Liste des amendements par ordre de dépôt

Proposition de loi : Déclassement et remise à la collectivité de Guyane de restes humains kali'nas  – 1ère lecture

Amendement Subdivision Auteur Sort
Amt  n° COM-1 Article unique M. BRISSON, rapporteur Adopté
Amt  n° COM-2 Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires M. BRISSON, rapporteur Adopté
Amt  n° COM-3 Article unique M. BRISSON, rapporteur Adopté