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Liste des amendements par ordre de dépôt

Conclusions de la commission mixte paritaire
 Projet de loi : Loi de finances rectificative pour 2007  Commission Mixte Paritaire

 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
Amt n° 1 Article 22 quater LE GOUVERNEMENT Adopté
Amt n° 2 Article 22 quater LE GOUVERNEMENT Adopté
Amt n° 3 Article 23 bis LE GOUVERNEMENT Adopté