE SANITAIRE,
MÉTÉO FRANCE INVESTIT ET CHERCHE À DÉVELOPPER SES
RECETTES COMMERCIALES POUR CONFIRMER SA PLACE D'ACTEUR
MÉTÉOROLOGIQUE DE RANG MONDIAL
- 1. Comme les années
précédentes, la subvention pour charges de service public de
Météo France diminuera en 2021, mais celle-ci comprendra bien une
dotation dédiée au financement de son supercalculateur
- 2. Les efforts de Météo France pour
redresser ses recettes commerciales se poursuivent en dépit des
difficultés provoquées par la pandémie de Covid-19
- 3. Les dépenses de personnel de
Météo France diminueront en 2020 de 4,0 millions d'euros
grâce à des réductions d'effectifs de 95 ETPT
- 4. Un réseau territorial qui continue
d'être recentré sur les missions justifiant une proximité
géographique, de plus en plus de tâches pouvant être
effectuées à distance
- 5. L'acquisition par
Météo France d'un nouveau supercalculateur se
poursuit
- 1. Comme les années
précédentes, la subvention pour charges de service public de
Météo France diminuera en 2021, mais celle-ci comprendra bien une
dotation dédiée au financement de son supercalculateur
- II. L'INSTITUT NATIONAL DE L'INFORMATION
GÉOGRAPHIQUE ET FORESTIÈRE (IGN), UN OPÉRATEUR QUI DOIT SE
RÉINVENTER POUR FAIRE FACE À LA CONCURRENCE DES GÉANTS DU
NUMÉRIQUE
- 1. La subvention pour charges de service public de
l'IGN va voir ses crédits légèrement augmenter de 1,1
million d'euros en 2021
- 2. Dans un contexte d'ouverture des données
publiques, l'IGN doit décrocher de nouveaux partenariats pour maintenir
le niveau de ses ressources propres
- 3. Les dépenses de personnel
représenteront 69,6 % des dépenses de l'établissement
en 2021
- 1. La subvention pour charges de service public de
l'IGN va voir ses crédits légèrement augmenter de 1,1
million d'euros en 2021
- III. LE CEREMA, UN OPÉRATEUR PUBLIC DE
CRÉATION RÉCENTE DONT LES COMPÉTENCES DOIVENT ÊTRE
MISES AU SERVICE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
- I. EN DÉPIT DE LA CRISE SANITAIRE,
MÉTÉO FRANCE INVESTIT ET CHERCHE À DÉVELOPPER SES
RECETTES COMMERCIALES POUR CONFIRMER SA PLACE D'ACTEUR
MÉTÉOROLOGIQUE DE RANG MONDIAL
- BUDGET ANNEXE
« CONTRÔLE ET EXPLOITATION AÉRIENS »
- I. L'EFFONDREMENT DES RECETTES DU BUDGET ANNEXE
REFLÈTE LA CRISE SANS PRÉCÉDENT QUE CONNAÎT
AUJOURD'HUI LE TRANSPORT AÉRIEN
- A. LA PANDÉMIE DE COVID-19 A PROVOQUÉ
UNE CRISE SANS PRÉCÉDENT DU TRAFIC AÉRIEN EN FRANCE ET EN
EUROPE
- 1. Une chute brutale du trafic, des perspectives de
reprise très incertaines
- 2. Le pavillon français, déjà
fragile avant la crise sanitaire, devrait enregistrer 4 milliards d'euros de
pertes en 2020
- 3. Une intervention massive de l'État, sous
forme de prêts, voire d'une possible recapitalisation, est apparue
indispensable pour sauver Air France eu égard à la violence de la
crise
- 4. L'accélération de la transition
écologique du transport aérien à travers le soutien
à la R&D de l'industrie aéronautique
- 1. Une chute brutale du trafic, des perspectives de
reprise très incertaines
- B. LES DÉPENSES COMME LES RECETTES DE LA
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'AVIATION CIVILE (DGAC) SONT
SÉVÈREMENT AFFECTÉES PAR LA CRISE SANITAIRE
- 1. Les dépenses du BACEA vont
significativement augmenter de 6,1 % en 2021 en raison du poids de la charge de
la dette contractée pour faire face à la crise
- 2. Les recettes d'exploitation du BACEA,
directement indexées sur le trafic aérien, baisseront massivement
en 2021
- a) La forte baisse des survols entraînera
une contraction du produit des redevances de navigation aérienne
- b) Des redevances de surveillance et de
certification en recul de 26 % par rapport à la prévision
initiale pour 2020
- c) Des recettes de la taxe de l'aviation civile en
forte baisse de 22,2 % par rapport à la prévision pour
2020
- d) Les taxes perçues par la DGAC pour le
compte de tiers sont également très sévèrement
impactées par les effets de la crise sanitaire
- (1) Le produit de la taxe de solidarité se
limiterait à 73,5 millions d'euros en 2020, contre une prévision
initiale de 440 millions d'euros
- (2) L'effondrement des recettes de la taxe
d'aéroport (TA) devrait creuser le déficit cumulé des
aéroports à - 370 millions d'euros en 2021
- (3) Le cumul des pertes de recettes de la taxe sur
les nuisances sonores aériennes (TNSA) en 2020 et en 2021 devrait
correspondre à une année de son rendement habituel
