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Projet de loi de finances pour 2010 : Ecologie, développement et aménagement durables - Compte d'affectation spéciale : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route - Budget annexe : contrôle et exploitation aériens

 

N° 105

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010

Enregistré à la Présidence du Sénat le 19 novembre 2009

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (1) sur le projet de loi de finances pour 2010, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

TOME II

ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT
ET AMÉNAGEMENT DURABLES (MEDAD)
COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE :
CONTRÔLE ET SANCTION AUTOMATISÉS DES INFRACTIONS AU CODE DE LA ROUTE
BUDGET ANNEXE : CONTRÔLE ET EXPLOITATION AÉRIENS

Par MM. Jean BIZET, Jean-François LE GRAND,
Francis GRIGNON et Roland COURTEAU,

Sénateurs.

(1) Cette commission est composée de : M. Jean-Paul Emorine, président ; MM. Gérard César, Gérard Cornu, Pierre Hérisson, Daniel Raoul, Mme Odette Herviaux, MM. Marcel Deneux, Daniel Marsin, Gérard Le Cam, vice-présidents ; M. Dominique Braye, Mme Élisabeth Lamure, MM. Bruno Sido, Thierry Repentin, Paul Raoult, Daniel Soulage, Bruno Retailleau, secrétaires ; MM. Pierre André, Serge Andreoni, Gérard Bailly, Michel Bécot, Joël Billard, Claude Biwer, Jean Bizet, Yannick Botrel, Martial Bourquin, Jean Boyer, Jean-Pierre Caffet, Yves Chastan, Alain Chatillon, Roland Courteau, Jean-Claude Danglot, Philippe Darniche, Marc Daunis, Denis Detcheverry, Mme Évelyne Didier, MM. Philippe Dominati, Michel Doublet, Daniel Dubois, Alain Fauconnier, François Fortassin, Alain Fouché, Francis Grignon, Didier Guillaume, Michel Houel, Alain Houpert, Mme Christiane Hummel, M. Benoît Huré, Mme Bariza Khiari, MM. Daniel Laurent, Jean-François Le Grand, Philippe Leroy, Claude Lise, Roger Madec, Michel Magras, Hervé Maurey, Jean-Claude Merceron, Jean-Jacques Mirassou, Jacques Muller, Robert Navarro, Louis Nègre, Mmes Renée Nicoux, Jacqueline Panis, MM. Jean-Marc Pastor, Georges Patient, François Patriat, Philippe Paul, Jackie Pierre, Rémy Pointereau, Ladislas Poniatowski, Marcel Rainaud, Charles Revet, Roland Ries, Mmes Mireille Schurch, Esther Sittler, Odette Terrade, MM. Michel Teston, Robert Tropeano, Raymond Vall.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (13ème législ.) : 1946, 1967 à 1974 et T.A. 360

Sénat 100 et 101 (annexe n° 10) (2009-2010)

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

Après les bouleversements des deux derniers exercices budgétaires, la maquette de la mission « Ecologie, développement et aménagement durables » semble avoir trouvé une relative stabilité. Votre commission pour avis s'en réjouit, car cette stabilité facilite l'appréciation des évolutions annuelles des crédits et des performances.

Si les transformations du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM) sont pour l'essentiel achevées au niveau de l'administration centrale, elles sont encore en cours au niveau des services déconcentrés.

Comme l'an dernier, cette mission est placée sous le signe du Grenelle de l'environnement. Les mesures concrètes proposées par les 33 comités opérationnels ont été traduites juridiquement dans deux textes qui ont marqué l'année qui s'achève : la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, et le projet de loi portant engagement national pour l'environnement, adopté en première lecture par le Sénat le 8 octobre 2009. L'analyse des crédits budgétaires est tout à fait complémentaire de l'examen de ces deux textes de lois, qui ont été renvoyés au fond à votre commission pour avis.

Votre commission a désigné quatre rapporteurs pour avis sur la mission « Ecologie, développement et aménagement durables », qui ont souhaité se consacrer chacun plus spécifiquement à certains de ses aspects.

Ainsi, M. Francis Grignon s'est attaché à l'analyse du compte d'affectation spéciale « Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route », des programmes « Sécurité et circulation routière », « Infrastructures et services de transports », « Sécurité et affaires maritimes », ainsi qu'au compte de concours financiers « Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres ».

M. Jean-François Legrand s'est attaché à l'analyse du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens ».

M. Roland Courteau s'est attaché à l'analyse des crédits du programme « Energie et après- mines ».

Enfin, M. Jean Bizet s'est attaché à l'analyse des programmes « Urbanismes, paysages, eau et biodiversité » et « Prévention des risques ».