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Liste des amendements par ordre des articles (cet ordre est provisoire et peut différer de l'ordre de discussion)

 Proposition de résolution : Extraterritorialité des sanctions américaines  1ère lecture



 
Article unique
 
      Amt n° COM-1 rect. M. YUNG (groupe La République En Marche) Adopté
      Amt n° COM-2 rect. M. YUNG (groupe La République En Marche) Adopté
      Amt n° COM-5 M. ÉMORINE, rapporteur Adopté
      Amt n° COM-3 M. YUNG (groupe La République En Marche) Adopté
      Amt n° COM-4 M. ÉMORINE, rapporteur Adopté