Subdivision Amendement Auteur Objet résumé
Article 1er Amt n° COM-1 M. HUGONET, rapporteur

Précision rédactionnelle relative au champ d'intervention de l'établissement

Article 1er Amt n° COM-2 M. HUGONET, rapporteur

Nécessité pour le CNM de respecter l'égale dignité des répertoires

Article 1er Amt n° COM-33 Mme de la PROVÔTÉ

Nécessité pour le CNM de respecter les droits culturels

Article 1er Amt n° COM-34 Mme Sylvie ROBERT  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Nécessité pour le CNM de respecter les droits culturels

Article 1er Amt n° COM-5 M. HUGONET, rapporteur

Alignement de la mission de développement international sur les compétences actuelles du Burex

Article 1er Amt n° COM-11 M. HUGONET, rapporteur

Contribution du CNM à la politique de l'Etat en matière de protection de l'environnement et de développement durable

Article 1er Amt n° COM-4 M. HUGONET, rapporteur

Capacité du CNM à recueillir des données pour sa mission d'observation

Article 1er Amt n° COM-3 M. HUGONET, rapporteur

Rappel du rôle clé joué par l'Etat et les collectivités territoriales en matière d'EAC

Article 1er Amt n° COM-6 M. HUGONET, rapporteur

Capacité du CNM à nouer des partenariats et conclure des contrats dans les territoires

Article 1er Amt n° COM-7 M. HUGONET, rapporteur

Précision sur la capacité du CNM à pouvoir gérer l'ensemble du fonds d'intervention pour la sécurité des sites et manifestations culturels pour sa partie consacrée au spectacle vivant

Article 2 Amt n° COM-8 M. HUGONET, rapporteur

Ouverture du conseil professionnel à l'ensemble des organisations concernées par l'action du CNM

Article 2 Amt n° COM-29 Mme Sylvie ROBERT  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Élargissement du conseil professionnel à toutes les organisations directement concernées par l'action du CNM

Article 2 Amt n° COM-31 rect. Mme MÉLOT

Cet amendement vise à ce que les modalités de désignation permettent de garantir la parité au sein du conseil professionnel.

Article 4 bis (nouveau) Amt n° COM-35 M. HUGONET, rapporteur
Article 8 bis (nouveau) Amt n° COM-36 M. HUGONET, rapporteur
Article 8 ter (nouveau) Amt n° COM-9 M. HUGONET, rapporteur

Suppression de l'article

Article 8 ter (nouveau) Amt n° COM-30 rect. Mme MÉLOT

Suppression de l'article