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Liste des amendements par ordre des articles (cet ordre est provisoire et peut différer de l'ordre de discussion)

 Projet de loi : financement de la sécurité sociale pour 2006  Commission Mixte Paritaire



 
Article 16
 
      Amt n° 1 LE GOUVERNEMENT Adopté
 
Article 18
 
      Amt n° 2 LE GOUVERNEMENT Adopté
 
Annexe C
 
      Amt n° 3 LE GOUVERNEMENT Adopté
 
Article 21
 
      Amt n° 4 LE GOUVERNEMENT Adopté