Liste des amendements par ordre de discussion

Projet de loi : responsabilité environnementale – 1ère lecture

Subdivision	Amendement	Auteur	Sort
Motions	Motion n° 122	M. REPENTIN	Rejeté
Article 1er Art. L. 160-1 du code de l'environnement	Amt n° 1	M. BIZET (commission des affaires économiques et du Plan)	Adopté
Article 1er Art. L. 160-1 du code de l'environnement	S/Amt n° 86	M. DESESSARD	Retiré
Article 1er Art. L. 160-1 du code de l'environnement	Amt n° 53 rect.	Mme DIDIER (groupe CRC)	Tombé
Article 1er Art. L. 161-1 du code de l'environnement	Amt n° 2 rect. bis	M. BIZET (commission des affaires économiques et du Plan)	Adopté
Article 1er Art. L. 161-1 du code de l'environnement	S/Amt n° 127	LE GOUVERNEMENT	Retiré
Article 1er Art. L. 161-1 du code de l'environnement	Amt n° 99	Mme HERVIAUX	Tombé
Article 1er Art. L. 161-1 du code de l'environnement	Amt n° 100	M. RAOULT (Groupe socialiste)	Tombé
Article 1er Art. L. 161-1 du code de l'environnement	Amt n° 67	M. DESESSARD	Tombé
Article 1er Art. L. 161-1 du code de l'environnement	Amt n° 101 rect.	Mme HERVIAUX	Tombé
Article 1er Art. L. 161-1 du code de l'environnement	Amt n° 48	Mme DIDIER (groupe CRC)	Tombé
Article 1er Art. L. 161-1 du code de l'environnement	Amt n° 68	M. DESESSARD	Tombé
Article 1er Art. L. 161-1 du code de l'environnement	Amt n° 49	Mme DIDIER (groupe CRC)	Tombé
Article 1er Art. L. 161-1 du code de l'environnement	Amt n° 69	M. DESESSARD	Tombé
Article 1er Art. L. 161-1 du code de l'environnement	Amt n° 103	Mme HERVIAUX	Tombé
Article 1er Art. L. 161-1 du code de l'environnement	Amt n° 50	Mme DIDIER (groupe CRC)	Tombé
Article 1er Art. L. 161-1 du code de l'environnement	Amt n° 70	M. DESESSARD	Tombé
Article 1er Art. L. 161-1 du code de l'environnement	Amt n° 102	Mme HERVIAUX	Tombé
Article 1er Art. L. 161-1 du code de l'environnement	Amt n° 95	LE GOUVERNEMENT	Adopté
Article 1er Art. L. 161-1 du code de l'environnement	Amt n° 3 rect.	M. BIZET (commission des affaires économiques et du Plan)	Adopté
Article 1er Art. L. 161-2 du code de l'environnement	Amt n° 4	M. BIZET (commission des affaires économiques et du Plan)	Adopté
Article 1er Art. L. 161-2 du code de l'environnement	Amt n° 51	Mme DIDIER (groupe CRC)	Rejeté
Article 1er Art. L. 161-2 du code de l'environnement	Amt n° 71	M. DESESSARD	Rejeté
Article 1er Art. L. 161-2 du code de l'environnement	Amt n° 92 rect.	Mme KELLER	Rejeté
Article 1er Art. L. 161-2 du code de l'environnement	Amt n° 104	Mme HERVIAUX	Rejeté
Article 1er Art. L. 161-2 du code de l'environnement	Amt n° 5 rect. bis	M. BIZET (commission des affaires économiques et du Plan)	Adopté
Article 1er Art. L. 161-2 du code de l'environnement	Amt n° 105	Mme HERVIAUX	Rejeté
Article 1er Art. L. 161-2 du code de l'environnement	Amt n° 6	M. BIZET (commission des affaires économiques et du Plan)	Adopté
Article 1er Art. L. 161-2 du code de l'environnement	Amt n° 7 rect.	M. BIZET (commission des affaires économiques et du Plan)	Adopté
Article 1er Art. L. 161-2 du code de l'environnement	S/Amt n° 126	LE GOUVERNEMENT	Retiré
Article 1er Art. L. 161-3 du code de l'environnement	Amt n° 8	M. BIZET (commission des affaires économiques et du Plan)	Adopté
Article 1er Art. L. 161-3 du code de l'environnement	Amt n° 65	Mme DIDIER (groupe CRC)	Adopté
Article 1er Art. L. 161-3 du code de l'environnement	Amt n° 72	M. DESESSARD	Adopté
Article 1er Art. L. 161-3 du code de l'environnement	Amt n° 106	Mme HERVIAUX	Adopté
