Subdivision Amendement Auteur Objet résumé
Article 1er Amt n° COM-79 Mme Muriel JOURDA, rapporteur
Article 1er bis Amt n° COM-41 Mme Muriel JOURDA, rapporteur

Suppression d'article

Article 2 Amt n° COM-42 Mme Muriel JOURDA, rapporteur
Article 2 Amt n° COM-17 M. REICHARDT

Consentement du conjoint au don de gamètes

Article 2 Amt n° COM-43 Mme Muriel JOURDA, rapporteur

Renvoi des conditions d'âge à une recommandation de bonnes pratiques

Article 2 Amt n° COM-44 Mme Muriel JOURDA, rapporteur

Simplification des modalités de confirmation du consentement

Article 2 Amt n° COM-45 Mme Muriel JOURDA, rapporteur

Coordination

Article 2 Amt n° COM-46 Mme Muriel JOURDA, rapporteur

Clarification des dispositions sur l'importation et l'exportation de gamètes

Article 2 bis Amt n° COM-47 Mme Muriel JOURDA, rapporteur

Suppression d'article

Article 3 Amt n° COM-48 Mme Muriel JOURDA, rapporteur

Rétablissement du texte adopté par le Sénat

Article 4 bis Amt n° COM-51 Mme Muriel JOURDA, rapporteur

Rétablissement rédaction Sénat sur la GPA

Article 5 A (Supprimé) Amt n° COM-52 M. JOMIER, rapporteur

Statut de donneur d'organes

Article 6 Amt n° COM-53 M. JOMIER, rapporteur

Abaissement de l'âge de consentement à 16 ans

Article 6 Amt n° COM-9 rect. M. SALMON

Abaissement de l'âge de consentement à 16 ans

Article 7 Amt n° COM-54 M. JOMIER, rapporteur

Exclusion de présomption de consentement de don post mortem des majeurs protégés

Article 7 bis Amt n° COM-55 M. JOMIER, rapporteur

Amendement rédactionnel

Article 7 bis Amt n° COM-56 M. JOMIER, rapporteur

Ouverture du don du sang aux mineurs de 17 ans

Article 7 bis Amt n° COM-10 rect. M. SALMON

Ouverture du don du sang aux mineurs de 17 ans

Article 7 ter Amt n° COM-57 M. JOMIER, rapporteur

Suppression de l'exonération pénale

Article 11 Amt n° COM-58 M. HENNO, rapporteur

Encadrement des traitements algorithmiques de données massives en santé

Article 12 Amt n° COM-59 M. HENNO, rapporteur

Refus de l'interdiction de l'imagerie cérébrale fonctionnelle en matière judiciaire

Article 14 Amt n° COM-60 Mme IMBERT, rapporteure

Élargissement du prérequis de finalité médicale applicable aux recherches sur l’embryon

Article 14 Amt n° COM-61 Mme IMBERT, rapporteure

Précision du prérequis d’absence de méthodologie alternative pour la mise en œuvre de recherches sur l’embryon

Article 14 Amt n° COM-63 Mme IMBERT, rapporteure

Amendement de coordination

Article 14 Amt n° COM-64 Mme IMBERT, rapporteure

Élargissement du prérequis de finalité médicale applicable aux recherches sur les cellules souches embryonnaires humaines

Article 14 Amt n° COM-65 Mme IMBERT, rapporteure

Suppression de la possibilité de créer des embryons chimériques par l’insertion de cellules souches embryonnaires humaines dans un embryon animal

Article 15 Amt n° COM-66 Mme IMBERT, rapporteure

Suppression de la possibilité de créer des embryons chimériques par insertion de cellules iPS humaines dans un embryon animal

Article 17 Amt n° COM-67 M. HENNO, rapporteur

Renforcement de l'interdiction de la création d'embryons transgéniques et d'embryons chimériques

Article 19 Amt n° COM-77 Mme IMBERT, rapporteure

Mise en cohérence avec l'article 9

Article 19 Amt n° COM-78 Mme IMBERT, rapporteure

Rétablissement de la base juridique des recommandations de bonnes pratiques relatives au diagnostic préimplantatoire 

Article 19 quater Amt n° COM-68 Mme IMBERT, rapporteure

Précision du champ des adaptations règlementaires requises pour permettre le recours aux examens génétiques dans le cadre du dépistage néonatal

Article 20 Amt n° COM-5 rect. M. REICHARDT

Suppression de l'inscription dans la loi du motif de détresse psychosociale pour justifier une interruption médicale de grossesse

Article 20 Amt n° COM-14 M. CHARON

Suppression de l'inscription dans la loi du motif de détresse psychosociale pour justifier une interruption médicale de grossesse

Article 20 Amt n° COM-21 Mme DEROCHE

Suppression de l'inscription dans la loi du motif de détresse psychosociale pour justifier une interruption médicale de grossesse

Article 22 Amt n° COM-69 M. JOMIER, rapporteur

Rédactionnel

Article 22 Amt n° COM-76 M. JOMIER, rapporteur

Mise en cohérence avec la rédaction de l'article 2

Article 22 Amt n° COM-70 M. JOMIER, rapporteur

Simplification des modalités de confirmation du consentement

Article 22 Amt n° COM-71 M. JOMIER, rapporteur

Allongement à vingt ans du délai de conservation lorsque la personne était mineure lors du recueil ou du prélèvement

Article 23 Amt n° COM-72 Mme IMBERT, rapporteure

Possibilité pour les conseillers en génétique de communiquer les résultats d’un examen génétique avec l’autorisation et sous la supervision du médecin généticien

Article 30 Amt n° COM-73 Mme IMBERT, rapporteure

Suppression de la mission de l'agence de la biomédecine dans le domaine des neurosciences

Article 30 Amt n° COM-74 Mme IMBERT, rapporteure

Inclusion d’une analyse des décisions d’opposition de l’agence de la biomédecine à certains protocoles de recherche sur les cellules souches embryonnaires et pluripotentes induites

Article 31 Amt n° COM-75 M. HENNO, rapporteur

Champ de l'habilitation à légiférer par ordonnance

Article 32 Amt n° COM-1 M. MILON

Clause quinquennale de révision de la loi bioéthique