Au cours de sa réunion, le Bureau du Sénat a examiné plusieurs points :
Application de la législation sur les incompatibilités parlementaires : examen des déclarations d’intérêts et d’activités de sénateurs
Dans la continuité du travail entamé lors des précédentes réunions du Bureau du Sénat, Sylvie Vermeillet, présidente de la délégation en charge du travail parlementaire et des conditions d’exercice du mandat de sénateur, a présenté l’examen des déclarations d’intérêts et d’activités de début de mandat des sénateurs, au regard de la législation sur les incompatibilités parlementaires.
Examen d’une requête tendant à obtenir la levée de l’immunité parlementaire d’un sénateur, transmise par le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, en application de l’article 26, alinéa 2 de la Constitution
Le Bureau du Sénat a examiné, en application de l’article 26, alinéa 2, de la Constitution, sur le rapport de Sylvie Vermeillet, une demande transmise par le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, tendant à obtenir la levée de l’immunité parlementaire de Francis Szpiner, sénateur de Paris, afin de permettre son placement en garde à vue.
Après avoir entendu celui-ci, à sa demande, le Bureau a rappelé qu’il ne lui revenait de se prononcer ni sur le fond, ni sur la réalité des faits invoqués dans la requête. Après en avoir délibéré, le Bureau a constaté que la requête qui lui avait été transmise présentait un caractère « sérieux, loyal et sincère » et a, par conséquent, autorisé le placement en garde à vue de Francis Szpiner.
Public Sénat : approbation des comptes de la chaîne de l’exercice 2025 et fixation de la période de vigilance avant les élections sénatoriales
Après audition de Jean-Emmanuel Casalta, président-directeur général de Public Sénat, sur le rapport de gestion du conseil d’administration de la chaîne, le Bureau du Sénat a approuvé le bilan et les comptes de l’exercice 2025.
À l’issue de la présentation par Anne Chain-Larché, vice-présidente, présidente de la délégation en charge de la communication, des relations avec la chaîne parlementaire Public Sénat et des relations extérieures, du calendrier et des obligations auxquelles seront tenus la chaîne, mais aussi les sénateurs, avant les élections sénatoriales, le Bureau a décidé de fixer le début de la période de vigilance au 1er juillet 2026.
Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l’évaluation interne
Dominique de Legge et Eric Jeansannetas, respectivement président et rapporteur de la Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l’évaluation interne du Sénat, ont présenté le rapport d’information « Les comptes du Sénat de l’exercice 2025 » au Bureau.
Le rapport est accessible sur le site internet du sénat.
Suites données à la diffusion d’images concernant Pierre Ouzoulias, vice-président du Sénat, sénateur des Hauts-de-Seine
Le Président du Sénat, Gérard Larcher, a tenu informé le Bureau des consultations juridiques menées à la suite de la diffusion, par le média Frontières, d’images malveillantes du sénateur Pierre Ouzoulias. Le Président Ouzoulias a saisi le Conseil déontologique journalistique et de médiation des publications du média Frontières. Dans sa décision du 24 mars dernier, le Conseil retient l’ensemble des griefs soulevés : une atteinte caractérisée à la dignité humaine, une absence d’offre de réplique, une non-rectification d’une erreur, une atteinte manifeste à l’exigence d’exactitude et de véracité constituant une accusation calomnieuse et une atteinte à la vie privée. Il reconnait ainsi que la diffusion de la vidéo en question était une tentative délibérée de fragiliser un élu de la République.
Jugement du conseil de l’ordre des médecins à l’encontre du Dr Lmahdi
Le Président du Sénat, Gérard Larcher, a informé les membres du Bureau, comme il s’y était engagé, des suites données à l’affaire opposant le Sénat à l’ancien médecin de soins, le Docteur Lmahdi. La chambre disciplinaire de première instance d’Île-de-France de l’Ordre des médecins a rendu sa décision le 19 mai dernier et a prononcé à l’encontre du Dr Lmahdi, une interdiction d’exercer la médecine pour une durée d’un an, dont six mois ferme.
La prochaine réunion du bureau aura lieu le 2 juillet 2026.
Contact presse
Présidence du Sénat - Elise Morisset
Tél. : 01 42 34 35 76 - e.morisset@senat.fr