Article 1er Art. L. 161-4 du code de l'environnement	Amt n° 9 rect.	M. BIZET (commission des affaires économiques et du Plan)	Adopté
Article 1er Art. L. 161-5 du code de l'environnement	Amt n° 10	M. BIZET (commission des affaires économiques et du Plan)	Adopté
Article 1er Art. L. 161-6 du code de l'environnement	Amt n° 11	M. BIZET (commission des affaires économiques et du Plan)	Adopté
Article 1er Art. L. 161-6 du code de l'environnement	Amt n° 12	M. BIZET (commission des affaires économiques et du Plan)	Adopté
Article 1er Art. L. 161-7 du code de l'environnement	Amt n° 13	M. BIZET (commission des affaires économiques et du Plan)	Adopté
Article 1er Art. L. 161-7 du code de l'environnement	Amt n° 107	Mme HERVIAUX	Tombé
Article 1er Art. L. 161-7 du code de l'environnement	Amt n° 74	M. DESESSARD	Tombé
Article 1er Article(s) additionnel(s) après Art. L. 161-7 du code de l'environnement	Amt n° 84	M. DESESSARD	Retiré
Article 1er Art. L. 162-1 du code de l'environnement et Art. L. 162-2 du code de l'environnement	Amt n° 14 rect.	M. BIZET (commission des affaires économiques et du Plan)	Adopté
Article 1er Art. L. 162-1 du code de l'environnement et Art. L. 162-2 du code de l'environnement	S/Amt n° 91	M. DESESSARD	Rejeté
Article 1er Art. L. 162-1 du code de l'environnement et Art. L. 162-2 du code de l'environnement	S/Amt n° 125	LE GOUVERNEMENT	Retiré
Article 1er Art. L. 162-1 du code de l'environnement et Art. L. 162-2 du code de l'environnement	Amt n° 75	M. DESESSARD	Tombé
Article 1er Art. L. 162-1 du code de l'environnement et Art. L. 162-2 du code de l'environnement	Amt n° 54	Mme DIDIER (groupe CRC)	Tombé
Article 1er Art. L. 162-1 du code de l'environnement et Art. L. 162-2 du code de l'environnement	Amt n° 109	Mme HERVIAUX	Tombé
Article 1er Art. L. 162-3 du code de l'environnement	Amt n° 15	M. BIZET (commission des affaires économiques et du Plan)	Adopté
Article 1er Art. L. 162-4 du code de l'environnement	Amt n° 110	Mme HERVIAUX	Rejeté
Article 1er Art. L. 162-4 du code de l'environnement	Amt n° 111	Mme HERVIAUX	Retiré
Article 1er Art. L. 162-4 du code de l'environnement	Amt n° 16	M. BIZET (commission des affaires économiques et du Plan)	Adopté
Article 1er Article(s) additionnel(s) après Art. L. 162-4 du code de l'environnement	Amt n° 52 rect.	Mme DIDIER (groupe CRC)	Rejeté
Article 1er Article(s) additionnel(s) après Art. L. 162-4 du code de l'environnement	Amt n° 73 rect.	M. DESESSARD	Rejeté
Article 1er (Art. L. 162-5 du code de l'environnement à Art. L. 162-7 du code de l'environnement)	Amt n° 17	M. BIZET (commission des affaires économiques et du Plan)	Adopté
Article 1er (Art. L. 162-5 du code de l'environnement à Art. L. 162-7 du code de l'environnement)	Amt n° 112	Mme HERVIAUX	Tombé
Article 1er (Art. L. 162-5 du code de l'environnement à Art. L. 162-7 du code de l'environnement)	Amt n° 76 rect.	M. DESESSARD	Adopté
Article 1er (Art. L. 162-5 du code de l'environnement à Art. L. 162-7 du code de l'environnement)	Amt n° 115 rect.	Mme HERVIAUX	Adopté
Article 1er (Art. L. 162-8 du code de l'environnement à Art. L. 162-16 du code de l'environnement)	Amt n° 18 rect.	M. BIZET (commission des affaires économiques et du Plan)	Adopté
Article 1er (Art. L. 162-8 du code de l'environnement à Art. L. 162-16 du code de l'environnement)	Amt n° 113	Mme HERVIAUX	Tombé
Article 1er (Art. L. 162-8 du code de l'environnement à Art. L. 162-16 du code de l'environnement)	Amt n° 114 rect.	Mme HERVIAUX	Tombé
Article 1er (Art. L. 162-8 du code de l'environnement à Art. L. 162-16 du code de l'environnement)	Amt n° 56	Mme DIDIER (groupe CRC)	Tombé
