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Liste des amendements par ordre des articles (cet ordre est provisoire et peut différer de l'ordre de discussion)

 Proposition de résolution : Pérenniser et adapter la procédure de législation en commission  1ère lecture



 
Article unique
 
      Amt n° COM-8 M. BAS, rapporteur Adopté
      Amt n° COM-4 M. GRAND Rejeté
      Amt n° COM-1 M. LECONTE (groupe socialiste et républicain) Rejeté
      Amt n° COM-5 M. GRAND Rejeté
      Amt n° COM-6 M. GRAND Rejeté
      Amt n° COM-9 M. BAS, rapporteur Adopté
      Amt n° COM-10 M. BAS, rapporteur Adopté
      Amt n° COM-2 M. LECONTE (groupe socialiste et républicain) Rejeté
      Amt n° COM-11 M. BAS, rapporteur Adopté
      Amt n° COM-12 M. BAS, rapporteur Adopté
 
Article(s) additionnel(s) après Article unique
 
      Amt n° COM-3 M. LECONTE (groupe socialiste et républicain) Retiré
      Amt n° COM-7 M. GRAND Satisfait ou sans objet