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Projet de loi de finances pour 2010 : Ecologie, développement et aménagement durables - Compte d'affectation spéciale : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route - Budget annexe : contrôle et exploitation aériens

19 novembre 2009 : Budget 2010 - Ecologie, développement et aménagement durables - Compte d'affectation spéciale : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route - Budget annexe : contrôle et exploitation aériens ( avis - première lecture )

 

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Avis n° 105 (2009-2010) de MM. Jean BIZET, Jean-François LE GRAND, Francis GRIGNON et Roland COURTEAU, fait au nom de la commission de l'économie, déposé le 19 novembre 2009

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