Rapport général n° 138 (2020-2021) de Mme Christine LAVARDE , fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 novembre 2020
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
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PREMIÈRE PARTIE
ANALYSE GÉNÉRALE DE LA MISSION
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I. À PÉRIMÈTRE CONSTANT, LES
CRÉDITS DE LA MISSION (HORS TRANSPORTS) DIMINUENT DE 6 % EN CP
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1. À périmètre courant, une
forte augmentation des crédits en « trompe l'oeil »,
en raison de nombreuses mesures de périmètre
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2. À périmètre constant, les
crédits demandés pour 2021 diminuent de 6 %, soit de plus de 500
millions d'euros
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3. Un dépassement de l'annuité
prévue par la loi de programmation des finances publiques
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1. À périmètre courant, une
forte augmentation des crédits en « trompe l'oeil »,
en raison de nombreuses mesures de périmètre
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II. LES EFFECTIFS PORTÉS PAR LA MISSION SONT
DE NOUVEAU EN DIMINUTION EN 2021
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I. À PÉRIMÈTRE CONSTANT, LES
CRÉDITS DE LA MISSION (HORS TRANSPORTS) DIMINUENT DE 6 % EN CP
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DEUXIÈME PARTIE
LE FINANCEMENT DES POLITIQUES ENVIRONNEMENTALES
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I. LA POLITIQUE DE L'EAU ET DE LA
BIODIVERSITÉ : UN RENFORCEMENT DES MOYENS EN 2021
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A. L'AUGMENTATION DES CRÉDITS DU PROGRAMME
113 « PAYSAGES, EAU ET
BIODIVERSITÉ » DÉCOULE D'UNE AUGMENTATION DE LA
SUBVENTION VERSÉE À L'OFFICE FRANÇAIS POUR LA
BIODIVERSITÉ ET DE 24 MILLIONS D'EUROS DE MESURES NOUVELLES
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B. LA NOUVELLE STRATÉGIE POUR LES AIRES
PROTÉGÉES : UN MANQUE DE LISIBILITÉ DES
CRÉDITS ALLOUÉS
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C. EN 2021, UNE FORTE MOBILISATION ATTENDUE DES
OPÉRATEURS DE L'EAU ET DE LA BIODIVERSITÉ
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A. L'AUGMENTATION DES CRÉDITS DU PROGRAMME
113 « PAYSAGES, EAU ET
BIODIVERSITÉ » DÉCOULE D'UNE AUGMENTATION DE LA
SUBVENTION VERSÉE À L'OFFICE FRANÇAIS POUR LA
BIODIVERSITÉ ET DE 24 MILLIONS D'EUROS DE MESURES NOUVELLES
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II. LE PROGRAMME 181 EST MARQUÉ EN 2021 PAR
LA BUDGÉTISATION DES MOYENS ALLOUÉS AU FONDS DE PRÉVENTION
DES RISQUES NATURELS MAJEURS
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A. RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES : DES
MOYENS BUDGÉTAIRES À LA HAUTEUR DES ENJEUX ?
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1. Une stabilité des crédits
alloués à la prévention des risques technologiques
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2. La prévention des risques naturels et
hydrauliques : la mise en oeuvre des plans de prévention des
risques naturels se poursuit
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3. La budgétisation du fonds
« Barnier » : une mesure qui répond aux
demandes du Parlement
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1. Une stabilité des crédits
alloués à la prévention des risques technologiques
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B. L'ADEME FAIT FACE À UNE DIMINUTION DE SES
EFFECTIFS CONTRADICTOIRE AVEC L'EXTENSION DE SES MISSIONS
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1. Une subvention en baisse, contrebalancée
par un renforcement des budgets d'intervention grâce au plan de relance
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2. Une extension des missions difficilement
compatible avec la diminution du plafond d'emplois de l'Agence
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3. Une augmentation des crédits du fonds
« chaleur »
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4. Un fonds « économie
circulaire » abondé dans le cadre du plan de relance
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1. Une subvention en baisse, contrebalancée
par un renforcement des budgets d'intervention grâce au plan de relance
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C. UN NOUVEAU RENFORCEMENT DES MOYENS DE
L'AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE (ASN)
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A. RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES : DES
MOYENS BUDGÉTAIRES À LA HAUTEUR DES ENJEUX ?
