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RusseProjet de loi de finances pour 2010 : Ecologie, développement et aménagement durables - Compte d'affectation spéciale : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route - Budget annexe : contrôle et exploitation aériens
19 novembre 2009 :
Budget 2010 - Ecologie, développement et aménagement durables - Compte d'affectation spéciale : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route - Budget annexe : contrôle et exploitation aériens
( avis - première lecture )
- Par MM. Jean BIZET, Jean-François LE GRAND, Francis GRIGNON et Roland COURTEAU
au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 105 (2009-2010) de MM. Jean BIZET, Jean-François LE GRAND, Francis GRIGNON et Roland COURTEAU, fait au nom de la commission de l'économie, déposé le 19 novembre 2009
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- INTRODUCTION
- CHAPITRE PREMIER - OBSERVATIONS
GÉNÉRALES
- CHAPITRE II - LES CRÉDITS DESTINÉS
AUX TRANSPORTS TERRESTRES, MARITIMES ET FLUVIAUX
- I. LES PROGRAMMES DE LA MISSION RELATIFS AUX
TRANSPORTS TERRESTRES, MARITIMES ET FLUVIAUX
- A. LE PROGRAMME » INFRASTRUCTURES ET
SERVICES DE TRANSPORTS » : UN EFFORT TOUJOURS SOUTENU POUR
CONFORTER LE RÔLE DE L'AFITF
- B. LE PROGRAMME « SÉCURITÉ
ET CIRCULATION ROUTIÈRE » : DES RÉSULTATS PEU
SATISFAISANTS
- C. LE
PROGRAMME » SÉCURITÉ ET AFFAIRES
MARITIMES » : L'EFFET DU GRENELLE DE LA MER TARDE À
SE FAIRE SENTIR
- A. LE PROGRAMME » INFRASTRUCTURES ET
SERVICES DE TRANSPORTS » : UN EFFORT TOUJOURS SOUTENU POUR
CONFORTER LE RÔLE DE L'AFITF
- II. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
« CONTRÔLE ET SANCTION AUTOMATISÉS DES INFRACTIONS AU
CODE DE LA ROUTE »
- III. AMÉNAGEMENT DE LA TAXE CARBONE POUR LE
TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES
- IV. LE COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS
« AVANCES AU FONDS D'AIDE À L'ACQUISITION DE VÉHICULES
PROPRES » : UN SUCCÈS ÉCOLOGIQUE MAIS UN
ÉCHEC BUDGÉTAIRE
- V. L'ANALYSE DE VOTRE COMMISSION POUR AVIS
- I. LES PROGRAMMES DE LA MISSION RELATIFS AUX
TRANSPORTS TERRESTRES, MARITIMES ET FLUVIAUX
- CHAPITRE III - LES CRÉDITS DESTINÉS
AUX TRANSPORTS AÉRIENS
- I. LES CRÉDITS CONSACRÉS AU
TRANSPORT AÉRIEN DANS LA MISSION « ÉCOLOGIE,
DÉVELOPPEMENT ET AMENAGEMENT DURABLES »
- II. LE BUDGET ANNEXE « CONTRÔLE ET
EXPLOITATION AÉRIENS » : UN BUDGET EN
DIFFICULTÉ
- III. LE TRANSPORT AÉRIEN, UN SECTEUR EN
PLEINE TOURMENTE
- I. LES CRÉDITS CONSACRÉS AU
TRANSPORT AÉRIEN DANS LA MISSION « ÉCOLOGIE,
DÉVELOPPEMENT ET AMENAGEMENT DURABLES »
- CHAPITRE IV - LES CRÉDITS DESTINÉS
À L'ENVIRONNEMENT
- I. DES CRÉDITS EN FAVEUR DE L'ENVIRONNEMENT
EN HAUSSE
- A. DES FINANCEMENTS EN HAUSSE POUR LA PROTECTION
DE LA BIODIVERSITÉ
- B. LES CRÉDITS CONSACRÉS À LA
PRÉVENTION DES RISQUES
- 1. Une forte hausse des subventions aux
opérateurs dans le domaine des risques technologiques et des pollutions
- 2. Une forte hausse des crédits de
personnel de l'Autorité de sûreté nucléaire
justifiée par l'accroissement de ses missions
- 3. Des crédits en faveur de la
prévention des risques naturels et hydrauliques stables
- 4. Une gestion de l'après- mines
marquée par la nécessaire mise en sécurité des
sites
- 1. Une forte hausse des subventions aux
opérateurs dans le domaine des risques technologiques et des pollutions
- A. DES FINANCEMENTS EN HAUSSE POUR LA PROTECTION
DE LA BIODIVERSITÉ
- II. LES INTERROGATIONS DE VOTRE COMMISSION POUR
AVIS
- I. DES CRÉDITS EN FAVEUR DE L'ENVIRONNEMENT
EN HAUSSE
- CHAPITRE V - LES CRÉDITS DESTINÉS
À L'ÉNERGIE
- I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU
PROGRAMME
- II. L'ANALYSE DE VOTRE COMMISSION POUR AVIS SUR
LES ÉNERGIES RENOUVELABLES
- A. L'IMPULSION DU GRENELLE DE
L'ENVIRONNEMENT
- B. LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE EST
ENGAGÉE
- 1. L'hydraulique : une technologie
installée, mais sans grande marge de progression
- 2. Le photovoltaïque : en forte
croissance, mais encore marginal
- 3. La biomasse : déjà la
première des énergies renouvelables, mais peut encore mieux
faire
- 4. L'éolien : une technologie mature
et économique, mais contestée
- 1. L'hydraulique : une technologie
installée, mais sans grande marge de progression
- A. L'IMPULSION DU GRENELLE DE
L'ENVIRONNEMENT
- I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU
PROGRAMME
