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Liste des amendements par ordre des articles (cet ordre est provisoire et peut différer de l'ordre de discussion)

 Projet de loi : PLFSS 2018  Nouvelle lecture



 
Motions
 
      Motion n° 1 M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales) Adopté
 
Article 7
 
      Amt n° 2 M. MALHURET (groupe Les Indépendants - République et Territoires) Tombé
      Amt n° 9 M. MALHURET Tombé
 
Article 9
 
      Amt n° 10 M. CHASSEING Tombé
 
Article 16
 
      Amt n° 4 M. MALHURET (groupe Les Indépendants - République et Territoires) Tombé
 
Article 35
 
      Amt n° 5 M. MALHURET (groupe Les Indépendants - République et Territoires) Tombé
      Amt n° 6 M. MALHURET (groupe Les Indépendants - République et Territoires) Tombé
      Amt n° 7 M. MALHURET (groupe Les Indépendants - République et Territoires) Tombé
 
Article 50
 
      Amt n° 8 M. MALHURET (groupe Les Indépendants - République et Territoires) Tombé