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Projet de loi de finances pour 2010 : Ecologie, développement et aménagement durables - Compte d'affectation spéciale : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route - Budget annexe : contrôle et exploitation aériens

 

II. L'ANALYSE DE VOTRE COMMISSION POUR AVIS SUR LES ÉNERGIES RENOUVELABLES

A. L'IMPULSION DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT

1. Les énergies renouvelables : une option privilégiée

La France a pris l'engagement international, en application du Protocole de Kyoto apportée à la Convention- cadre des Nations Unies sur le changement climatique et du « paquet climat- énergie » adoptée par l'Union européenne, d'atteindre le pourcentage de 23 % d'énergies renouvelables dans sa consommation énergétique totale en 2020.

Le Grenelle de l'environnement qui s'est tenu au cours du premier semestre 2008 a expertisé les moyens d'atteindre cet objectif de 23 %, en le déclinant par filière. Il en est résulté une « feuille de route », préparée dans le cadre du comité opérationnel n° 10 du Grenelle, dont les grandes lignes sont présentées dans le tableau ci- dessous.

Secteur renouvelable

Situation en 2006

Objectif 2020

Croissance

Chaleur

9,6 Mtep

19,7 Mtep

+ 10 Mtep

Bois (chauffage domestique)

7,4 Mtep
(5,7 millions d'appareils)

7,4 Mtep

(9 millions d'appareils)

Bois et déchets (collectif/tertiaire/industrie)

1,8 Mtep

9 Mtep

+ 7,2 Mtep

Solaire thermique, PAC et géothermie

0,4 Mtep

(200 000 logements)

3,2 Mtep

(6 000 000 logements)

+ 2,8 Mtep

Electricité

5,6 Mtep

12,6 Mtep

+ 7 Mtep

Hydraulique

5,2 Mtep
(25 000 MW)

5,8 Mtep
(27 500 MW)

+ 0,6 Mtep

Biomasse

0,2 Mtep

(350 MW)

1,4 Mtep

(2 300 MW)

+ 1,2 Mtep

Eolien

0,2 Mtep

1 600 MW

(2000 éoliennes)

5 Mtep

25 000 MW

(8000 éoliennes)

+ 4,8 Mtep

Solaire photovoltaïque

0

0,4 Mtep

(5 400 MW)

+ 0,4 Mtep

Biocarburants

0,7 Mtep

4 Mtep

+ 3,3 Mtep

TOTAL

~ 16 Mtep

~ 36 Mtep

+ 20 Mtep

L'objectif de 23 % d'énergies renouvelables en 2020 correspond à un accroissement de 20 millions de tonnes équivalent pétrole par rapport à 2006. Décliné par type d'énergie, cet objectif suppose que l'on multiplie par 2 notre production dans le domaine du bois énergie, par 8 dans celui de la géothermie, par 15 dans l'éolien, et par 400 dans celui du solaire photovoltaïque.

Le projet de loi portant engagement national pour l'environnement, dit « Grenelle II », que le Sénat a adopté en première lecture le 8 octobre 2009, prévoit de nombreuses dispositions pour accompagner le développement des énergies renouvelables : instauration de schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie, élaboration des schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables, prolongation et classement des réseaux de chaleur utilisant majoritairement des énergies renouvelables, redéfinition des zones de développement de l'éolien et préparation du passage des éoliennes sous le régime des installations classées pour l'environnement, aménagement de la redevance sur les concessions hydroélectriques.

Le développement des énergies renouvelables en France est aussi un enjeu en termes d'emploi. Avec un chiffre d'affaires total de 9,4 milliards d'euros en 2007, le secteur des énergies renouvelables a représenté cette même année, selon l'ADEME, près de 86 000 emplois.

Filière énergétique
Nombre d'emplois

2006

Fin 2008

Projections 2012
(Grenelle)(*)

Projections 2020
(Grenelle)

Bois- énergie et biomasse
(y compris approvisionnement)

60 000

 

70 000

100 000

Solaire thermique, PAC et géothermie

2 800

 

30 895

35 000

Hydroélectricité

13 000

 

13 000

14 000

Eolien

5 000

7 000

18 155

60 000

Photovoltaïque raccordé réseau

1 800

4 000

13 593

60 000

Biocarburants

3 200

 

9 430

45 000

Total

85 800

 

155 073

314 000

La situation est contrastée selon le degré de maturité des différentes filières. La biomasse et l'hydroélectricité représentent aujourd'hui le plus grand nombre d'emplois, mais les projections à l'horizon 2020 montrent que l'éolien et le photovoltaïque pourraient employer des effectifs non négligeables. En 2020, le total des emplois dans le secteur des énergies renouvelables pourrait atteindre plus de 300 000 personnes.

2. Le « grand emprunt » : un accélérateur potentiel

Le rapport de la commission sur l'emprunt national, coprésidée par MM. Alain Juppé et Michel Rocard, a été rendu public le 19 novembre. Il fixe le montant souhaité de l'emprunt à 35 milliards d'euros, et ventile les investissements d'avenir qui seront ainsi financés selon sept axes stratégiques. L'axe 4, auquel il est proposé d'affecter 3,5 milliards d'euros, soit exactement un dixième de la somme empruntée, est consacrée au développement des énergies décarbonées et à l'efficacité dans la gestion des ressources.

La commission propose d'identifier un acteur public dédié au développement de solutions énergétiques décarbonées, qui permettront à la France de rassembler ses forces et ses compétences pour atteindre ses objectifs écologiques ambitieux. Une agence de moyens légers, l'Agence pour les énergies renouvelables, dotée de la personnalité juridique, pourrait rapidement être créée à cet effet, et financée par l'emprunt national pour co- investir dans la recherche partenariale et l'innovation dans le domaine des technologies propres et économes, à l'exclusion du nucléaire.

Plus spécifiquement, la commission identifie trois actions différentes pour cet axe d'investissement :

- le développement de démonstrateurs et de plateformes coopératives d'expérimentation pour les nouvelles technologies dans les énergies décarbonées et l'économie du recyclage, auxquelles serait attribué 1,5 milliard d'euros ;

- la création de cinq à dix instituts de recherche technologique dans le domaine des énergies décarbonées, sélectionnées par un jury international, auxquels serait affecté un milliard d'euros ;

- l'accélération de la transition vers les technologies nucléaires de demain et vers une gestion encore plus efficace des déchets radioactifs, auxquelles serait attribué un milliard d'euros.

Votre rapporteur approuve pleinement ces orientations du rapport de la commission sur l'emprunt national. Un surcroît d'investissement dans les énergies décarbonées, de nature à provoquer des sauts technologiques encore espérés, peut justifier une aggravation de l'endettement de notre pays, dans la mesure où il renforcera sa croissance future.