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I. LA POLITIQUE DE L'EAU ET DE LA
BIODIVERSITÉ : UN RENFORCEMENT DES MOYENS EN 2021
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TROISIÈME PARTIE
SERVICE PUBLIC DE L'ÉNERGIE
ET TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
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I. LES CHARGES DE SERVICE PUBLIC DE
L'ÉNERGIE, UN LEVIER BUDGÉTAIRE TOUJOURS PLUS SOLLICITÉ
POUR PROMOUVOIR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE DE LA FRANCE
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A. LES CHARGES DE SERVICE PUBLIC DE
L'ÉNERGIE REPRÉSENTERONT 9,1 MILLIARDS D'EUROS EN 2021, EN HAUSSE
DE 12,1 % PAR RAPPORT AU MONTANT DÉFINITIVEMENT CONSTATÉ EN
2019
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B. UNE REFONTE EN PROFONDEUR DE LA MAQUETTE
BUDGÉTAIRE DU PROGRAMME 345 « SERVICE PUBLIC DE
L'ÉNERGIE » PROVOQUÉE PAR LA DISPARITION DU COMPTE
D'AFFECTATION SPÉCIALE « TRANSITION
ÉNERGÉTIQUE »
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C. À PÉRIMÈTRE CONSTANT, UNE
FORTE HAUSSE DE 14,7 % DES CRÉDITS DU PROGRAMME 345 « SERVICE
PUBLIC DE L'ÉNERGIE »
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1. Si le soutien aux énergies renouvelables
électriques en 2021 devrait être légèrement
inférieur par rapport aux montants exceptionnellement
élevés de 2020, il augmentera de 10 % par rapport au montant
constaté en 2019
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2. Le coût du soutien à l'injection
de bio-méthane va plus que doubler en 2021 pour atteindre 543,8 millions
d'euros
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3. La péréquation tarifaire en
faveur des consommateurs des zones non interconnectées (ZNI)
représentera 2,1 milliards d'euros en 2021, une somme en hausse de
+ 1,3 % par rapport à 2020 dont la croissance
régulière devrait être mieux maîtrisée
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4. Un soutien à la
cogénération au gaz naturel en baisse de -9,5 % à
677,6 millions d'euros
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1. Si le soutien aux énergies renouvelables
électriques en 2021 devrait être légèrement
inférieur par rapport aux montants exceptionnellement
élevés de 2020, il augmentera de 10 % par rapport au montant
constaté en 2019
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A. LES CHARGES DE SERVICE PUBLIC DE
L'ÉNERGIE REPRÉSENTERONT 9,1 MILLIARDS D'EUROS EN 2021, EN HAUSSE
DE 12,1 % PAR RAPPORT AU MONTANT DÉFINITIVEMENT CONSTATÉ EN
2019
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II. EN MATIÈRE ÉNERGÉTIQUE,
UN PLAN DE RELANCE AXÉ SUR L'HYDROGÈNE ET SUR LE
NUCLÉAIRE
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III. LE PROGRAMME 174 « ÉNERGIE,
CLIMAT ET APRÈS MINES » RETRACE LES AIDES VERSÉES AUX
MÉNAGES POUR LES ACCOMPAGNER DANS LA TRANSITION
ÉNERGÉTIQUE
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A. L'ACCOMPAGNEMENT DES MÉNAGES DANS LA
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE DES LOGEMENTS
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1. Le chèque énergie paraît
relativement efficace, mais son taux d'usage demeure décevant et son
montant insuffisant pour compenser les hausses de la fiscalité
énergétique
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2. 740 millions d'euros de crédits sont
prévus pour la prime de rénovation énergétique en
2021, afin de financer la bascule du CITE vers la prime des ménages aux
revenus intermédiaires
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1. Le chèque énergie paraît