Article 1er Art. L. 162-17 du code de l'environnement	Amt n° 19	M. BIZET (commission des affaires économiques et du Plan)	Adopté
Article 1er Art. L. 162-17 du code de l'environnement	Amt n° 57 rect.	Mme DIDIER (groupe CRC)	Rejeté
Article 1er Art. L. 162-17 du code de l'environnement	Amt n° 77	M. DESESSARD	Rejeté
Article 1er Art. L. 162-17 du code de l'environnement	Amt n° 116	Mme HERVIAUX	Rejeté
Article 1er Art. L. 162-17 du code de l'environnement	Amt n° 78	M. DESESSARD	Rejeté
Article 1er Art. L. 162-17 du code de l'environnement	Amt n° 117	Mme HERVIAUX	Rejeté
Article 1er Art. L. 162-17 du code de l'environnement	Amt n° 79	M. DESESSARD	Rejeté
Article 1er Art. L. 162-17 du code de l'environnement	Amt n° 20	M. BIZET (commission des affaires économiques et du Plan)	Adopté
Article 1er Art. L. 162-17 du code de l'environnement	S/Amt n° 87 rect.	M. DESESSARD	Adopté
Article 1er Art. L. 162-18 du code de l'environnement	Amt n° 21	M. BIZET (commission des affaires économiques et du Plan)	Adopté
Article 1er Article(s) additionnel(s) après Art. L. 162-18 du code de l'environnement	Amt n° 22	M. BIZET (commission des affaires économiques et du Plan)	Adopté
Article 1er (Art. L. 162-20 du code de l'environnement et Art. L. 162-21 du code de l'environnement)	Amt n° 23	M. BIZET (commission des affaires économiques et du Plan)	Adopté
Article 1er (Art. L. 162-20 du code de l'environnement et Art. L. 162-21 du code de l'environnement)	Amt n° 118	Mme HERVIAUX	Tombé
Article 1er Art. L. 162-22 du code de l'environnement	Amt n° 24	M. BIZET (commission des affaires économiques et du Plan)	Adopté
Article 1er Art. L. 162-22 du code de l'environnement	Amt n° 25	M. BIZET (commission des affaires économiques et du Plan)	Adopté
Article 1er Art. L. 162-23 du code de l'environnement	Amt n° 26	M. BIZET (commission des affaires économiques et du Plan)	Adopté
Article 1er Art. L. 162-24 du code de l'environnement	Amt n° 27	M. BIZET (commission des affaires économiques et du Plan)	Adopté
Article 1er Art. L. 162-24 du code de l'environnement	Amt n° 28 rect.	M. BIZET (commission des affaires économiques et du Plan)	Retiré
Article 1er Art. L. 162-25 du code de l'environnement	Amt n° 29	M. BIZET (commission des affaires économiques et du Plan)	Adopté
Article 1er Art. L. 162-27 du code de l'environnement	Amt n° 58	Mme DIDIER (groupe CRC)	Rejeté
Article 1er Art. L. 162-27 du code de l'environnement	Amt n° 80	M. DESESSARD	Rejeté
Article 1er Art. L. 162-27 du code de l'environnement	Amt n° 93 rect.	Mme KELLER	Rejeté
Article 1er Art. L. 162-27 du code de l'environnement	Amt n° 30	M. BIZET (commission des affaires économiques et du Plan)	Adopté
Article 1er Article(s) additionnel(s) après Art. L. 162-27 du code de l'environnement	Amt n° 121 rect.	Mme HERVIAUX	Retiré
Article 1er Art. L. 163-1 du code de l'environnement	Amt n° 31	M. BIZET (commission des affaires économiques et du Plan)	Adopté
Article 1er Art. L. 163-3 du code de l'environnement	Amt n° 32	M. BIZET (commission des affaires économiques et du Plan)	Adopté
Article 1er Art. L. 163-4 du code de l'environnement	Amt n° 33	M. BIZET (commission des affaires économiques et du Plan)	Adopté
Article 1er Art. L. 163-5 du code de l'environnement	Amt n° 34	M. BIZET (commission des affaires économiques et du Plan)	Adopté
Article 1er Art. L. 163-7 du code de l'environnement	Amt n° 128	LE GOUVERNEMENT	Adopté
