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TurcProjet de loi de finances pour 2018 : Prévention des risques
23 novembre 2017 :
Budget 2018 - Prévention des risques
( avis - première lecture )
- Par M. Pierre MÉDEVIELLE
au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 113 (2017-2018) de M. Pierre MÉDEVIELLE, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, déposé le 23 novembre 2017
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- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION
- AVANT-PROPOS
- I. LE PROGRAMME 181 « PRÉVENTION
DES RISQUES »
- A. LES GRANDES LIGNES DU PROGRAMME POUR 2018
- 1. Un programme essentiel à la
prévention des risques pour protéger la santé publique et
l'environnement
- 2. Une hausse des crédits en 2018
résultant de l'inscription des moyens de l'Ademe
- 3. À périmètre constant, les
crédits du programme sont en légère hausse par rapport
à 2017
- 4. Le programme 181 apporte une subvention pour
charges de service public à neuf opérateurs
- 1. Un programme essentiel à la
prévention des risques pour protéger la santé publique et
l'environnement
- B. LA PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES
ET DES POLLUTIONS
- 1. Des crédits permettant la
déclinaison de plans nationaux en faveur de la prévention des
risques technologiques, des pollutions et des problématiques de
santé-environnement
- 2. L'inspection des installations classées
pour la protection de l'environnement
- 3. Les ressources consacrées aux PPRT
s'orientent vers la mise en oeuvre des mesures foncières et de mesures
supplémentaires
- 4. La prévention des risques pour la
santé d'origine environnementale
- a) Un effort budgétaire en faveur de la
santé-environnement
- b) Un renforcement des ressources consacrées
à l'évaluation et à l'autorisation des produits
phytosanitaires
- (1) L'évaluation et l'autorisation des
produits phytosanitaires
- (2) Le suivi du bilan confié à
l'Anses sur les alternatives aux néonicotinoïdes
- (3) L'évolution des moyens de l'Anses dans
les prochaines années devra rendre prioritaire l'examen des produits
phytosanitaires
- a) Un effort budgétaire en faveur de la
santé-environnement
- 1. Des crédits permettant la
déclinaison de plans nationaux en faveur de la prévention des
risques technologiques, des pollutions et des problématiques de
santé-environnement
- C. LA PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS
- D. LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET LA
RADIOPROTECTION
- E. LA GESTION DE L'APRÈS-MINES
- F. LE BUDGET DE L'AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE
LA MAÎTRISE DE L'ÉNERGIE (ADEME)
- A. LES GRANDES LIGNES DU PROGRAMME POUR 2018
- II. LE PROGRAMME 217 « CONDUITE ET
PILOTAGE DES POLITIQUES DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA
MOBILITÉ DURABLES »
- I. LE PROGRAMME 181 « PRÉVENTION
DES RISQUES »
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LISTE DES DÉPLACEMENTS
