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Projet de loi de finances pour 2010 : Ecologie, développement et aménagement durables - Compte d'affectation spéciale : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route - Budget annexe : contrôle et exploitation aériens

 

CHAPITRE PREMIER - OBSERVATIONS GÉNÉRALES

I. LA RÉORGANISATION DU MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DE L'ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER

La création du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat se traduit par une nouvelle organisation de son administration, tant au niveau central qu'au niveau déconcentré.

A. L'ADMINISTRATION CENTRALE

Le MEDDM repose désormais sur deux structures transversales :

- un secrétariat général chargé de la coordination des services, regroupant l'ensemble des fonctions transversales (international, juridique, communication, sécurité, fonction budgétaire et immobilière, gestion du personnel, pilotage des services déconcentrés et des écoles et tutelle des établissements publics...) ainsi que la stratégie de réforme ministérielle ;

- un Commissariat général au développement durable chargé de promouvoir le développement durable au coeur de toutes les politiques publiques et auprès de tous les acteurs socio- économiques. Il pilote l'observation, la recherche et la prospective du ministère.

La création de cinq directions générales constitue par ailleurs un élément majeur de prise en compte des enjeux du développement durable, en cohérence avec les orientations du Grenelle de l'environnement :

- la direction générale de l'aviation civile, en charge notamment des fonctions de navigation, de sécurité et de sûreté aériennes ;

- la direction générale de l'énergie et du climat, en charge de la définition de la politique française en matière de lutte contre les changements climatiques, de la demande et de l'offre d'énergie ;

- la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, qui intègre l'ensemble des compétences relatives aux transports ferroviaire, fluvial, maritime et routier, afin de faciliter la mise en oeuvre des politiques de report modal ;

- la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, compétente en matière d'habitat, d'urbanisme, de paysage, d'eau et de biodiversité ;

- la direction générale de la prévention des risques, qui développe une approche intégrée des risques technologiques, naturels et hydrauliques, de la prévention des nuisances ainsi que de la qualité de l'environnement.

Chacune des directions a été organisée selon le principe de transversalité issu du Grenelle de l'environnement et adaptée pour mieux répondre à ses engagements.

Le ministère dispose également de la Délégation à la sécurité et à la circulation routières, de l'Inspection générale des affaires maritimes et du Conseil général de l'environnement et du développement durable. Enfin, le Secrétariat général à la mer est mis à la disposition du ministre d'Etat.