Subdivision Amendement Auteur Objet résumé
Article unique Amt n° COM-1 rect. M. YUNG  (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Référence à la déclaration E3 du 6 août 2018

Article unique Amt n° COM-2 rect. M. YUNG  (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Précision sur l'importance du JCPoA pour la stabilité de l'ensemble du monde.

Article unique Amt n° COM-5 M. ÉMORINE, rapporteur

Mise en perspective du dossier avec l'après-JCPoA

Article unique Amt n° COM-3 M. YUNG  (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Affirmation du caractère négatif du retrait américain du JCPoA.

Article unique Amt n° COM-4 M. ÉMORINE, rapporteur

Amélioration rédactionnelle