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Liste des amendements par ordre de discussion

Conclusions de la commission mixte paritaire
Projet de loi : Loi de finances rectificative pour 2007 Commission Mixte Paritaire


Article 22 quater


	Amt n° 2	LE GOUVERNEMENT	Adopté
	Amt n° 1	LE GOUVERNEMENT	Adopté

Article 23 bis


	Amt n° 3	LE GOUVERNEMENT	Adopté

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