Vendredi 12 décembre, le Sénat a adopté en séance publique par 182 voix contre 106 la motion de la commission des affaires sociales tendant à opposer la question préalable, qui proposait le rejet du texte transmis par l'Assemblée.
Le budget de la sécurité sociale est ainsi rejeté par le Sénat et renvoyé à l'Assemblée nationale.
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