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Projet de loi de finances pour 2010 : Ecologie, développement et aménagement durables - Compte d'affectation spéciale : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route - Budget annexe : contrôle et exploitation aériens

 

B. LES SERVICES DÉCONCENTRÉS

Parallèlement à la nouvelle organisation de l'échelon central, les services territoriaux du MEEDDM ont été profondément restructurés pour améliorer l'efficacité, la cohérence et la lisibilité de l'action de l'Etat dans les territoires.

Au niveau régional, hors Ile-de-France et outre-mer, 21 directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) sont en cours de création, regroupant en métropole les anciennes DRE, DIREN et DRIRE1(*). Les neuf premières DREAL ont été créées au cours du premier semestre 2009. Début 2010, douze autres DREAL seront créées, les travaux de préfiguration ayant débuté au début de 2009.

Au niveau départemental, le regroupement des DDE avec les DDAF2(*), expérimenté dans 8 départements depuis le 1er janvier 2007, sera généralisé. Conformément à la circulaire du 23 janvier 2008 du Premier ministre, 47 nouvelles directions départementales de l'équipement et de l'agriculture (DDEA) ont ainsi été créées en 2009 pour oeuvrer de façon unifiée dans les champs larges du développement durable, de l'agriculture et de la gestion du territoire.

Cette évolution s'inscrit dans le cadre de la nouvelle organisation départementale de l'Etat, décidée en comité de modernisation des politiques publiques du 11 juin 2008, qui prévoit la création au 1er janvier 2010 dans chaque département, hors Ile-de-France et outre-mer, de deux ou trois directions départementales interministérielles (DDI). Les DDI seront des services déconcentrés de l'Etat exerçant des missions relevant de plusieurs ministères et placés sous l'autorité du préfet. Les DDEA constitueront le socle essentiel de la nouvelle direction départementale des territoires (DDT), qui regroupera également les compétences d'une partie des services environnement des préfectures.

En Ile-de-France, l'instruction du 27 juillet 2009 du Premier ministre prescrit, pour les services du MEEDDM, la création de trois directions régionales et interdépartementales (DRI) spécifiques : la DRI de l'équipement et de l'aménagement, la DRI de l'environnement et de l'énergie, la DRI de l'hébergement et du logement.

Dans les départements de grande couronne (77, 78, 91, 95), l'organisation départementale sera identique à celle prévue sur le reste du territoire métropolitain et mise en place selon un schéma ternaire : direction départementale des territoires, direction départementale de la cohésion sociale, direction départementale de la protection des populations. A Paris et dans les départements de petite couronne (75, 92, 93, 94) les structures locales seront des unités territoriales des DRI.

* 1 Directions régionales de l'équipement, Directions régionales de l'environnement, Directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement.

* 2 Directions départementales de l'équipement, Directions départementales de l'agriculture et de la forêt.