Subdivision Amendement Auteur Objet résumé
Article 1er A Amt n° COM-19 M. MARIE, rapporteur

Copie d'un justificatif d'identité aux élections législatives

Article 1er Amt n° COM-20 M. MARIE, rapporteur

Application de la réforme aux communes de moins de 1 000 habitants

Article 2 Amt n° COM-21 M. MARIE, rapporteur

Rédactionnel et obligation de transmettre une copie de la pièce d’identité (élections départementales)

Article(s) additionnel(s) après Article 2 Amt n° COM-22 M. MARIE, rapporteur

Application de la réforme à la métropole de Lyon

Article 2 bis Amt n° COM-23 M. MARIE, rapporteur

Application de la réforme aux élections sénatoriales et précisions sur la désignation d'un mandataire financier

Article 3 Amt n° COM-24 M. MARIE, rapporteur

Rédactionnel

Article(s) additionnel(s) après Article 4 Amt n° COM-25 M. MARIE, rapporteur

Application de la réforme aux instances représentatives des Français établis hors de France

Article 5 Amt n° COM-26 M. MARIE, rapporteur

Coordinations outre-mer