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Liste des amendements par ordre de dépôt

 Projet de loi : PLFSS 2018  Nouvelle lecture

 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
Motion n° 1 M. VANLERENBERGHE  (commission des affaires sociales) Adopté
Amt n° 2 Article 7 M. MALHURET  (groupe Les Indépendants - République et Territoires) Tombé
Amt n° 3 Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt n° 4 Article 16 M. MALHURET  (groupe Les Indépendants - République et Territoires) Tombé
Amt n° 5 Article 35 M. MALHURET  (groupe Les Indépendants - République et Territoires) Tombé
Amt n° 6 Article 35 M. MALHURET  (groupe Les Indépendants - République et Territoires) Tombé
Amt n° 7 Article 35 M. MALHURET  (groupe Les Indépendants - République et Territoires) Tombé
Amt n° 8 Article 50 M. MALHURET  (groupe Les Indépendants - République et Territoires) Tombé
Amt n° 9 Article 7 M. MALHURET Tombé
Amt n° 10 Article 9 M. CHASSEING Tombé