Allez au contenu, Allez à la navigation

Liste des amendements par ordre de discussion

 Proposition de loi : Service civique  2ème lecture



 
Article 4
 
      Amt n° 2 Mme LABARRE (Groupe CRC-SPG) Rejeté
      Amt n° 3 Mme LABARRE (Groupe CRC-SPG) Rejeté
      Amt n° 4 Mme LABARRE (Groupe CRC-SPG) Rejeté
      Amt n° 5 Mme LABARRE (Groupe CRC-SPG) Rejeté
      Amt n° 6 Mme LABARRE (Groupe CRC-SPG) Rejeté
      Amt n° 7 Mme LABARRE (Groupe CRC-SPG) Rejeté
      Amt n° 8 Mme LABARRE (Groupe CRC-SPG) Retiré
      Amt n° 9 Mme LABARRE (Groupe CRC-SPG) Rejeté
      Amt n° 10 Mme LABARRE (Groupe CRC-SPG) Rejeté
 
Article 5
 
      Amt n° 11 Mme LABARRE (Groupe CRC-SPG) Retiré