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Liste des amendements adoptés en commission par ordre de discussion

Proposition de loi : Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle 1ère lecture

Effectuer une recherche sur les amendements de ce texte


Article 1er


	Amt n° COM-12	Mme VÉRIEN, rapporteure
	Amt n° COM-14	Mme VÉRIEN, rapporteure

Article 2


	Amt n° COM-13	Mme VÉRIEN, rapporteure

Article 3


	Amt n° COM-15	Mme VÉRIEN, rapporteure
	Amt n° COM-17	Mme VÉRIEN, rapporteure

Article 4 (Supprimé)


	Amt n° COM-16	Mme VÉRIEN, rapporteure

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