Article 1er Division(s) additionnel(s) après Art. L. 163-7 du code de l'environnement	Amt n° 59	Mme DIDIER (groupe CRC)	Rejeté
Article 1er Division(s) additionnel(s) après Art. L. 163-7 du code de l'environnement	Amt n° 81	M. DESESSARD	Rejeté
Article 1er Division(s) additionnel(s) après Art. L. 163-7 du code de l'environnement	Amt n° 94 rect.	Mme KELLER	Rejeté
Article 1er Division(s) additionnel(s) après Art. L. 163-7 du code de l'environnement	Amt n° 119	Mme HERVIAUX	Rejeté
Article 1er Art. L. 164-1 du code de l'environnement	Amt n° 35	M. BIZET (commission des affaires économiques et du Plan)	Adopté
Article 1er Art. L. 165-2 du code de l'environnement	Amt n° 85	M. DESESSARD	Retiré
Article 1er Art. L. 165-2 du code de l'environnement	Amt n° 36	M. BIZET (commission des affaires économiques et du Plan)	Adopté
Article 1er Art. L. 165-2 du code de l'environnement	Amt n° 108	Mme HERVIAUX	Tombé
Article 1er Art. L. 165-2 du code de l'environnement	Amt n° 37	M. BIZET (commission des affaires économiques et du Plan)	Adopté
Article 1er Art. L. 165-2 du code de l'environnement	Amt n° 55 rect.	Mme DIDIER (groupe CRC)	Adopté
Article(s) additionnel(s) après Article 1er	Amt n° 60	Mme DIDIER	Rejeté
Article(s) additionnel(s) après Article 1er	Amt n° 82	M. DESESSARD	Rejeté
Article(s) additionnel(s) après Article 1er	Amt n° 120	Mme HERVIAUX	Rejeté
Article 2	Amt n° 38	M. BIZET (commission des affaires économiques et du Plan)	Adopté
Article 4	Amt n° 39	M. BIZET (commission des affaires économiques et du Plan)	Adopté
Article 4	S/Amt n° 123	LE GOUVERNEMENT	Adopté
Article(s) additionnel(s) après Article 4	Amt n° 66 rect. ter	M. RETAILLEAU	Adopté
Article(s) additionnel(s) après Article 4	S/Amt n° 132	LE GOUVERNEMENT	Retiré
Article 5	Amt n° 40	M. BIZET (commission des affaires économiques et du Plan)	Adopté
Division(s) additionnel(s) après Article 5	Amt n° 41	M. BIZET (commission des affaires économiques et du Plan)	Adopté
Article(s) additionnel(s) après Article 5	Amt n° 42 rect.	M. BIZET (commission des affaires économiques et du Plan)	Adopté
Article(s) additionnel(s) après Article 5	S/Amt n° 62	M. de RICHEMONT	Rejeté
Article(s) additionnel(s) après Article 5	S/Amt n° 88	M. DESESSARD	Rejeté
Article(s) additionnel(s) après Article 5	S/Amt n° 63	M. de RICHEMONT	Rejeté
Article(s) additionnel(s) après Article 5	S/Amt n° 89	M. DESESSARD	Tombé
Article(s) additionnel(s) après Article 5	S/Amt n° 90	M. DESESSARD	Rejeté
Article(s) additionnel(s) après Article 5	S/Amt n° 64	M. de RICHEMONT	Rejeté
Article(s) additionnel(s) après Article 5	Amt n° 43	M. BIZET (commission des affaires économiques et du Plan)	Adopté
Article(s) additionnel(s) après Article 5	S/Amt n° 130	M. DESESSARD	Adopté
Article(s) additionnel(s) après Article 5	Amt n° 44	M. BIZET (commission des affaires économiques et du Plan)	Adopté
Article(s) additionnel(s) après Article 5	S/Amt n° 129 rect.	LE GOUVERNEMENT	Retiré
Article(s) additionnel(s) après Article 5	Amt n° 45 rect.	M. BIZET (commission des affaires économiques et du Plan)	Adopté
Article(s) additionnel(s) après Article 5	S/Amt n° 131	M. DESESSARD	Rejeté
Article(s) additionnel(s) après Article 5	Amt n° 47 rect. bis	M. BRAYE	Adopté
Article(s) additionnel(s) après Article 5	Amt n° 96	LE GOUVERNEMENT	Adopté
Article(s) additionnel(s) après Article 5	Amt n° 97	LE GOUVERNEMENT	Adopté
Article(s) additionnel(s) après Article 5	Amt n° 98 rect.	LE GOUVERNEMENT	Adopté
Intitulé du projet de loi	Amt n° 46	M. BIZET (commission des affaires économiques et du Plan)	Adopté