Liste des amendements par ordre de discussion

Proposition de loi organique : Orientation et protection des lanceurs d'alerte 1ère lecture


Article 1er


	Amt n° 5	Mme BLANDIN (Groupe écologiste)	Retiré
	Amt n° 6	LE GOUVERNEMENT	Rejeté
	Amt n° 4	Mme AÏCHI	Retiré

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