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Liste des amendements par ordre de dépôt

 Projet de loi organique : Simplification des expérimentations de l'article 72 de la Constitution  1ère lecture

 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
Amt n° COM-1 Article 5 Mme CUKIERMAN  (groupe CRCE) Retiré
Amt n° COM-2 Article 6 M. KERROUCHE  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-3 Article 5 M. KERROUCHE  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-4 Article 2 M. DARNAUD, rapporteur Adopté
Amt n° COM-5 Article 4 M. DARNAUD, rapporteur Adopté
Amt n° COM-6 Article 5 M. DARNAUD, rapporteur Adopté
Amt n° COM-7 Article 6 M. DARNAUD, rapporteur Adopté
Amt n° COM-8 Article 7 M. DARNAUD, rapporteur Adopté