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Projet de loi de finances pour 2010 : Ecologie, développement et aménagement durables - Compte d'affectation spéciale : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route - Budget annexe : contrôle et exploitation aériens

 

IV. LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE

L'Assemblée nationale a adopté un amendement présenté par le Gouvernement visant à réduire le montant des crédits de l'ensemble des missions pour financer les augmentations de dépenses décidées en première délibération, puis en seconde délibération, sans aggraver le déficit prévisionnel.

A la suite de cette modification, les crédits de paiement des programmes de la mission « Ecologie, développement et aménagement durables » ont été réduits de 37,97 millions d'euros (- 0,37 %) et s'établissent comme suit :

CRÉDITS DE PAIEMENT DANS LE PLF ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE

Programme

Crédits PLF 2010 initial (en millions d'euros)

Crédits PLF 2010 adopté par l'AN (en millions d'euros)

Infrastructures et services de transports

4 345,2

4 319,1

Sécurité et circulation routières

62,4

62

Sécurité et affaires maritimes

135,5

134,8

Météorologie

189,3

189,3

Urbanisme, paysages, eau et biodiversité

348,5

346,8

Information géographique et cartographique

73,6

73,6

Prévention des risques

308,2

306,7

Energie et après-mines

820,4

815,7

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement et de l'aménagement du territoire

3 869,2

3 866,2

Total

10 152,3

10 114,4