Mardi 27 octobre 2026, le Sénat examine le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants (Agnès Canayer et Dominique Vérien, rapporteurs).
Pour suivre l'examen en séance :
Pour en savoir plus sur ce texte :
Partager cette page