Mercredi 22 octobre 2025, le Sénat poursuit l'examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (Jacqueline Eustache-Brinio, Anne-Sophie Patru et Éric Kerrouche, rapporteurs). (demande du Président du Sénat)
Pour suivre l'examen en séance :
Pour en savoir plus sur ce texte :