- a) La forte baisse des survols entraînera
une contraction du produit des redevances de navigation aérienne
- 3. Un budget annexe dont les tarifs de redevance
et les objectifs de performance sont étroitement encadrés par le
droit européen, dans le cadre de la construction du ciel unique
européen
- a) La France, acteur central de la construction du
Ciel unique européen au sein du FABEC
- b) Un prestataire de la navigation aérienne
placé sous le contrôle étroit de la Commission
européenne dans le cadre du plan de performance RP2 du FABEC
- (1) Un taux unitaire de redevance de route qui va
se stabiliser en 2021 à un niveau bas et compétitif
- (2) Des retards qui restent problématiques,
en raison d'outils obsolètes et d'une organisation du travail
perfectible, même si la crise sanitaire va les rendre moins
visibles
- a) La France, acteur central de la construction du
Ciel unique européen au sein du FABEC
- 1. Les dépenses du BACEA vont
significativement augmenter de 6,1 % en 2021 en raison du poids de la charge de
la dette contractée pour faire face à la crise
- A. LA PANDÉMIE DE COVID-19 A PROVOQUÉ
UNE CRISE SANS PRÉCÉDENT DU TRAFIC AÉRIEN EN FRANCE ET EN
EUROPE
- II. LA VOLONTÉ DE POURSUIVRE L'EFFORT DE
MODERNISATION DE LA NAVIGATION AÉRIENNE EN DÉPIT DE L'EXPLOSION
DE L'ENDETTEMENT DU BACEA
- A. UNE LÉGÈRE DIMINUTION DE LA MASSE
SALARIALE DE LA DGAC EN 2021 EN RAISON DE LA SUSPENSION DES NÉGOCIATIONS
DU PROTOCOLE SOCIAL 2020-2024 CONSÉCUTIVE À LA CRISE
- 1. Le schéma d'emplois 2021 de la DGAC
compensera la création de postes de contrôleurs aériens par
des suppressions de postes dans les autres corps
- 2. La masse salariale de la DGAC va
légèrement diminuer en 2021 en raison de la suspension des
négociations du protocole social 2020-2024 entraînée par la
crise du transport aérien
- 1. Le schéma d'emplois 2021 de la DGAC
compensera la création de postes de contrôleurs aériens par
des suppressions de postes dans les autres corps
- B. MALGRÉ LA CRISE, LES DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT DE LA DGAC RESTERONT À UN NIVEAU ÉLEVÉ EN
2021 POUR TENTER D'ACCÉLÉRER LA RÉALISATION DES GRANDS
PROGRAMMES DE MODERNISATION DE LA NAVIGATION AÉRIENNE, DONT LA
RÉUSSITE N'EST TOUJOURS PAS ACQUISE
- 1. La DSNA, qui a revu le pilotage de ses grands
programmes de modernisation du contrôle de la navigation aérienne
doit rapidement les mener à bien sans nouveaux surcoûts
- a) Des grands programmes dont le coût
représente plus de 2,1 milliards d'euros pour les finances
publiques
- b) Une réforme de la gouvernance des
programmes pour lutter contre une dérive des coûts et des
délais de mise en service
- c) Les difficultés de 4-Fligt persistent,
si bien qu'un nouveau retard du programme, en partie imputé à la
crise sanitaire, est désormais acté
- d) Une plus grande transparence sur les
coûts et les délais des programmes de modernisation de la
navigation aérienne à l'attention du Parlement
- a) Des grands programmes dont le coût
représente plus de 2,1 milliards d'euros pour les finances
publiques
- 2. Les autres investissements de la DGAC
bénéficieront en 2021 d'un niveau de crédits en nette
hausse par rapport à 2020
- 1. La DSNA, qui a revu le pilotage de ses grands
programmes de modernisation du contrôle de la navigation aérienne
doit rapidement les mener à bien sans nouveaux surcoûts
- C. L'EFFONDREMENT DES RECETTES DU BACEA
ENTRAÎNE UN RECOURS MASSIF À L'EMPRUNT EN 2020 ET EN 2021
- 1. La crise du transport aérien
provoquée par la pandémie de Covid-19 a provoqué une
explosion de l'endettement du BACEA qui atteindrait 2,1 milliards d'euros fin
2020
- 2. La hausse de l'endettement du BACEA va se
poursuivre en 2021 et 2022, au point de durablement remettre en cause la
soutenabilité de ce budget annexe
- 1. La crise du transport aérien
provoquée par la pandémie de Covid-19 a provoqué une
explosion de l'endettement du BACEA qui atteindrait 2,1 milliards d'euros fin
2020
- A. UNE LÉGÈRE DIMINUTION DE LA MASSE
SALARIALE DE LA DGAC EN 2021 EN RAISON DE LA SUSPENSION DES NÉGOCIATIONS
DU PROTOCOLE SOCIAL 2020-2024 CONSÉCUTIVE À LA CRISE
- I. L'EFFONDREMENT DES RECETTES DU BUDGET ANNEXE
REFLÈTE LA CRISE SANS PRÉCÉDENT QUE CONNAÎT
AUJOURD'HUI LE TRANSPORT AÉRIEN
- LES MODIFICATIONS APPORTÉES
PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN DE L'ARTICLE RATTACHÉ
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