relativement efficace, mais son taux d'usage demeure décevant et son
montant insuffisant pour compenser les hausses de la fiscalité
énergétique
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B. DES AIDES À L'ACQUISITION DE
VÉHICULES PROPRES AU CoeUR DU PLAN DE SOUTIEN À LA FILIÈRE
AUTOMOBILE ET DU PLAN DE RELANCE, MAIS POUR DES MONTANTS ENCORE
INSUFFISANTS
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1. 1,2 milliard d'euros sont prévus en 2021
en faveur des aides à l'acquisition de véhicules propres, mais
cette somme paraît encore en-deçà des enjeux
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2. Les critères du bonus écologique
ont été significativement assouplis depuis le 1er juin
2020
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3. Alors que l'assouplissement de la prime
à la conversion décidé à compter du 1er juin 2020 a
rencontré un grand succès, le Gouvernement a décidé
de revenir aux conditions antérieures, ce qui paraît
inadapté à la gravité de la situation
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1. 1,2 milliard d'euros sont prévus en 2021
en faveur des aides à l'acquisition de véhicules propres, mais
cette somme paraît encore en-deçà des enjeux
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C. LES AUTRES DÉPENSES DU PROGRAMME 174
CONCERNENT DIVERS ASPECTS DE LA POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE AINSI QUE
LES MOYENS ALLOUÉS À LA LUTTE CONTRE LA POLLUTION
ATMOSPHÉRIQUE ET LE RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE
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A. L'ACCOMPAGNEMENT DES MÉNAGES DANS LA
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE DES LOGEMENTS
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IV. LES CRÉDITS DU COMPTE D'AFFECTATION
SPÉCIALE « FINANCEMENT DES AIDES AUX COLLECTIVITÉS POUR
L'ÉLECTRIFICATION RURALE (FACE) » RESTERONT STABLES
EN 2021 MAIS SERONT COMPLÉTÉS PAR DES CRÉDITS DU PLAN
DE RELANCE
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A. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE FACE
PERMET LE FINANCEMENT « PÉRÉQUÉ »
D'AIDES À L'ÉLECTRIFICATION RURALE
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B. LE MONTANT DES AIDES VERSÉES PAR LE FACE
SERA MAINTENU EN 2021 AU MÊME NIVEAU QU'EN 2018, 2019 ET 2020 À
360 MILLIONS D'EUROS, SOIT UN MONTANT INFÉRIEUR DE 4,5 % À CELUI
QUI AVAIT ÉTÉ VOTÉ EN 2016 ET EN 2017
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C. 50 MILLIONS D'EUROS D'ENGAGEMENTS ET 20
MILLIONS D'EUROS DE CRÉDITS DE PAIEMENT SONT PRÉVUS EN 2021 PAR
LE PLAN DE RELANCE POUR AMÉLIORER LA RÉSILIENCE DES
RÉSEAUX ÉLECTRIQUES
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A. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE FACE
PERMET LE FINANCEMENT « PÉRÉQUÉ »
D'AIDES À L'ÉLECTRIFICATION RURALE
-
I. LES CHARGES DE SERVICE PUBLIC DE
L'ÉNERGIE, UN LEVIER BUDGÉTAIRE TOUJOURS PLUS SOLLICITÉ
POUR PROMOUVOIR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE DE LA FRANCE
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES
PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
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ARTICLE 54 quinquies (nouveau)
Refonte du cadre législatif afférent au fonds de prévention des risques naturels majeurs et création d'une expérimentation « mieux reconstruire après inondation » financée par le fonds
-
ARTICLE 54 sexies
(nouveau)
Révision à la baisse du tarif d'achat de l'électricité photovoltaïque
pour les contrats conclus entre 2006 et 2011
-
ARTICLE 54 quinquies (nouveau)
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES