Quatre mois après son adoption au Sénat, l’Assemblée nationale a adopté à son tour, par un vote conforme, la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires, déposée par Joël Labbé et plusieurs de ses collègues.
Ce texte part d’un triple constat :
- d’une part, la prime à la conversion (PAC) conduit à la destruction de nombreux véhicules pourtant en état de fonctionner ;
- d’autre part, 13,3 millions de Français rencontrent des difficultés d’accès à la mobilité, un phénomène qui touche particulièrement les plus modestes (40 % des ménages du premier quartile de revenus ne disposent pas d’un véhicule, contre 20 % dans la moyenne nationale) ;
- enfin, les garages solidaires, qui sont des structures associatives proposant un ensemble de services pour favoriser l’accès à la mobilité des publics les plus fragiles, n’ont accès qu’à un gisement réduit de véhicules, souvent anciens et polluants.
La proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules entend surmonter ce paradoxe en mettant à disposition des autorités organisatrices de la mobilité certains des véhicules éligibles à la PAC, afin de leur permettre d’instituer des services de mobilités solidaires, notamment par l’intermédiaire de garages solidaires.
L’adoption conforme du texte à l’Assemblée nationale conforte ainsi les évolutions introduites au Sénat, qui ont notamment permis de mieux encadrer le dispositif et d’en renforcer le caractère opérationnel, dans un souci de protection de l’environnement et de la qualité de l’air.
L’aboutissement de cette initiative sénatoriale constitue une avancée sociale : il permettra de renforcer le droit à la mobilité de nombreux Français, notamment en zone rurale, dont les besoins ne sont pas satisfaits par les dispositifs d’aide à l’acquisition de véhicules propres actuels et alors que le leasing social – dont l’édition 2024 a déjà pris fin – demeure peu accessible aux ménages les plus modestes.
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