Liste des amendements par ordre de dépôt

Proposition de loi : Statut de citoyen sauveteur – 1ère lecture

Amendement Subdivision Auteur Sort
Amt  n° COM-1 art. add. après Article 5 bis (nouveau) M. FICHET  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) Rejeté
Amt  n° COM-2 Article 1er Mme TROENDLÉ, rapporteur Adopté
Amt  n° COM-3 TITRE Ier : Le statut de citoyen sauveteur Mme TROENDLÉ, rapporteur Adopté
Amt  n° COM-4 Article 11 Mme TROENDLÉ, rapporteur Adopté
Amt  n° COM-5 Intitulé de la proposition de loi Mme TROENDLÉ, rapporteur Adopté
Amt  n° COM-6 rect. Article 9 Mme TROENDLÉ, rapporteur Adopté
Amt  n° COM-7 Article 2 Mme TROENDLÉ, rapporteur Adopté
Amt  n° COM-8 Article 2 bis (nouveau) Mme TROENDLÉ, rapporteur Adopté
Amt  n° COM-9 Article 3 Mme TROENDLÉ, rapporteur Adopté
Amt  n° COM-10 Article 4 Mme TROENDLÉ, rapporteur Adopté
Amt  n° COM-11 Article 5 Mme TROENDLÉ, rapporteur Adopté
Amt  n° COM-12 Article 5 bis (nouveau) Mme TROENDLÉ, rapporteur Adopté
Amt  n° COM-13 Article 6 Mme TROENDLÉ, rapporteur Adopté
Amt  n° COM-14 Article 12 bis (nouveau) Mme TROENDLÉ, rapporteur Adopté
Amt  n° COM-15 rect. Article 7 Mme TROENDLÉ, rapporteur Adopté
Amt n° COM-16 Cet amendement a été retiré avant réunion en commission.
Amt n° COM-17 Cet amendement a été retiré avant réunion en commission.
Amt  n° COM-18 Chapitre II : Création d'une journée nationale de la lutte contre l'arrêt cardiaque Mme TROENDLÉ, rapporteur Adopté
Amt  n° COM-19 TITRE V : Évaluer la mise en ?uvre(Division et intitulé nouveaux) Mme TROENDLÉ, rapporteur Adopté