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Liste des amendements par ordre des articles (cet ordre est provisoire et peut différer de l'ordre de discussion)

 Projet de loi organique : Simplification des expérimentations de l'article 72 de la Constitution  1ère lecture



 
Article 2
 
      Amt n° COM-4 M. DARNAUD, rapporteur Adopté
 
Article 4
 
      Amt n° COM-5 M. DARNAUD, rapporteur Adopté
 
Article 5
 
      Amt n° COM-1 Mme CUKIERMAN (groupe CRCE) Retiré
      Amt n° COM-6 M. DARNAUD, rapporteur Adopté
      Amt n° COM-3 M. KERROUCHE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) Satisfait ou sans objet
 
Article 6
 
      Amt n° COM-7 M. DARNAUD, rapporteur Adopté
      Amt n° COM-2 M. KERROUCHE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) Satisfait ou sans objet
 
Article 7
 
      Amt n° COM-8 M. DARNAUD, rapporteur Adopté