En application du cinquième alinéa de l’article 48 de la Constitution, une journée de séance par mois est réservée à un ordre du jour arrêté à l’initiative des groupes politiques d’opposition et minoritaires du Sénat.
Cette semaine, dans le cadre de l'ordre du jour réservé aux groupes Les Indépendants-République et territoires, Union Centriste, et Écologiste - Solidarité et territoires, le Sénat examine en séance publique :
Mercredi 17 décembre (groupe Les Indépendants)
- la proposition de loi visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation et à sécuriser l'action des forces de l'ordre, présentée par M. Pierre Jean ROCHETTE et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 197, 2025-2026)
- la proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques, présentée par M. Dany WATTEBLED et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 200, 2025-2026)
Jeudi 18 décembre (groupe UC)
- la proposition de loi visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux, présentée par Mme Catherine MORIN-DESAILLY et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 202, 2025-2026)
- la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale (texte de la commission, n° 195, 2025-2026)
Jeudi 18 décembre (GEST)
- la proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs, présentée par Mme Monique de MARCO et plusieurs de ses collègues (n° 107 rect., 2024-2025)
- la proposition de loi visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèse, présentée par M. Guillaume GONTARD et plusieurs de ses collègues (n° 107, 2025-2026)
Pour suivre l'examen en séance :
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